Covid-19 - Reconfinement en France : les règles et les attestations pour se déplacer

Covid-19 - Reconfinement en France : les règles et les attestations pour se déplacer
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L’ensemble du territoire métropolitain français et la Martinique sont à nouveau placés sous un régime de confinement jusqu’au 1er décembre au moins. Il n’est désormais plus possible, pendant cette période, de voyager au sein du territoire national et les déplacements sont strictement limités, comme au printemps dernier.

Il est interdit de sortir de son domicile, sauf dans les cas ci-dessous et sur attestation uniquement :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;

- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Enfin, les écoles, collèges et lycées restent ouverts et accueillent les élèves.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement, pouvant aller jusqu’à 3 750 € en cas de récidives.

Les attestations à présenter

Trois attestations sont disponibles selon le type de déplacement et devront être présentées en cas de contrôle.

Deux attestations permanentes : l’une pour les déplacements entre le domicile et le travail, délivrée par les employeurs lorsque le télétravail n’est pas possible ; l’autre sera remise par les établissements scolaires pour les parents devant accompagner leurs enfants à l’école. La troisième attestation dérogatoire pour les autres déplacements devra être remplie à chaque sortie du domicile.

Les attestations sont disponibles et téléchargeables sur le site du gouvernement. Il est également possible de remplir une attestation numérique en ligne ou depuis la page d’accueil de l’application TousAntiCovid (disponible sous Apple ou Android).

Contrairement au premier confinement, les parcs, jardins, forêts et plages restent ouverts.

Lire aussi notre article Zone de confinement : comment la localiser précisément ?

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