Mentions Légales – Crédits – Conditions Générales D’utilisation Site www.routard.com

MENTIONS LEGALES

 

I.    EDITEUR DU SITE

 

Vous êtes actuellement connecté au site Routard® accessible à l'adresse www.routard.com (ci-après « le Site ») édité par la société CYBERTERRE (ci-après « CYBERTERRE ou « l’Editeur »), société en commandite simple au capital de 80 000 euros, 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 - 92178 VANVES Cedex  -, RCS Nanterre 434 661 419 (tel. 01 43 92 30 00/webmaster@routard.com/ TVA : FR77 434 661 419).

 

II.   DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE DE REDACTION

 

Le directeur de la publication est Nathalie BLOCH-PUJO.

Le responsable de la rédaction est Jean-Philippe DAMIANI.

 

III.      HEBERGEMENT DU SITE

 

Le Site est hébergé par la société SKALE-5, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, 33 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, RCS Paris 839 369 048 (tel. 01.56.36.40.60).

 

IV.     CREDITS

 

Le Site a été élaboré par la société CYBERTERRE.

La conception & création graphique ont été réalisées par les agences Origine Carré (Mathieu Armilhon), Dagobert et WeLoveMondays.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

PREAMBULE

 

L’utilisation du Site par l’utilisateur est subordonnée à la consultation, à l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui incluent :

- les Conditions générales de vente,

- la Charte de La Communauté Routard®,

- la Charte Cookies,

- la Charte de Confidentialité.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Site.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site, les Conditions Générales d’Utilisation étant applicables dès leur mise en ligne.

 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci d’utiliser le Formulaire de contact.

 

I.   ACCES AU SITE

 

L'accès au Site se fait via l’URL www.routard.com aux frais exclusifs de l’utilisateur.

 

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. L’Editeur se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour toute raison et sans avis préalable.

 

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations n’y bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site et n'est en aucun cas responsable de ses interruptions et des conséquences pouvant en découler, ce que l'utilisateur accepte.

L’Editeur ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux, il appartient ainsi à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus et de vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L'utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

 

II.  UTILISATION DU SITE

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

-          d'utiliser le Site à des fins promotionnelles et commerciales en dehors des services spécialement mis à disposition par l’Editeur à ces fins,

-          de diriger les utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites et applications qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

III.      CONTENUS DU SITE

 

1 - Informations contenues dans le Site :

 

1.1 Informations publiées par l’Editeur

 

Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, l'Editeur peut les modifier sans préavis. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations et décline toute responsabilité du fait de leur imprécision, inexactitude ou omission. L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles.

 

1.2 Informations publiées par les membres

 

L’Editeur n’exerce pas de surveillance générale sur les informations publiées par les utilisateurs, sous les réserves exprimées de la Charte de La Communauté Routard®, de sorte que les échanges et publications de ces derniers se déroulent sous leur unique responsabilité.

                                                                                                                                                                                                                                              

2 - Propriété Intellectuelle :

 

L’Editeur est titulaire de tous les droits attachés à la structure du Site et à son contenu (textes, logos, photographies, mise en page, base de données, forums …). Il est notamment interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, exploiter, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

 

Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site à l’aide de tout dispositif automatique ou manuel, cela à quelque titre que ce soit.

 

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit.

 

Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

IV.      CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE LA COMMUNAUTE ROUTARD®

 

Pour consulter les règles d’accès et d’utilisation des services Routard® dont l’accès et l’usage sont subordonnés à la création d’un compte Routard®, merci de cliquer sur le lien suivant : Charte de La Communauté Routard®.

 

V.       NOTIFICATION DE CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES

 

Si un utilisateur estime qu’un contenu est vraisemblablement manifestement illicite au sens des décisions judiciaires rendues en la matière, il peut le signaler via l’icône Signaler ou via le formulaire de contact au bas de chaque page du Site en indiquant :

-          s’il est une personne physique : son nom et son adresse e-mail,

-          s’il est une personne morale : son nom, adresse postale, e-mail, sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social et l’organe la représentant légalement,

-          dans tous les cas : les motifs pour lesquels le contenu ne peut être publié en l’état, en justifiant des faits et des dispositions légales. 


Il appartient dans ce cadre à CYBERTERRE de décider discrétionnairement des mesures à mettre en œuvre.

 
CYBERTERRE rappelle à toutes fins utiles que :

-          la critique, même virulente, relève de la liberté d’expression, ne constitue pas nécessairement un acte de dénigrement, d’injure ou de diffamation,

-          les échanges réalisés dans le cadre d’une notification de contenu manifestement illicite peuvent être produits en justice,

-          toute notification d’illicéité manifeste abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

 

En tout état de cause, si un contenu est vraisemblablement manifestement illicite, celui-ci pourra être supprimé par CYBERTERRE ou modifié comme étant non conforme à la présente Charte.

 

En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CYBERTERRE conserve les données permettant l'identification de quiconque a publié des contenus sur le Site. Ces données seront transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en font la demande.

 

Pour plus d’informations relatives au contrôle des contenus du Site par l’Editeur, consulter la Charte de La Communauté Routard®.

 

VI.      LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et sources externes, il ne supportera aucune responsabilité quant aux contenus, offres, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites et sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif à l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

VII.    GARANTIE – INDEMNISATION

 

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation telles que définies au sein du Préambule et dont la violation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou des sanctions à son encontre.

 

L'utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux documents visés à l’alinéa précédent.

 

L’utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mère ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication ou recours résultant de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles que définies au sein du Préambule. L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

 

VIII.    DISPOSITIONS DIVERSES

 

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles que définies au sein du Préambule aux termes d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation telles que définies au sein du Préambule sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

 

IX.      PREUVE

 

L’Editeur attire l’attention des utilisateurs sur les modalités d’acceptation des présentes. La coche des cases relatives à l'acceptation des présentes vaut signature électronique au sens des articles 1365, 1366, 1367, 1368 du Code Civil et équivaut par conséquent à une signature manuscrite.


Sauf erreur manifeste de l’Editeur, les données conservées dans les systèmes d'information de ce dernier ont force probante quant à l'acceptation par les utilisateurs des présentes. Ces données constituent des preuves ayant la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et seront par conséquent recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions dans le cadre de toute procédure contentieuse.