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CHARTE DE CONFIDENTIALITE

                                                                                                                                           04/10/2018                             

 

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site Routard® (le « Site ») les modalités de traitement de certaines données les concernant.

 

Routard® est soucieux de préserver les droits de ses utilisateurs et a par conséquent désigné un Data Protection Officer (CYBERTERRE - DPO – 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves) conformément au Règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

Les données des utilisateurs sont traitées sur les bases juridiques réglementaires suivantes : l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’existence d’un intérêt légitime de Routard® à les traiter. Le détail des traitements de données est présenté ci-dessous.

 

Au-delà des éléments ci-dessous, des traceurs permettent de recueillir des informations relatives à la connexion, au terminal et à la navigation des utilisateurs. Les modalités d’usage de ces traceurs par Routard®, ses partenaires, ou des tiers, sont détaillées dans la Charte Cookies.

 

Routard® attire l’attention des utilisateurs sur le fait que l’ensemble des services et contenus du Site s’adressent aux personnes de plus de 16 ans.

 

Au sein de la présente Charte de Confidentialité, Routard® ou CYBERTERRE s’entendent de la SCS CYBERTERRE au capital de 80.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 661 419, dont le siège social est au 58 rue Jean Bleuzen C70007 92178 Vanves, représentée par Madame Nathalie Bloch-Pujo, Gérante Opérationnelle.

 

I.            les données TRAITEES aux fins de mise en œuvre des services du compte Routard® :

LES DONNEES TRAITEES AUX FINS DE MISE EN ŒUVRE DES SERVICES DU COMPTE ROUTARD®

* Données obligatoires.

(1) Outre les destinataires ci-dessous, les données sont transmises aux sous-traitants auxquels CYBERTERRE ou HACHETTE LIVRE font appel pour mettre en œuvre les services.

(2) Si un utilisateur est déjà abonné auprès d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à CYBERTERRE lors de la création de son compte Routard® pourront compléter celles préalablement transmises à/aux éditeur(s) du Groupe HACHETTE LIVRE précités.

(3) Lorsqu’un jeu concours est organisé sur le Site par un partenaire de Routard®, Routard® agit en tant que support prestataire permettant la mise en ligne du jeu concours de son partenaire. Dans ce cadre Routard® est le destinataire et le responsable des traitements des données de participation au jeu concours, à l’exclusion de ceux réalisés dans le cadre de la fourniture des lots. Une fois les gagnants désignés, leurs données sont transmises au partenaire organisateur du jeu concours aux seules fins de transmission de leurs gains. A compter de la prise de contact entre le partenaire organisateur et les gagnants, le partenaire organisateur est seul responsable des traitements des données des gagnants qu’il réalisera aux fins de fourniture des dotations et c’est ainsi auprès de lui que les gagnants devront directement exercer les droits qu’ils détiennent sur leurs données.

 

II.           les données TRAITEES aux fins de mise en œuvre de services INDEPENDANTS du compte Routard® :

 

LES DONNEES TRAITEES AUX FINS DE MISE EN ŒUVRE DES SERVICES INDEPENDANTS DU COMPTE ROUTARD®

 

* Données obligatoires

(1) Outre les destinataires ci-dessous, les données sont transmises aux sous-traitants auxquels CYBERTERRE ou HACHETTE LIVRE font appel pour mettre en œuvre les services.

(2) Si un utilisateur est déjà abonné à la newsletter d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à CYBERTERRE dans le cadre de son abonnement à sa newsletter pourront compléter celles préalablement transmises par l’utilisateur à/aux éditeur(s) du Groupe HACHETTE LIVRE avec qui il est déjà en contact.

 

III.       LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES :

 

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent demander :

 

- l’accès à leurs données,

- la rectification de leurs données,

- la suppression de leurs données,

- la limitation de leurs données,

- la portabilité de leurs données,

- la récupération de leurs données.

 

Les utilisateurs ne disposant pas de compte membre peuvent exercer leurs droits en s’adressant à webmaster@routard.com.

 

Pour des raisons de sécurité, les utilisateurs disposant d’un compte Routard® seront dans l’obligation de formuler leurs demandes d’exercices de leurs droits ci-dessus via l’adresse email renseignée à la création de leur compte Routard.

                                                                                                                                   

Conformément à la réglementation applicable, CYBERTERRE aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

 

1 - Précisions relatives aux suppressions de comptes Routard® :

 

En cas de demande de suppression d’un compte Routard®, certaines données d’identification seront conservées durant un an à compter de la suppression du compte concerné, cela notamment en application du Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

 

Au regard de la subsistance des contenus publiés sur le Site (forums, photographies de voyages) après la suppression d’un compte Routard®, la conservation des données d’identification visée ci-dessus permet d’attribuer lesdits contenus à un compte Routard® supprimé pendant un an à compter de sa suppression. Au terme de l’année précitée, il appartient aux titulaires de comptes supprimés souhaitant faire cesser la publication des contenus qu’ils ont publié sur le Site d’apporter toutes informations permettant de les identifier à cette fin.

                                                                                                                                                                                                 

- Précisions relatives au sort post mortem des données

 

1.1      Définition de directives par la personne concernée :

 

               Toute personne peut définir des directives – générales ou particulières - relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

               Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Elles peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander leur exécution aux responsables de traitements. A défaut de désignation ou sauf directive contraire, les héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitements concernés.

 

               Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives et sont enregistrées auprès des responsables de traitements concernés.

 

               Les directives générales ou particulières peuvent-être modifiées ou révoquées à tout moment.

 

1.2      Absence de définition de directives par la personne concernée :

 

               Les héritiers de la personne concernée établissant leur qualité peuvent solliciter la prise en compte par les responsables de traitement du décès intervenu : clôture des comptes utilisateurs du défunt, opposition à la poursuite des traitements de données etc.

 

Les utilisateurs pourront trouver des informations relatives au sort de leurs données post mortem ici.

 

IV.           LOI APPLICABLE ET RECOURS

 

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et CYBERTERRE s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.