Bonjour,
Il s’agit d’un vol à correspondance annulé, au départ d’un pays tiers, vers l’Union Européenne, opéré par une compagnie non européenne.
Donc le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et les jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’appliquent pas.
Dommage car sinon, la solution serait la suivante :
L’article 5, paragraphe 1, du règlement (pièce n° 3) dispose :
« En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8 »
L’article 8, paragraphe 1, du même règlement dispose :
« Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre :
- le remboursement du billet, dans un délai de 7 jours selon les modalités visées à l’article 7, paragraphe 3 […]
- un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
- un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance […] ».
La Communication de la Commission » 2016/C 214/04, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 15 juin 2016 dont l’objet est de « clarifier un certain nombre de dispositions contenues dans le règlement, en particulier à la lumière des jurisprudences de la Cour, afin que les règles actuelles puissent être appliquées plus efficacement et de manière plus cohérente » précise, en son article 4.2 :
« L’article 8, paragraphe 1, du règlement impose aux transporteurs aériens l’obligation d’offrir aux passagers le choix entre trois options […] :
et suivent les mêmes trois options que l’article 8, paragraphe 1, du règlement…
Le même article 4.2 prévoit expressément le réacheminement par un autre transporteur aérien, et même par un autre mode de transport. :
« le réacheminement doit être offert sans coût supplémentaire pour le passager, même lorsque des passagers sont réacheminés par un autre transporteur aérien ou par un mode de transport différent, ou dans une classe supérieure, ou à un tarif plus élevé que celui payé pour le service initial[…] », ce qui n’est que l’application de l’article 8 du règlement.
et ;
« Le transporteur aérien doit offrir simultanément le choix entre le remboursement ou le réacheminement. ». Là encore, il ne s’agit que de l’application de l’article 8 du règlement.
l’article 4.2 de la Communication de la Commission, tel que cité ci-dessus, prévoit expressément le réacheminement par des vols opérés par d’autres compagnies aériennes.
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 11 juin 2020 dans l’affaire C-74/19 , point 3 de son « dispositif », et, de façon plus détaillée, par son point 59, dispose que le transporteur aérien doit rechercher « d’autres vols directs, ou indirects, opérés éventuellement par d’autres transporteurs aériens, appartenant ou non à la même alliance aérienne. » Le point 60 précise, en outre, « à moins qu’il n’ait existé aucune autre possibilité de réacheminement, direct ou indirect, par un vol opéré par lui-même ou tout autre transporteur aérien. »
Le réacheminement proposé vers leur destination finale, doit être dans des* conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais », (article 8, paragraphe 1, sous b du règlement , tandis qu’il faut se pencher sur l’article 4.2 de la Communication de la Commission pré-citée: « Si plusieurs vols sont disponibles, avec des temps de vol comparables*, les passagers ayant droit à un réacheminement devraient accepter l’offre de réacheminement du transporteur… »*.
En ce qui concerne la longue escale imprévue de 3 jours : il y a lieu de noter que l’article 9 du règlement, auquel renvoie son article 5 (annulation) prévoit que, dans ce cas, les passagers se voient offrir gratuitement ;
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance
b) un hébergement à l’hôtel lorsqu’un séjour s’ajoute à celui prévu par le passager est nécessaire
c) le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
La Communication de la Commission, précise, en outre, « y compris dans l’aéroport de transit dans le cas de vols avec correspondances ».
Mais tout ce qui précède ne s’applique pas à votre cas.
D’où tout l’intérêt de choisir des vols concernés par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
- Tous les vols au départ de l’Union Européenne, que la compagnie soit européenne ou pas:
- Vols au départ d’un pays tiers et à destination de l’U…E. si la compagnie est de l’U.E.
Dans votre cas, tout ce que vous pouvez faire, puisque vous n’envisagez pas de refuser et d’exiger le remboursement, est de tenter de négocier la prise en charge de la restauration et de l’hôtel pendant ces trois jours d’escale imprévue.
Ce n’est pas impossible que vous l’obteniez, mais je vous conseille de le faire par lettre recommandée, tout en gardant un ton très courtois.
Cordialement
