La guerre au Moyen-Orient bouleverse le trafic aérien mondial, avec des fermetures d’espaces aériens et des annulations de vols en chaîne. Les compagnies aériennes non européennes comme Emirates, Qatar Airways ou Etihad Airways sont particulièrement touchées, car leurs hubs de Dubaï, Doha ou Abou Dhabi servent de plaques tournantes pour des millions de voyageurs.
Compagnies aériennes non européennes : les passagers sont-ils protégés par le règlement européen?
Forum Avion
Bonjour,
En complément de l’article, (en suivant le lien du message précédent), j’ajoute les précisions manquantes suivantes :
La Turquie a promulgué une loi qui est, quasiment, la copie du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Voir là (texte officiel en anglais) : https://web.shgm.gov.tr/doc4/shy-passenger.pdf. Mais, bien entendu, la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne, relative au règlement 261/2004 ne s’applique pas.
Vols relevant du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
L’erreur à ne surtout pas faire est de demander le remboursement du vol annulé car, alors, le passager perd tous ses droits à
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réacheminement dans les meilleurs délais. A souligner que la compagnie doit proposer un réacheminement dans les meilleurs délais, même au moyen de vols d’une autre compagnie aérienne, même ne faisant pas partie de la même alliance;
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Puisque le passager, en demandant le remboursement du billet annulé a perdu tout droit à réacheminement, il a, ipso facto, perdu aussi le droit au remboursement des frais dans l’attente du vol de réacheminement.
Ce qu’il faut faire est décrit là :
Savoir ce qu’il faut faire, et ne pas faire, permettra au passager bien informé d’éviter de très grosses dépenses, et même lui permettra d’obtenir l’indemnisation due.
L’article donné dans le lien précédent a l’immense tord d’affirmer qu’il n’y aura pas droit à indemnisation si l’annulation est due à des “circonstances extraordinaires”.
Il ne FAUT PAS se focaliser sur les “circonstances extraordinaires”, car ce n’est vrai QUE si la compagnie propose un réacheminement “dans les meilleurs délais”.
Si le passager trouve, par lui-même, un réacheminement lui permettant d’arriver à destination finale, au moins, un jour plus tôt que le réacheminement proposé (à plus forte raison si aucun n’a été proposé!) il peut acheter le nouveau billet et, non seulement en EXIGER le remboursement et EXIGER l’indemnisation prévue par l’article 7 du règlement 261/2004.
Cordialement