Modification de vols 48h avant, indemnisation possible?

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Bonjour,

je souhaite vous soumettre le cas de figure dans lequel je me trouve, pour savoir si je suis dans mon bon droit de prétendre à une indemnisation.

  • jusqu’au 7 mars 2025 (et depuis l’été 2024), il était convenu qu’Air France devait acheminer les 4 personnes de notre réservation (2 adultes, 2 enfants) de Tokyo Haneda (HND) à Lyon Saint-Exupéry (LYS) via Paris Charles-de-Gaulle (CDG) par les vols AF293 (HND-CDG, départ de Tokyo Haneda prévu à 1h00) et AF7360 (CDG-LYS, arrivée prévue à Lyon Saint-Exupéry à 11h00) le 9 mars 2025.

  • le 7 mars 2025 (moins de 48h avant le vol), je reçois une notification d’Air France qui invoque des contraintes opérationnelles pour retarder le vol AF293 (décollage prévu à 2h30 au lieu de 1h00), et la correspondance avec le vol AF7360 (CDG-LYS) n’étant plus possible, Air France nous décale pour le tronçon CDG-LYS sur le vol AF9410 (arrivée prévue à Lyon Saint-Exupéry 15h05, arrivée réelle 15h14 d’après le site de suivi des vols Air France).

Si j’interprète correctement :

  • la modification est intervenue à l’initiative d’Air France moins de 2 jours avant le vol
  • bien que pris indépendamment, aucun vol n’ait un retard significatif, “les vols avec une ou plusieurs correspondances donnant lieu à une réservation unique doivent être appréhendés comme un ensemble”
  • nous arrivons à la destination finale le 9 mars 2025 à 15h14, soit plus de 4 heures par rapport à l’heure d’arrivée encore en vigueur 2 jours avant le vol (le 9 mars 2025 à 11h00)

La demande d’indemnisation en suivant le process de réclamation en ligne sur le site d’Air France se heurte à des réponses très vagues du service réclamation d’Air France indiquant que je n’ai pas droit à indemnisation et s’empresse de clore la réclamation.

Ai-je bien droit de prétendre à une indemnisation ? Et si oui, à l’indemnisation maximale (vol de plus de 3500km, retard à l’arrivée de plus de 4h), donc 600€ par personne ?
Comment obtenir gain de cause ? (si cela doit passer par envoi d’une lettre recommandée, ce ne sera pas un souci)

Merci par avance pour vos conseils.

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Bonjour,

Il ne s’agit pas d’une annulation, mais d’une modification du plan de vol. Donc le délai de 14 jours ne s’applique pas.

Vous allez perdre votre temps.

Cordialement

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Bonjour,

merci pour votre retour (pour avoir regardé différents messages sur le forum sur le sujet des indemnités de retard, j’avoue que j’espérai que vous vous pencheriez sur mon cas).

Les messages affichés sur ma réservation sur mon compte Air France m’ont laissé pensé que je pouvais y prétendre.

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Je vais me ranger à votre avis, mais pour ma compréhension, pouvez-vous me dire quel critère fait que ce cas est considéré comme une modification du plan de vol, et non un retard d’acheminement à la destination finale ?

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Bonjour,

Il convient de commencer par se pencher sur la définition d’un vol annulé, telle qu’elle figure dans le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
“l) “annulation”, le fait qu’un vol qui était prévu initialement et sur lequel au moins une place était réservée n’a pas été effectué.” fin de citation.

A l’évidence, votre vol ne correspond pas à cette définition.

Le délai de 14 jours ne concerne QUE les vols annulés. Donc, il ne s’applique pas à votre cas.

Sur l’aspect retard, on ne peut qu’observer si le VOL en cause a, oui ou non, accusé un retard.

Désolé, mais le droit est le droit, et s’apprécie au mot près, et à la virgule près.

Cordialement

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Bonjour,

je vous remercie pour ces éclaircissements et le temps passé sur ma demande.

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Je reviens pour faire un retour sur mon dossier. Finalement, Air France est revenu vers moi et a reconnu le problème quelques semaines après mon contact initial. J’ai ainsi pu bénéficier de 800€ de bons de compensation par passager, je suis donc ravi !

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