Amende à Valencia

Forum Espagne

Espagne
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Bonjour , J’ai eu une amende à Valence pour stationnement non réglementaire ( abusif car nous étions en plein déménagement ) et là je suis rentrée en France. Est-ce que je dois régler l’amende ? merci

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Si vous êtes rentrée en France, C est un peu tard.
Les amendes sont à payer de suite.
C est indiqué sur le proces verbal .
Avec le nom d une banque ou payer ou alors à la police municipale.
C est bien simple, tous les policiers municipaux qui mettent des amendes flashent la plaque d immatriculation.
C est envoyé à un central.
Avec le numéro d immatriculation ils ont votre nom et votre adresse.
Vous verrez si on vous envoie ou non votre amende majorée…
Bon retour en france.
En tant que catalane dans les P. O et en Catalogne, je suis très bien en Catalogne.
Le seul endroit de france où je vais ce sont les pyrenees orientales.

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Il n’y a pas une liste limitative des infractions routières susceptibles de poursuites dans un autre Etat européen ? Je crois que si, et je ne crois pas que cette histoire de stationnement en soit.

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Les amendes pour mauvais stationnement n ont rien à voir avec les délits routiers.
Ce n est pas la même police, ni la même gestion.
Personne ne va en prison pour un mauvais stationnement alors qu on peut aller en prison pour un délit routier.
Si vous avez une amende en Espagne et dans les iles:
Ils flashent votre plaque d immatriculation. Et vous recevrez, ou non, votre amende majorée si vous ne l avez pas payé en Espagne.
J habite en Catalogne, des procès verbaux j en vois tous les jours.
Il y a quelques jours en Catalogne, à Camprodon, j étais bien garée.
La policiere municipale est passée et m a fait comprendre que je n avais pas mis mon disque horaire sur le tableau de bord.
Il y avait le panneau mais je ne l avais pas vu.
Pas très loin une voiture de hollandais.
Eux étaient gares hors stationnement et sans disque.
La policiere a pris son bloc pour l amende et son appareil pour flasher la plaque d immatriculation.
Elle a fait les 2 en même temps.
Et les hollandais recevront l amende majorée s ils quittent Camprodon sans avoir payé.

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Et s’ils ne paient pas, ils risquent quoi ? A peu près rien, non ?

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Très bonne question.
S’ils ne paient pas, je ne sais pas s il y a des poursuites pénales ?
Peuvent ils diriger cela avec la gendarmerie locale ?

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Des poursuites pénales pour un stationnement ? :thinking:

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@optimale
Je viens de voir ca sur internet .

https://mc.bfmtv.com/actualites/societe/transports/que-risque-t-on-a-ne-pas-payer-un-pv-a-l-etranger_AV-201808070291.html

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Votre lien je ne peux pas l’ouvrir mais j’ai aussi trouvé cela et je ne suis pas sûr du tout que la police locale ait la possibilité d’accéder au fichier français des immatriculations donc à l’adresse du propriétaire.

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J ai loupe mon lien.
Je le remets .

En esperant que c est correct sinon tant pis.

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Donc en gros on ne risque rien dans ce cas à ne pas payer cette amende.

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Mais vous l’ignorez totalement! Pourquoi faire des suppositions sur des sujets que vous ne maîtrisez absolument pas! Bien sûr que si que les autorités espagnoles ont accès à vos coordonnées. Vos propos sont juste de la désinformation.

On ne risque rien si on ne retourne pas dans le pays en question. Tout étant informatisé avec la directive UE Cross Border, les autorité espagnoles ont évidemment accès au fichier des plaques françaises et vont donc vous envoyer le PV à régler sous 20/30 jours (de mémoire). Vous ne risquez rien si vous ne retournez pas en Espagne, mais vous avez une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Si vous retournez dans le pays, au moindre contrôle, vous aurez une amende à régler illico, amende majorée bien sûr.
Il est mille fois plus simple de régler illico sur place !

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Je ne fais pas de la désinformation je lis l’article du Figaro et je fais une réflexion en conséquences.

" En pratique, l’État étranger dispose d’un accès aux fichiers des immatriculations lui permettant d’adresser le PV au propriétaire du véhicule - uniquement pour les excès de vitesse, le défaut de port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété, la conduite après usage de stupéfiants, le défaut du port du casque, la circulation sur une voie interdite, et l’usage illicite d’un téléphone portable."

On en risque donc rien sauf à revenir avec la même plaque d’immatriculation et faire l’objet d’un contrôle routier, si ça se trouve même seulement dans la même région.

Entre nous, deux choses : un espagnol de Valence qui a une amende pour mauvais stationnement en France ne la paie pas, et mettre une amende de stationnement à un étranger n’est de toutes façons pas très classe;

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Optimale est une personne qui essaye d’exister quelque part, et pour elle, participer à n’importe quelle discussion, sur n’importe quelle destination, sur n’importe quel thème, raconter des approximations, des infos recueillies à droite, à gauche, pour elle, c’est exister. Depuis quelques jours elle mitraille ce forum dans tous les sens sur tous les sujets possibles avec des propos ahurissants. Il est vivement conseillé de considérer que toutes ses infos sont basées sur du vent, jamais vécues.
On se rappelle tous de son conseil, impératif: pour faire Paris Alger, oun Paris Dakar, il faut passer par Istanbul, entre autres car les toilettes de l’aéroport d’Istanbul sont géniales. Si si!

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Bon, des attaques personnelles, je comprends bien, même si je trouve ça agaçant et décevant.
Mais de façon réaliste et concrète qui réponde vraiment à la question posée, en quoi mes conseils et mon analyse sont-ils faux ?
A la question de savoir si la police locale a accès au fichier des immatriculations pour ce type d’infraction il semble que la réponse soit non.
Est-ce que le Figaro et les autres journaux font erreur ? Peut-être, mais en êtes vous certaine ?
Avez vous des éléments auxquels nous pourrions nous référer pour approfondir.

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Pour repondre a @amna-po l ideal c est Paris Istanbul , (sauf si on est branche afrique), car la Turquie c est un pays super, (hors politique). Et c est vrai que tout est clean.
je n y suis jamais allee en avion , mais 2 fois en voiture , et c est en Turquie que j ai vu les supermarches les plus propres , a la difference de ceux francais ou espagnols ou autres pays europeens ou d amerique du sud . Et on mange beaucoup en Turquie pour peu d argent .

Pour revenir au fait que “optimale” squatte les forums du Routard (@amna-po ) le Routard est unique pour sa liberte d ecriture .
Je ne vous souhaite jamais d aller sur le “forum des expats” base sur l ile maurice , fiscalement oblige, et hors controle europeen, qui est police pour n admettre que des expats
riches de preference , et leur politique est d optimiser les expatries riches proprietaires. Et proprietes principales dans le pays. Ils ont pour ca une “police” efficace qui s affiche sur l ecran avec une pleiade de moderateurs , moderatrices, animateurs et animatrices .
Et des rabatteurs pro du tourisme et expatriation qui y vont chercher leur clientele .
Pour moi c est une societe ecran .

Le Routard a cote c est la “democratie pleine” , comme dirait Sanchez :wink: , et un forum non chelou , societe “familiale” francaise et non societe ecran ou multi nationale pour milliardaires comme FB, X, ou autres …

Les PV en Espagne doivent etre payes de suite .
Ca ne prend que quelques minutes .
Sur la contravention mise sur le pare brise il y a marque le nom de la banque ou aller payer.
En Catalogne c est souvent la CaixaBank .
On y va avec sa contravention et on paie.
Ou alors payer au bureau de la police municipale .
En 30mm maximum on a paye .
Et apres on peut quitter la commune et le pays la conscience tranquille .
L espagne est un pays agreable, du moins la catalogne ca l est , et comme c est proche de la france on a envie d y retourner souvent .
Si on a peur d y retourner a cause d un PV non paye , c est dommage .

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Je vous rejoins à 100% Igualtat Catalunya
-La Turquie est un pays exceptionnel, en voyageur libre bien sûr. Jamais je n’ai rencontré autant de personnes sympas, jamais je n’ai reçu un tel accueil agréable. Mais nous dire comme le fait optimale , que pour aller à Alger il faut obligatoirement passer par Istanbul, relève du délire total. D’ailleurs elle se fait jeter un peu partout où elle passe.
-L’Espagne idem ressenti, même si pour l’essentiel je fuis la côte. Mais fan de l’intérieur, vers Teruel, Aragon, Castille, etc , et bien sûr Andalousie, famille oblige.
En Andalousie, si on a pris un ticket, mais que l’on a dépassé le temps payé, on a un papier sur le pare brise vous invitant à payer une petite contravention, sur les bornes des tickets de parking pour un coût modique de qq euros. (mais peut être que les choses ont changé) Sinon, c’est bcp plus cher.

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" Mais nous dire comme le fait optimale , que pour aller à Alger il faut obligatoirement passer par Istanbul, relève du délire total. D’ailleurs elle se fait jeter un peu partout où elle passe."

Vous êtes quand même d’une mauvaise foi invraisemblable de prétendre que j’ai dit qu’il le fallait “obligatoirement” ; j’avais juste dit que c’était une des propositions des moteurs de recherche et que c’était une option qui pouvait être considérée comme bonne par des passagers qui donneraient la priorité au confort réel d’un tel parcours sur des compagnies de haut niveau. Et je me demande encore ce qui dans cette suggestion a bien pu vous mettre dans un tel état de ressentiment qui fasse que vous ne cessiez de le ressasser encore et encore. J’en suis triste pour vous.

Pour les amendes l’automobiliste juge de lui-même s’il estime cette contravention méritée et il se débrouille avec sa conscience, sachant qu’en réalité pour être pratique et concret à part des intimidations on ne pourra pas grand chose contre lui s’il ne paie pas.

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Je sais rien, je dirai tout .

Je sais rien, je dirai tout .

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Désolé mais tu seras majoré et relancé par le fisc espagnol. Ensuite, ils agiront auprès du fisc français.

En Espagne, ta dette seras inscrite au BOE (Boletin Oficial del Estado) et ta dette continuera de grossir.

Si tu veux contester, tu devras payer pour ensuite attendre les conclusions. Si tu vas de nouveau en Espagne, ton véhicule sera retrouvé et peut être saisi pour éponger ta dette. Si tu achètes un jour, pareil pour ta propriété… L’amende doit être un montant très petit aujourd’hui mais si tu joues , tu perdras . Je suis franco-espagnol et j’ai déjà vu ça de nombreuses fois…

Ta voiture sera certainement scannée automatiquement dans une rue et les flics auront une alerte pour intervenir, pareil pour les caméras des villes qui transmettront à une patrouille de la Policia National (police nationale) ou la Guardia Civil (Gendarmerie)

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Sur quelle base puisque les autorités ne savent rien de plus qu’un numéro d’immatriculation d’un véhicule ?

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Simple: Quand tu dois du pognon à une municipalité, la municipalité tente de se faire payer puis font inscrire au BOE ce qui automatiquement fait intervenir le fisc espagnol qui lui a des accords transverses avec tous les pays de la CEE. Et le fisc finit toujours par se faire payer

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Pour cela il faudrait pouvoir consulter le fichier des immatriculations françaises dans la légalité.

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Tu insistes inutilement: La municipalité va se retourner vers le BOE avec l’aide du fisc espagnol (La Agencia Tributaria) et eux ont tous les moyens pour le faire. Je ne vais plus répondre. Ne paies pas et tu verras ce qui se passe. L’amende initiale n’en vaut pas le coup. Chacun fait ce qui veut. A Amsterdam c’est pareil. Les français se garent sans payer et la municipalité scanne les voitures. Ils ne savent rien as trouver le propriétaire d’une voiture et ils passent par le fisc néerlandais qui lui passe par le fisc français. Et en Hollande c’est très cher, surtout qu’une même voiture peut être signalée en infraction plusieurs fois.

Le seul moyen de s’en sortir c’est d’avoir une voiture enregistrée pour un parent décédé: Pas de possibilité pour le fisc de punir qui que ce soit. C’est le seul moyen par contre tu retournes, ta voiture est scannée, tu as un sabot de Denver, une patrouille de flics qui fait enlever ta voiture…

Avec le fisc tu perds à tous les coups sauf quand ils ne trouvent aucun responsable de substitution

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Et que pensez vous des articles de presse cités ci-dessus qui ne sont pas vraiment sur ce ton alarmiste et cette posture maximaliste ? Est-ce que les Espagnols paient les amendes de stationnement qu’ils auraient en France ?
Avez-vous des liens qui témoigneraient de cette coopération fiscale internationale y compris pour des amendes aussi dérisoires ?
Je suis à peu près certaine que non, mais il faudrait voir à être stricte alors sur la réciprocité.
Je ne pensais pas que l’espagne avait tourné aussi mal et suivi un aussi funeste chemin mais après tout il y a eu en effet ces dernières années pas mal d’indices de ces dérives et de ces dérapages.

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Je reponds a la personne qui cite le BOE, vagajaap…

Vous melangez tout.
On habite en espagne depuis des decennies .
Le BOE c est le Bulletin Officiel de l Etat , le journal officiel de l etat, ou sont retranscrits tous les arretes et lois de l etat.
Ca depend du gouvernement , de la Moncloa.
Comme le bulletin officiel francais.
Sanchez a des choses plus importantes a faire qu a s occuper d une amende de stationnement.
Les plaques d immatriculation scannees, comme en france, sont envoyees a un central de police .
Votre delit est enregistre
A votre retour en espagne si vous commettez un delit, une infraction, un dereglement quelconque a la loi espagnole , la police regarde votre fichier .
si vous avez commis une infraction ou un delit , un non paiement de taxe est considere comme un delit , la police se retournera contre vous .
Avec reglement du PV plus amende et si vous avez commis une autre infraction vous serez peut etre convoque au commissariat.
En espagne vous avez de la chance les petits delits , non paiement de taxe , vols , pour moins de 500€ ne font pas de prison .
Juste interrogatoire , peut etre devant un juge .
C est pour ca qu en espagne il n y a que des petits voleurs qui connaissent tres bien la loi. Ils volent petit et sont toujours relaches dans la nature . Et ca peut durer toute leur vie .

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Donc si je comprends bien ce qui est enregistré c’est l’immatriculation du véhicule et ce qui peut poser un problème c’est un nouveau délit avec la même immatriculation ?
Revenir avec une autre plaque pas de problème, mais d’ailleurs même selon votre raisonnement cela voudrait dire poursuivre pour une infraction le conducteur qui revient avec la même voiture mais pas forcément l’auteur de l’infraction initiale ?

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Il y a la plaque mais aussi le nom et l adresse du propriétaire.
Après il peut revenir en Espagne avec un autre véhicule mais son nom reste.
Sauf s il change d identité avec de faux papiers. Mais la ça devient du grand banditisme.
Le simple touriste qui ne paie pas son amende, s il n a pas eu de relance, et qu il revienne en Espagne et qu il fasse une autre bêtise, avec le nom ils retrouveront son délit précédent.
Des français qui font des bêtises en Espagne il y en a des millions chaque année.
Surtout en Catalogne région frontalière. C’est tous les jours les bêtises.
Après il y a plus grave.
Il y a des français qui s entretuent, ou qui tuent dans des règlements de compte souvent pour la drogue.
Les prisons en Catalogne ont autant de français que d autres nationalités.

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La plaque, mais comment est obtenu le nom du propriétaire si les autorités n’ont pas le droit de consulter le fichier français des infractions ? Et je crois qu’elles ne l’ont pas.

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Si, avec la plaque ils ont le nom et l adresse.
Et l amende est envoyée, ou non, à l adresse du propriétaire du véhicule …
C est pareil pour le Portugal.
Ils envoient, ou non, l amende à payer.

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Ils l’ont comment avec la plaque ? Selon quelle procédure légale ?

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Au niveau de l UE ils ont accès aux données personnelles.
“les données à caractère personnel peuvent circuler librement au sein de l Union Européenne”.
Il faut que les principes du RGPD soient respectés.
Dans le cadre de délits les données circulent d un pays à un autre dans l UE.

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Oui, mais selon une liste précise dans laquelle ne figure pas l’infraction au stationnement.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1533027681357&uri=CELEX:32015L0413

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Mais… Les personnes qui ont eu un PV en Espagne, qu elles n ont pas payé, reçoivent, en général, leur amende chez elle en France , majorée, à payer.
Donc… Ils ont en Espagne votre nom et adresse puisque les amendes sont envoyées en France.
Sur le forum routard portugal c est pareil.
Les amendes non payées au Portugal sont souvent envoyées, après quelques mois, en France pour qu elles soient payées.

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S’ils l’ont obtenue de manière illégale, la relance n’est qu’un bout de papier sans valeur.
Des manoeuvres d’intimidation, c’est certain ; mais faut-il donner suite à des intimidations si elle n’ont pas de cadre légal ? C’est quand même une vraie question qui mériterait d’être posée à des juristes compétents.

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Ce n est pas de manière illégale :joy:…
Les polices de l UE se transmettent toutes les infos sur tous les délinquants à partir d un fichier qu ils peuvent consulter dans n importe quel pays de l UE.
Vous y êtes peut être ? :wink:…
Je crois ? qu au bout de quelques années les petites infractions, comme les mauvais stationnements, sont supprimées des fichiers.

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Si ce n’est illégal c’est sur quelle base juridique ?
Comment expliquez vous que le site assez officiel que je donne en lien plus haut ne l’envisage pas ?
De toutes façons le propriétaire de la voiture ne commet aucun délit, il n’y a pas de délinquant dans cette histoire.

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Il faut voir ça dans les publications interministérielles, le ministère de l interieur, des affaires étrangères, de Bruxelles et des lois intra UE… Etc… C est une loi qui doit dater d une dizaine ou vingtaine d années ?
Les publications de journaux ça aide aussi.
Mais presque tout le monde reçoit son amende non payée à son domicile, quelquefois plusieurs mois après. Des fois ça passe à la trappe et elle ne reçoit rien.

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Le cadre légal est dans le lien que je vous ai donné plus haut avec les notes officielles de 2015 et de 2019 concernant les péages mais il n’y a rien là dedans qui puisse justifier de poursuivre le propriétaire d’un véhicule dont le conducteur à la date dite a manqué au paiement d’un stationnement. Même en lisant bien c’est hors cadre légal et si vraiment il y a un truc qui m’échappe il faut me le montrer.
Peut-être que ce sont surtout des intimidations non ?

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Je ne sais pas ?
La seule chose que je peux vous dire c est que les francais qui ont eu un PV en espagne qu ils n ont pas paye , recoivent , pour la majorite, leur amende majoree a leur domicile en france .

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