Bonjour j ai pris une réservation Air France
Paris Amsterdam dubai
Dubai Amsterdam paris
Le retour qui comprenait une correspondance de 1heure 30 a été annulé 2 semaine avant le séjour
Remplace par une escale plus courte de 25 minutes
5 jours avant le départ Air France annulé mon vol Amsterdam paris je pense en raison de la correspondance trop courte et me met sur un vol avec une correspondance de 6heure 30
Sans assurance sans ménagement
Sans aucun avantage
Je devais arrivé initialement à Paris à 11:30 avec ce vol modifié à l initiative de la compagnie j arrive à paris à 16:37
Une correspondance aussi longue que mon vol long courrier sans ménagement de la compagnie.
Je fais une réclamation Air France me dis que je suis pas éligible à une compensation ou geste commercial
Je suis une victime j ai contesté dès le début les 6heure 30 de correspondance que l on m a imposé
Je suis à arrivé à Paris avec plus de 4 heures prévue comparaison faite à ma réservation initiale
Ma démarche de contestation
Ma réclamation est elle légitime
Aéroport européen réservation unique
Merci pour votre aide
Je sais pas si il y’a de la jurisprudence pour mon cas ?
Merci
Bonjour,
Si je comprends bien vos explications, qui sont un peu embrouillées, vous avez été informé de l’annulation d’un segment du vol en cause (le vol retour) plus de 14 jours avant le vol en cause.
A souligner : la date de votre voyage aller n’a aucun rapport. Ce qui compte est le délai dans lequel vous avez été informé de l’annulation du segment de vol en cause.
Informé plus de 14 jours avant, votre seul choix est :
- accepter purement et simplement le changement proposé;
- refuser et exiger le remboursement du vol aller ET retour
Cordialement
Merci pour l attention que vous porter à ma demande
Non ma correspondance Amsterdam paris j ai été informé de l annulation 5 jours avant le départ et non pas 14 jours
Juste 5 jours avant le départ on m informé que mon vol Amsterdam paris était annulé
J avais un vol dubai à Amsterdam qui est arrivé à l heure
J avait une correspondance de 25 min à Amsterdam pour prendre un vol Amsterdam paris et je devais arrivé à Paris à 11:00
Ce vol Amsterdam paris a été annulé et remplacé par un vol beaucoup plus tard. Je suis passé de 25 min de correspondance à 6:30 sans ménagement assistance de la compagnie
Et ce vol a été annulé par la compagnie 5 jours avant mon départ de dubai
Et le vol annulé est un vol européen réservation unique
Air France dit que je n ai pas droit à une indemnisation ?
Bonjour,
Afin qu’on se comprenne bien, pourriez-vous nous indiquer;
Les dates et horaires de chaque segment de vol ET quelle compagnie(s) opéraient chaque segment de vol ?
A quelle date la compagnie (laquelle) vous a informé ?
J’ai bien compris que vous aviez acheté votre billet à Air France mais ça ne m’indique pas quelles étaient les compagnies qui opéraient chacun des vols. Or, il s’agit d’un élément crutial.
Cordialement
Merci je vous donne les informations
Vol réservé sur le site Air France
Paris Amsterdam dubai
Pour aller aucun soucis
Pour le retour. Dubai Amsterdam opère par KLM kL 435 arrive à l heure
Correspondance de 25 minutes pour arriver à Paris à 11:00 vol AF 1241
Le vol Amsterdam Paris opère par Air France
Vol AF 1241 avec cette correspondance a été annulé par Air France 5 jours avant mon départ
Et remplace par le vol AF 1741 qui est reparti avec une différence de correspondance de 6 heures
Je suis resté 6:30 à l aéroport d Amsterdam
J ai sollicite une indemnisation compensatoire refusé par Air France
Alors que je pense être éligible
Vol annulé 5 jours avant le départ
temps de correspondance prolongée
Arrive à Paris à 16:37
Bonjour,
- dates de tous les segments de vol ?
- date à laquelle vous avez été informé ?
Pour être clair, par exemple - Paris - Amsterdam le JJ/MM/AAAA …h… - …h… vol AFXXXX
- Amsterdam - Dubai le JJ/MM/AAAA …h… - …h… vol AFXXXX
- Dubai - Amstardam le JJ/MM/AAAA …h…- …h… vol KLM435 à l’heure
- Amsterdam - Paris le JJ/MM/AAAA …h… - …h… vol AF1241 annulé. J’ai été informé, par SMS, par e mail, envoyé le JJ/MM/AAAA. Remplacé par vol Amsterdam - Paris le JJ/MM/AAAA …h… - …h…à l’heure.
Si vous ne donnez pas d’informations très précises, il n’est pas possible de vous aider !
Cordialement
Merci je vous donne les informations
Paris Amsterdam le 07/11/2022 a 11:50 arrive à Amsterdam à 13:04 Vol Af 1640 opère par Air France
Vol Amsterdam dubai le 07/11/2022 a 14:42 arrive à Dubaï à 00:08 vol opère par KLM
Vol Kl 427
Vol retour Dubai à Amsterdam le 23/11/2022 a 4:45 vol opère par KLM vol 435 arrive à Amsterdam plus tôt que prévu à 8:35
Vol Amsterdam Paris le 23 /11/2022 vol opère par Air France. AF 1241 départ 9:35 arrivée à paris à 11:00
Ce vol AF 1241 a été annulé 5 jours avant par Air France par message le 17 /11/2022 a 21:05
Et remplace par un autre vol AF1741
Le 23/11/2022 départ à 15:00 arrivée à Paris 16:37
Avec donc une correspondance plus longue de 6heures
Bonjour,
Le vol AF1241 Amsterdam - Paris du 23/11/2022 n’a pas été annulé. Son horaire prévu était 9h30 - 10h55. Son horaire réel a été 9h35 - 10h45. Voir là : https://drive.google.com/file/d/1rMgDLQPsRBgxdG1X1VVAw2KuEybtHA-I/view
Le vol AF1741 Amsterdam - Paris du 23/11/2022 avait comme horaire prévu 14h50 - 15h51. Son horaire effectif a été 15h29, arrivée 16h23. Voir là : https://drive.google.com/file/d/1RakdrBp_xl9rFa3p_DtRiYPTCw80-JMY/view
Cordialement
Bonjour le vol AF1241 A été annulé pour moi j ai reçu un message d Air France me disant que mon vol Af1241 Amsterdam Paris a été annulé et remplacé par le vol AF 1741
Car il se sont rendu compte que ma correspondance de 25 minutes était trop courte pour être sur le départ du vol AF 1241
Donc ils ont annulé juste pour moi ce vol par message et m ont mis sur le vol AF 1741
Avec une correspondance de 6heure 30
Ce qui m à porte préjudice
Et j ai reçu cette annulation d Air France 5 jours avant le départ
Bonjour,
Le motif de la modification du plan de vol a été une escale trop courte pour être viable alors qu’il était impossible de prévoir que le premier vol arriverait, à ce point, très largement à l’avance, rendant donc la correspondance viable.
Réclamer, au titre d’un retard de « 3 heures ou plus », l’indemnisation forfaitaire prévue par l’article 7 du règlement261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et la jurisprudence qui y est relative, est très loin d’être gagné d’avance : il ne s’agit pas du retard d’un avion de « 3 heures ou plus » ce qui n’est le cas d’aucun des segments de vol en cause. Il s’agit plutôt d’un « changement de plan de vol ». Or, à ce jour, à ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence ouvrant droit à indemnisation forfaitaire dans le cas d’un retard de « 3 heures ou plus » dû à un changement de plan de vol. Mais, bien sûr, rien n’interdit d’essayer…D’ailleurs, il serait intéressant que vous nous communiquiez le texte complet de la réponse d’Air France…
Réclamer au titre de l’annulation du vol AF1241 semble hasardeux car le vol n’a pas été annulé. Mais dès lors qu’on vous a écrit que ce vol a été annulé c’est jouable, mais pas gagné d’avance.
Tout ceci illustre à quel point il est indispensable de TOUT dire lorsqu’on sollicite de l’aide sur ce forum.
Je vais vous exposer, ce qui vous sera peut être utile, comment j’aurais procédé si j’avais été le passager de ce vol Dubai – Paris, via Amsterdam.
Arrivé à Amsterdam, le 23 novembre, je constate que le vol Air France AF1241 n’est pas annulé comme me l’affirmait le SMS d’Air France du 17/11/2022. Je suppose donc que ce SMS était une erreur. Je tente donc d’embarquer pour le vol AF1241, en expliquant la situation, d’autant plus que mon vol, en provenance de Dubai, est arrivé avec 30 minutes d’avance,. Bien entendu, refus d’embarquement puisqu’on m’a, déjà, replacé sur le vol AF1741.
Mais, en procédant ainsi, je me trouve parfaitement dans les conditions prévues par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil et, plus particulièrement ;
1° l’article 3, paragraphe 2 :
« Le paragraphe 1 s’applique à condition que les passagers:
a) disposent d’une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d’annulation visée à l’article 5, à l’enregistrement:
— comme spécifié et à l’heure indiquée à l’avance et par écrit (y compris par voie électronique) par le transporteur aérien, l’organisateur de voyages ou un agent de voyages autorisé, ou, en l’absence d’indication d’heure,
— au plus tard quarante-cinq minutes avant l’heure de départ publiée, ou
b) aient été transférés par le transporteur aérien ou l’organisateur de voyages, du vol pour lequel ils possédaient une réservation vers un autre vol, quelle qu’en soit la raison. »
2°l’article 4, Refus d’embarquement :
« 1. Lorsqu’un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l’embarquement sur un vol, il fait d’abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Les volontaires bénéficient, en plus des prestations mentionnées au présent paragraphe, d’une assistance conformément à l’article 8.
2. Lorsque le nombre de volontaires n’est pas suffisant pour permettre l 'embarquement des autres passagers disposant d’une réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté.
3. S’il refuse des passagers à l’embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l’article 7, et leur offre une assistance conformément aux articles 8 et 9. »
Donc, en procédant ainsi, je suis bien placé, juridiquement, pour réclamer le droit à l’indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager payant, pour refus d’embarquement, étant précisé que, s’agissant d’un vol à correspondance, c’est la totalité du trajet aérien qui doit être prise en considération. A ce titre, l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 4 octobre 2012 dans l’affaire C-321/11 , dite affaire Cachafeiro ne manque pas d’intérêt :
*« L’article 2, sous j), du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil, […], lu en combinaison avec l’article 3, paragraphe 2, du règlement n°261/2004, doit être interprété en ce sens que la notion de «refus d’embarquement» inclut la situation dans laquelle, dans le cadre d’un contrat de transport unique comprenant plusieurs réservations sur des vols immédiatement successifs et enregistrés concomitamment, un transporteur aérien refuse l’embarquement à certains passagers au motif que le premier vol compris dans leur réservation a subi un retard imputable à ce transporteur et que celui-ci a prévu à tort que ces passagers n’arriveront pas à temps pour embarquer sur le second vol".
Le cas n’est pas strictement identique mais s’en rapproche si sérieusement, qu’il peut être évoqué devant le tribunal.
En conséquence, j’aurais adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à Air France, pour partie, suivant le modèle qui se trouve là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/refus-dembarquement-en-cas-de-surbooking-modele-lettre-et-procedure-pour-indemnisation/ en remaniant le texte pour coller au cas.
Pour le reste de la rédaction, et la procédure à suivre, ça dépend du courrier de réclamation que vous avez envoyé à Air France et de la réponse que vous avez reçue d’Air France, que vous ne nous avez toujours pas communiquée.
Ceci souligne, une fois de plus, l’impérieuse nécessité de TOUT dire dès le début, lorsqu’on vient ici demander de l’aide.
Cordialement
Bonjour je vous remercie pour toutes ces informations détaillées et votre aide j aimerais néanmoins émettre une réserve
Je pense que l annulation jour de plein droit même si le vol ´ a pas été annulé physiquement
Car j ai toute de même reçu une notification écrite et Air france a procédé à un changement de vol sous ce motif engageant ainsi leur responsabilité
Sachant que j avais un bagage en soute dans le vol dubai Amsterdam. Qui fallait passer l immigration Controle bagage à main et que j étais au fond de l avion même en courant je pense que cela aurait été limite voir impossible pour le bagage en soute et la porte de départ du vol Air France a l opppose
Concernant le règlement dans la mesure où j ai été informé de cette annulation également que 5 jours avant. Mon départ de l annulation et modification de mon billet engrangeant tout même une correspondance aussi longue que mon vol long courrier sans ménagements assistance de la compagnie
Je pense à vérifier que le règlement européen s applique en raison de cette notification d annulation
Cette correspondance exorbitante ayant entraîné un retard à la destination finale de plus de 5 heures
La compagnie ne peut pas se dédouaner. En disant nous avons fait une erreur logistique de correspondance nous avant préférer annuler ce billet et tampis si ce client a une correspondance de 7 heures au lieu de 25 min
Alors que lors de mon achat il était également stipulé correspondance vol Af 1341 1:30 qui a été annulé avant mon voyage et remplacé par le vol Af 1241 qui a été encore annulé et remplacé par le vol Af 1741 à mon détriment et la compagnie ne peut invoquer de circonstance extraordinaire pour se dédouaner d une indemnisation. Dans mon cas
Je vous tiendrais au courant dès suites de ce contentieux
Bonjour,
Pour vous renseigner sur les droits des passagers, et tout particulièrement le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du conseil, allez sur mon site
https://retardimportantavion.wordpress.com
Quelques observations :
En droit, il n’est question de logique que de façon autant accessoire que secondaire. Ce qui compte, presque exclusivement, ce sont les textes (lois, règlements, décrets, jurisprudences…) au mot près, et à la virgule près.
Les suppositions (du genre “même en courant…”), devant un tribunal, sont superflues, ainsi que les considérations relatives aux bagages (à main ou en soute) puisque l’indemnisation prévue par l’article 7 du règlement 261/2004 ne vise que les passagers et ignorent toute question relative aux bagages. Les bagages ne relèvent que des conventions de Varsovie et de Montréal.
Modifications encore antérieures du plan de vol : elles n’ont même pas à être évoquées, car sans rapport avec votre droit à indemnisation, et ne peuvent donc qu’agacer le Juge, surtout si elles ont eu lieu plus de 14 jours avant.
Veillez à n’évoquer QUE ce qui est visé par les textes que vous citez à l’appui de votre demande d’indemnisation. C’est l’essence même de “conclusions”, et d’une plaidoirie, efficaces.
Mais, bien entendu, vous êtes parfaitement libre d’avoir un avis différent du mien.
Cordialement
La compagnie modifie votre vol pour vous éviter, (si j’ ai bien compris ) de rater votre correspondance , cela vous fait perdre 4h sur un voyage ( long courrier ???) et la seule réaction que vous ayez c’ est d’ essayer de leur truander quelques euros en essayant de trouver une faille .
Belle mentalité 
, vous devtiez vérifier sur le petit Robert la signification de Victime .
La rapacité est vraiment sans limite 
Monsieur ou madame vous ne maîtrisez pas le sujet j ai pas besoin de vérifier quoi que ce soit mon avocate le service jurique de que choisir me donne entièrement raison alors au lieu de dénigrer et de juger sans savoir
j avait une réservation avec 1:30 de correspondance la compagnie a annulé le vol pour le mettre sur une correspondance de 25 min il m ont annulé à nouveau pour me mettre sur une correspondance de 7 heures aussi longue que mon vol de courrier
J ai perdu une journée je connais mes droits et les obligations d une compagnie aérienne
J ai été prévenu de l annulation 5 jours avant mon vol
Je vous invite à regarder la réglementation européen plutôt que prendre partie sans savoir
Il y a des lois et règlement en la matière et la démarche en tant que victime est tout à fait légitime
Cordialement
Maintenant si vous cela ne vous dérange pas qu on vous annule votre vol qu au lieu d attendre 25 min votre correspondance on vous impose 7 heures de correspondance dans un aéroport sans le moindre ménagement
Ben courage à vous personnellement je suis un grand voyageur et cela m est jamais arrivé
Quoiqu’il en soit le règlement et la loi s applique
Prenez des cours de droit faite un tour sur le règlement européen sur les droits des passagers
Même des agents de la compagnie que j ai eu au téléphone m ont donné raison
Alors avant de poster un jugement
Poser plutôt dès questions pour être objectif
La bêtise et l ignorance humaine est aussi sans limite
Et dernière précision elle m a pas fait perdre 4h mais 7 heures et c était pas un vol long courrier
C était un vol européen Amsterdam Paris
La correspondance qui a été modifié était aussi longue qu un vol long courrier
Désolé si vous n avez pas compris
Quoiqu il en soit vous aurez prochainement le dénouement de ce contentieux qui j espère pourra aider d autres voyageurs
C est un partage d expérience qui sera apprécie et régulariser entre les protagonistes tout simplement
une dernier mot pour clore ( de mon coté ) .
Que de pathos ?
Vous etes grand voyageur et vous n’ avez jamais eu qqs soucis de ce genre ? vous etes sure d’ etre un " grand voyageur " ???
Je voyage depuis tres , tres longtemps et cela m’ est arrivée des dizaines de fois , ce sont les aléas du voyage , pour 4 h ou 7h de retard , quelle histoire … j’ ai tres bien compris votre demande et je ne suis ni bete ni ignorante par contre la rapacité et l’ avidité sont surement des traits de votre caractère .
Bon vent
Madame j ai sûrement voyager beaucoup plus que vous je n ai rien à vous prouver et j ai ma conscience pour moi. Et je vous l es déjà dit dans un message précédent c est pas 4 heures mais 7 h de retard une correspondance de 25 min qui a été prolongé de 7 heures
Mais quand on lit à moitié les choses on ne comprends pas
La rapacite. ? C est mesquin comme jugement
Il y a un règlement européen des lois en vigueur pour les passagers
Aucune rapacite pour ma part dans le préjudice que j ai subit que vous ne pouvez juger à travers ce forum et vous n êtes ni une protagoniste à ce contentieux
Donc c est toujours facile de critiquer sans maîtriser le sujet juridiquement et dans les faits
Avant de tirer des conclusions hâtives dépourvues de toute objectivité
Ou d interpréter les choses à votre façon
Pour votre gouverne. Mon avocate.
Le service juridique de mon assurance
Et même mes interlocuteurs qui bossent dans cette compagnie m ont donné raison
Donc votre avis m importe peu ainsi que vos dénigrements sachant que les personnes directement concernés partagent mon avis
Votre avis et c est ma profonde pensée est Qu un dénigrement gratuit d une personne qui ne maîtrise ni les faits et le droit en la matière
Et qui de plus relis mal les réponses
Maintenant vous qui voyagait souvent si on vous a transformer imposer une coresponsable de 25 minutes en 7 heures dans mes conditions que moi
Et j en doute si cela ne vous a pas ennuyé c est le cadet de mes soucis chacun voit midi à sa porte Nous n’avons pas la même vie la même patience et la même façon de voir les choses
Tout simplement
Ne faites pas de comparaison quand vous n avez pas toutes les informations ou les éléments
Seuls les intéressés pourront se positionner
Je voyage tous les mois j ai déjà fait le tour du monde j ai voyage avec toute les compagnies
Et je suis menbre élite de cette compagnie
Donc inutile de me comparer à vous ou à votre expérience
Je vous souhaite un bon week-end
Sans rancune la méchanceté humaine n as pas de limite.
Cordialement
Si vous êtes membre élite, pourquoi avoir demandé un accès au salon KLM, il suffisait de vous y rendre avec votre carte Silver, Gold ou Platinium.
Bonjour,
Vous vous focalisez, à tort, sur votre arrivée à destination finale avec un retard important.
Or, le règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil ne prévoit d’indemnisation forfaitaire, en vertu de son article 7, que pour les vols annulés et pour les refus d’embarquement.
Le droit à indemnisation forfaitaire pour arrivée à destination finale avec un retard de “3 heures ou plus” ne découle que de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et, en particulier, les arrêts Sturgeon et Nelson.
Arrêt Sturgeon :
" Les articles 5, 6 et 7 du règlement n° 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et qu’ils peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation prévu à l’article 7 de ce règlement lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien."
Arrêt Nelson :
" Les articles 5 à 7 du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, […]doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés disposent du droit à indemnisation en vertu de ce règlement lorsqu’ils subissent, en raison de tels vols, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien."
Or votre retard à destination finale ne découle pas d’un vol retardé.
Puis est intervenue la jurisprudence Folkerts confirmant le droit à indemnisation pour arrivée à destination finale avec un retard de “3 heures ou plus” avec un vol à correspondance :
" L’article 7 du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, […] doit être interprété en ce sens qu’une indemnisation est due, sur le fondement dudit article, au passager d’un vol avec correspondances qui a subi un retard au départ d’une durée inférieure aux seuils fixés à l’article 6 dudit règlement, mais qui a atteint sa destination finale avec un retard égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, étant donné que ladite indemnisation n’est pas subordonnée à l’existence d’un retard au départ et, par conséquent, au respect des conditions énoncées audit article 6."
Or,votre 1er segment de vol n’a eu aucun retard. Bien au contraire, il est arrivé très à l’avance.
Pour rappel, le droit s’applique au mot près et à la virgule près.
A moins que vous n’ayez une autre jurisprudence à faire valoir (ça m’intéresserait beaucoup de la connaître!) vous ne pourrez avoir gain de cause, sur la base de votre retard lors de votre arrivée à destination finale, que si l’avocat de la compagnie aérienne a trouvé sa qualification d’avocat dans une pochette surprise, ou si la compagnie aérienne décide d’un geste commercial !
Par ailleurs, à ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence (Cour de Cassation ou C.J.U.E.) accordant le droit à indemnisation en vertu de l’article 7 du règlement 261/2004, sur la base d’un changement de plan de vol. Si vous en connaissez une, je serais très intéressé. Par ailleurs, si vous obteniez gain de cause sur cette base, là encore, je serais très intéressé d’en avoir communication !
En fait, même si les décisions de justice révèlent quelquefois des surprises, dans un cas comme le vôtre, les chances de succès se trouvent plutôt dans le refus d’embarquement du passager qui, son premier segment de vol arrivant très largement en avance, a réussi a se présenter à l’embarquement du second segment de vol avant la fin d’embarquement, mais qui s’est vu opposer un refus d’embarquement, la compagnie ayant, à tort, présumé la correspondance impossible et l’ayant replacé sur un vol suivant.
Cordialement
Bonjour @gilloraymondo ,
Merci pour vos réponses qui peuvent servir à d’autres voyageurs.
Et vous répondez toujours avec courtoisie , avec objectivité et sans agressivité ni polémiques inutiles . C’est appréciable !
Je suis devenu membre élite gold le lendemain de ce voyage tout simplement pour vous répondre c est à l’issue de ce dernier segment
Que je suis devenu gold
Lora de l incident je n étais pas encore gold
Il me manque 5 xp
Cordialement
Monsieur je me focalise pas à tort
Il y a eu une annulation matériel qui a été notifié
Et cela dans un délais de 5 jours
Le règlement européen stipule et vous le savez qu une annulation doit être fait minimum dans les sept jours et ne doit pas entraîner de retard dans le recheminement important
Non seulement je n ai pas était informé dans les délais mais en plus je n ai pas voyager dans des conditions comparables en terme de reacheminement
Et comme vous dite vous n avez peu être pas de jurisprudence à ce sujet il y en aura peu être une par la suite
Quoiqu il en soit là réclamation est entre les mains de la compagnie
Je vous tiendrais au courant des suites du contentieux
Au moins mon cas pourra servir de réponses à d autres voyageurs qui ont les mêmes désagréments.
Soit la réponse amiable de la compagnie
Soit la décision de justice
A défaut d une solution amiable
Mon retard découle d un vol annulé
Qui m a été notifié par la compagnie et d un rechemminement beaucoup plus tard tout simplement
Ce qui fait foi c est la décision de la compagnie d annuler mon vol et sa notification
Même si le vol a eu lieu par la suite le vol en question en qualite de passager la compagnie m’a notifié cette annulation de vol
Et m a reachemine sur un vol beaucoup plus tard sans motif extraordinaire
Il y avait d autres solutions que la compagnie a omis d envisager pour éviter ce reacheminement long
Je vous tiendrais au courant de la réponse de la compagnie ou du juge compétent
Cordialement
Bonjour,
L’avocat de la compagnie n’aura aucune difficulté à exposer qu’il s’agissait, en fait, d’annuler une correspondance non viable, même si ceci a été exprimé maladroitement.
J’ai du mal à imaginer qu’un juge vous donne raison sur la base d’une expression maladroite consistant à parler d’une annulation de vol (qui n’a pas été annulé) au lieu de parler de l’annulation d’une correspondance non viable. Il est tout à fait évident que l’annulation d’une correspondance non viable ne nécessite aucune preuve de “circonstance extraordinaire”. Dans votre cas, la durée prévue, et manifestement, insuffisante, de l’escale suffit à justifier de l’annulation de la correspondance.
Il vous appartient d’apporter la preuve indiscutable que la compagnie avait d’autres solutions plus rapides à vous proposer. L’écart n’étant que de quelques heures, l’aspect économique du réacheminement ne peut pas être écarté.
Encore une fois, c’est l’aspect “refus d’embarquement” qui offre les meilleures chances si, tirant parti d’une arrivée du 1er segment de vol plus que très largement à l’avance, le passager s’est présenté à l’embarquement de la correspondance annulée avant la fin des opérations d’embarquement et s’est vu refuser l’embarquement.
Pour la petite histoire, notez qu’il m’est aussi arrivé de subir un changement de plan de vol quelques jours à l’avance, pour correspondance non viable, et que je n’ai pas jugé adéquat de réclamer quoi que ce soit, bien que je connaisse fort bien le sujet comme le montre mon site https://retardimportantavion.wordpress.com
Tenez nous au courant
Cordialement
Bonjour Tul2
Et merci pour ce commentaire
En fait, il s’agit d’un sujet que je connais bien et j’essaie d’aider les passagers à faire valoir leurs droits (lorsque c’est justifié !). C’est le motif même de la création de mon site https://retardimportantavion.wordpress.com sur lequel je fournis, gratuitement, toute l’aide nécessaire, depuis les modèles de courrier, jusqu’au modèles de plaidoiries, en passant par des modèles de conclusions
Cordialement
Laissons à la compagnie ou au juge d apprécier les éléments fournis
Pour votre information il ne s agit pas juste de quelques heures mais de 7 heures ce qui est considérable pour ce vol européen
De plus il y avait bien d autres solutions de reacheminement que la compagnie a négliger pour éviter cette correspondance
Et je réaffirme qu il s agit bien d une annulation de la compagnie caractérisé par une notification écrite au passager
Même si le vol était existant
Même si il y a pas de refus d embarquement
Il y a concrètement une annulation au sens strict du terme et un remplacement sur un autre vol
Et même si vous êtes persude du contraire libre à vous
D interpréter les choses ainsi
Le règlement européen s appliquera qu il y ai ou non jurisprudence en la matière
Et je le rappel à nouveau les irrégularités es de correspondance ne sont pas des circonstances extraordinaires ou exceptionnelles
L à compagnie apprécieras les éléments fournis
A défaut le juge prendra position en toute impartialité en fonction des documents fournis
Je vous transmettrais la réponse de la compagnie
Cordialement bon weekend
Et pour la petite histoire nous avons tous subit des changements de vols sans réclamer et cela m est déjà arrivé. Mais je souligne que ce cas est particulier et que le contexte était différent et que cela s apprécie subjectivement
On ne peut généraliser une attitude unique à un ensemble de situations
Quoiqu il en soit les protagonistes vont se positionner sur le dénouement de cette histoire qui peut vous paraître banale
Mais qui est bien plus complexe que ce que vous pensez
Car cette annulation manifeste ce retard à l arrivée à eu aussi des conséquences sur lma journée du 23 novembre 2023
Donc chaque individu appréciera ce retard de correspondance
Si on vous transforme une correspondance de 25 min en 7 heures et que cela ne vous ennuie pas
Tant mieux pour vous et la compagnie
Moi j avais une après midi bien remplis ce jour là
En tout cas je vous tire mon chapeau sinon vous impose 7 heures d attente supplémentaire dans un aéroport européen et que vous le prenez avec le sourire
C était juste mon droit de réponse pour l annecdote
Bonjour,
Vous faites des erreurs d’appréciation que je vous conseille bien vivement d’éviter devant un juge :
Je vous cite : " il ne s agit pas juste de quelques heures mais de 7 heures ce qui est considérable pour ce vol européen" (fin de citation).
Il s’agissait d’UN vol à correspondance transcontinental en vertu (pour simple exemple parmi de multiples autres) de l’ordonnance rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne rendue le 13 février 2020 dans l’affaire C-606/19 (Iberia) :
« un vol caractérisé par une réservation unique confirmée pour l’ensemble du trajet et divisé en plusieurs segments, »
C’est donc bien dans le cadre de la totalité du trajet que doit s’apprécier un retard, étant, cependant rappelé que;
- le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du conseil ne prévoit d’indemnisation forfaitaire que pour les cas d’annulation et de refus d’embarquement, le droit à indemnisation pour retard ne découlant que de la jurisprudence de la C.J.U.E.
- vous ne rentrez pas dans le cadre des jurisprudences de la C.J.U.E. qui ne prévoient d’indemnisation pour retard que dans le cadre de vols retardés, ce qui ne correspond pas à votre cas
Je vous cite : " cette annulation manifeste ce retard à l arrivée à eu aussi des conséquences sur ma journée du 23 novembre 2023 (fin de citation).
Ceci n’a même pas à être évoqué en raison de l’article 1231-3 du Code civil ainsi rédigé :
« Le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus, ou qui pouvaient être prévus, lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive. »
Je vous cite : Si on vous transforme une correspondance de 25 min en 7 heures (fin de citation).
Je ne peux que vous déconseiller de prétendre devant le Juge qu’une correspondance de 25 mn à l’aéroport d’Amsterdam était viable et ne devait donc pas être annulée ! Ou alors, cela signifie que vous affirmez que le principe suivant lequel “à l’impossible nul n’est tenu” ne doit pas s’appliquer à Air France…Je ne peux que vous déconseiller de tenir cette position devant le Juge…
Si vous allez jusqu’au jugement, et bien que ce soit franchement exceptionnel à l’égard d’un particulier, dans un tel cas, on ne peut pas exclure que le juge vous condamne au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
Ce que je vous souhaite est que la compagnie, considérant votre statut “gold”, fasse un geste commercial à votre égard.
Tenez-nous au courant.
Cordialement
Merci pour les conseils
Mais croyez moi même dans mon cas l indemnisation compensatoire est prévus en vertu du règlement européen et même devant un juge en prenant la totalité du voyage
Sachez également que la compagnie avait la possibilité de réduire le premier segment dubai à Amsterdam et de réduire la correspondance elle n a annulé que le dernier segment
Vous savez si cela devais passer devant un juge et c est mon entière conviction
Le juge retiendra que la compagnie a annulé à 2 reprises mon vol et l à modifié et c est son droit
Mais quelle m a surtout prévenu pour cette annulation manifeste vu qu elle a été notifié
Que cela s est fait moins de 5 jours avant le départ que mon reacheminement ne s est pas fait dans des conditions comparables qu il y a un réel préjudice
Qu il y avait des solutions alternatives comme le changement du premier segment qui aurait pu réduire la correspondance à 3 heures
que cette annulation de fait en ce qui me concerne il n y a eu aucune prise en charge collation etc pour la modification de la compagnie
Que j ai exprimé le jour même à la compagnie mon mécontentement
Et que je ne suis pas responsable des irrégularités et dysfonctionnement de la compagnie je ne suis qu un passager
Quand j ai acheté mon billet ma correspondance était de 1:30 ils ont annulé et mis une correspondance de 25 minutes pour annulé et mettre une correspondance de 7 heures ce qui est disproportionné
En cas de désaccord le juge apprécieras tous les éléments fournis
J ai aucune inquiétude à ce sujet
Et bien évidement je vous donnerais les suites de cette affaire
je compte réclamer cette indemnité compensatoire prévu par le règlement même si vous n êtes pas d accord et également un geste commercial
Je pourrais demander davantage auprès d un juge pour le préjudice que ce retard m a cause
Mais je me contenterais du minimum
Pour moi c est une question de principe
il m aurait modifié mon premier segment avec une correspondance de 3 h au lieu de 25 min je n aurais pas réclamer et en plus je serais arrivé le matin à Paris comme s était prévu
Toute façon si cela doit aller en justice je vous le dirais aussi la compagnie va peut être faire amende honorable et reconnaître ses erreurs
Et le dernièr point pour vous c est un changement de plan de vol et pour ma part c est bien une annulation de vol caractérisé par une notification écrite de la compagnie et une modification de vol à son initiative sur ce point nous ne somme pas d Acvord certes
même si le vol a eu lieu dans les fait juridiquement la compagnie a annulé le vol et l à modifié pour mon cas cela reste une annulation qui donne droit à indemnisation prévu par le règlement européen
Je persiste et signe
Et même si j avais loupé la correspondante j étais protégé par le règlement européen
Contractuellement et juridiquement c est une annulation sur un aéroport européen avec une réservation unique qui relève du règlement
Donc je reste optimiste pour la suite
Le seul cas où la compagnie aurait pu se dédouaner de toute responsabilité si il y avait eu des circonstances exceptionnelles
dans mon dossier ce n est pas le cas
Et aussi je voulais ajouter je ne dirais pas devant un juge que 25 minutes c était viable dans la mesure que c est moi qui est pris l initiative de contacter la compagnie pour leur demander si j avais du retard est ce que l autre avion m attendras sachant qu il y a l’immigration le Controle bagage et ma valise en soute
Et c est l a qu il m ont répondu on annule votre vol et on vous met sur le vol de 15h
Et cela 5 jours avant mon départ
Et j en ai également la preuve que c est moi qui les ai interpellé sur ce problème qui est pris l initiative de les avertir
Un élément que le juge appréciera aussi si cela va jusque là
Une dernière remarque pertinente qui me vient à l esprit parfois les compagnies font du surbooking et sont parfois obligé d annuler le vol pour certains passager en éco par exemple
Le vol a bien lieu il est pas annulé en soit mais certains passager en raisons du surbooking se voit annulé le vol et bien ces passagers ont droit à une indemnisation prévu par le règlement également
Pour vous permettre de faire un comparatif
Moi j aurais modifié mon vol j aurais eu des pénalités la compagnie ne peut pas annuler un vol sans pénalité Sauf circonstance exceptionnelle le surbooking ou les irrégularités de correspondances ne sont pas des circonstances ececeptionnelles pour la cour européennes
Nous avons été condamnés à payer plus de 1000 € de frais de justice aux avocats de Lufthansa, les juges ne donnent pas forcement raison aux passagers.
La seule vraie annulation de vol a eu lieu deux semaines avant le vol.
De plus ils ne pouvaient pas vous laisser sur le premier vol car le règlement de l’aéroport indique que :
" The minimum required transfer time at Amsterdam Airport Schiphol is 40 minutes for Schengen flights and 50 minutes for non-Schengen flights ."
Madame votre cas avec une autre compagnie ne regarde que vous et la compagnie si vous avez été condamnée c est que votre démarche sûrement n etait Pas légitime
Votre situation passée n est pas comparable à la mienne pour divers raisons
Il y a une annulation
Il y a un reacheminement qui ne s est pas fait dans les délais comparables
Il y a une assistance qui n as pas été fournie par la compagnie
Il y avait des solutions envisageables que la compagnie as Pas proposées
Il y a une correspondance démesurée
Il y a un contexte bien différent du votre j en suis persuadé
Et il y a un préjudice bien différent du votre également
Ne généraliser pas votre situation avec celle d autres passagers dans un contexte différent
Car si on vous lis cela pourrait décourager des passagers qui pourrait faire valoir leur droit
Tout simplement
Ne porter pas de jugement hâtif sans maîtriser le dossier
Si il y a un protagoniste qui sera condamné ce sera la compagnie croyez moi
Mais je pense que la compagnie n ira pas jusqu au procès ce n est pas dans son intérêt
Elle aurait beaucoup trop à perdre car il pourrait y avoir jurisprudence en la matière
Cordialement
Bonjour delphy-bd
Bien évidemment, les juges ne donnent pas systématiquement raison aux passagers !
Par principe, un Juge, en justice civile, n’a pas d’opinion. Il ne peut rendre sa décision qu’au vu des “moyens” (lois, règlements, jurisprudences etc) et circonstances collant parfaitement aux"moyens", évoqués par les deux parties.
Dans votre cas, vous avez été informé de l’annulation deux semaines avant.
Or, l’article 5 du règlement 261/2004, paragraphe 1, sous c) dispose :
" ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l’article 7, à moins qu’ils soient informés de l’annulation du vol:
i) au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue, ou […]"
L’avocat de la compagnie avait, très probablement, souligné que la compagnie vous avait indiqué le motif juridique de son refus, mais vous avez continué la procédure, qui, dans ces conditions était vouée à l’échec Dans un tel cas, la condamnation au titre de l’article 700 CPC et aux dépens a de fortes chances d’être prononcée.
C’est d’autant plus probable que la procédure impose, depuis quelques années, de passer par l’audience de conciliation, avant de s’adresser au Juge, ce qui implique, sauf absence du défendeur, que les motifs de refus aient été exposés au demandeur.
Dans le cas qui nous occupe, le passager entend faire condamner la compagnie au motif qu’elle a parlé d’annulation d’un vol au lieu de parler d’annulation d’une correspondance qui n’était pas viable, le vol en cause n’ayant pas été annulé. C’est, juridiquement, bien léger ! En l’occurrence, le moyen évoqué, à savoir l’article 5 du règlement 261/2004 dont le paragraphe 1 s’intitule "En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés; ", s’écarte singulièrement des circonstances, le vol n’ayant pas été annulé.
Cordialement
Non je parlais de votre annulation mentionnée :
Dans mon cas ça a été jugé au tribunal de Frankfort, il n’y a pas de conciliation préalable.
Départ Ho Chi Min Ville - Arrivée à Francfort à 6h52 (prévu à 6h20 retard de 32 minutes) Compagnie Lufthansa
Vol initialement prévu à 7h25 Francfort - Genève 8h35 Compagnie Lufthansa
Sms nous informant du changement de vol pendant le vol long courrier
Par contre le vol de 7h25 n’a pas non plus été annulé nous n’avons juste pas pu le prendre
Nous avons été réacheminés au moyen du vol Francfort – Genève, départ de Francfort à 13h29, arrivée à Genève à 14h29, soit une arrivée à notre destination finale avec 5 heures et 54 minutes de retard.
Bonjour
Guilloraymondo vous etes vraiment extraordinaire , toujours a aider les gens en recherche de solutions , sans jamais perdre patience ( en répétant 10 fois les meme choses a des personnes qui ne veulent rien comprendre …)
J’ admire votre placidité ( que je n’ ai pas )mais comme vous savez il n’ y a pire sourd que celui qui ne veux pas entendre
Merci pour votre partage car je vois qu’ on oublie aussi souvent de remercier les contributeurs
PS : il y a sur ce Forum un regain de personnes qui s’ inscrivent juste pour UN message souvent de litige, recherche d’ information rapide , ils ne participent pas a la vie du forum ,ne donnent aucune indication sur aucune destination ( alors qu’ ils se disent Grand Voyageur ) , et disparaissent aussi vite …
Nous regretterons longtemps un autre Forum actuellement en sommeil qui était une mine d’ information et un lieu de partage …
Bonjour,
Là, vous mélangez tout !
Le refus d’embarquement (pas seulement le surbooking) donne droit à indemnisation en vertu de l’article 4 du règlement 261/2004 alors qu’il ne s’agit, en aucune manière, d’une annulation de vol, tandis que la compagnie ne peut pas invoquer de “circonstances extraordinaires” dans le cas de refus d’embarquement, quand bien même il y en aurait.
Le refus d’embarquement n’est pas “une annulation de vol” pour un passager : c’est un refus d’embarquement et rien d’autre.
article 4 : "Refus d’embarquement
1. Lorsqu’un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l’embarquement sur un vol, il fait d’abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Les volontaires bénéficient, en plus des prestations mentionnées au présent paragraphe, d’une assistance conformément à l’article 8.
2. Lorsque le nombre de volontaires n’est pas suffisant pour permettre l’embarquement des autres passagers disposant d’une réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté.
3. S’il refuse des passagers à l’embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l’article 7, et leur offre une assistance conformément aux articles 8 et 9."
Où voyez -vous une notion d’annulation de vol dans le cadre d’un refus d’embarquement ? Ceci n’aurait, d’ailleurs, aucun sens puisque le vol n’est pas annulé !
Par ailleurs, lorsque vous voulez faire un parallèle avec les conséquences qu’aurait eu votre volonté de modifier votre vol, vous voulez réinventer le droit !
Cordialement
Monsieur je reviens vers vous pour vos données des informations qui vous seront utiles pour vous ou les usagers
Déjà l annulation ´ a pas été faite 2 semaines avant mais 5 jours je l avais déjà précisé
Deuxièmement et désolé de vous contredire il s agit bien d une annulation de vol qui rentre dans le cadre européen
Même si le vol a eu lieu
C est une annulation au sens strict du terme
Juridiquement et contractuellement
La compagnie elle même vient de me confirmer que c était bien une annulation de vol et que cela rentre bien dans le cadre européen et donnant droit à indemnisation
Maintenant ils vont régulariser ce contentieux
Et je vais vous dire pourquoi il n avait pas voulu prendre ma réclamation au départ
Il m ont dit vous êtes résident à Dubaï
J ai du justifié que je résidais en France être citoyen européen en leur expliquant que dubai c est résidence de vacance
Mais je vis à Paris il m ont juste demander de mettre mon profil a jour
Et ils vont régulariser ce contentieux
Donc j avais bien raison c était bien une annulation qui relève du droit européen
Comme me l avais dit mon assurance juridique et le magazine que choisir
Donc la compagnie m a dit au téléphone qu il ouvre à nouveau le dossier pour le mettre à jour
Que c était bien une annulation qui relève du règlement européen
A condition que je sois citoyen européen
Et non resident à Dubaï
Tout simplement
Donc ma démarche était éligible
J avais juste mon profil de menbre de la compagnie à mettre à jour
Voilà le dénouement de cette histoire
Cela pourra servir j espère de réponse pour des voyageurs
Cordialement