Bonjour,
Vous faites erreur lorsque vous dites :
En effet, votre billet prévoyait deux segments de vol opérés par Lufthansa qui a donc la double qualité de “transporteur aérien effectif” et de “transporteur aérien contractuel”, tandis qu’il s’agit bien d’un transporteur aérien communautaire.
Vous êtes donc fondé à réclamer l’indemnisation de 600 euros à Lufthansa en application de l’ordonnance KLM et de l’arrêt Ceské rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Voir là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/08/18/1er-vol-depart-hors-u-e-et-cie-non-u-e-2eme-vol-cie-u-e-reclamation-a-cie-u-e/
En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne, par l’ordonnance KLM et l’arrêt Ceské, a disposé que tout transporteur aérien effectif ayant opéré au moins un segment de vol d’un vol à correspondance est redevable de l’indemnisation et ne peut pas se retrancher derrière la mauvaise exécution d’un autre segment de vol opéré par un autre transporteur aérien effectif.
Vous aurez gain de cause sauf si la compagnie PROUVE (alléguer ne suffit pas) que le problème a été dû à la survenance (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”. Voir là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/
Et suivez bien les instructions, sans vous en écarter d’un seul poil.
Attendez-vous à une forte résistance de Lufthansa qui argumentera qu’ils ne sont pas responsables et que, par conséquent, ils n’ont pas à vous indemniser. Mais le Juge ne pourra qu’appliquer les jurisprudences KLM et Ceské de la C.J.U.E. mais sous la condition SINE QUA NON de les lui citer.
Je suppose que vous habitez en France, c’est à dire dans un État membre de l’U.E. différent du siège social de votre adversaire. Ceci vous donne le droit de mettre en œuvre la “procédure européenne de règlement des petits litiges” https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/ auprès du tribunal de proximité de Villeurbanne (dont relève votre aéroport d’arrivée à destination finale), après une lettre recommandée infructueuse (c’est sûr d’avance) adressée EN FRANÇAIS à Deutsche Lufhansa, Straße 151-153, 50672 Cologne, Allemagne. Attention au caractère spécial allemand ß. Ce n’est pas un B.
Si vous mettez en œuvre la “procédure européenne de règlement des petits litiges”, vous ne pouvez vous servir QUE de l’adresse du siège social de Lufthansa, donc, en Allemagne.
Les seules difficultés sont les suivantes :
- discipline : ne pas vous écarter des modèles.
- patience, beaucoup de patience, car si la justice est efficace elle est lente, très lente.
Enfin, avant toute chose, allez voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/
et là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/faq-questions-frequentes/
Cordialement