PV pour stationnement Bruxelles

[nola68]

Bonjour les routards,

Petite question pratique, je n’ai pas trouvé de réponse récente:

Si on se prend une prune de stationnement dans le quartier près de Sainte Catherine, sera-t’elle envoyée en France?
C’est le cas du stationnement payant mais on a pas payé car 7€ les 3 heures ça fait cheros…

Merci d’avance

[prof]

Justement. Le 7 novembre est entré en vigueur une directive européenne votée en 2011. Cette directive prévoit que les conducteurs européens qui commettent une infraction routière dans un pays de l’Union européenne différent de leur pays de résidence recevront un avis de contravention à leur domicile.

En cas de refus de paiement, le dossier sera transmis aux autorités de l’État-membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de
l’amende.

C’en est donc fini de l’impunité au volant en dehors de son pays. On peut le regretter, mais après tout c’est normal.

[infini888]

A Bruxelles ville, le stationnement payant est laissé au “libre choix” de l’utilisateur
Soit payement à l’horodateur
soit payement d’un forfait communal
à défaut de preuve de paiement, vous avez fait le choix du forfait communal

Vous avez donc reçu une invitation à payer.
Ce n’est que si vous ne payer pas (et parfois des rappel) que vous recevrez une amende qui elle pourra être réclamée à l’étranger.

Ce n’est pas du surréalisme mais bien la réalité.
Dans les autres commues cela s’appelle des frais administratifs.

Il faut savoir que les amendes sont payées à l’état, alors que les payement administratifs sont perçus par les communes.
Ceci explique le petit jeu de cascade…