Qu est-ce qui te permet d’affirmer que des gens ont été poursuivis pendant 5 ans? Je ne t’ai jamais vu sur le forum.Présente-toi. As-tu lu TOUS les messages de cocomichel et de bien d’autres? Ou veut-tu en venir?On a expliqué qu’il ne pouvait pas y avoir de procédure entre la justice française et italienne.
a qui adresses tu ton message " qui est tu"?
Tout comme vous, je suis curieux de connaître la suite des poursuites pour ceux qui n’ont pas payé… en 2005.
Un truc que m’a donné tout dernièrement AT-11, cliquez sur le pseudo du participant au forum et vous pourrez avoir un suivi de son aventure, du moins de ce qu’il en partage.
J’ai cliqué sur le premier, Gilles. Son cas était différent de ceux qui ont circulé dans une zone ZTL. Il a eu un PV pour une interdiction de stationner, et il a payé.
Il y a énormément de commentaires sur ce forum, c’est à s’y perdre dans la foule !!! Si j’ai un peu de temps, je vais aller vérifier les suivants.
Pour ma part, dès que je peux vous informer des suites de mon cas, je le ferai. 4 PV datant de sept. 2008, reçus en mai et juin 2009. Un PV de payé. Un rappel ordinaire pour les 3 autres PV reçu en octobre 2009. J’attends, je ne paie pas.
Bonjour,
J’ai effectivement lu des posts ici et ailleurs. Pas tous certes, mais j’ai retenu trois choses, peut-être pourras-tu m’éclairer car les posts sont très nombreux :
- les gens reçoivent des relances sur plusieurs années et sans cessation de durée supérieures à 3-4 mois, c’est un fait décrit notamment dans ce forum et c’est bien maigre pour en déduire quoique ce soit. En revanche il est vérifié que le dossier parcourt en quelques mois les sociétés de recouvrement italiennes puis françaises pour arriver sur le bureau d’un huissier (plusieurs cas). La suite tient de la voyance à ce jour.
- Selon Cocomichel qui ne site pas d’article de loi ni de références vérifiables (SAUF si j’ai raté des épisodes et là j’ai hâte de te lire) : pas d’autorité de recouvrement en France tant qu’il n’y a pas de procès en France, ce qui est démenti entre autre là : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/question-droit-40189-1.htm
- Mais même en admettant que ce soit vrai : Il n’y a pas d’affaires assez ancienne pour en déduire qu’auncun procès ne sera déclenché : même de France à France les procédures durent de nombreuses années pour les recouvrements, hors les accords de réciprocité Franco-italiens datent de 3 ans SI mes sources sont bonnes…
Il suffit donc de compter pour en déduire par A+B que personne n’a davantage de preuve que les PV ne seront pas suivis, que de pouvoir craindre qu’ils le soient, et ma déclaration n’était qu’un autre exemple d’affirmation non vérifiable.
Il est important de donner son avis mais pas très responsable à mon sens de déclarer “qu’il ne peut pas y avoir de procédure entre la justice française et italienne”, surtout là où des accords ont été signés entre les deux pays dans le but inverse, là aussi où certains se décrivent “harcelés” même par téléphone par les organismes de recouvrement puis les huissiers jusqu’à envisager de se payer un avocat.
J’ai l’impression qu’il s’agit de vous rassurer dans votre choix de ne pas payer, potentiellement au dépend de gens influençables.
Il est humble d’admettre que personne ne sait ce qu’il arrivera au bout de 5 ans de relances, c’est un peu le coup de poker comme quand il s’agissait de compter sur les amnisties présidentielles en leurs temps.
C’est un choix légitime, de là à affirmer qu’il est sans risque…
Par ailleurs, sans animosité aucune cher ami routard.
Quant à mon identité, sur le forum c’est Frankypop, sans plus de détail sur ma vie privée. Mes posts allaient plutôt sur les forums concernant l’Afrique il y a quelques années, et puisque tu connais bien le forum inutile de t’expliquer pourquoi j’ai dû créer un compte pour cette intervention quelques années après la précédente.
L’adresse http n’apporte aucune information contradictoire.
Les accords de réciprocités en Europe ne concernent, en la circonstance, que l’ IDENTIDICATION du véhicule.
Il n’y a, à preuve du contraire, rien d’autre et les commentaires parlant de recouvrements ne sont que des procédures d’intimidations de sociétés de recouvrement privées, qui ne sont mandatées par aucun juge et aidées par des huissiers fantoches…
Merci de prouver le contraire et d’arrêter les commentaires à la “con” sur ce forum.
Désolé du texte, mais Frankypop le Zorro masqué du net, écrit sur beaucoupr de lignes pour dire n’importe quoi.
Cocomichel
Holà !
Allons les gars, c’est pas le saloon ici !
Contrairement à l’adage répandu, il convient ici de ne pas payer pour voir…
C’est ce que j’ai fait pour trois PV ramassés en août 2008, et mon “dernier avis de paiement” m’enjoignant de régler “dans les 60 jours” avant blablablabla remonte à quatre mois.
Mon argumentaire est prêt pour le cas où, et je wait and see…
Ciao !
Giuseppe
Bonsoir,
Tu me parles de plusieurs cas de lettres arrivées sur le bureau d’un huissier OR je crois ètre le seul sur ce forum à avoir reçu une lettre d’huissier.En tout cas si quelqu’un d’autre en a reçu il n’en ont pas parlé!!
Je pense comme cocomichel que tout est bidon car lettre mandatée par société de recouvrement et non signée et non recommandée.
Ceci dit je suis un cas interessant car je suis un des plus ancien à m’ètre fait prendre en italie(10.04.08)depuis ces fameux accords évidemment entre gouvernement.
En tout cas personne ne sais vraiment si ces accords existe vraiment ou pas.
Donc évidemment personne n’a de preuve sur rien pour l’instant mais restons serein.
Je serai plus modéré à ton égard que cocomichel mais si il est sùr de lui il n’a pas à usé de l’humilité que tu nous demande.
Crois-moi que si j’ai un huissier è la porte vous le saurez tous TRES VITE!!!
Merci.
Oui je crois que l’important c’est de croiser les sources dans ce genre de problème. Pour d’autres personnes ayant reçu des lettres d’huissier, il y en a une dans le lien que j’ai donné sinon il suffit de taper ZTL+huissier dans Google pour voir que tu n’es pas le seul.
On a d’un côté l’avis énoncé dans le message très distingué de Cocomichel, partagé ça et là, et d’autres qui prévoient que l’étape suivante est que l’huissier suite à un échec d’un recouvrement à l’amiable (ce que Coco appelle “fantoche”) puisse transmettre le dossier au trésor public, on voit cette version en plusieurs occurrences.
Je n’ai personnellement pas d’avis pour le moment, je sais juste par expérience que celui qui crie le plus fort n’est pas forcément celui qui a raison, loin s’en faut.
Même si ça amène certains à me prendre visiblement pour un imbécile, je maintiens que les 2 ans dont tu parles depuis ton amende n’est pas une période qui puisse amener à des conclusions évidentes : les gens ayant eu des problèmes avec la justice, même pour des simples PV en France parfois savent que les procédures de relances durent plus longtemps que ça particulièrement s’il y a des impayés et que les pouvoirs publics “rament”, ce n’est pas pour autant que les fins sont heureuses (encore une fois beaucoup de forums traitent le sujet avec beaucoup plus de retenue me semble t-il, même si on aime le Routard et c’est mon cas, c’est bien de naviguer ailleurs aussi).
L’important reste, et c’était l’objet de mon intervention, de communiquer un maximum sur ce qui peut arriver aux touristes en Italie, là au moins nous sommes tous d’accord je pense.
Ce forum semble principalement dédié au victimes des passages en ZTL;les méthodes tiennent de l’intimidation comme nous sommes nombreux à témoigner,et les fondements légaux ont été clairement exposés, avec des références aux textes italiens, délais légaux en particulier;et il est légitime de ne pas tomber dans le panneau!
Pour des infractions à la vitesse, alcoolémie, et toutes infractions graves, il est légitime que les accords bilatéraux s’appliquent, ce n’est pas l’objet de ce forum;
il serait interressant que le zorro du forum cite ses sources, par exemple les routards qui seraient poursuivis depuis 5 ans, c’est marrant, pas un ne témoigne!
ou s’il bosse en sous marin pour une officine privée pour nous inciter à envoyer nos euros à ces boites sans scrupules!(ce que je pense et qui n’engage que moi!) avec juste un petit mot pour faire vrai “destination à déconseiller”, ce qui n’est pas non plus dans l’esprit de ce forum, où nous sommes nombreux à apprécier l’Italie, indépendament des arnaques pseudo légales que nous rencontrons lors de nos voyages de part le monde…
j’aime l’Italie, elle bien plus belle que ces verrues de ZTL, et j’y retourne cet été avec un oeil vigilant!
ouvrez l’oeil, ne lachez rien,
et belle Italie à tous
Denisculpt
De la lecture joyeuse des directives de l’UE !
Les accords entre pays de l’UE existent, leur mise en œuvre pratique est une autre question.
L’identification aisée des données du propriétaire du véhicule est chose acquise (cf. EUCARIS – EUCARIS is the EUropean CAR and driving license Information System.), l’exécution transfrontalière des sanctions en est une autre.
Les sociétés (privées) de recouvrement ne peuvent pas agir sur mandat d’une Municipalité d’une ville (ou d’un Etat étranger). Cela doit se faire d’Etat à Etat.
Une société (établie en Suisse) mandatée par la ville de Milan s’est cassé les dents après avoir envoyé des milliers de PV en Suisse.
Le risque de se retrouver sur une liste d’automobilistes « rebelles » est difficilement quantifiable. La ville de Côme le ferait. D’autres ?
(Au Tessin la police dispose de caméras infrarouge relevant le n° de plaque et si cette dernière est incluse dans la banque de données………)
Bonne lecture pour les courageux :
- 24 février 2005 / Décision-cadre du Conseil (de l’UE) concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. (Infractions routières incluses)
( 22/03/2005 entrée en vigueur, 22/03/2207 date limite de mise en oeuvre dans les Etats membres, période transitoire de cinq ans prévue après son entrée en vigueur)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005F0214:FR:NOT
-
22 décembre 2008 / Rapport de la Commission : mise en oeuvre « insuffisante » par les Etats membres.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008PC0151:FR:NOT -
26 février 2009 / Décision-cadre renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l’absence de la personne concernée lors du procès.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32009F0299:FR:NOT -
19 mars 2008 / Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008PC0151:FR:NOT
La directive proposée couvrira quatre types d’infractions au code de la route : l’excès
de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges. Ce quatre infractions sont les principales responsables des accidents de la route et des tués : elles sont à l’origine de près de 75% des tués sur les routes.
-
17 décembre 2008 / Résolution législative du Parlement européen facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
Textes adoptés - Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I - Mercredi 17 décembre 2008 -
Infractions routières : renforcer l’efficacité du contrôle transfrontalier
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20081216IPR44859+0+DOC+XML+V0//FR
La notification doit également informer le titulaire que, s’il refuse de payer, son refus sera communiqué aux autorités de son État membre pour que la décision soit exécutée. Cette application sera régie par la loi de la même façon que pour les mêmes amendes dans l’État membre d’origine. Réticence de certains Etats membres.
AT-11
Pour info :
Notification des infractions
L’article 201 du Code stipule que pour un résident à l’étranger le contrevenant doit être notifié dans les 360 jours. Ce délai de prescription de 360 jours court à compter de la date de l’infraction !
Voir procédure : Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !
Le délai de prescription dépassé pour la notification est un motif évident de nullité du PV.
Vous devez faire appel dans les 60 jours dès réception du PV.
Le préfet a 210 jours pour prendre une décision. S’il n’a rien décidé après 210j c’est terminé, s’il a pris une décision il a encore 150 jours pour vous la faire parvenir.
Ne pas s’étonner si vous ne recevez jamais de réponse du préfet !
Ainsi, dans ce cas et en suivant la procédure, vous éviterez les rappels ainsi que l’éventuel ballet pitoyable des huissiers (mandatés par une société de recouvrement) devant votre porte.
NE PAS confondre ce délai avec :
Prescription des infractions
L’article 209 du Code renvoie à l’art. 28 de la Loi du 24/11/81 qui prévoit que le délai pour recouvrer le montant des PV est de 5 ans après le jour de l’infraction…
Mais Attention ! Ce délai est interrompu par tout « acte » officiel relatif au PV.
Donc si le PV officiel est envoyé le 225e jour après l’infraction, le délai de 5 ans repart de 0 à partir de ce jour là.
Ainsi si vous ne payez pas ou ne faites pas appel, « l’avis de mise en recouvrement » (la prochaine étape officielle) doit vous parvenir dans les 5 ans après réception du PV officiel.
Ce délai de 5 ans se calcule à partir du jour de l’infraction seulement si vous n’avez jamais reçu de PV officiel (en recommandé).
Quand vous recevez un PV officiel vous avez 60 jours pour payer le montant « minoré », si vous ne le faites pas alors vous devrez payer le montant « majoré » (environ montant minoré x 2).
Si par la suite vous décidez de ne toujours pas payer ce montant « majoré » alors l’étape successive pourrait être la réception d’un « avis de mise en recouvrement ».
Il est conseillé de conserver tout document relatif au PV pendant minimum 5 ans !
En effet il n’est pas rare de recevoir ce même PV pour la même infraction alors que vous l’avez déjà payé.
Les joies de la bureaucratie italienne !
Les interventions les plus anciennes sur ce forum remontent à mars 2005.
Les 5 années fatidiques sont écoulées.
Qu’est-il arrivé à ceux qui les ont écrites ?
Une preuve de vie serait la bienvenue.
Merci.
Giuseppe
J’ai l’impression que un ou deux routards(notemment AT-11)ont refroidis l’ambiance sur ce forum.
Ils est possible que leurs théories tiennent debouts et que l’ont galère quelques années avec des lettres et des relances sans cesses et qu’un jour la sentence “suprème” tombe!!
De toute façon on a décidé de ne pas payer donc pas question de changer d’avis mème si il faut un jour débourser un millier d’euros.
Il faudra que ces escrocs d’italiens aillent très loin si ils veulent avoir gain de cause.
J ai eu comme tant d autres touristes ,partis en Italie,des PV,et je ne payerais rien,moi non plus.Je m en tiendrais là et j attends l évolution des nouvelles sur ce forum,que je lis régulièrement.
Salutations à tout les routards.
Mon intention n’était pas de « refroidir l’ambiance » mais d’informer les routards qui, comme vous dans votre message du 16/4/2010, se posent des questions sur l’évolution des accords transfrontaliers en matière de sécurité routière.
J’ai voulu également préciser ce qu’indique le Code de la route italien en ce qui concerne le délai de notification (Art. 201) et la prescription des infractions (Art. 209).
Je peux consulter tous les sites en italien (notamment celui de l’association pour les droits des usagers et consommateurs) car je parle la langue.
J’ai donc traduit certaines infos et j’ai également mis à disposition une lettre d’appel en italien (qui a déjà servi) dans le cas où le délai des 360 jours serait dépassé.
Car même si les délais sont dépassés il faut faire appel pour régulariser sa situation, à moins éventuellement de réussir à le faire avec EMO et consorts avant. Bonne chance !
Je n’expose pas des théories, je renvoie à des sites officiels de l’UE et au Code de la route italien.
Je ne cherche pas à faire « changer d’avis », je n’ai jamais conseillé à quiconque de payer ou de ne pas payer ses PV, de faire appel ou de ne pas faire appel (à part le cas spécifique des 360 jours).
J’abonde même dans le sens de certains sur ce forum à propos du pouvoir « virtuel » des huissiers. Je constate aussi, qu’entre rappels, convocation à la gendarmerie et lettres d’huissiers, la pression se fait de plus en plus forte.
Les pays de l’UE (et d’autres) collaborent, la législation progresse et pas besoin d’être devin pour comprendre que le temps de l’impunité pour les automobilistes qui commettent des infractions à l’étranger est pratiquement révolu.
Et pour finir, je serais également « révolté » si j’avais reçu de multiples PV ZTL, du genre 4 en 45 minutes.
D’une part je vois mal comment un étranger peut faire un recours dans les règles auprès du Juge de Paix. Les Italiens, dans ces cas là, réussissent relativement souvent à se faire réduire le nombre de leurs PV ZTL. Les juges ne sont pas toujours déraisonnables.
D’autre part je pense que les villes devraient adopter une politique plus souple avec les touristes: « Monsieur vous avez été « pris » 4 fois, payez 1 PV svp ».
Etant dans la situation de la 2ème lettre recommandée ,pour une une ZTL à Florence , j’ai pris la position de na pas payer , au vu de vos conseils et du système d’escroquerie mis en place ! On a beau dire , celà énerve quant mème de lire ces articles ! mais existe t il des personnes qui auraient payé à l’huissier , et combien ?Celà permettrait de juger de la prise de risque ( faible ) , et de ne pas trop se perfectionner dans ces problématiques , qui dépassent un peu l’esprit ’ routard ’ ( plaisir de découvrir des pays , des cultures , des gens et d’autres systèmes …) et finalement s’écoeurer de l’ Italie !!
franchement ça saoule c’est complètement dingue moi 5 pv dont 2 sur plus de 360 jours en tout plus de 500€ doncpour les 2 à plus de 360 jours j’ai envoyer en italien au préfet la lettre à faire et ma fille 2x pareil à rome le 08.05.2009 viennent d’arriver ce jour courrier de hertz le loueur 2x30€ et 27.11.2009 encore Hertz
3x30€ quelqu’un pourrait-t-il me dire si aux yeux de la loie les loueurs ou
tout autres organismes ont le droit de garder les coordonnées d’une carte bancaire aussi longtemps et de s’en servir au bout de 6 mois voire presque 1 an quelque part cela fait peur mais si jamais cela n’est pas légal dîtes moi s’il y a
quelque chose à faire.
Merçi à tous
une routarde assidue mais bien refroidie par l’Italie
Bonjour à tous,
Je reçois ce jour (via EMO) un PV de Florence pour “ENGAGEMENT DES VOIES RÉSERVES A LA CIRCULATION D AUTRES VÉHICULES COMME INDIQUÉ PAR PRESCRITE SIGNALISATION ROUTIÈRE”. Il date de l’été dernier (juillet 2009). Je me suis donc fait piégé, moi aussi, comme tant d’autres, à l’évidence…
Vous ne trouvez pas que ça ressemble quand même un peu à du racket ce truc ? D’après les messages que j’ai lus, certaines villes semblent même particulièrement actives dans le domaine.
Non, je n’ai absolument pas réalisé que j’empruntais une voie réservée (à qui ??). Je tombe réellement des nues et, comme vous tous, se mélangent en moi colère et écoeurement. J’en ai pour la modique somme de 105,85 € ! Visiblement, ce petit commerce est indexé au coût de la vie et les tarifs des PV ne sont pas harmonisés dans l’UE !)
Depuis tout ce temps, aucune autorité administrative française n’a essayé d’en savoir plus ?
Je n’ai pas l’intention de payer, mais je suis vraiment mal à l’aise avec cette histoire.
Alors, tous pigeons d’un même racket ou simplement victime d’une réglementation débile et impossible à respecter ?
Dans les deux cas, c’est insupportable.
Je suis d’accord pour une éventuelle action groupée, avec ceux qui seraient poursuivis. Mais que pourrions-nous vraiment faire (je ne suis pas juriste et ceux que j’ai lus sur ce forum ne m’ont pas plus éclairé que ça…). Je retournerai certainement en Italie (peut-être plus en vacances, mais sans doute pour le boulot…) Alors que faire ??
Merci aux plus anciens de nous dire ce qui leur est arrivé en fin de compte !
Jelosarr
Bonjour,
Voici ma situation : J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.
Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement…
Pour information, j’ai effectué une demande l’année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.
Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
- Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
- Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).
Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance,
Nono
Bonjour,
Suite à votre message, quelques remarques :
-
Il semblerait que résilier sa carte de crédit ne servirait pas à grand chose car Hertz pourrait toujours débiter votre compte avec votre « ancienne » carte car c’est celle-ci qui était valable à la date où vous avez signé le contrat de location.
Ceci pour les « frais de dossier ». En ce qui concerne le montant du PV (quelque soit l’infraction) la pratique en Italie semble être de communiquer vos données à la police afin qu’elle vous envoie le PV.
La société EMO ne peut pas prélever de sa propre initiative le montant des infractions en admettant même qu’elle dispose des références de votre carte. Si vous décidez de payer, c’est à vous de débiter votre compte reconnaissant ainsi votre « faute ». -
Les photos sont prises par derrière car en Italie il existe une loi sur la « Privacy » qui interdit de photographier le(s) visage(s) du conducteur et d’éventuels passagers.
-
Vous étiez au moment des infractions titulaire du contrat de location du véhicule (ou propriétaire de votre véhicule privé) donc « responsable » pour tout fait survenant à ce moment-là, que vous ayez été au volant ou pas.
-
Le règlement ZTL de Florence : permis provisoire de 2 heures maximum à l’arrivée (pour déposer les bagages) et 2h au départ.
Etait-ce votre cas ? Etiez-vous dans un hôtel situé au sein de la ZTL ? Si oui, vous pourriez faire annuler un des PV (ou les deux).
Hello et merci pour le retour,
Je pense que je vais ignorer les recommandés (car j’ai l’impression que jusqu’à présent personne n’a réellement été inquiété). Je les vois mal se lancer dans une procédure pour 200euros…
De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n’a pas le droit (en tout cas en France) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c’est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence). Donc je doute que l’addition puisse réellement monter de beaucoup malgré leurs menaces de le faire…
Dans tous les cas, à date je considère (peut-etre à tort car je ne suis pas juriste) qu’ils n’ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu’une simple plaque d’immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d’usurpations, ça me rappelle l’histoire d’un tracteur accusé d’avoir été flashé à 220km/h sur l’autoroute).
Au delà de tout ça, j’ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m’ont prévenues qu’elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandatée par les autorités?)
Pour la carte de crédit, ma banque m’a confirmé que l’ancienne n’était plus fonctionnelle: les numéros ne sont plus valides et seront refusés en cas d’utiisation.
Pour ce qui est de mon droit de traverser Florence en voiture, je n’y avais pas d’hotel (et donc d’autorisation)… Je n’étais juste pas au courant que certaines parties nécessitaient une autoriation… Et les deux amendes sont vraiment espacées dans la journée (une le matin à l’aller et une le soir au retour) donc sans doute pas possible d’en faire annuler une…
La question que je me pose maintenant, c’est est-ce qu’il y a un risque lors de mes passages à la frontière italienne?
Routardement votre,
Arnaud
"La question que je me pose maintenant, c’est est-ce qu’il y a un risque lors de mes passages à la frontière italienne? "
Bonjour, je ne pense pas que tu sois inquiété lors du passage de la frontière ainsi que si tu circules en Italie.
En revanche, si tu te fais contrôler par la police italienne avec le même véhicule, ils risquent de faire le lien. Mais si c’était un véhicule de location, ils n’arriveront pas à faire le lien.
Ce ne sont que des suppositions bien sûr.
nous avons eu le même souci
j’envoie un courrier au QG de police
est-ce que ça marche d’écrire au préfet ?
J’ai mis la main sur un article paru au Québec en date du 24 août 2009. Je vous en partage quelques passages.
“Rien que l’an dernier, la viille de Florence aurait émis 700 000 contraventions pour circulation dans la zone interdite… le panneau portant l’inscription “Zona Traffico Limitato”, échappe souvent à l’attention des touristes.
L’Agence nationale italienne pour le tourisme (ANIT) est bien consciente du problème. Le bureau canadien de l’office, situé à Toronto, reçoit régulièrement des plaintes à ce sujet. “Nous trouvons abusif que les automobilistes puissent être pénalisés plusieurs fois pour une même infraction”, déclare Mauro Giacobbe, qui s’est occupé du problème à l’ANIT. “Nous en avons longuement discuté avec les autorités consulaires. Le consul général à Toronto a, notamment, envoyé une lettre à la ville de Florence pour se plaindre de ces pratiques qui ternissent notre réputation auprès des touristes. Mais nous ne pouvons rien faire d’autre et le gouvernement italien, duquel nous relevons, ne peut rien faire non plus: cela relève des gouvernements municipaux.”
L’ANIT a également demandé aux compagnies de locations de voitures de remettre un feuillet d’avertissement à leurs clients (ce qui, à notre connaissance n’a pas encore été fait).
Pour ceux qui ont reçu de telles contraventions, la question: faut-il payer ? Plusieurs intervenants disent que non, parce que les autorités municipales italiennes n’ont pas le pouvoir de contraindre un résident canadien de s’acquitter des contraventions qu’ils ont émises. M. Mailhot, un cas évoqué dans un précédent article, avait reçu 4 contraventions pour un montant de 719$. M. Mailhot s’était informé auprès de l’Interpol, de la GRC et du ministère de la Justice du Québec. Il avait ainsi découvert que les autorités municipales italiennes ont deux recours en cas de non paiement: obliger la compagnie de location à débiter la carte de crédit du voyageur (même si le titulaire annule sa carte après réception des contraventions, la compagnie de carte lui enverra malgré tout un compte, parce que la contravention est antérieure à l’annulation); ou mandater une agence de recouvrement.
Dans ce dernier cas, un refus de paiement entacherait le dossier de crédit de l’intéressé”.
Je suis de ceux qui n’ont pas encore payé pour des PV datant de septembre 2008 et reçus en mai et juin 2009. Pas encore reçu les recommandés. J’attends !
Arnaud,….pour dissiper tes doutes.
La société de recouvrement est mandatée officiellement par la police municipale de Florence.
Le code de la route italien prévoit que pour un certain nombre d’infractions le contrevenant paie le « minimum » prévu dans les 60 jours.
Sinon le montant est majoré (plus ou moins doublé).
Bien que leur comportement soit loin d’être exemplaire, EMO n’est pas une arnaque et est réellement mandatée par un certain nombre de municipalités italiennes.
EMO touche une commission d’environ 35% + TVA sur le montant du PV payé, hors les frais de procédure. Ces derniers représentent plus ou moins 27-30 € et ne sont pas remboursés à EMO si le PV n’est pas payé.
Les photos sont de l’arrière de la voiture à cause de cette loi sur la « Privacy ».
D’ailleurs en France on n’est pas toujours flashé par l’avant !
Quant à la carte de crédit lis également le message de Yogaf de ce vendredi 23 avril.
c’était juste pour signaler à Yogaf que tout ce qu’il dit est vrai sauf l’histoire de la carte bancaire annulée.
j’ai annulé ma carte bancaire après plusieurs prelevements suite à ma location de voiture donc vrai .
.mais après avoir changé de carte ça a bloqué les prélevements même si l’infraction était anterieure.
personne n’a le droit de débiter ta carte sans ton autorisation même si tu as laissé ton empreinte!.
tu es couvert par ta banque qui m’a d’ailleurs remboursé ses sommes!
après j 'ai reçu mes PV en recommandés majorés (bien évidemment!) comme tout le monde!
Que la société de recouvrement soit mandatée par qui que se soit ne change rien à l’affaire.
Elle n’a aucun pouvoir en France dans la mesure où aucun juge français n’a jugé l’affaire exécutoire. Elle ne peut faire que de l’intimidation. QSuant aux frais de recouvrement, tva, etc, ça me fait encore plus rire. Ces frais ne seraient payable là encore que si un juge français avait condamné aux dépends. Et ce n’est jamais arrivé.
Rourtardement vôtre,
cocomichel
Bonjour
Tes PV à Rome semblent assez anciens.As-tu reçue toi(comme moi) des lettres d’huissiers?
Bonjour à tous,
Il est bien clair que ce qui se discute ici n’est pas la "légalité " de ce dispositif de pompe à fric institutionnelle puisque, cher AT11, tout est parfaitement justifiable d’un point de vue réglementaire et qu’on l’a bien compris depuis le départ, mais sa moralité.
Sans quoi tout le monde paierait sans sourciller.
Et c’est bien là que le bât blesse… qu’il s’agisse de ZTL ou de circulation en zones réservées, et c’est sur ce terrain que les discussions, si elles doivent venir, viendront dans les tribunaux.
Une signalisation nébuleuse, c’est moralement indéfendable, voilà.
10 PV en 15 mn, c’est moralement indéfendable, voilà.
Le tarif délirant de ces PV, c’est moralement indéfendable.
35% de part de racket privé, justifié par de la vidéo-surveillance, c’est moralement indéfendable, voilà.
EMO, c’est moralement indéfendable, voilà.
Faire autant de blé sur le dos de l’intérêt des gens, de leurs loisirs, c’est moralement indéfendable, en Italie ou partout ailleurs, voilà.
J’en passe, et des meilleures …
Bon week-end,
Giuseppe
J’espère sincèrement que vous avez raison. Je ne connais pas les sources de monsieur André Désiront. Je n’ai pas vérifié la véracité de l’article que je citais, article du 24 août 2009, sous le titre "Le piège des zones à circulation restreinte en Italie, écrit par André Désiront sur Cyberpresse. D’ailleurs, si vous tapez le titre de l’article sur un moteur de recherches (je viens de le faire et l’article s’affiche), vous aurez l’article au grand complet. On y parle des victimes au Canada, pas d’ailleurs.
une fois qu’on a l’habitude on repère la pancarte ZTL, il y a toujours une solution pour tourner et y échapper. Les villes italiennes sont si belles que ce serait dommage de les rater, et c’est plutôt agréable de les avoir rendues aux piétons. Par contre une voiture y coûte aussi cher à l’arrêt qu’en roulant ( 3,50e l’heure à Padoue) . Les transports en commun sont efficaces et bien organisés, peut-être faut-il avoir le réflexe train ou bus …
Et oui , tout comme vous , j’ai reçu 2 pv de la société sepi de Pise (société privée qui gère les taxes , les infractions , etc …) 2 pv de 119€ chacuns .
Je ne me rappelle pas du tout être entré dans ces zones , enfin ça date de février 2009 bien que je respecte scrupuleusement le code de la route .
J’ai donc envoyé des mails à cette société qui m’a envoyé la photo de la rue avec le panneau dans laquelle je suis sois-disant passé .
Il est évident qu’après avoir reçu cette photo , j’ai compris l’arnaque .
La photo de la rue montre un panneau ztl avec en dessous un autre panneau de zone 30 où sont mis les véhicules autorisés à pénétrer dans cette zone .
Cette rue est en sesn unique et le panneau se trouve à l’intérieur de cette rue et pas au début ! , il vous est donc impossible lorsque vous voyez ce panneau de faire reculer (circulation très dense dans ces villes) et la rue est en sens unique , ce qui rend le demi-tour interdit et plus dangereux que d’entrer dans cette zone .
J’ai vérifié sur google earth , ces rues sont bien en sesn unique pour la plupart .
J’ai donc écrit une lettre recommandée avec accusé de réception en français et traduite en italien par world avec la photo de cette rue et ce panneau à l’intérieure de celle-ci et pas à l’entrée au juge de paix de Pise et toujours pas de nouvelle pour l’instant , cela fait 2 semaines et demi et toujours pas de nouvelle de l’accusé de réception .
Il faut bien admettre l’ampleur de ces pièges qui est une rentrée financière bien confortables pour ces villes (Pise , Florence , Sienne , etc …) , je pense qu’ils ne sont pas prêts à lâcher le morceau .
Il y a des caméras situées bien en hauteur qui surveillent l’entrée et la sortie de ces zones , d’ailleurs il est rare d’entendre une personne qui n’a reçu qu’une amende vu que l’on en reçoit une en entrant et une … en sortant de la zone et comme aucun nouveau touriste ne connait ces villes , le piège se referme vite .
Je n’ai strictement aucune intention de payer , moi payer le pizzo : jamais ! et dire que sur la lettre il y a déjà la somme en cas de retard des 60 jours à payer : 194.5 € X2 : c’est à l’évidence pour appuyer les pv et faire peur aux touristes que nous sommes .
Ce qui est bizarre , c’est que moi en Belgique , j’ai reçu ces pv via 2 recommandé avec AR et ce n’est pas le cas comme en France pour la plupart des personnes qui reçoivent ces amendes par la police municipale .
Quelqu’un a-t-il une répose à cela ?
Il est évident que les caméras situées à l’entrée de ces zones sont là pour piéger le touriste et faire le plus d’argent possible , elles sont gérées par des agences privées dans le but de faire le plus d’argent possible , au lieu de mettre des caméras , ils pouvaient faire comme en France , en Belgique , mettre des bornes automatiques à l’entrée des ces zones avec un pass pour les personnes qui ont le droit de rentrer dans ces zones .
Cela aurait coûté nettement moins cher que d’installer des caméras de surveillance qui enregistrent en permanance l’entrée et la sortie des véhicules de ces zones , avec au bout du compte tout un personnel qui surveille , et dressent des contraventions aux touristes qui se font piéger comme moi dans ces zones sans même savoir d’y être entré .
Le but de ces zones ztl n’est pour moi que financier et comme c’est une société privée qui gère ce type d’amendes , son but n’est que de faire tout comme lesautres sociétés le plus gros chiffre d’affaire possible .
119 € X2 pour ce type d’infraction sans avoir mis la sécurité , ni enfreind lun dépassement de la vitesse si ce n’est que de renter par ignorance dans une rue à trafic limité ?
C’est un peu cher je trouve car en France , un touriste qui se fait flasher à 160 sur l’autoroute payera une amende forfaitaire de 90 € ! , 29 € de moins qu’ici , c’est vous dire l’ampleur de l’arnaque !.
J’ai directement eu 2 pv de 119€ avec une menace à 194.5€ si je ne paye pas dans les 60 jours .
Moi aussi je suis belge et l’infraction a été commise plus de 400 jours à aujourd’hui .
J’ai donc écrit au juge de paix en recommandé avec AR et toujours pas de retour de l’accusé de réception 2 semaines et demi après , oh je peux être volontier fiché en Italie , je n’y retournerai jamais , croyez-moi , je ne fais jamais 2 fois les même erreurs .
Caro Giuseppe,
Quelle déception de me faire remonter les bretelles par vous !
Vous, dont j’ai apprécié la verve poétique et contestataire au travers de vos contributions au forum !
Et dire que j’ai lu avec grand soin vos messages, du premier au dernier, avant même d’avoir l’audace d’écrire la moindre ligne. J’aurais espéré que vous me rendiez la même courtoisie.
Je conçois parfaitement que consulter cette longue discussion et sa cascade de messages aux titres divers et variés, décalés sur la page et non ordonnés chronologiquement, donne une migraine carabinée.
Une récompense devrait d’ailleurs être offerte à tout membre du Forum dont la témérité le pousserait néanmoins à s’aventurer dans une telle expédition !
Je ne vais donc pas reprendre la teneur de mes messages mais me contenterais de vous renvoyer à celui du lundi 19 avril.
Dans ma dernière intervention je voulais expliquer certains aspects de cette « pompe à fric légalisée » au dernier(s) arrivé(s), et non aux vétérans de cette discussion.
Je suis le premier à m’insurger contre les multiples PV ZTL, ………… Non, à tout bien réfléchir, cette place honorifique revient de droit à cocomichel qui me semble être le plus « remonté » d’entre nous, à force de dégainer plus vite que son ombre.
J’imagine qu’il doit être « moralement indéfendable » de ma part de ne pas avoir su m’expliquer clairement.
Promis ! Dorénavant je me concentrerai sur mon expression écrite plutôt que de vaines recherches sur internet ou la mise à disposition de tous d’une lettre de recours (en italien) pour délai de notification dépassé.
Je conclurai en ajoutant que j’ai eu un échange houleux au téléphone avec une représentante d’EMO.
Voilà Giuseppe !
Ciascuno fa quel che può,
AT-11
P.S. / “Farpaitement”, allusion aux irréductibles gaulois qui résistent à l’envahisseur romain.
Bonjour,
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour tous vos conseils ainsi que pour tout le travail d’argumentaire déjà effectué au fil des années sur ce forum…
J’ai bien entendu décidé de ne pas payer jusqu’à ce que la justice m’astreigne à le faire (pour peu qu’elle finisse par le faire)…
En attendant, je vais leur adresser une lettre de contestation en italien avec quelques arguments plus ou moins fondés: je veux leur faire comprendre que je les ferai ch*** j usqu’au bout et que s’ils veulent récupérer le moindre euro de ma part, ils vont galérer.
Mais dans tous les cas, je doute que la société de recouvrement abandonne nos cas juste par ce que l’on « fait les morts » : ça reviendrait pour eux à s’assoir sur un beau pactole. Je pense qu’un jour ou l’autre, il y aura une meilleure harmonisation des lois et de leurs applications en Europe, et que ce jour là, ils ressortiront tous les dossiers…
J’ai une dernière question concernant l’expériation de l’obligation de paiement après le délai de 360jours. Peut-on considérer que ce délai démarre à la date de l’identification et termine à la date de notification au autorités françaises? (et non pas la date de réception du recommandé) je me demande quelle est la jurisprudence en la matière…
Bon week-end,
Arnaud
“J’ai une dernière question concernant l’expériation de l’obligation de paiement après le délai de 360jours. Peut-on considérer que ce délai démarre à la date de l’identification et termine à la date de notification au autorités françaises? (et non pas la date de réception du recommandé) je me demande quelle est la jurisprudence en la matière…”
Bonjour Arnaud99, il s’agit de 360j entre l’infraction et la notification au contrevenant.
Merci Caouec pour ton retour.
En fait ce que je pense faire, c’est contester la notification de leur part via Recommandé et n’accepter que la notification par les autorités françaises (date de déposition). Si ça passe, alors l’obligation de paiement serait (dans mon cas) annulée car au delà de 360j…
Mais j’imagine que légalement cela ne tient pas… Si?
Moi , j’ai reçu mes pv par recommandé avec AR en Belgique , la police ne m’a pas appelé , rien de tout cela , je suppose qu’il n’y a pas de convention et la police belge n’a rien reçu et n’est en aucun cas au courant de mes pv .
En France , comme je peux constater les pv transitent des autorités italiennes où ces compagnies privées vers les autorités françaises qui les retransmet à la personne habitant en France , moi rien de tout ça .
C’est qu’il n’y a certainement pas de convention qui s’applique entre l’Italie et la Belgique .
J’ai reçu 2 pv par le facteur en recommandé avec AR , tout le monde peut envoyer n’importe quoi en recommandé avec AR , d’ailleurs , j’ai écrit une contestation en français et traduit en italien et je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception , cela fait maintenant 3 semaines .
Quand je sais qu’il y seulement eu une convention au début de cette 'année entre les autorités belges et les autorités françaises pour identifier le contrevenant belge sur le territoire français , je crois qu’il ne dois pas y avoir grand chose entre l’Italie et la Belgique , de plus le réglement belge ne reconnait que les infractions émises par les autorités , les Etats des autres pays , ici c’est une société privée (la sepi) qui m’a envoyé les procès , donc non reconnue par les autorités belges .
un ami s’est fait prendre de la même manière aux Pays-bas , il a eu un procès des pays-bas , puis 2 rappels et puis … plus rien mais mieux vaut pour lui qu’il neremette plus les pieds aux Pays-bas ou pour moi en Italie , ce que je ne compte faire pour rien au Monde !
Je ne payerai de toute façon pas
Essyer la contestation en néerlandais…