Bonjour,
Comme beaucoup, ici, je me suis fait piéger par les fameuses ZTL (Zones de Traffic limité) pour retrouver une jolie contravention.
Naturellement, si le loueur de mon scooter m’avait informé de cette “exception italienne”, j’aurais fait très attention et j’ai naturellement redoublé de vigilance par la suite.
Il n’en reste pas moins que le montant de l’amende (170 euros qui passe “généreusement” à 120 euros si elle est réglée dans les 5 jours) me semble exhorbitant.
J’ai donc trois questions à poser :
1- Le loueur a reporté sur mon contrat de location les coordonnées de mon permis de conduire sans en faire de photocopie. Dans ce contexte, la mairie peut-elle se contenter de ce seul document écrit pour envoyer sa contravention ?
2- Le risque de poursuite est-il le même qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande commune ? En clair, est-ce que c’est la ville ou l’Etat italien qui paie et mandate une société de recouvrement française ? Si c’est une petie ville (dans mon cas, une petite commune de 3000 habitants), est-ce que cela change la donne ?
3- L’amende ne semble pas concerner les 8 points portant sur les échanges d’informations avec la police française (les ZTL n’étant que des voies à circulation limité mais non interdites). Dans ce contexte, que fait l’Etat français ?
Enfin, je trouve inadmissible que les loueurs de véhicules ne soient pas contraints de faire signer un document aux français les informant très clairement de cette spécificité italienne (quand une voiture de résident rentre dans ces ZTL, on a tendance à le suivre sans connaître son statut). De plus, il faudrait exiger que ce panneau qui n’existe pas en France soit beaucoup plus visible avec une traduction en anglais.
Merci pour vos réponses,