Bonjour,
A la suite de ton message, j’ai regardé sur le site internet des huissiers de France. En dehors des constats et des recouvrements qu’ils font SUR DECISION DE JUSTICE, ils peuvent également tenter de négocier à l’amiable avec la personne qui “doit” de l’argent. Que dit exactement le courrier que le “tien” t’a envoyé ? Parle-t-il d’un jugement rendu ? Ou bien, te conseille-t-il de payer avant poursuite éventuelle ?
Je te rappelle que mes PV datent d’aout 2008, et moi je n’ai rien reçu depuis ma contestation après des autorités romaines.
attends ta convocation devant un tribunal et tu t’expliquras de la situation (ambiguité de la signalisation etc…)
là ce sera du concret.
Pour l’instant que du vent… Et puis tu n’as rien reçu…
Non non pas de jugement rendu mais ils parlent de faire traiter l’affaire par le tribunal compètent si je ne paie pas.
merci pour tes recherches.
repond leur que tu est totalement insolvable ou que tu demandes a être convoquée, dit leur que ton pére est avocat
jamais je ne répondrai à aucun courrier ca c’est clair.Je ne donne aucun signe de vie.Et je vous le rappelle à tous je ne PAIERAI PAS tant qu’ils ne viennent pas à ma porte!!
comme tant d autres,j ai eu des PV,que je n ai jamais payé,et que je compte pas payer.Je fais comme vous tous,j attends d être convoqué dans un tribunal compètent,pour me justifier et expliquer,si besoin est.Je crois que cela n arrivera jamais aussi loin.Donc faisons tous bloc et ne payons pas…
Ne vous tracassez pas, il n’y aura pas de jugement car juridiquement c’est impossible. Les conventions europe ne l’autorise pas !!!
Si un huissier se pointe à votre domicile
- Ne signez rien si ce n’est pas l’huissier EN PERSONNE qui vous remet le courrier en main propre. La remise de commandement par un de ses sbires n’a aucune valeur.
- Pour qu’un commandement par huissier soit applicableil faut que le commanditaire soit un juge français. Impossible donc.
- LIsez si vous le puvez qui est le commanditaire (certainement une société de recouvrement) ça peut toujours servir.
En conclusion vous avez certainement eu a faire à un huissier bidon (salarié de la société de recouvrement) qui travaille par intimidation pour une société de recouvrement.
LOL
Les conventions européennes intracommunautaires en matière de circulation routière n’autorise pas n’importe quoi.
Principe actuel
Lorsqu’un état prend un contrevenant
- Il adresse au ministère de la justice du pays du contrevenant concerné une demande d’identification et l’amende (lieux, date, motif de l’infraction)
- Le ministère de la justice français demande l’identification du propriétaire du véhicule et adresse le dossier au tribunal de grande instance du lieu du domicile du contrevenant
- Le T.G.I. adresse le dossier aux autorités de police locales ‘police ou gendarmerie) du domicile du contrevenant
- Les autorités de police auditionnent le contrevenant. Ils n’ont aucun autre rôle.
- Et le dossier remonte la pyramide jusqu’au pays d’origine, pour nous l’Italie.
A ce moment le juge de Paix italien connaît vos coordonnées et peut tenter le recouvrement. Mais…
- Aucun juge italien ne peut condamner un ressortissant français sur le sol français en matière de délit.
- Aucun convention ne prévoit qu’un juge français peut agir pour un pays étranger, toujours en matière de simple délit.
Le juge de Paix italien ne peut que recourir à une société de recouvrement.
Mais la encore tant qu’il juge français ne statue pas, vous n’avez rien à payer malgré leur intimidations.
Il faut savoir que si un huissier se pointe à votre domicile
- C’est le propriétaire de l’étude LUI-MÊME qui doit vous remettre en main propre le pseudo commandement, et non un de ses sbires.
- Le commandement n’a de valeur que si au d »épart un juge a statué…
En conclusion, ne vous laissez pas intimider et signez rien (sauf avec les autorités de police) ne payez RIEN.
A suivre.
un trés grand merci pour ces informations extrêmement claires, c’est vraiment génial.
Cordialement
Nath
Effectivement le commanditaire est une société de recouvrement en l’occurrence “france créances” mais pas à Toulouse cette fois-ci mais à Paris 17ème! Et comme le dit nath17500 encore un grand merci à cocomichel.
Yogaf, merci pour tes compliments.
Je me suis inscrit exprès sur ce forum pour poster ma lettre de recours (en italien) au Préfet (non au Juge de Paix) pour délai de notification de PV (officiel) dépassé.
Je l’ai postée (peut-être à tort) comme Discussion en espérant que cela soit plus visible.
Que l’on ait l’intention de payer ou non, je trouverais dommage de ne pas en profiter si l’on a la “chance” d’être dans ce cas bien précis.
–> Un copier/coller de ma lettre en italien et le coût d’un recommandé en Italie !
Je me suis donné la peine de le faire car je ne ne comprends pas que des sociétés de recouvrement mandatées par des autorités officielles/municipalités italiennes dupent (délibérément ou non?) les Etrangers sur ce délai de prescription!
Leur site internet est déplorable avec des FAQ en plusieurs langues traduites très certainement par un traducteur en ligne.
Le délai pour notifier officiellement (par recommandé) un PV est de 360 jours après la date de l’infraction pour les résidents à l’Etranger !!!
Un PV officiel se reconnaît : « Veuillez payer dans les 60 jours……, sinon …»
« Vous pouvez présenter un recours dans les 60 jours après réception de ce PV officiel (Pas AVANT, pas APRES) auprès des Autorités suivantes……» Ceci doit figurer sur le PV officiel.
Qu’est-ce qui te permet de dire ça ?
(Moi je peux affirmer que 100% des gens ont été poursuivis pendant 5 ans jusqu’au déclenchement d’une procédure française qui a forcé les gens à payer avec menace de descente d’huissier, mais sans références tu vois ça ne sert pas à grand chose).
J’en profite pour dire que le Routard en plus d’indiquer l’existence des ZTL pourrait annoncer le tarif : plus de 100 euros à chaque infraction, nombre d’infraction par jour infini avec le coup de la caméra automatique et personnes de bonne foi pouvant ne pas voir le panneau, et c’est mon cas car j’ai détourné souvent ma route, sauf deux fois, apparemment.
La mauvaise surprise se compte en centaines d’euros.
Je n’ai jamais eu une tel montant d’amende ni en France ni dans le nombreux pays où j’ai conduis en 20 ans de conduite, là il a suffit de 5 jours.
Voilà un voyage dans les villes italiennes c’est ça, il faut le savoir et le communiquer.
Moi j’ai donné : destination à proscrire, qu’on se le dise.
Bonjour,
J’ai deux potes qui vont nous arranger l’affaire. Ils connaissent bien les Préfets, et les officines privées :
http://www.rfi.fr/actufr/images/110/sarkozy_berlusconi_nucleaire_432.jpg
je pense que le Routard devrait refuser ses colonnes aux annonceurs/loueurs par qui les numéros transitent.
Giuseppe.
Qu est-ce qui te permet d’affirmer que des gens ont été poursuivis pendant 5 ans? Je ne t’ai jamais vu sur le forum.Présente-toi. As-tu lu TOUS les messages de cocomichel et de bien d’autres? Ou veut-tu en venir?On a expliqué qu’il ne pouvait pas y avoir de procédure entre la justice française et italienne.
a qui adresses tu ton message " qui est tu"?
Tout comme vous, je suis curieux de connaître la suite des poursuites pour ceux qui n’ont pas payé… en 2005.
Un truc que m’a donné tout dernièrement AT-11, cliquez sur le pseudo du participant au forum et vous pourrez avoir un suivi de son aventure, du moins de ce qu’il en partage.
J’ai cliqué sur le premier, Gilles. Son cas était différent de ceux qui ont circulé dans une zone ZTL. Il a eu un PV pour une interdiction de stationner, et il a payé.
Il y a énormément de commentaires sur ce forum, c’est à s’y perdre dans la foule !!! Si j’ai un peu de temps, je vais aller vérifier les suivants.
Pour ma part, dès que je peux vous informer des suites de mon cas, je le ferai. 4 PV datant de sept. 2008, reçus en mai et juin 2009. Un PV de payé. Un rappel ordinaire pour les 3 autres PV reçu en octobre 2009. J’attends, je ne paie pas.
Bonjour,
J’ai effectivement lu des posts ici et ailleurs. Pas tous certes, mais j’ai retenu trois choses, peut-être pourras-tu m’éclairer car les posts sont très nombreux :
- les gens reçoivent des relances sur plusieurs années et sans cessation de durée supérieures à 3-4 mois, c’est un fait décrit notamment dans ce forum et c’est bien maigre pour en déduire quoique ce soit. En revanche il est vérifié que le dossier parcourt en quelques mois les sociétés de recouvrement italiennes puis françaises pour arriver sur le bureau d’un huissier (plusieurs cas). La suite tient de la voyance à ce jour.
- Selon Cocomichel qui ne site pas d’article de loi ni de références vérifiables (SAUF si j’ai raté des épisodes et là j’ai hâte de te lire) : pas d’autorité de recouvrement en France tant qu’il n’y a pas de procès en France, ce qui est démenti entre autre là : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/question-droit-40189-1.htm
- Mais même en admettant que ce soit vrai : Il n’y a pas d’affaires assez ancienne pour en déduire qu’auncun procès ne sera déclenché : même de France à France les procédures durent de nombreuses années pour les recouvrements, hors les accords de réciprocité Franco-italiens datent de 3 ans SI mes sources sont bonnes…
Il suffit donc de compter pour en déduire par A+B que personne n’a davantage de preuve que les PV ne seront pas suivis, que de pouvoir craindre qu’ils le soient, et ma déclaration n’était qu’un autre exemple d’affirmation non vérifiable.
Il est important de donner son avis mais pas très responsable à mon sens de déclarer “qu’il ne peut pas y avoir de procédure entre la justice française et italienne”, surtout là où des accords ont été signés entre les deux pays dans le but inverse, là aussi où certains se décrivent “harcelés” même par téléphone par les organismes de recouvrement puis les huissiers jusqu’à envisager de se payer un avocat.
J’ai l’impression qu’il s’agit de vous rassurer dans votre choix de ne pas payer, potentiellement au dépend de gens influençables.
Il est humble d’admettre que personne ne sait ce qu’il arrivera au bout de 5 ans de relances, c’est un peu le coup de poker comme quand il s’agissait de compter sur les amnisties présidentielles en leurs temps.
C’est un choix légitime, de là à affirmer qu’il est sans risque…
Par ailleurs, sans animosité aucune cher ami routard.
Quant à mon identité, sur le forum c’est Frankypop, sans plus de détail sur ma vie privée. Mes posts allaient plutôt sur les forums concernant l’Afrique il y a quelques années, et puisque tu connais bien le forum inutile de t’expliquer pourquoi j’ai dû créer un compte pour cette intervention quelques années après la précédente.
L’adresse http n’apporte aucune information contradictoire.
Les accords de réciprocités en Europe ne concernent, en la circonstance, que l’ IDENTIDICATION du véhicule.
Il n’y a, à preuve du contraire, rien d’autre et les commentaires parlant de recouvrements ne sont que des procédures d’intimidations de sociétés de recouvrement privées, qui ne sont mandatées par aucun juge et aidées par des huissiers fantoches…
Merci de prouver le contraire et d’arrêter les commentaires à la “con” sur ce forum.
Désolé du texte, mais Frankypop le Zorro masqué du net, écrit sur beaucoupr de lignes pour dire n’importe quoi.
Cocomichel
Holà !
Allons les gars, c’est pas le saloon ici !
Contrairement à l’adage répandu, il convient ici de ne pas payer pour voir…
C’est ce que j’ai fait pour trois PV ramassés en août 2008, et mon “dernier avis de paiement” m’enjoignant de régler “dans les 60 jours” avant blablablabla remonte à quatre mois.
Mon argumentaire est prêt pour le cas où, et je wait and see…
Ciao !
Giuseppe
Bonsoir,
Tu me parles de plusieurs cas de lettres arrivées sur le bureau d’un huissier OR je crois ètre le seul sur ce forum à avoir reçu une lettre d’huissier.En tout cas si quelqu’un d’autre en a reçu il n’en ont pas parlé!!
Je pense comme cocomichel que tout est bidon car lettre mandatée par société de recouvrement et non signée et non recommandée.
Ceci dit je suis un cas interessant car je suis un des plus ancien à m’ètre fait prendre en italie(10.04.08)depuis ces fameux accords évidemment entre gouvernement.
En tout cas personne ne sais vraiment si ces accords existe vraiment ou pas.
Donc évidemment personne n’a de preuve sur rien pour l’instant mais restons serein.
Je serai plus modéré à ton égard que cocomichel mais si il est sùr de lui il n’a pas à usé de l’humilité que tu nous demande.
Crois-moi que si j’ai un huissier è la porte vous le saurez tous TRES VITE!!!
Merci.
Oui je crois que l’important c’est de croiser les sources dans ce genre de problème. Pour d’autres personnes ayant reçu des lettres d’huissier, il y en a une dans le lien que j’ai donné sinon il suffit de taper ZTL+huissier dans Google pour voir que tu n’es pas le seul.
On a d’un côté l’avis énoncé dans le message très distingué de Cocomichel, partagé ça et là, et d’autres qui prévoient que l’étape suivante est que l’huissier suite à un échec d’un recouvrement à l’amiable (ce que Coco appelle “fantoche”) puisse transmettre le dossier au trésor public, on voit cette version en plusieurs occurrences.
Je n’ai personnellement pas d’avis pour le moment, je sais juste par expérience que celui qui crie le plus fort n’est pas forcément celui qui a raison, loin s’en faut.
Même si ça amène certains à me prendre visiblement pour un imbécile, je maintiens que les 2 ans dont tu parles depuis ton amende n’est pas une période qui puisse amener à des conclusions évidentes : les gens ayant eu des problèmes avec la justice, même pour des simples PV en France parfois savent que les procédures de relances durent plus longtemps que ça particulièrement s’il y a des impayés et que les pouvoirs publics “rament”, ce n’est pas pour autant que les fins sont heureuses (encore une fois beaucoup de forums traitent le sujet avec beaucoup plus de retenue me semble t-il, même si on aime le Routard et c’est mon cas, c’est bien de naviguer ailleurs aussi).
L’important reste, et c’était l’objet de mon intervention, de communiquer un maximum sur ce qui peut arriver aux touristes en Italie, là au moins nous sommes tous d’accord je pense.
Ce forum semble principalement dédié au victimes des passages en ZTL;les méthodes tiennent de l’intimidation comme nous sommes nombreux à témoigner,et les fondements légaux ont été clairement exposés, avec des références aux textes italiens, délais légaux en particulier;et il est légitime de ne pas tomber dans le panneau!
Pour des infractions à la vitesse, alcoolémie, et toutes infractions graves, il est légitime que les accords bilatéraux s’appliquent, ce n’est pas l’objet de ce forum;
il serait interressant que le zorro du forum cite ses sources, par exemple les routards qui seraient poursuivis depuis 5 ans, c’est marrant, pas un ne témoigne!
ou s’il bosse en sous marin pour une officine privée pour nous inciter à envoyer nos euros à ces boites sans scrupules!(ce que je pense et qui n’engage que moi!) avec juste un petit mot pour faire vrai “destination à déconseiller”, ce qui n’est pas non plus dans l’esprit de ce forum, où nous sommes nombreux à apprécier l’Italie, indépendament des arnaques pseudo légales que nous rencontrons lors de nos voyages de part le monde…
j’aime l’Italie, elle bien plus belle que ces verrues de ZTL, et j’y retourne cet été avec un oeil vigilant!
ouvrez l’oeil, ne lachez rien,
et belle Italie à tous
Denisculpt
De la lecture joyeuse des directives de l’UE !
Les accords entre pays de l’UE existent, leur mise en œuvre pratique est une autre question.
L’identification aisée des données du propriétaire du véhicule est chose acquise (cf. EUCARIS – EUCARIS is the EUropean CAR and driving license Information System.), l’exécution transfrontalière des sanctions en est une autre.
Les sociétés (privées) de recouvrement ne peuvent pas agir sur mandat d’une Municipalité d’une ville (ou d’un Etat étranger). Cela doit se faire d’Etat à Etat.
Une société (établie en Suisse) mandatée par la ville de Milan s’est cassé les dents après avoir envoyé des milliers de PV en Suisse.
Le risque de se retrouver sur une liste d’automobilistes « rebelles » est difficilement quantifiable. La ville de Côme le ferait. D’autres ?
(Au Tessin la police dispose de caméras infrarouge relevant le n° de plaque et si cette dernière est incluse dans la banque de données………)
Bonne lecture pour les courageux :
- 24 février 2005 / Décision-cadre du Conseil (de l’UE) concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. (Infractions routières incluses)
( 22/03/2005 entrée en vigueur, 22/03/2207 date limite de mise en oeuvre dans les Etats membres, période transitoire de cinq ans prévue après son entrée en vigueur)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005F0214:FR:NOT
-
22 décembre 2008 / Rapport de la Commission : mise en oeuvre « insuffisante » par les Etats membres.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008PC0151:FR:NOT -
26 février 2009 / Décision-cadre renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l’absence de la personne concernée lors du procès.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32009F0299:FR:NOT -
19 mars 2008 / Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008PC0151:FR:NOT
La directive proposée couvrira quatre types d’infractions au code de la route : l’excès
de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges. Ce quatre infractions sont les principales responsables des accidents de la route et des tués : elles sont à l’origine de près de 75% des tués sur les routes.
-
17 décembre 2008 / Résolution législative du Parlement européen facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
Textes adoptés - Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I - Mercredi 17 décembre 2008 -
Infractions routières : renforcer l’efficacité du contrôle transfrontalier
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20081216IPR44859+0+DOC+XML+V0//FR
La notification doit également informer le titulaire que, s’il refuse de payer, son refus sera communiqué aux autorités de son État membre pour que la décision soit exécutée. Cette application sera régie par la loi de la même façon que pour les mêmes amendes dans l’État membre d’origine. Réticence de certains Etats membres.
AT-11
Pour info :
Notification des infractions
L’article 201 du Code stipule que pour un résident à l’étranger le contrevenant doit être notifié dans les 360 jours. Ce délai de prescription de 360 jours court à compter de la date de l’infraction !
Voir procédure : Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !
Le délai de prescription dépassé pour la notification est un motif évident de nullité du PV.
Vous devez faire appel dans les 60 jours dès réception du PV.
Le préfet a 210 jours pour prendre une décision. S’il n’a rien décidé après 210j c’est terminé, s’il a pris une décision il a encore 150 jours pour vous la faire parvenir.
Ne pas s’étonner si vous ne recevez jamais de réponse du préfet !
Ainsi, dans ce cas et en suivant la procédure, vous éviterez les rappels ainsi que l’éventuel ballet pitoyable des huissiers (mandatés par une société de recouvrement) devant votre porte.
NE PAS confondre ce délai avec :
Prescription des infractions
L’article 209 du Code renvoie à l’art. 28 de la Loi du 24/11/81 qui prévoit que le délai pour recouvrer le montant des PV est de 5 ans après le jour de l’infraction…
Mais Attention ! Ce délai est interrompu par tout « acte » officiel relatif au PV.
Donc si le PV officiel est envoyé le 225e jour après l’infraction, le délai de 5 ans repart de 0 à partir de ce jour là.
Ainsi si vous ne payez pas ou ne faites pas appel, « l’avis de mise en recouvrement » (la prochaine étape officielle) doit vous parvenir dans les 5 ans après réception du PV officiel.
Ce délai de 5 ans se calcule à partir du jour de l’infraction seulement si vous n’avez jamais reçu de PV officiel (en recommandé).
Quand vous recevez un PV officiel vous avez 60 jours pour payer le montant « minoré », si vous ne le faites pas alors vous devrez payer le montant « majoré » (environ montant minoré x 2).
Si par la suite vous décidez de ne toujours pas payer ce montant « majoré » alors l’étape successive pourrait être la réception d’un « avis de mise en recouvrement ».
Il est conseillé de conserver tout document relatif au PV pendant minimum 5 ans !
En effet il n’est pas rare de recevoir ce même PV pour la même infraction alors que vous l’avez déjà payé.
Les joies de la bureaucratie italienne !
Les interventions les plus anciennes sur ce forum remontent à mars 2005.
Les 5 années fatidiques sont écoulées.
Qu’est-il arrivé à ceux qui les ont écrites ?
Une preuve de vie serait la bienvenue.
Merci.
Giuseppe
J’ai l’impression que un ou deux routards(notemment AT-11)ont refroidis l’ambiance sur ce forum.
Ils est possible que leurs théories tiennent debouts et que l’ont galère quelques années avec des lettres et des relances sans cesses et qu’un jour la sentence “suprème” tombe!!
De toute façon on a décidé de ne pas payer donc pas question de changer d’avis mème si il faut un jour débourser un millier d’euros.
Il faudra que ces escrocs d’italiens aillent très loin si ils veulent avoir gain de cause.
J ai eu comme tant d autres touristes ,partis en Italie,des PV,et je ne payerais rien,moi non plus.Je m en tiendrais là et j attends l évolution des nouvelles sur ce forum,que je lis régulièrement.
Salutations à tout les routards.
Mon intention n’était pas de « refroidir l’ambiance » mais d’informer les routards qui, comme vous dans votre message du 16/4/2010, se posent des questions sur l’évolution des accords transfrontaliers en matière de sécurité routière.
J’ai voulu également préciser ce qu’indique le Code de la route italien en ce qui concerne le délai de notification (Art. 201) et la prescription des infractions (Art. 209).
Je peux consulter tous les sites en italien (notamment celui de l’association pour les droits des usagers et consommateurs) car je parle la langue.
J’ai donc traduit certaines infos et j’ai également mis à disposition une lettre d’appel en italien (qui a déjà servi) dans le cas où le délai des 360 jours serait dépassé.
Car même si les délais sont dépassés il faut faire appel pour régulariser sa situation, à moins éventuellement de réussir à le faire avec EMO et consorts avant. Bonne chance !
Je n’expose pas des théories, je renvoie à des sites officiels de l’UE et au Code de la route italien.
Je ne cherche pas à faire « changer d’avis », je n’ai jamais conseillé à quiconque de payer ou de ne pas payer ses PV, de faire appel ou de ne pas faire appel (à part le cas spécifique des 360 jours).
J’abonde même dans le sens de certains sur ce forum à propos du pouvoir « virtuel » des huissiers. Je constate aussi, qu’entre rappels, convocation à la gendarmerie et lettres d’huissiers, la pression se fait de plus en plus forte.
Les pays de l’UE (et d’autres) collaborent, la législation progresse et pas besoin d’être devin pour comprendre que le temps de l’impunité pour les automobilistes qui commettent des infractions à l’étranger est pratiquement révolu.
Et pour finir, je serais également « révolté » si j’avais reçu de multiples PV ZTL, du genre 4 en 45 minutes.
D’une part je vois mal comment un étranger peut faire un recours dans les règles auprès du Juge de Paix. Les Italiens, dans ces cas là, réussissent relativement souvent à se faire réduire le nombre de leurs PV ZTL. Les juges ne sont pas toujours déraisonnables.
D’autre part je pense que les villes devraient adopter une politique plus souple avec les touristes: « Monsieur vous avez été « pris » 4 fois, payez 1 PV svp ».
Etant dans la situation de la 2ème lettre recommandée ,pour une une ZTL à Florence , j’ai pris la position de na pas payer , au vu de vos conseils et du système d’escroquerie mis en place ! On a beau dire , celà énerve quant mème de lire ces articles ! mais existe t il des personnes qui auraient payé à l’huissier , et combien ?Celà permettrait de juger de la prise de risque ( faible ) , et de ne pas trop se perfectionner dans ces problématiques , qui dépassent un peu l’esprit ’ routard ’ ( plaisir de découvrir des pays , des cultures , des gens et d’autres systèmes …) et finalement s’écoeurer de l’ Italie !!
franchement ça saoule c’est complètement dingue moi 5 pv dont 2 sur plus de 360 jours en tout plus de 500€ doncpour les 2 à plus de 360 jours j’ai envoyer en italien au préfet la lettre à faire et ma fille 2x pareil à rome le 08.05.2009 viennent d’arriver ce jour courrier de hertz le loueur 2x30€ et 27.11.2009 encore Hertz
3x30€ quelqu’un pourrait-t-il me dire si aux yeux de la loie les loueurs ou
tout autres organismes ont le droit de garder les coordonnées d’une carte bancaire aussi longtemps et de s’en servir au bout de 6 mois voire presque 1 an quelque part cela fait peur mais si jamais cela n’est pas légal dîtes moi s’il y a
quelque chose à faire.
Merçi à tous
une routarde assidue mais bien refroidie par l’Italie
Bonjour à tous,
Je reçois ce jour (via EMO) un PV de Florence pour “ENGAGEMENT DES VOIES RÉSERVES A LA CIRCULATION D AUTRES VÉHICULES COMME INDIQUÉ PAR PRESCRITE SIGNALISATION ROUTIÈRE”. Il date de l’été dernier (juillet 2009). Je me suis donc fait piégé, moi aussi, comme tant d’autres, à l’évidence…
Vous ne trouvez pas que ça ressemble quand même un peu à du racket ce truc ? D’après les messages que j’ai lus, certaines villes semblent même particulièrement actives dans le domaine.
Non, je n’ai absolument pas réalisé que j’empruntais une voie réservée (à qui ??). Je tombe réellement des nues et, comme vous tous, se mélangent en moi colère et écoeurement. J’en ai pour la modique somme de 105,85 € ! Visiblement, ce petit commerce est indexé au coût de la vie et les tarifs des PV ne sont pas harmonisés dans l’UE !)
Depuis tout ce temps, aucune autorité administrative française n’a essayé d’en savoir plus ?
Je n’ai pas l’intention de payer, mais je suis vraiment mal à l’aise avec cette histoire.
Alors, tous pigeons d’un même racket ou simplement victime d’une réglementation débile et impossible à respecter ?
Dans les deux cas, c’est insupportable.
Je suis d’accord pour une éventuelle action groupée, avec ceux qui seraient poursuivis. Mais que pourrions-nous vraiment faire (je ne suis pas juriste et ceux que j’ai lus sur ce forum ne m’ont pas plus éclairé que ça…). Je retournerai certainement en Italie (peut-être plus en vacances, mais sans doute pour le boulot…) Alors que faire ??
Merci aux plus anciens de nous dire ce qui leur est arrivé en fin de compte !
Jelosarr
Bonjour,
Voici ma situation : J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.
Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement…
Pour information, j’ai effectué une demande l’année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.
Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
- Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
- Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).
Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance,
Nono
Bonjour,
Suite à votre message, quelques remarques :
-
Il semblerait que résilier sa carte de crédit ne servirait pas à grand chose car Hertz pourrait toujours débiter votre compte avec votre « ancienne » carte car c’est celle-ci qui était valable à la date où vous avez signé le contrat de location.
Ceci pour les « frais de dossier ». En ce qui concerne le montant du PV (quelque soit l’infraction) la pratique en Italie semble être de communiquer vos données à la police afin qu’elle vous envoie le PV.
La société EMO ne peut pas prélever de sa propre initiative le montant des infractions en admettant même qu’elle dispose des références de votre carte. Si vous décidez de payer, c’est à vous de débiter votre compte reconnaissant ainsi votre « faute ». -
Les photos sont prises par derrière car en Italie il existe une loi sur la « Privacy » qui interdit de photographier le(s) visage(s) du conducteur et d’éventuels passagers.
-
Vous étiez au moment des infractions titulaire du contrat de location du véhicule (ou propriétaire de votre véhicule privé) donc « responsable » pour tout fait survenant à ce moment-là, que vous ayez été au volant ou pas.
-
Le règlement ZTL de Florence : permis provisoire de 2 heures maximum à l’arrivée (pour déposer les bagages) et 2h au départ.
Etait-ce votre cas ? Etiez-vous dans un hôtel situé au sein de la ZTL ? Si oui, vous pourriez faire annuler un des PV (ou les deux).
Hello et merci pour le retour,
Je pense que je vais ignorer les recommandés (car j’ai l’impression que jusqu’à présent personne n’a réellement été inquiété). Je les vois mal se lancer dans une procédure pour 200euros…
De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n’a pas le droit (en tout cas en France) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c’est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence). Donc je doute que l’addition puisse réellement monter de beaucoup malgré leurs menaces de le faire…
Dans tous les cas, à date je considère (peut-etre à tort car je ne suis pas juriste) qu’ils n’ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu’une simple plaque d’immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d’usurpations, ça me rappelle l’histoire d’un tracteur accusé d’avoir été flashé à 220km/h sur l’autoroute).
Au delà de tout ça, j’ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m’ont prévenues qu’elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandatée par les autorités?)
Pour la carte de crédit, ma banque m’a confirmé que l’ancienne n’était plus fonctionnelle: les numéros ne sont plus valides et seront refusés en cas d’utiisation.
Pour ce qui est de mon droit de traverser Florence en voiture, je n’y avais pas d’hotel (et donc d’autorisation)… Je n’étais juste pas au courant que certaines parties nécessitaient une autoriation… Et les deux amendes sont vraiment espacées dans la journée (une le matin à l’aller et une le soir au retour) donc sans doute pas possible d’en faire annuler une…
La question que je me pose maintenant, c’est est-ce qu’il y a un risque lors de mes passages à la frontière italienne?
Routardement votre,
Arnaud
"La question que je me pose maintenant, c’est est-ce qu’il y a un risque lors de mes passages à la frontière italienne? "
Bonjour, je ne pense pas que tu sois inquiété lors du passage de la frontière ainsi que si tu circules en Italie.
En revanche, si tu te fais contrôler par la police italienne avec le même véhicule, ils risquent de faire le lien. Mais si c’était un véhicule de location, ils n’arriveront pas à faire le lien.
Ce ne sont que des suppositions bien sûr.
nous avons eu le même souci
j’envoie un courrier au QG de police
est-ce que ça marche d’écrire au préfet ?
J’ai mis la main sur un article paru au Québec en date du 24 août 2009. Je vous en partage quelques passages.
“Rien que l’an dernier, la viille de Florence aurait émis 700 000 contraventions pour circulation dans la zone interdite… le panneau portant l’inscription “Zona Traffico Limitato”, échappe souvent à l’attention des touristes.
L’Agence nationale italienne pour le tourisme (ANIT) est bien consciente du problème. Le bureau canadien de l’office, situé à Toronto, reçoit régulièrement des plaintes à ce sujet. “Nous trouvons abusif que les automobilistes puissent être pénalisés plusieurs fois pour une même infraction”, déclare Mauro Giacobbe, qui s’est occupé du problème à l’ANIT. “Nous en avons longuement discuté avec les autorités consulaires. Le consul général à Toronto a, notamment, envoyé une lettre à la ville de Florence pour se plaindre de ces pratiques qui ternissent notre réputation auprès des touristes. Mais nous ne pouvons rien faire d’autre et le gouvernement italien, duquel nous relevons, ne peut rien faire non plus: cela relève des gouvernements municipaux.”
L’ANIT a également demandé aux compagnies de locations de voitures de remettre un feuillet d’avertissement à leurs clients (ce qui, à notre connaissance n’a pas encore été fait).
Pour ceux qui ont reçu de telles contraventions, la question: faut-il payer ? Plusieurs intervenants disent que non, parce que les autorités municipales italiennes n’ont pas le pouvoir de contraindre un résident canadien de s’acquitter des contraventions qu’ils ont émises. M. Mailhot, un cas évoqué dans un précédent article, avait reçu 4 contraventions pour un montant de 719$. M. Mailhot s’était informé auprès de l’Interpol, de la GRC et du ministère de la Justice du Québec. Il avait ainsi découvert que les autorités municipales italiennes ont deux recours en cas de non paiement: obliger la compagnie de location à débiter la carte de crédit du voyageur (même si le titulaire annule sa carte après réception des contraventions, la compagnie de carte lui enverra malgré tout un compte, parce que la contravention est antérieure à l’annulation); ou mandater une agence de recouvrement.
Dans ce dernier cas, un refus de paiement entacherait le dossier de crédit de l’intéressé”.
Je suis de ceux qui n’ont pas encore payé pour des PV datant de septembre 2008 et reçus en mai et juin 2009. Pas encore reçu les recommandés. J’attends !
Arnaud,….pour dissiper tes doutes.
La société de recouvrement est mandatée officiellement par la police municipale de Florence.
Le code de la route italien prévoit que pour un certain nombre d’infractions le contrevenant paie le « minimum » prévu dans les 60 jours.
Sinon le montant est majoré (plus ou moins doublé).
Bien que leur comportement soit loin d’être exemplaire, EMO n’est pas une arnaque et est réellement mandatée par un certain nombre de municipalités italiennes.
EMO touche une commission d’environ 35% + TVA sur le montant du PV payé, hors les frais de procédure. Ces derniers représentent plus ou moins 27-30 € et ne sont pas remboursés à EMO si le PV n’est pas payé.
Les photos sont de l’arrière de la voiture à cause de cette loi sur la « Privacy ».
D’ailleurs en France on n’est pas toujours flashé par l’avant !
Quant à la carte de crédit lis également le message de Yogaf de ce vendredi 23 avril.
c’était juste pour signaler à Yogaf que tout ce qu’il dit est vrai sauf l’histoire de la carte bancaire annulée.
j’ai annulé ma carte bancaire après plusieurs prelevements suite à ma location de voiture donc vrai .
.mais après avoir changé de carte ça a bloqué les prélevements même si l’infraction était anterieure.
personne n’a le droit de débiter ta carte sans ton autorisation même si tu as laissé ton empreinte!.
tu es couvert par ta banque qui m’a d’ailleurs remboursé ses sommes!
après j 'ai reçu mes PV en recommandés majorés (bien évidemment!) comme tout le monde!
Que la société de recouvrement soit mandatée par qui que se soit ne change rien à l’affaire.
Elle n’a aucun pouvoir en France dans la mesure où aucun juge français n’a jugé l’affaire exécutoire. Elle ne peut faire que de l’intimidation. QSuant aux frais de recouvrement, tva, etc, ça me fait encore plus rire. Ces frais ne seraient payable là encore que si un juge français avait condamné aux dépends. Et ce n’est jamais arrivé.
Rourtardement vôtre,
cocomichel