Ordonnance de report des prestations sous forme d'avoir

Forum Avion

Avion
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Voilà qui devrait éclairer tous ces pétitionnaires et énervés du forum qui perdent leurs nerfs en se répandant de manière stérile au fil des topics.
Les modalités de prise en charge des annulations ont été clarifiées par ordonnance gouvernementale.
Les voici.
En résumé, vous pourrez prétendre à des avoirs.
A vous d’en faire le meilleur usage, une fois la crise sanitaire passée, en reportant votre projet ou en en construisant un nouveau.
Portez-vous bien, prenez soin de vous et des vôtres.
Reprenez le fil de votre vie en relâchant les tensions.
Plaie d’argent n’est pas mortelle.
Le Covid 19, peut l’être…

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Mais comme la plupart ici, ce sont des vols qu ils ont achetés…
leur problème reste entier…

Les “très devoués sites marchands” se feront un plaisir d’emboiter le pas de cette ordonnance!

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Pour l’essentiel, ceux qui se sentent floués, sont ceux qui sont passés par des officines intermédiares, pas en direct avec la compagnie.
Ce choix ne permettra sans doute pas le remboursement.

A suivre, mais menacer ou pétitionner ne sert à rien…

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Cette ordonnance n’a aucune valeur car, comme je l’ai indiqué hier, contraire à la règlementation européenne.
Le Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, s’en est expliqué ce mercredi 25 mars.

Les décisions nationales, y compris les décisions françaises, doivent s’effacer devant les décisions européennes

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tu melanges tout…
ceux qui " sont passés" par les Cies en direct …n ont pas acheté de forfait mais de la billetterie!!!

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Je ne dis pas le contraire puisque je parle d’officine intermédiaire.
Donc, non!
Je ne mélange rien! :slight_smile:

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[quote]
tu melanges tout…*
ceux qui " sont passés" par les Cies en direct …n ont pas acheté de forfait mais de la billetterie!!!
Je ne dis pas le contraire puisque je parle d’officine intermédiaire.
Donc, non!
Je ne mélange rien! :-] (/citation]

Bonjour,

Je crois que vous vous trompez à vouloir généraliser.
Il semble que le simple transport (vol sec) intermédiaire ou pas soit exclu des nouvelles dispositions… ce qui ne veut pas dire que les compagnies ou intermédiaires ne proposeront pas un avoir.

Extrait de l’ordonnance:

2° Les contrats portant sur les services de voyage définis respectivement aux 2°, 3° et 4° du I de l’article L. 211-2 du code du tourisme, vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de:

- l’hébergement;
- la location de voiture ;
- tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage.

Sont exclus de son champ d’application la vente des titres de transports par ailleurs réglementée par le droit international et la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers.

Le vol sec est cité au 1 de l’article L. 211-2:

legifrance.gouv.fr/ArticleL211-2

zapata.

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S’il s’agit d’un vol sec acheté par un intermédiaire cela revient aussi à admettre que le client devra attendre que la compagnie ait remboursé le vendeur qui rétrocédera ensuite la somme due avec un délai qu’il convient d’accepter, de fait.

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Le transport c est du transport!!

intermediaire (comme vous dites tous) ou pas!!

et ca n a rien a voir avec des “forfait vol + prestations” concernés par cette ordonnance.

voila 3 fois que je le dis…

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Vous êtes têtu.
Je ne nie pas ce que vous dites, je précise simplement que les modalités de remboursement se feront en deux étapes, c’est tout.
Suis-je claire cette fois-ci ?

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Bonjour,

Effectivement il faudra s’armer de patience et espérer que l’intermédiaire fasse son travail correctement , et je doute que tous le fassent spontanément sans demande préalable du voyageur… pas forcément évident vu la difficulté à les joindre.
D’où l’intérêt de passer directement par les compagnies ou par une agence physique.

En fait je réagissais surtout à votre message initial où, s’appuyant sur la nouvelle ordonnance vous écriviez:

"Les modalités de prise en charge des annulations ont été clarifiées par ordonnance gouvernementale.
Les voici.
En résumé, vous pourrez prétendre à des avoirs.
A vous d’en faire le meilleur usage…"

En résumé, cela n’était pas exact.

zapata.

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Bonjour
Mon vol sec acheté directement auprès de la compagnie aérienne a été annulé: il me sera remboursé … mais sous la forme d’un avoir à utiliser avant mai 2021. Cela ne me posera pas souci au vu du délai.
Par contre quand on lit les mésaventures que subissent les voyageurs qui passent par des agences du net , en temps normal, … je leur souhaite bonne chance pour la suite.
Courage … et encore une fois, il est vivement d’acheter son vol directement auprès des compagnies aériennes, tout le monde vous le dira sur ce forum …

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Il faut faire barrière au Covid-19, et également aux agents du tourisme qui s’infiltrent parmi les Routard.

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Très mauvaise pioche si vous faites allusion à ma présence.
Vous êtes complètement à côté de la plaque, mais alors très loin, complètement satellisé dans un univers paranoïaque.

Ma vie est entièrement centrée sur l’affinage de fromages et bien d’autres choses sans rapport avec le tourisme.
Alors, on se calme et on arrête d’être suspicieux.
Vous vous portrez mieux Eliann…

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N’hésitez pas à faire circuler des PETITIONS. L’union fait la force. Les associations n’ont pas su défendre les droits des consommateurs. Chaque pays européen adopte dans l’urgence ses propres mesures Ce n’est pas au client de financer les agences.

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Je vous cite “En résumé, vous pourrez prétendre à des avoirs”. Mais pas que ! Ce “résumé” est très orienté" agence de tourisme". Vous avez aussi la possibilité de VOUS FAIRE REMBOURSER.

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[citation
Ma vie est entièrement centrée sur l’affinage de fromages et bien d’autres choses sans rapport avec le tourisme.

[/quote]

Bonjour,

D’où l’intérêt d’être prudente dans ses messages et d’éviter de donner des infos inexactes.

zapata.

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Bonjour,

D’où l’intérêt d’être prudente dans ses messages et d’éviter de donner des infos inexactes.

zapata.
[/quote]

Je n’ai donné aucune info inexacte, je n’ai fait que relayer une info en mettant un lien source vers un article de presse touristique.
Rendons à César ce qui lui appartient, Cher Zapata33.

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Bonjour

Bonjour
Hum … Il y a peut être plus urgent , plus utile, comme combat en ce moment …non?
Perso, pour mon vol annulé, Transavia m’octroie un avoir , et en ces temps difficiles, je ne vais pas chipoter et et je vais contribuer ainsi à aider cette compagnie qui ne m’a jamais déçu.
Bon confinement …
ps: ce n’est pas moi sur la photo ci-dessous…

Re: Ordonnance de report des prestations sous forme d'avoir - Gilles.
Re: Ordonnance de report des prestations sous forme d'avoir - Gilles.1000×1144 127 KB

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Je n’ai donné aucune info inexacte, je n’ai fait que relayer une info en mettant un lien source vers un article de presse touristique.
*Rendons à César ce qui lui appartient, Cher Zapata33.
[/quote]
*

Bonjour chère Souris Grise,

Vous avez effectivement relayé une info… que vous avez mal interprétée puisque, je n’invente rien, vous avez écrit:

"En résumé, vous pourrez prétendre à des avoirs.

Rendons à Souris Grise ce qui lui appartient… :slight_smile:

zapata.

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Bonjour chère Souris Grise,

Vous avez effectivement relayé une info… que vous avez mal interprétée puisque, je n’invente rien, vous avez écrit:

"En résumé, vous pourrez prétendre à des avoirs.

Rendons à Souris Grise ce qui lui appartient… :slight_smile:

zapata.

[/quote]

Vous verrez, cher Zapata33 que l’avenir me donnera malheureusement raison sauf pour ce qui concerne les vols secs, et encore…
Je ne me réjouis pas de ce qui arrive mais il ne sert à rien à tous ceux qui se sont vus empêchés de partir de hurler au loup alors que la balle est dans un camp bien obscur.

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Certaines réponses sont très orientées agences de voyage. PRIVILEGIEZ LES INFORMATIONS EN PROVENANCE D’ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS. N’hésitez pas à les contacter.

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Oui, totalement d’accord . Affaire à suivre. Cela ne peut en rester là.

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MERCI A TOUX CEUX QUI ONT CONNAISSANCE DE PETITIONS EN RELATION AVEC UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT, D’AFFICHER LE(s) LIEN(s) SUR LE FORUM.

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[citation ]
_Certaines réponses sont très orientées agences de voyage. PRIVILEGIEZ LES INFORMATIONS EN PROVENANCE D’ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS. N’hésitez pas à les contacter.
[/quote]
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Bonjour Eliann,

Il ne faut pas voir le mal partout!
Il s’agit simplement d’une mauvaise interprétation et d’une généralisation hâtive, rien d’autre.

Beaucoup de compagnies ou d’intermédiaires tenteront cependant de s’affranchir de règles pourtant claires… et comme vous le dites ce n’est pas forcément au consommateur d’assurer leur trésorerie…

Pour le reste, très dubitatif quand à l’efficacité d’une pétition…

zapata.

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Bonjour Eliann,

Il ne faut pas voir le mal partout!
Il s’agit simplement d’une mauvaise interprétation et d’une généralisation hâtive, rien d’autre.

Beaucoup de compagnies ou d’intermédiaires tenteront cependant de s’affranchir de règles pourtant claires… et comme vous le dites ce n’est pas forcément au consommateur d’assurer leur trésorerie…

Pour le reste, très dubitatif quand à l’efficacité d’une pétition…

zapata.

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Qui ne tente rien n’a rien. Je pense qu’il faut envisager un recours au moyen d’une pétition (entre autre).

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Bonjour,

Quelque soit le nombre de signatures, une pétition aura, immédiatement, un classement vertical !

Par contre, faire exécuter une décision de justice est un jeu d’enfant. Il suffit de savoir faire “toc toc” à la porte d’un huissier de justice.

Pour la façon de procéder, allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Dès la page d’accueil, il y a un passage relatif au coronavirus

Pour les voyages packagés, ça risque d’être compliqué, et pas du tout gagné d’avance, mais, par contre, pour les vols secs, la règlementation applicable est hyper claire, et sans aucune intterprétation possible.

Cordialement

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Pour la troisième fois, je le répète: La règlementation européenne, qui prime sur la loi française, indique bien que le remboursement total et intégral est la règle, même et surtout pour les voyages organisés en tout ou en partie et que le client peut accepter une alternative comme un à-valoir mais contrairement à ce que disent les TO et intermédiaires, il n’est pas obligé d’accepter. C’est le client qui choisit et pas le professionnel qui impose !

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Pour la troisième fois, je le répète: La règlementation européenne, qui prime sur la loi française, indique bien que le remboursement total et intégral est la règle, même et surtout pour les voyages organisés en tout ou en partie et que le client peut accepter une alternative comme un à-valoir mais contrairement à ce que disent les TO et intermédiaires, il n’est pas obligé d’accepter. C’est le client qui choisit et pas le professionnel qui impose !
[/quote]

En effet, Angege.

Les opérateurs de voyager ont souscrit à une garantie financière permettant de rembourser aux voyageurs les fonds qu’ils ont versés (article 211-18 du code du tourisme).

Les agences “préconisent” l’AVOIR au lieu du REMBOURSEMENT, c’est à dire qu*’“elles recommandent vivement et avec insistance*”… (nous avons tous pu le constater!!!). Elles ont obtenu “la permission de proposer” aux voyageurs dont les prestations ont été annulées un avoir en lieu et place d’un remboursement.

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers l’article de Maître Valérie AUGROS :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/coronavirus-voyages-preconisation-avoir-lieu-28478.ht

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Voici le lien vers l’article 211-18 du code du tourisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006812824&dateTexte=&categorieLien=cid

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Eliann, votre texte ne date-t-il pas?
La nouvelle ordonnace ne vient-elle pas le modifier en partie ?
Simples questions!

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Bonjour Angege,

Il faut faire la différence entre une directive et un règlement de l’Union Européenne.
Une directive ne s’adresse pas aux justiciables, mais seulement aux Etats membres priés de la transposer dans leur législation nationale.
Un règlement de l’Union Européenne s’applique immédiatement à tous les justiciables et n’a nul besoin de transposition dans les législations nationales de chaque Etat membre. Il est d’office applicable de façon uniforme dans tous les Etats membres sauf disposition spéciale incluse dans le règlement en causse lui-même (par exemple dans l’article 1 du règlement 261/2004 concernant Gibraltar)

D’où, dans le cas des annulations pour coronavirus, la distinction à faire entre les vols secs et les vols packagés. D’ailleurs, le gouvernement ne s’y est pas trompé puisque son ordonnance ne vise que les voyages packagés…

En conséquence, le Code du Tourisme prévoit des dispositions qui constituent la transposition de la directive européenne.
Certes, la récente ordonnance du gouvernement français contrevient à la Directive, mais ça reste une ordonnance modifiant le droit français.
Oui, un justiciable peut plaider devant la justice que l’ordonnance contrevient à la Directive (qui ne s’applique pas directement aux justiciables), mais on voit tout de suite la difficulté de droit… Par conséquent, l’issue n’est pas certaine, et, en tout état de cause, la procédure risque fort d’être particulièrement longue, au delà du délai de 18 mois entraînant la conversion du bon d’achat en remboursement.
C’est pourquoi je ne recommande pas cette voie.

Par contre, s’agissant des vols secs, là, aucun doute n’est permis : les articles 5, 8 et 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s’appliquent. Et là, la procédure est hyper simple car les “moyens” à exposer devant le Juge sont plus que carrés, aussi brefs que simples, et non susceptibles d’interprétation, étant souligné, d’ailleurs, une fois de plus, que l’ordonnance ne vise pas les vols secs.
Voir là :
http://retardimportantavion.unblog.fr/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat/
Certes, le considérant n° 5 du règlement 261/2004 parle aussi des voyages à forfait, mais, sur un plan concret, s’il ne fait aucun doute que ça vise l’indemnisation forfaitaire prévue à l’article 7 (mais qui n’est pas due en cas de “circonstances extraordinaires”, ce qui est bien le cas) son application au remboursement du billet d’avion compris (et non distingué) dans un prix forfaitaire, me semble inenvisageable, et, pour le moins, pas garanti d’avance du tout devant la justice.

Mais si vous avez une autre analyse juridique de la sittuation, j’en prendrai connaissance avec plaisir

Cordialement

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Vous avez tout à fait raison, Angege. Le Commissiare européen à la Justice, Didier REYNDERS, s’est vu obligé à le repréciser hier, 14 avril, devant la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs du Parlement européen.

https://bruxelles.news/voyages-annules-les-consommateurs-peuvent-refuser-les-coupons-selon-reynders

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bonjour, connaissez-vous la démarche précise pour exiger le remboursement ?

Pour l’instant iberia ne m’a transmis qu’un voucher valable 1 an.

Ou bien s vous avez le contact d’iberia

Merci