Indemnisation retard vol.

Forum Avion

Avion
,
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Bonjour à tous,
Et merci pour ce fabuleux Forum.
J’ai eu un probleme recement concernant un vol effectué entre Bejaia (en algerie) et Paris.
En effet ce vol retour a eu plus de 10 heures de retard, une galere sans nom a rester coincé dans l’aeroport pour un probleme technique sur l’avion qui devait me transporter.
J’ai envoyé a la compagnie AIGLE AZUR qui assurait ce vol, une demande d’indemnisation a hauteur de 250 comme le prevoit la loi europeenne il me semble.
J’ai eu une reponse ce jour de la compagnie, qui ne “m’indemnise” que d’un avoir de 85 euros a valoir sur un prochain vol ou excedent de bagage. Bref pas de quoi me satisfaire etant donné la gene occasionnée, surtout que cet avoir n’est valable qu’un an.

Pouvez vous me dire si cette reponse de la compagnie est normale, et si je suis dans mon bon droit concernant ma demande.
J’ai lu que les retards du a des problemes de securités du vol ne donnent pas droit a une indemnisation au regard du droit europpéen.
Le retard etant du a un probleme technique que dois je esperer recevoir de la compagnie ?
Merci d’avance.

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Bonjour,

Article 7.3 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil :

"l’indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, AVEC L’ACCORD SIGNE DU PASSAGER, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.

Le point sur la règlementation et la jurisprudence en la matière, voir mon blog là :

et sur la procédure que j’ai mené avec succès contre IBERIA sur ce sujet là :

Vu qu’il s’agit d’une compagnie française, elle est bel et bien concernée par la réglementation européenne, et notamment pour les vols retour.

Cordialement

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Merci beaucoup pour votre reponse, j’attends un retour de la part de la compagnie avant d’engager cette procedure.

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Bonjour,

Beaucoup de gens me contact à mon mail pour me demander des conseils, voici ce que je dis :
Aigle Azur est une compagnie qui a pour nature à ne pas respecter la réglementation européenne. Elle profite de la naïveté et du manque d’informations de ces clients pour proposer des bons achats inférieur à la somme légale.
C’est bien sur valable pour toutes les compagnies, les conditions qui vous exclu d’une indemnisation sont les grêves et une météo exceptionnelle.

Que faire ?
Faire réclamation à la compagnie le plus rapidement possible qui doit vous donnez une somme en virement qui peut être 250, 400, 600 selon la distance du vol en plus des frais (s’il y en a eu nuit d’hotel supplementaire). PAS DE BON ACHATS, REFUSER ABSOLUMENT TOUT BON ACHAT.

Si pas de réponse ou problème non résolu après 2 mois faire une réclamation à la DGAC.
C’est simple facile rapide et gratuit formulaire en bas de page et accompagné de vos preuves (billet d’avions, carte enmbarquement, facture des frais supplementaires, etc).
Remplir le formulaire, à envoyer par mail ou courrier en bas de page, accompagné des preuves (formulaire CERFA en bas de page)
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement

Une fois le dossier reçu par la DGAC, celle ci va demander des explications à la compagnie qui va devoir fournir des preuves, si elle refuse de vous indemnisez alors que vous etes dans vos droits. La DGAC vous fournira la preuve que la compagnie a abusé de vous.

Une fois la preuve obtenu par la DGAC faite une procédure de conciliation (gratuit sans frais, sans frais d’avocat)

En résumé la DGAC c’est plus rapide mais la conciliation c’est plus efficace car c’est sûr à 100% mais ça prend du temps.

Aigle Azur est une compagnie de bandit connu pour proposer des bons achats inférieur aux sommes légale (250/400/600). Penser à maintenir votre position face à elle, et refuser toutes propositions dénigrantes, insultantes. Exiger ce que la loi permet.

Tout les procédures sont gratuites sans frais caché.

Eviter de passer par des sites de réclamations qui prennent de grosses commissions et font exactement ce que j’ai dit, vous pouvez faire seul et plus rapidement.

Bon courage.

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Bonjour,

La grève du propre personnel de la compagnie aérienne N’EST PAS une “circonstance extraordinaire” permettant à la compagnie de ne pas indemniser les passagers, en vertu d’un arrêt de la Cour de Cassation.

la DGAC n’a qu’un pouvoir de médiation dans les litiges individuels, c’est à dire, en clair AUCUN pouvoir d’imposer à une compagnie de vous indemniser, ni même le pouvoir d’exiger une réponse.

La voie de l’efficacité est définie là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Et ce n’est pas plus difficile d’exposer son problème à, la DGAC que de l’exposer dans le cadre de la procédure décrite !

C’est même nettement plus simple :
Dans les deux cas, il faudra commencer par adresser unr réclamation à la compagnie aérienne.

Puis, il faudra détailler le cas, que ce soit dans un cas ou dans l’autre

DGAC : la compagnie aérienne répond, OU PAS.
Procédure récommandée : la compagnie est CONVOQUEE (vous aussi) dans la procédure classique, ou est TENUE de répondre sous bref délai (à défaut, condamnation d’office) dans le cadre de la “procédure européenne de règlement des petits litiges” qui se fait par courrier. En pratique, presque toujours, qu’il s’agisse de la procédure classique ou de la procédure européenne, la compagnie cesse toute résistance et paie.

Mais, comme disaient les schadocks, pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué ?

Cordialement

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C’est exact on doit être prévenu 2 semaines à l’avance minimum pour que l’on ne puisse pas bénéficier de l’indemnisation.
Pour le reste reliser mon message, j’ai parlé des deux méthodes .
De plus la DGAC à un pouvoir de sanction, elle peux sanctionné la compagnie si elle ne respecte pas la

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Bonjour,

La DGAC ne sanctionne JAMAIS dans les cas individuels !!!

Cordialement

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Bonjour,

La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché, le 17 avril 2018, sur le cas de la grève du propre personnel de la compagnie aérienne : Ce n’est pas une circonstance extraordinaire et donc la compagnie doit indemniser les passagers !

Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Le plus sûr moyen d’être indemnisé, sans avoir quoi que ce soit à payer, à qui que ce soit, n’est pas de s’adresser à une officine du genre “je vous prends 25 ou 30%” (plus TVA), mais de se prendre en charge soi-même, en suivant la procédure indiquée dans le lien donné ci-dessus, où toute l’information nécessaire est donnée gratuitement. .

Cordialement

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Merci pour ces infos.
victime de surbooking mercredi dernier, je vais attendre une réponse de Qatar Airways à mon mail de réclamation pour une compensation (retard de 6h pour un vol de plus de 11.000km). D’ici 2 mois si rien je passerai par la DGAC.
J’enverrai une lettre recommandée en rentrant sinon

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Bonjour,

Dans les cas individuels, la DGAC n’a qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN face à une compagnie qui ne veut rien entendre.

Le plus efficace est de suivre les instructions qui sont là :
http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

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Bonjour

Je recommande de suivre l’avis ci-dessus, habitué aux déplacements internationaux, j’ai pu tester.

Néanmoins, je suis pratiquant , à titre personnel aussi, des compagnies classiques.

Low cost, low service, quand on achète un prix…

Bon voyage

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Ok je vois cela en rentrant merci beaucoup !!
️

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Vous pouvez faire les deux procédures, celle auprès de la DGAC et celle du tribunal.
Il est vrai que celle du Tribunal est plus efficace car c’est une décision de justice.
La seule contrainte c’est le temps que peut prendre la procédure.

Moi j’ai eu mon virement au bout du troisième mois.

En réalité la procédure dépend surtout de la compagnie en face.
Avec Air France une simple demande mail suffit pour avoir cette argent avec d’autres c’est une bataille.
Avec Aigle Azur c’est compliqué mais si on lâche rien on finit par avoir son dû.

easyJet etc c’est un vrai combat.

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Bonjour,

le “vrai combat”, quelque soit la compagnie aérienne, consiste en
1° une lettre recommandée avec accusé de réception suivant le modèle qui se trouve là : http://retardimportantavion.unblog.fr
2° Sur réponse négative ou absence de réponse passé deux mois, remplir le formulaire de, selon le cas, “demande de conciliation” ou de “procédure européenne de règlment des petits litiges” suivant les modèles qu’on trouve sur le même lien.

Et c’est tout !

Car, dans presque tous les cas, la compagnie cédera avant même la date d’audience sans qu’on ait rien d’autre à faire !

Mais on peut préférer perdre son temps en saisissant tel ou tel organisme (DGAC par exemple) qui, dans les cas individuels, n’a qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN face à un interlocuteur qui ne veut rien entendre ! Leurs seuls pouvoirs, dans les cas individuels, est de rendre un avis NON CONTRAIGNANT.

Il existe même une compagnie qui, certes, en termes plus “diplomatiques”, déclare qu’elle n’en a absolument rien à cirer de ces organismes !!! La terminologie “diplomatique” choisie est de dire qu’elle n’est pas adhérente à ce type d’organismes !!! Voir le cas Norwegian là :

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisations-obtenues-retards-ou-annulation-ou-surbooking-air-europa-easyjet-tap-portugal-ryanairair-madagascarair-francekenya-airways-hopair-australtuiflyiberia/

En conséquence, vu qu’il n’est pas plus compliqué d’exposer son problème dans une note annexée à un formulaire de “demande de conciliation” adressé au Tribunal d’Instance, qu’à un organisme sans autre pouvoir que de rendre un avis non contraignant, autant aller au plus efficace en suivant, sans s’en écarter, la procédure indiquée là :

Cordialement

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J’ai jamais dit que c’était une moins bonne idée.
J’ai juste fait réclamation a la compagnie, attendu le délais legal et j’ai rempli le formulaire DGAC sur leur site et voila.
Deux mois après j’avais l’argent.

Est ce que ça marche bien avec les compagnies type easyJet ou bien ils refusent même avec cette procédure ?

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Bonjour,

La seule et unique méthode qui fonctionne dans quasiment tous les cas, quelque soit la compagnie, est de suivre, sans s’en écarter, la méthode indiquée là :

http://retardimportantavion.unblog.fr

1° lettre recommandée avec accusé de réception
2° passé deux mois sans réponse, ou après réponse négative, remplir le formulaire de “demande de conciliation” ou de “procédure européenne de règlement des petits litiges” et l’envoyer au tribunal, en suivant, sans s’'en écarter d’un poil, la procédure indiquée là :

http://retardimportantavion.unblog.fr

Parce qu’on recule devant la procédure qui, pourtant, est la plus simple et la plus efficace, en préférant s’adresser à tel ou tel organisme dépourvu, dans les cas individuels, de tout autre pouvoir que de rendre un simple avis non contraignant, on prend simplement le risque de s’épuiser, en perdant son temps, pour, au final, revenir au point de départ en devant remplir les formulaires de “demande de conciliation” ou de “procédure européenne de règlement des petits litiges”, du moins si on n’est pas encore découragé, après avoir tenté cette première voie pour rien…

Cordialement

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Je cherche a a savoir comment réagir les compagnies type easyJet face a cette procédure ?

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Bonjour,

Voir l’exemple relatif à cette compagnie là :

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisations-obtenues-retards-ou-annulation-ou-surbooking-air-europa-easyjet-tap-portugal-ryanairair-madagascarair-francekenya-airways-hopair-australtuiflyiberia/

Comme dans tous les autres exemples d’indemnisation, Les passagers ont suivi la procédure décrite là :

http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

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Bonjour,
Le problème de ce site, est qu’il ne fait pas grand chose surtout si c’est plus difficile que prévu, et que vous devrez payer un pourcentage sur la somme remboursée; et si vous obtenez un résultat par vous mème ou si vous renoncez à leurs services, ils vous ponctionneront d’une certaine somme.
Donc plutòt à éviter, et de faire tout par vous mème.
CG

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Bonjour,

Il faut être bien naïf pour croire que pour 25% de 250, 400, ou 600 euros (c’est à dire 62,50, 100, ou 150 euros) qu’en dehors du cas où elle a pu regrouper un grand nombre de passagers du même vol, une officine du genre “je vous prends 25%” (dont vous faites la promotion) fera autre chose que d’envoyer un courrier que le passager aurait pu envoyer lui-même, en suivant les modèles qui se trouvent là : http://retardimportantavion.unblog;fr car on est à des années lumières des honoraires d’un avocat.

Pire, si làs d’attendre, vous reprenez en mains votre dossier, lorsque vous obtiendrez satisfaction par vos propres démarches, vous devrez quand même payer sa rémunération à “je vous prends 25%” car les conditions générales de vente des ce genre d’officine, qu’on signe d’un simple clic, sans les lire, prévoient toujours ce cas.

En conséquence, la voie de l’efficacité, est de se prendre en charge soi-même, en suivant les instructions qui se trouvent là : http://retardimportantavion.unblog.fr et c’est entièrement gratuit, sans avoir quoi que ce soit à payer à qui que ce soit, même après avoir obtenu l’indemnisation.
Mais il est très clair que ça dérange les officines du genre “je vous prends 25%”…
Et ceci surtout lorsqu’elles constatent que si on tape sur google des recherches comme :

“modèle de lettre indemnisation retard avion”, ou:
“modèle de lettre indemnisation vol annulé”, ou;
“modèle de lettre indemnisation surbooking” ou;
“indemnisation grève personnel Ryanair”, ou;
“refus d’indemnisation compagnie aérienne”, ou,
“retard avion iberia,” ou;
“vol annulé TUIfly”, ou
“retard air caraibes indemnisation”
“définition de circonstances extraordinaires”
etc etc etc, (bien d’autres à votre service !!!)

le site http://retardimportantavion.unblog.fr apparaît en première page de google.

Dans ces conditions, il est clair que lorsque je cite ici, http://retardimportantavion.unblog.fr ce n’est que pour aider les routardnautes car le traffic apporté par google est, bien entendu, sans commune mesure, et m’apporte sans cesse d’innombrables remerciements, que je ne compte plus depuis bien des années, de la part des passagers qui ont été indemnisés grâce à http://retardimportantavion.unblog.fr . C’est, très précisément, la motivation de mon bénévolat, dans cette activité, puisqu’il est évident que ce blog faisant partie d’un groupe de blog, la seule et unique chose dont je bénéficie est l’hébergement gratuit. Le groupe de blogs “unblog.fr” propose une option payante : supprimer les publicités. Mais il est tout à fait évident que si je veux bien aider les autres gratuitement, mon bénévolat ne va pas jusqu’à payer pour ça !!!

Il est tout à fait clair aussi, que face à tous ces remerciements, les quelques critiques, comme les vôtres, ou de Pascalclicclac, sont, à mes yeux, complètement dénués de tout intérêt, se situant même à un niveau au dessous de zero.

Cordialement

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Hmm, en meme temps des services gratuits ça n’existe pas il faut bien payer pour le travail effectué…

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Je suis désolé mais vos messages avec votre spam de lien ça donne pas envie de lire, je le vis comme un harcelement, donc je ne l’ai pas lu…

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Bonjour,

Si l’on ne veut pas faire les démarches par soi-même (pourquoi pas) autant aller au moins disant car toutes ces officines ne feront que la même chose: envoyer une lettre au mieux recommandée…
Et là où celle recommandée par Junior-Orlando-Carvalho facture 30%, AirHelp ne ponctionne que 25 % de l’indemnité éventuellement obtenue…tout comme Air Refund si vous possédez une Visa Classic… et même 20 % si c’est une Visa Premier…
Et pour exactement le même service.
Donc…

zapata.

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Je n’ai rien à voir avec le lien du dernier site, mais j’ai lu de nombreux messages de personnes qui avaient obtenu satisfaction en suivant les conseils indiqués… de mème lu aussi qu’une personne avait renoncé aux services que vous indiquez et on lui réclamait une belle somme, alors que cette société n’avait obtenu aucun résultat…après à chacun de faire comme il préfère.
CG

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Bonjour,

Ceci est votre second message sur ce forum.
Vos deux uniques interventions visent mon blog…Ca interroge sur vos motivations…

et vos deux messages me font ni chaud ni froid !

Cordialement

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En attendant merci pour les infos, je vais faire les démarches moi-même, c’est si simple et ça prend si peu de temps…! Surtout quand on vous doit 600€ et que certains facturent le service à 30%!
ca vaut le coup de faire le job soi-même :wink:

Et beaux voyages !

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Bonjour,

Ayant subi un gros retard à l’arrivée (24h) avec Etihad, j’ai effectué la 1ère étape de la procédure, à savoir l’envoi de la lettre recommandée AR à la compagnie en demandant l’indemnisation. N’ayant reçu aucune réponse en 2 mois, je passe aujourd’hui à l’étape suivante.
Je me suis déjà référée au blog qui récapitule les démarches à faire mais comme il y a énormément de texte à se perdre dedans, on est bien d’accord que là j’imprime et je remplis le formulaire de conciliation à adresser au tribunal de proximité ? Je joins toutes les pièces justificatives dont la copie de la lettre adressée à Etihad, ainsi que les documents relatifs au vol ? Dans la rubrique “Adresse du litige” je mets l’aéroport CDG même si le retard a eu lieu à Abu Dhabi puis à Bangkok lors des escales puis évidemment à la destination finale ?
D’autre part pour le tribunal compétent, j’ai vu sur le blog que pour le vol au départ de Roissy CDG c’est le tribunal d’Aulnay mais quand sur le site du service public pour chercher la juridiction concernée je remplis Roissy en France, il me donne le tribunal de Gonnesse. Donc j’ai un doute, l’aéroport couvrant plusieurs communes, je m’adresse au tribunal d’Aulnay ou de Gonnesse du coup ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Bonjour

Oui

Oui, si CDG était votre aéroport de départ ou d’arrivée.

Ca dépend du TYPE de litige. S’agissant d’une indemnisation forfaitaire découlant du règlement 261/2004, et des jurisprudences qui y sont relatives, comme indiqué sur mon blog http://retardimportantavion.unblog.fr , c’est le tribunal de proximité d’Aulnay sous Bois qui est compétant.

Le sujet est complexe mais votre message démontre que quelqu’un qui ne maîtrise pas du tout le sujet, est parfaitement capable de tout saisir et que, par conséquent, les informations nécessaires sont données de façon à pouvoir être bien comprises par tout un chacun. C’est rassurant.

Pour la suite, ce qui précède doit vous conforter dans la méthode à suivre : suivez strictement les instructions sans vous en écarter d’un poil.

Mais, puisque vous ne savez pas encore quel motif la compagnie risque de vous opposer, ça ne vous empêche pas de prendre connaissance de différentes pages de ce blog, et aussi pour vous familiariser avec ce type de litige. Tout particulièrement les pages consacrées aux circonstancces extraordinaires et aux questions fréquentes, là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/ et là : http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/ ou encore celle ci : http://retardimportantavion.unblog.fr/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/ ou celles là : http://retardimportantavion.unblog.fr/repondre-efficacement-aux-refus-dindemnisation-retard-annulation-surbooking/ , http://retardimportantavion.unblog.fr/retard-important-pour-cause-de-correspondance-trop-juste-ratee-et-refus-dindemnisation-sous-divers-pretextes/ Ainsi, vous serez solidement armé et saurez quoi répondre dans presque tous les cas.

Toutefois, notez bien, si la compagnie ne cédait pas avant l’audience de conciliation, que ce type d’audience n’est rien d’autre qu’une simple discussion entre votre adversaire et vous, en présence du conciliateur qui “pourssera” à un accord. La chose la plus importante que vous aurez à faire, par dessus toute autre chose, sera de rester ferme sur vos droits, car une indemnisation forfaitaire ne se négocie pas : elle s’exige. Au niveau d’une audience de conciliation, il n’y a même pas lieu d’avoir peur de paraître “buté” ! Donc, c’est plus que simple !

A l’issue de l’audience, le concliateur dresse un procès verbal de conciliation ou d’absence de conciliation. RIEN n’est noté du contenu des débats. TOUS les propos échangés ne sortiront pas de la salle où a eu lieu cette discussion. Ni votre adversaire, ni vous, ne pourront en faire état ensuite, tandis que le rôle du conciliateur se termine là. Si absence de conciliation (votre adversaire fait partie des plus coriaces !!!) , la voie vous est alors ouverte pour l’audience aux fins de jugement.

Cordialement

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Merci pour votre réponse, la raison du retard était un problème technique sur l’appareil qui devait assurer la 2e partie du trajet sur les 3 et j’ai bien saisi qu’ils ne s’agit pas d’une circonstance extraordinaire. Et évidemment j’exige l’indemnisation telle que prévue par les textes, des bons ou réductions sur une prochaine réservation ne m’intéressent pas.

Cordialement

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Bonjour,

Alors vous aurez peut être besoin de citer cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=56C41973EE6695C9F8E0459BBA6DE95A?text=&docid=216062&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=2654597
Il s’agissait d’un vol à correspondance dont le premier segment de vol s’est déroulé normalement, suivant l’horaire prévu, alors que le second segment de vol a été opéré en retard.
Conclusions :
1°l’indemnisation est due même si le retard lors de l’arrivée à destination finale n’est pas dû à une correspondance manquée pour cause de retard du 1er segment de vol.

Et vu les particularités de ce vol à correspondance;

2° Si le 1er segment de vol est opéré par une compagnie de l’Union Européenne, le second segment de vol étant opéré par une compagnie non européenne, l’indemnisation peut être réclamée auprès de la compagnie qui a opéré le 1er segment de vol, peu importe si l’escale avait lieu hors de l’Union Européenne.

En ce qui concerne le motif du retard, il est plus que fréquent que le motif donné verbalement lors du voyage, n’ait aucun rapport avec le motif avancé ensuite, par écrit. Seul le motif écrit sera pris en compte.

Cordialement

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Bonjour, les deux premiers segments du voyage ont été opérés par Etihad, le 3e une autre compagnie en partage de code avec Etihad. Au fond les deux cas pourraient s’appliquer je pense, dans tous les cas l’indemnisation est due.

J’ai une preuve de “problème technique” invoqué lors du voyage, avec un printscreen fait directement sur le site de l’aéroport de Abu Dhabi où la compagnie s’excuse pour le retard occasionné.

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Bonjour,

Je donne des nouvelles suite à ma demande d’indemnisation, fortement retardée par le premier confinement au printemps où le tribunal ne traitait aucune affaire.
L’audience de conciliation a été prévue pour demain et aujourd’hui l’avocat représentant Etihad m’a contactée pour proposer le règlement de l’indemnité de 600€ directement sans passer par le conciliateur.
Voilà, ça a pris du temps mais ça marche même en ces temps agités pour l’aérien. En espérant que la somme va bien atterrir sur mon compte… une fois qu’on donne son accord pour la transaction avec l’IBAN fourni à la compagnie, reste t-il un levier si jamais l’argent n’est pas crédité ?
Merci de tous vos conseils.

33

Bonjour,
Vous maintenez l’audience de conciliation !
L’avocat de la compagnie confirmera sa proposition qui sera donc consignée par écrit par le conciliateur.
Ainsi vous pourrez poursuivre l’exécution du procès verbal de conciliation.
Par contre, si vous ne vous rendez pas à l’audience de conciliation, si la compagnie ne tient pas les promesses de son avocat, vous devrez tout reprendre à zéro !

Par conséquent, quelque soit la position de l’avocat, même si il vous dit qu’il n’ira pas, vous vous rendez à, l’audience de conciliation. Dans ce cas, l’accord de l’avocat ne sera pas consigné par écrit par le conciliateur qui dressera un procès verbal de carence. Celui-ci vous permettra de saisir le Juge pour une audience aux fins de jugement.
Cordialement

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Bonjour,
Vous maintenez l’audience de conciliation !
L’avocat de la compagnie confirmera sa proposition qui sera donc consignée par écrit par le conciliateur.
Ainsi vous pourrez poursuivre l’exécution du procès verbal de conciliation.
Par contre, si vous ne vous rendez pas à l’audience de conciliation, si la compagnie ne tient pas les promesses de son avocat, vous devrez tout reprendre à zéro !

Par conséquent, quelque soit la position de l’avocat, même si il vous dit qu’il n’ira pas, vous vous rendez à, l’audience de conciliation. Dans ce cas, l’accord de l’avocat ne sera pas consigné par écrit par le conciliateur qui dressera un procès verbal de carence. Celui-ci vous permettra de saisir le Juge pour une audience aux fins de jugement.

Donc, vous ne signez rien avec l’avocat de la compagnie avant l’audience de conciliation ! Vous informez l’avocat que vous vous rendrez à l’audience de conciliation.
Après l’audience de conciliation, vous pouvez signer le projet d’accord que vous soumettra l’avocat si rien, dans le texte de l’accord, n’attire l’attention. En particulier, vous rayez toute mention qui vous engagerait à ne pas poursuivre en justice. Dans cette hypothèse, vous rajoutez, une mention du genre “cette condition n’entrera en vigueur qu’après encaissement effectif, par Monsieur (votre nom) de la somme due”
Cordialement

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Bonjour,

Oui évidemment, j’étais consciente du fait qu’un accord informel fait par échange de mails n’avait rien d’officiel donc je me suis rendue à l’audience et vu tout cela avec le conciliateur.
Si le virement de l’indemnité due n’est pas fait dans les 15 jours, il faudra engager une procédure judiciaire contre Etihad.
Merci encore pour vos conseils.

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