je n’arrive pas à connaitre exactement le système d’imposition espagnol pour un français qui veut devenir résident espagnol car internet ne donne que des renseignements imprécis.
quelqu’un saurait-il comment est imposé un français qui devient résident espagnol ayant une retraite plus un revenu de location et dépassant les 22 000 euros annuels maximum non imposables ?
il semble qu’il y ait des tranches mais de quel montant à quel montant et quel est le pourcentage d’imposition par tranche ?
ensuite en ce qui concerne le revenu locatif il semble que si l’espagne n’impose pas le même montant que la france, la france va réclamer la différence. a savoir qu’en france on cumule les revenus avec la location et on taxe à 8,3% d’impôts puis on prend la location et on retaxe pour la csg crds à 8,2 %, donc total d’impôts sur le revenu locatif 16,5%.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Louis.
patxi2
Hola !!
Trés difficile de donner une réponse globale.
Némmoins, pour avoir une “idée” du niveau d’imposition de base, pour une personne ayant des revenus salariés ou une pension, voici un tableau récapitulatif en vigueur pour 2013 :
Mais … ceci n’est qu’indicatif.
Il y a d’abord le mode de calcul : par exemple quelqu’un déclarant 50.000 Euros, sera imposé à 27,75% de 0 à 17.707 Euros, puis à 30% de 17.707 à 33.000E, puis à 40% de 33.000 à 50.000 Euros.
Ensuite, il y a des “déductions” liées à la situation personnelle de chaque contibuable .
Enfin, ce tableau concerne UNIQUEMENT les sommes perçues au titre des salaires et/ou pensions.
Si certains montant paraissent élevés, ne pas oublier qu’en Espagne, l’impôt est prélevé “à la source”, et qu’aucune autre “contribution nationale” directe ne sera demandée au contribuable, sur ses salaires (pas de CSG, CRDS…).
Comme la plupart des pays, notamment la France, l’Espagne a des règles fiscales qui constituent un véritable casse-tête inextricable pour qui n’est pas fiscaliste !
Dans ton message, tu évoques l’éventuelle imposition par la France de revenus locatifs.
Si tu as ta résidence fiscale en Espagne, et qu’il s’agisse de revenus locatifs en Espagne, la France n’a aucun droit de regard.
Si, toujours en étant résident fiscal en Espagne, tu as des revenus locatifs, donc une (des) propriété(s) immobilière(s) en France, c’est le régime fiscal français qui s’appliquera. Ces revenus devront être déclarés en France, et l’impôt devra être acquitté en France.
Hasta luego !
patxi3
Hola !!
Désolé, mais le “copier-coller” du tableau des tranches d’imposition ne peut être affiché sur le forum !
Si tu me donnes en “privé” une adresse e-mail, je pourrais te l’adresser, même si je crois que l’exemple donné dans mon message correspond à ta situation.
Hasta luego
Anonyme4
bonjour patxi,
merci pour tes renseignements mais il y a quelque chose qui ne correspond pas à ce que j’ai pu trouver à savoir que tu donne une somme de 0 à 17700 euros imposables à 27 et quelque % alors que j’ai lu que jusqu’à 22000 euros par an on n’est pas imposable…!
c’est pas évident car lorsque l’on pose la question on arrive pas à obtenir des réponses similaires, ce qui ne veut pas dire (je précise) que je n’ai pas confiance en tes renseignements mais il me semble bizarre tout de même qu’en espagne où le smig est à 650 euros celui qui n’a que ça est imposable à 27% et quelques…!
salutations.
Louis.
patxi5
Hola C. Car 71 !!
Deux “petites confusions” dans tes commentaires …
la somme que tu indiques pour le SMIC espagnol est le NET
l’impôt sur le revenu, donc ces 27…% ont été payés à la source, par l’employeur, directement au fisc espagnol, ce qui met le BRUT du SMIC espagnol à un peu plus de 1.000 Euros brut X 14 mois, pour l’employeur.
le salarié paye donc 0 Euros sur le net perçu !!
CQFD :o))
Feliz año nuevo !
Anonyme6
buenas dias patxi,
en fait les 650 euros c’était un exemple que je donnais sans importance mais tu ne répond pas sur les 22 000 euros non imposables.
feliz anio nuevo 2014.
Hier soir nous avons réveillonné à Elche dans un restaurant typique espagnol nous étions 5 français avec environs 150 espagnols de 65 à 90 ans ( que des jeunes) avec musique latinos prodiguée par un couple qui jouait et chantait super bien. On peut dire que 100% des gens étaient là pour rigoler et s’amuser et 95% pour danser ( vu les âges c’était vraiment du jamais vu pour nous), une super ambiance et un repas copieux avec boissons à profusion le tout pour 40 euros…qui dit mieux…!
Bonne soirée.
Louis.
patxi7
Hola C.Car71 !!
Je voudrais bien te faire plaisir en ce début d’année, et te donner la réponse que tu espères !!
Mais tu trouveras ci-aprés le lien avec la page du Ministère des Finances espagnol publiant la grille et les taux d’imposition en vigueur en Espagne.
Il s’agit des taux d’imposition de base.
Ensuite, comme dans la plupart des fiscalités de nos différents états, il y a des déductions tenant à la situation personnelle de chacun, chaque cas étant un cas particulier.
Dans ce tableau, il s’agit des taux en vigueur en 2012 et 2013, je ne sais pas s’ils ont été modifiés pour 2014, mais si celà était, il m’étonnerait que ce soit à la baisse :o((