Quel quantité de tabac puis-je ramener en France en revenant d’un autre État membre de l’Union Européenne ?
La question est simple, mais la réponse plus complexe, surtout que les douanes françaises prennent beaucoup de libertés dans l’interprétation des textes de droit au point d’outrepasser ses pouvoirs, en particulier, en ajoutant le mot “ou” entre chaque catégorie de tabac, et alors même que le droit français ne fixe plus aucune quantité maximum.
La douane doit se fonder, non plus sur la seule quantité de tabac, mais sur 12 critères.
Cependant, je conseille, malgré tout, aux fumeurs, de se cantonner aux seuils définis dans la directive européenne en cause.
Attention : un non fumeur ne peut transporter AUCUNE quantité de tabac.
Non, il n’y a aucune règle qui affirme quelque chose dans ce sens. Il n’y a pas besoin d’avoir les dents jaunes, la voix eraillèe ou une haleine forte pour pouvoir transporter du tabac.
Les règles se fondent sur l’usage personnel, et ramener une cartouche ou quelques cigares pour un proche fait partie de l’usage personnel.
mitch343
Ha ben ça, c’est la meilleure de l’année !!
Pour la quantité de tabac, cela reste à l’appréciation des Gabelous. Si d’aventure vous êtes contrôles. En venant d’un pays de l’EU, il y a peu de contrôles. Même en venant d’un pays hors UE, ce ne sont pas les contrôles qui font perdre du temps.
En voiture, c’est pareil, sauf en venant d’Andorre où là, les Gabelous sont assez pointus.
gilloraymondo4
Bonjour Maîtrepo,
Droit français :
1° Code des impositions sur les biens et services. Article l 311-19 :
“Un décret détermine les éléments pris en compte pour établir si les produits acquis par un particulier dans un autre Etat membre de l’Union européenne et qu’il transporte sur le territoire de taxation le sont pour ses besoins propres. Il peut déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels cette condition est présumée ne pas être remplie et les moyens de transport dont le recours exclut que cette condition soit remplie.”
2° Décret 2024-276 du 27 mars 2024 :
Pour l’application de l’article L.311-19 du code des impositions sur les biens et services, les éléments pris en compte pour établir si les produits acquis par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne et qu’il transporte sur le territoire de taxation le sont pour ses besoins propres sont les suivants :
Droit de l’Union Européenne :
Paragraphe 1 de l’article 32 de la directive 2008/118/CE :
1. Pour les produits soumis à accise acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d’un État membre à un autre par lui-même, les droits d’accise sont exigibles uniquement dans l’État membre où les produits sont acquis.
Croyez-vous vraiment que transporter du tabac destiné à être remis à un proche fait partie des besoins propres ?
Les “gabelous” (tout comme les policiers ou les gendarmes) ne peuvent dresser un procès verbal qu’en application de textes de droit établissant l’infraction, et non en vertu d’une appréciation personnelle, car nous vivons dans un état de droit et non en dictature.
Si un douanier, un policier ou un gendarme outrepasse ses pouvoirs, si le juge est saisi, et que le citoyen verbalisé démontre, grâce aux textes en vigueur, qu’il n’était pas en infraction, le juge ne pourra qu’annuler le procès verbal.
Et bien, je vous invite vivement à saisir le Juge. De toute façon, je m’en balance, je ne fume pas. Mais vous racontez tout de même des énormités. Vous allez me dire que les Gabelous n’ont pas le droit non plus de fouiller votre voiture ?
maitrepo6
Merci de confirmer ce que j’ai dit.
Les besoins propres, c’est ce que j’ai appelé l’usage personnel. Et ramener une cartouche pour son conjoint, par exemple, ou ses parents, c’est de l’usage personnel’ ou des besoins propres.
En plus, je vois mal comment un douanier pourrait vérifier que l’on est fumeur ou non, vu que c’est du déclaratif. Il faudrait qu’il vérifie les dents, les cheveux, l’haleine… bonjour la discrimination, la CEDH aurait du grain à moudre.
Donc nous sommes bien d’accord que n’importe qui peut ramener du tabac.
Mais s’il pouvait éviter de le faire, tout le monde s’en porterait mieux, à commencer par lui… ou ses proches.
sourisgrise7
@maitrepo
Cette notion de beoins propres suggère implicitement que l’achat du tabac ne doit pas avoir pour vocation la revente.
Je pense qu’il ne faut pas chercher plus loin l’explication.
Il est évident que tant que vous restez dans la limite autorisée à l’achat, on ne va pas s’assurer que le détenteur de la quantité contrôlée est consommateur ou pas de ce tabac.
maitrepo8
Oui, je pense aussi que c’est évident (pour tout le monde ?). Et conforme aux textes. Reste malgré tout que la limite max semble être à l’appréciation du douanier, contrairement à l’alcool.
Mais si je veux me mettre à fumer, j’ai quand même le droit d’essayer du tabac étranger
