Bonjour, remboursement refusé suite à annulation à cause un blocage arthrosique du genou. Raison invoquée : l’arthrose est une maladie préexistante.
C’est le cas, mais jamais elle ne fût invalidante, sauf ce jour où nous avons du annuler.
Conclusion : la victime d’arthrose (et ça commence tôt !) ne pourra jamais être couverte par Europ Assistance en cas de pb, fût-il imprévu.
Abject
La suite par voie judiciaire
La victime d’arthrose prend effectivement le risque qu’un jour elle ait une crise ou que ça dégénère.
L’arthrose est rarement un mal qui se déclare du jour au lendemain sans que le malade ne l’ait vu venir surtout au point d’un blocage du genou.
Europ Assistance est dans son droit.
Faux. Voici l’extrait sur lequel nous engageons la procédure (conditions générale du contrat)
F) Maladies :
Or l’aggravation fût inattendue et postérieure à la souscription du contrat.
EuropAssistance n’est donc pas dans son droit
Quel extrait ? Où ? On ne voit rien…
Votre extrait entre-t-il dans le cadre de la garantie ou de l’exclusion ?
Cet extrait sorti de son contexte ne veut rien dire.
Relisez le document que je viens de transmettre
Au paragraphe F, vous verrez que les maladies préexistantes sont dans l’exclusion, sous réserve de…
Or le “sous réserve d’un cas x” dans les conditions d’exclusions signifient que ce cas x sort de l’exclusion… il est donc couvert.
EuropAssistance n’est donc pas dans son droit
Chacun sa lecture.
Je crains que vous ne perdiez votre temps en procédures (si toutefois cela était possible).
A vous de considérer le temps, l’énergie que vous allez consacrer au remboursement très hypothétique de votre billet au regard de son montant.
Que disent vos garanties d’assurance liées à votre carte de paiement imaginant que ce soit une carte haut de gamme ?
Il ne peut y avoir de lecture différente sur un cas mis sous réserve dans des conditions d’exclusions de garantie : cette mise sous réserve exprime clairement que ce cas est couvert par la garantie. Europ Assistance ayant fermé le dossier au moment où je leur montrais qu’ils allaient à l’encontre de leurs propres textes, je puis vous assurer que j’ai confiance en la justice, j’ai le temps, l’énergie et surtout la détermination. Je rajoute que des associations de protection de consommateurs, en particulier de personnes âgées, ont été informées de l’affaire.
C’est bien d’avoir du temps à perdre mais avez-vous réfléchi ou été informé de vos chances à obtenir gain de cause.
Il ne suffit pas de mettre son affaire sur la place publique pour être entendu.
Qu’en pensent ces “personnes” auxquelles vous vous référez ?
Bonjour,
Vous devrez donc prouver (vos dires ne suffiront pas !) ;
1° Qu’il y a eu aggravation inattendue empêchant le voyage
2° Que la maladie chronique était stabilisée ET qu’il y a eu aggravation dans les 30 jours précédant la souscription de la police.
De vos propres propos, votre cas ne rentre pas dans le 2°. Mais on peut supposer que votre citation est incomplète et sortie de son contexte…
Reste que vous devrez prouver que l’aggravation était inattendue. S’agissant d’arthrose, ce n’est pas du tout évident à prouver…
Cordialement
Je vais peut-être dire une bétîse, mais tant pis je me lâche (le ridicule ne tue pas) : albertor, pour la prochaîne fois, n’est-ce pas mieux de passer par Mondial assistance?
Mondial ça a l’air (Mondial connaît-il aussi la chanson?) plus costaud que Europ.
Bonjour,
Sous cet angle (pathologie pré-existante) et pour ce type de garantie, ce sera, à quelques mots, ou virgules, près, la même chose qu’il s’agisse d’une compagnie ou d’une autre.
Le fondement même de l’assurance est de garantir la survenance d’un événement aléatoire. Or, dans le cas d’une pathologie pré-existante, et selon la pathologie en cause, l’aléa est;
1° au mieux, réduit, pour des pathologies légères; ou même négligeable, pour des pathologies peu susceptibles d’entraîner une incapacité:
ou
2° au pire, aléa réduit à néant, et donc innassurable
et, entre les deux, tout un dégradé de situations.
Dans le 1° (contrairement au 2°) ça ne signifie pas que ce n’est pas assurable, mais que ça pourrait justifier une surprime calculée en fonction du % d’augmentation de réalisation du risque.
Vient alors l’aspect commercial : Vu le montant des primes pour ce type d’assurance, est-il rentable d’alourdir le traitement des dossiers par l’examen, et la tarification, des risques aggravés, ou faut-il, tout simplement exclure les risques aggravés ? Un autre élément à considérer pour ce genre de garantie est la rapidité requise pour l’acception de la garantie…Or, dans ce type d’assurance, dans presque tous les cas, il n’y a aucun délai possible, ce qui exclu les risques aggravés.
A noter : chaque compagnie est libre de sa politique commerciale, mais toutes resteront rivées sur l’équilibre financier, en considérant l’ensemble des assurés du même type de contrat.
Cordialement
Bonjour,
C’est prouvé par courrier médical et produit dans le dossier
Cela ne s’est pas passé “dans les 30 jours précédant la souscription” mais après ladite souscription, ce qui correspond à la réserve décrite dans le contrat et la couverture de la garantie qui aurait du en découler.
Une citation que je n’ai pas sortie de son contexte puisque j’ai transmis plus haut le document complet. Au cas où, je vous le renvoie : https://static.vueling.com/cms/media/1393322/vueling_anulacion_multicausa_fre.pdf
§ F
Il est clair que notre choix se portera sur une autre compagnie
Bien sur, mais aller à l’encontre de ses propres textes, c’est (je l’espère) condamnable et en tout cas prime (sans mauvais jeux de mots) sur la politique générale des compagnie d’assurance que vous décrivez.
F) Maladies :
“sous réserve qu’elles ne fassent
pas l’objet d’aggravations inattendues
empêchant la réalisation du voyage.”
Ce fût exactement le cas
Bonjour,
Vous avez omis un autre passage de votre contrat :
"Toute cause démontrable par un document justificatif émis par un tiers ou un professionnel inscrit à un ordre professionnel, un organisme public ou une entreprise privée, qui s’avère imprévisible, inévitable et étranger à la volonté de l’assuré, qui ne figure pas dans les exclusions de la police et qui empêche nécessairement et obligatoirement la réalisation du voyage aux dates contractées
Vous devrez donc apporter la PREUVE que l’aggravation d’une arthrose est absolument imprévisible, et, en se référant au texte précédent, que l’aggravation était “inattendue”. Ce n’est pas gagné d’avance, car, par nature même, une arthrose est toujours susceptible de s’aggraver à tout moment. Il faudrait donc qu’un médecin certifie le contraire et que le médecin conseil de la compagnie d’assurance ne le contredise pas.
Cordialement
Bonjour,
Certes, mais l’agravation soudaine d’une arthrose dépend de plusieurs facteurs, voire des individus eux-mêmes, et n’est donc pas prévisible.
Elle est bien sûre étrangère à la volonté de l’assuré et ne figure pas dans les exclusions de la police, du fait de la réserve dont je parlais plus haut.
Donc ce qui est à prouver n’est pas " que l’aggravation d’une arthrose est absolument imprévisible" mais que son aggravation soudaine puisse l’être, ce que n’importe quelle source médicale vous confirmera (le document médical que nous produisons le confirme absolument).
Quant au caractère inattendu, je pense que le dissocier de l’imprévisibilité, c’est jouer sur les mots. Quoiqu’on puisse effectivement ne pas attendre un évènement prévu 
Ce n’est jamais gagné d’avance, je vous l’accorde.
Mais, soit dit en passant, Europ Assistance exclut d’emblée près les x% des 20% de la population française (% d’arthrosiques) dont l’arthrose s’agraverait après souscription
Salutations
Bonjour,
Le droit (et donc l’assurance) c’est au mot près, et à la virgule près ! Il ne s’agit pas de “jouer” sur les mots (ça c’est pour la vie courante, mais n’a rien à voir avec le droit), mais de se cantonner au texte.
Le mot “soudain” est étranger au texte.
Il ne s’agit pas seulement d’Europ Assistance mais de toutes les compagnies d’assurance. J’ajoute même de toutes les compagnies aériennes qui ont une solide habitude de “ferrailler” devant les tribunaux, sur les mots précis du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil et des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne pour ne pas payer les indemnités qu’ils doivent aux passagers. Les habitués de ce forum savent à quel point je suis spécialisé sur ces questions.
Ne croyez pas que je suis insensible aux problèmes des malades chroniques (37 % des plus de 15 ans, soit, en France, 19 millions de personnes) au regard des assurances. Pour les assureurs (toutes compagnies, sans AUCUNE exception), il ne s’agit pas d’une volonté d’exclure (comme tous les commerçants, plus ils ont de clients, plus ils sont contents) mais de préserver l’équilibre financier entre les primes perçues et le coût des sinistres.
Cordialement
Bonjour, et merci pour votre approche détaillée.
La mienne s’en tient à la corrélation entre les faits et les textes d’Europe Assistance.
=> il y a eu aggravation inattendue et c’est écrit sur le document médical produit (le mot “soudain” n’est que dans mes interventions ci-dessus, pas dans ce qui est produit en justice), la personne concernée (84 ans) ayant “trainé” son arthrose pendant des années sans aucune invalidité restreignant ses voyages (3 fois / an environ). Donc ici, nous sortons de l’exclusion (oui, je sais, “à prouver juridiquement”, wait and see)
=> Non, dans les jours qui ont suivi la souscription et précédé le voyage, document médical à l’appui. Ici encore, nous sommes hors exclusion.
=> oui, une arthrose qui traine depuis des années sans être invalidante ne permet pas de prévoir une aggravation imprévue ;), sur une période précise (celle du voyage).
Nous sommes donc couverts également par ce point.
Il y a donc production de l’affaire en justice mais en parallèle, une campagne de sensibilisation auprès du public, en particulier des persones âgées, puisque ce comportement que je n’ose qualifier (pour ne pas risquer la diffamation) appelle à la souscription à grands renfort de pub d’Europ Assistance pour finir par vous exclure, quitte à ne pas être en conformité avec ses propres textes.
17% d’arthrosiques rien qu’en France, et parmi eux, x% qui voyagent et souscrivent à Europe Assistance, et parmi ces x%, y% subiront ces aggravations qui, malgré leur caractère imprévu, ne seront jamais remboursés.
Quel beau fond de commerce. A vomir
Cordialement
Bonjour,
C’est VOTRE interprétation. Restera à voir si votre adversaire ne soutiendra pas, avec appui médical écrit, qu’une arthrose est toujours susceptible de s’aggraver à tout moment et, qu’en conséquence, on ne peut pas parler d’imprévisibilité. On sort donc de l’aléatoire. Or, le caractère aléatoire est le fondement même de l’assurance qu’elle que soit la compagnie. Puis le Juge tranchera.
Cordialement
Par définition, une arthrose peut toujours évoluer et dégénérer surtout avec le vieillissement.
La gonarthrose n’évolue pas de façon linéaire : on observe fréquemment des poussées douloureuses, associées à un épanchement articulaire.
L’articulation peut connaître de longues périodes de stabilité entre ces poussées.
Dans de rares cas, l’évolution se fait d’un seul tenant vers la destruction articulaire en 6 mois à un an (Arthrose destructrice rapide).
Bonsoir,
" sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’aggravations inattendues" n’a pas d’autre interprétation que “sauf s’il y a aggravation inattendue”.
C’est de l’équivalence sémantique pure, pas quelque chose d’interprétable par chacun.
Quant au “à tout moment” de l’adversaire, accompagné du “sans savoir quand” (que vous oubliez et que n’importe quel toubib confirmerait), c’est la définition même de l’imprévisibilité… il prêcherait donc pour ma paroisse sans le vouloir ;).
Il faudrait en fait qu’il démontre que la probabilité de l’évènement est très faible 30 jours avant la souscription et qu’elle devient très forte entre la souscription et le voyage. Ce qui ressemblerait à une énième loi de Murphy ;).
Salutations
A distance, on peut constater, après examen pointu des conditions de couverture de l’assureur, que la cause est perdue.
Il serait intéressant d’avoir un indice sur le coût du billet d’avion concerné.
Bonjour,
Devant le tribunal, la question sera limpide :
Votre adversaire exposera (confirmation médicale à l’appui) qu’une arthrose ne peut pas se guérir, mais, au contraire, ne peut que s’aggraver. En conséquence, l’aggravation est, non seulement, prévisible, mais tout simplement, certaine, même si on ne peut pas prévoir quand.
Donc, les conséquences de cette pathologie pré existante ne peuvent pas être garanties en assurance annulation, suivant les termes mêmes du contrat.
Il en ira de même avec toute maladie chronique pouvant être incapacitante. C’est pourquoi je ne comprends pas que vous insistiez sur l’arthrose, dont souffre 17 % des gens (votre chiffre), alors qu’il y a 37 % des plus de 15 ans qui souffrent d’une maladie chronique.
Il s’agit d’un sujet auquel je suis particulièrement sensible, contrairement à ce que vous pourriez croire (une visite de mon site Internet [https://retard importantavion.wordpress.com](https://retard importantavion.wordpress.com) vous le démontrera par un passage en gras sur chacune des pages). Les conséquences les plus sérieuses, en matière d’assurance, sont relatives à l’assurance emprunteur, domaine dans lequel la récente loi Lemoine a apporté un très sérieux début de solution.
Cordialement
“Votre adversaire exposera (confirmation médicale à l’appui) qu’une arthrose ne peut pas se guérir, mais, au contraire, ne peut que s’aggraver”
== Mais il ne pourra pas prouver qu’une aggravation inattendue (et empêchant le voyage) soit prévisible par l’assuré.
“Donc, les conséquences de cette pathologie pré existante ne peuvent pas être garanties en assurance annulation, suivant les termes mêmes du contrat.”
== Si, elles peuvent l’être, en vertu de la réserve exprimée au § F dudit contrat (“aggravation inattendue”).
Permettez moi de parler d’arthrose puisque l’on parle de notre cas… je suis bien sur sensible de la même façon aux “pièges” auxquels s’exposent les victimes d’autres maladies chroniques.
C’est pourquoi j’accompagne ma démarche judiciaire d’une campagne d’information spécialement orientée vers les associations de personnes âgées (mon fils est responsable de l’une d’entre elles) en les mettant en garde contre le paiement d’une assurance annulation Europ Assistance qui ne leur servira pas en cas d’aggravation imprévue qui rendrait leur voyage impossible (malgré la réserve émise dans les contrats EA).
Cette démarche me semble essentielle et complémentaire à mon propre cas
Bonjour,
On résume : Alors qu’il est, non seulement prévisible, mais, qui plus est, certain, qu’une arthrose ne peut qu’évoluer défavorablement, vous voulez soutenir devant la justice qu’une aggravation de votre arthrose était imprévisible… Le Juge appréciera…
J’espère que vous êtes bien conscient que le Juge peut condamner la partie qui succombe;
C’est rare concernant les particuliers de bonne foi, mais, dans votre cas, ce risque est à, très sérieusement, considérer.
J’arrête là cet échange avec vous sur ce sujet.
Cordialement
Bonjour,
Votre résumé est incomplet, je me permet de compléter :
“alors qu’il est prévisible voire certain qu’une arthrose puisse évoluer défavorablement, elle peut rester stationnaire (ou à évolution lente), ce qui permet à la personne de voyager régulièrement, puis s’aggraver rapidement à un instant que l’on ne peut prévoir (définition de l’imprévisibilité)”, aggravation qui reste donc probable mais que l’on ne peut anticiper (définition de l’inattendu).
Or, dans ses conditions d’exclusions, Europ Assistance émet une réserve sur ces aggravations inattendues (§ F “maladies préexistantes” du contrat Europ Assistance).
Et cet extrait (“sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’aggravations inattendues empêchant la réalisation du voyage”) exprime clairement la couverture du risque.
Si l’évidence vous pose pb, je comprend que vous vouliez quitter le débat.
Par contre insinuer qu’il y a de la mauvaise foi dans mes propos m’amène à me demander qui vous représentez vraiment
Salutations
Le coût du billet est-il une donnée secrète ?
Donc tu reconnais que l’aggravation est prévisible ! Pour toi, pour que quelque chose soit prévisible il faut aussi qu’on prévoit la date, l’heure, la minute, et la seconde (tu parles d’instant), à laquelle ça arrivera !
C’est prévisible (peu importe quand ça arrivera) ou ça ne l’est pas, et point barre !
Et comment veux tu que ça s’appelle ?
“Pour toi, pour que quelque chose soit prévisible il faut aussi qu’on prévoit la date, l’heure, la minute, et la seconde” dites-vous.
Non, c’est le contraire que j’ai dit, si vous savez lire => " puis s’aggraver rapidement à un instant que l’on ne peut prévoir (définition de l’imprévisibilité)"
“peu importe quand ça arrivera” dites-vous => non justement, si ça arrive après souscription et avant le voyage, c’est la réserve du §F qui s’applique.
Et je la rappelle une énième fois : "“sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’aggravations inattendues empêchant la réalisation du voyage”
Or, dans notre cas, elle (l’arthrose, maladie préexistante) a fait l’objet d’une aggravation inattendue (rapport médical à l’appui) et a empêché la réalisation du voyage.
Billet d’avion qui a coûté combien ?
Non, mais là, j’hallucine !
La définition de la prévisibilité ne peut être que le contraire de l’imprévisible. Tu ne fais que confirmer ce que je dis : tu dis que l’aggravation est prévisible, puisque tu dis que ça peut s’aggraver rapidement. Alors comment peux tu dire que ce n’est pas prévisible ? Mais tu enchaînes aussitôt en disant, que non, ce n’est pas prévisible si on n’a pas prévu, en plus, l’instant précis.
Donc, tu dis,
1° que c’est prévisible;
2° qu’on ne peut pas prévoir le moment où ça se réalisera
Et tu en conclus, en parfaite contradiction, que ce n’est pas prévisible.
Où as tu vu que pour que quelque chose soit dite “prévisible”, il faut, qu’en +, qu’avec l’aide d’une boule de cristal, on puisse dire exactement quand ? C’est prévisible (même sans boule de cristal !) ou pas, et je ne vois pas ce que vient faire là le délai.
Dans ton contrat, ce n’est pas écrit “imprévisible” dans tel délai. C’est écrit seulement “imprévisible”.
Vous confondez évolution de l’arthrose et aggravation inattendue.
Par définition, l’arthrose ne va pas en s’arrangeant et évolue souvent défavorablement.
Cela, c’est prévisible.
Ce qui ne l’est pas, donc ce qui est imprévisible, c’est qu’elle s’aggrave de manière inattendue.
Consultez toutes les sources médicales que vous voulez, vous retrouverez cette possibilité d’aggravation.
Il faut donc se concentrer sur la partie du contrat qui traite de cette aggravation inattendue, et elle est est clairement exprimée : " 1. § EXCLUSIONS …“sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’aggravations inattendues empêchant la réalisation du voyage”.
Cela se traduit par : “s’il y a eu aggravation inattendue (après souscription), alors on sort de l’exclusion et la garantie s’applique”.
Or, comme elle ne s’est pas appliquée puisque qu’Europ Assistance joue sur la préexistence de l’atrhose, sans tenir compte de cette partie de ses propres textes, alors nous portons l’affaire en justice.
C’est n’importe quoi !
Une arthrose ne peut jamais s’arranger, et une aggravation est, d’office, autant prévisible qu’attendue, car presque certaine. La seule chose qu’on ne sait pas, c’est quand. Mais cette question de délai ne retire absolument rien , ni à la prévisibilité, ni au caractère attendu.
Maintenant je vais faire comme un autre intervenant car je pense exactement comme lui. Votre entêtement risque de vous coûter cher au tribunal.
J’adore ce fil.
Visiblement, il y en a qui confondent possible et prévisible.
Et que donc les décès des ascendants ne seraient par exemple plus assurés parce qu’ils sont prévisibles à partir d’un certain âge.
(âge à définir)
Expérience personnelle.
Début d’un mois de décembre, ma belle-mère est hospitalisée pour un cancer très avancé. Ma femme et moi avions prévus de passer le week-end de Noël à Vienne. La veille du départ, coup de fil de l’hôpital à ma femme : votre mère vit ses derniers instants.
On annule le déplacement, évidemment. Et on passe le week-end de Noël à l’hôpital.
Constitution d’un dossier pour l’assurance, etc.
Et l’assurance ne rembourse pas parce que cela faisait trois semaines que ma belle-mère était hospitalisée. Contestation de cette décision inique, avec tous les témoignages possibles, et finalement remboursement de la part de l’assurance.
Ma belle-mère est décédée le mois de janvier suivant.
@albertor, laisse les grincheux (dont je vois mal la motivation) chouiner et continue ton combat, qu’il soit justifié ou non.
Après, il faut quand même envisager l’aspect financier.
Pardon de vous répondre tardivement mais à 91 ans, je suis en peu perdu dans ces forums.
Je suppose que vous voulez me démontrer que la dépense du procès serait supérieure à celle du billet mais, et je pensais vous l’avoir dit, ce n’est pas pour des questions financières mais pour des questions d’éthiques, en particulier vis à vis du troisième âge…
Cette action en justice a pour but d’être médiatisée via des associations (et non des moindres) afin de prévenir les personnes âgées victimes de maladies chroniques que leur souscription à une police “annulation” Europ Assistance serait une dépense inutile en cas d’aggravation inattendue, et ce, malgré les textes de cette compagnie qui affirment que ce risque est couvert.
“La seule chose qu’on ne sait pas…” => c’est précisément l’aspect inattendu dont nous parlons, vous l’illustrez parfaitement.
Quant au délai, il est clairement expliqué dans le contrat, relisez le (exclusions).
Je vais faire plus simple avec un schéma à 4 questions.
Si vous répondez “oui” à chacune d’entre elle, vous me donnez raison.
Sinon, je vous serais reconnaissant de me dire pourquoi
Merci et avec vous dans cette épreuve.
Ce procès n’est pas pour raisons financières mais dans un but associatif d’aide aux personnes âgées (mon fils y est l’un des responsables)
