Ce n’est pas une histoire de faire comme chacun pense .
J’ai un courrier de mon assistance juridique d’assurance , qui reprend les différents points de droit français et communautaire à ce sujet , j’ai essayé de faire un copié collé , mais celà ne fonctionne pas . Si vous voulez que je vous l’envoie merci de cliquer sur mon pseudo et de me communiquer votre adresse mail , vous verrez que c’est beaucoup plus simple à comprendre , avec les différents rappels de texte .
c’est vrai que le textes c’est un peu du charabia…
mais mon système multitrack, barre fixe solidaire du buggy,
le tout moins de 500kgs (env. 380),
on met derrière la plaque et les feux du véhicule tracteur, c’est donc bien assimilé à une remorqe, seules les roues arrière touchent la route ???
Ça c’est effectivement la loi française qui dit ceci , mais toutefois , sur le plan européen , la Directive Européenne 94/20/CE du 30 mai 1994 , accorde le bénéfice d’une homologation européenne à certains de ces équipements de système articulé .
L’arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leur remorque transpose dans le droit français cette directive européenne .
De fait , même en l’absence de référence à ces systèmes dans le Code de la Route , leur utilisation est permise en France en respect des dispositions communautaires .
Voila en conclusion ce que dit le service juridique de mon assurance .
Il est donc évident que si on s’embarque là dedans sans savoir , on est vite dépassé . Je connais plusieurs personnes de mon entourage et moi-même qui circulons avec ce système , avec les documents d’homologation de ce système , les différents textes de loi CE et français ainsi que l’accord écrit de l’assurance couvrant l’ensemble formé par le camping car et le véhicule remorqué par un système conforme à la Directive Européenne .
Bonjour,
Il est evident qu’il ne faut pas avoir la peur du gendarme et faire marquer la raison exacte si il veulent penaliser. Aussi bien faire marquer cadre à tracter et non pas barre de remorquage comme ils ont envie de spécifier. La voiture étant attelée et non pas remorquée entre dans un vide juridique. Au gouvernement à prendre sa décision de l’interdire ou l’autoriser, et là seulement je ne m’en servirai pas si interdit. En attendant j’insisterai auprés de gendarme ou police tant qu’ils ne trouveront pas la raison exacte de m’arreter et le code de la route qui en fera référence et stipulera un cadre à tracter.
En revanche derriere ma smart il y a deux triangles puis deux disques 80 et 90 comme demandé par le code de la route. (vitesse limitée à 80 au lieu de 90 et 90 au lieu de 110 et 130), et en effet interdiction de circuler sur les voies autres que les deux voies de droites.
cordialement
Bonjour
Le texte de lois que vous citez concerne des véhicules et des remorques
et n’a aucun rapport avec des véhicules en remorque.
Sur ce point tout le monde est d’accord.
Sauf que dans le cas présent, le véhicule tracté n’est pas une remorque., et qu’en conséquence ce texte ne s’applique pas.
C’est un deuxième véhicule à moteur donc il s’agit d’un remorquage.
C’est pourquoi il y eu verbalisation par la gendarmerie et confirmation par le tribunal.
Vous roulez depuis des années avec ce système,
celui qui a été verbalisé, lui aussi roulait depuis de années.
Cela n’ouvre pas de droit spécifique, il en a fait la triste expérience.
Lui aussi était convaincu d’avoir raison.
Résultat: retrait de permis pour 3 mois
- fortes amendes
- frais d’avocat (4500 euros)
Faut être téméraire pour s’y risquer
Cdt
Dans le texte de loi que je cite , il y a également ‘’ il importe que tous les types de véhicules formant un train routier ou un véhicule articulé soient équipés de systèmes d’attelage mécanique normalisés et harmonisés ‘’; c’est bien ce qui nous intéresse , non ?
Le droit français ne connaît que le remorquage de voiture en panne , là n’est pas le cas , puisque le véhicule est en état ; et aucun texte français n’interdit le remorquage d’un véhicule en état , parce que ce n’est pas prévu , c’est un fait .
Par contre le droit communautaire autorise l’ensemble routier formé de 2 véhicules équipés d’attelage mécanique normalisé et ce texte communautaire est transposé dans le droit français .
Et il n’est effectivement pas question de véhicule remorqué , mais d’un ensemble routier . Je ne peux pas faire plus clair .
Je ne circule pas depuis des années avec ce système , mais depuis 1 an où toutes les pièces du système d’attelage mécanique ou cadre à tracter , possèdent les fiches d’homologation nécessaire . Quel était le système de tractage de votre voisin ?
Je ne connais pas tous les tenants et aboutissants de la verbalisation de votre voisin , mais je pense qu’il n’avait pas tous les éléments en main pour prouver sa bonne foi . Là aussi il existe des assistances juridiques par l’intermédiaire des assurances .
Je suis loin de vouloir être au-dessus des lois et ne me serait jamais lancé dans cette aventure tant que subsistait un doute .
bonjour
un véhicule remorqué en panne, il y a bien un conducteur au volant , non ?
il me semble aussi qu en france c est interdit ,mais les etrangers equipés de ce systèmes ,ne sont pas inquiétés.cet été ,j ai vu un hollandais qui tractait une smart .nous nous n avons pas le droit ,elle est belle europe . ce doit etre pour cela que les assureurs ne veulent pas assurer.
Bonjour ,
Encore une fois , ce n’est pas interdit en France , mais il faut se conformer aux prescriptions de la CE …et les prescriptions de la CE ont été transposées dans le droit français ; donc c’est bien autorisé , avec des conditions à respecter .
Maintenant il est évident que s’il y a transgression , il y aura verbalisation .
Pour ma part , j’ai des amis qui se sont fait contrôler avec un tel système homologué CE et installé par un garagiste agréé , le seul reproche qui leur a été fait c’est qu’ils n’avaient pas d’attestation de leur assurance stipulant la couverture de ce système ; mais ce n’est pas obligatoire , encore faut-il en avoir informé son assurance ; en général l’assurance couvre l’ensemble des véhicules formés par ce train routier qui n’a rien à voir avec un quelconque remorquage comme souvent l’amalgame est fait .
Cdt
Ce n’est pas parce que la CE autorise l’utilisation
ni parce que votre assurance couvre que cela vous autorise à dépasser le 30 Km/h.
En France, une remorque est un véhicule sans moteur.
S’il le véhicule tracté est pourvu d’un moteur, c’est un véhicule en remorque
donc limité à 30 km/h… Seules les cartes grises des véhicules indiquent de quel type de véhicule il s’agit.
Ce n’est pas l’assurance qui vous autorise à dépasser la vitesse limitée…
Comme beaucoup d’autres , vous faîtes l’amalgame entre les textes qui traitent du dispositif d’attelageet les textes qui traitent de barre de remorquage qui sont tolérées pour un usage de dépannage par les professionnels de l’automobile ( interdits aux particuliers , encore moins avec une corde ).
Dans quel but la CE aurait-elle légiférer pour ce dispositif d’attelage , si c’était le même que pour le dépannage ?
Que je sache la barre de remorquage ne compte aucun système de freinage alors que le dispositif d’attelage en possède un , fonctionnant exactement comme le système des remorques .
Maintenant il est évident que si le dispositif d’attelage de votre voisin ne rentre pas dans le cadre des textes de la CE ,il sera considéré comme en dépannage et verbalisable pour vitesse excessive .
Pour l’instant , on ne sait toujours pas quel était le système utilisé par votre voisin? monté par un professionnel (5 en France)?par ses soins? homologué? l’avocat était spécialisé dans le droit automobile?
Difficile de comparer 2 choses différentes !
L’assurance qui autorise à dépasser la vitesse limitée , qui paie les amendes , c’est dans Utopia !
réponse
Faut lite également le titre et ne pas écrire n’importe quoi
Un cadre a tracter n’est surement pas fait avec une corde ou une barre droite.
De plus, çà ne s’achète pas en supermarché.
Mais il y a toujours ceux qui savent mieux…
même mieux que la justice et mieux que les avocats…
Chez nous, on appelle cela des Grandes gu…es
FIN DE L’EPISODE
bonjour,
il n’est pas nécéssaire d’être impoli. On peut avoir un avis différent du votre. les textes sont ce qu’ils sont et il est évident qu’il y a un vide juridique en ce qui concerne les cadres à tracter mais il n’y en a pas pour les barres de remorquage. Aprés chacun peut interpréter les textes comme bon lui semble, mais cela ne changera rien il y a ceux qui sont pour et d’autres qui sont contre, mais le vide juridique persiste. Dans d’autre cas n’ayant rien à voir avec le CAT quand il y a vide juridique il ne peut y avoir sanction. Au gouvernement à prendre une décision définitive. Quant à votre voisin il peut faire appel et prendre un BON avocat.
cordialement
re,
Au lieu de s’agresser de l’un à l’autre, pourqoi ne pas rédiger ensemble un courrier au gouvernement en expliquant le systeme bleu ou cadre à tracter en général et en faisant signer celle-ci par les milliers d’utilisateurs réels ou potentiels. Car par expérience ce système est aussi sécuritaire qu’une remorque et tellement pratique que ça vaut le coup d’essayer. On verra bien la réponse et ainsi le vide juridique sera aboli.
Flou juridique,
Non , il n’y a pas de flou juridique,
le cadre a tracer est admis, autorisé et tout ce qu’on veut bien sous entendre.
et ce que les vendeurs et installateurs utilisent pour vendre.
Sauf que les textes parlent de véhicule tractant une remorque et non d’un véhicule tractant un autre véhicule. Un remorque n’est pas un véhicule à moteur. Seules les cartes grises indique le type des véhicules.
Si vous voulez vous y risquer, allez y…
c’est comme les radars, y toujours des clients…
c’est bien, vous ètes borné… mais dans l’écrit que vous venez de nous faire vous constatez le vide juridique, puisque vous parlez des textes qui ne mentionnent pas un véhicule TRACTANT un autre véhicule, ce qui est un VIDE JURIDIQUE… Vous voyez moi aussi je suis borné.
Vous êtes borné, si vous le dites, mais c’est pas le sujet
et c’est pas mon problème, tout se soigne, ou presque.
vous voulez avoir raison c’est votre droit. Bravo, vous avez raison…
Moi, je n’ai fait que le récit d’une affaire de justice d’un proche.
Je n’ai jamais prétendu que la justice avait raison.
Ni vous d’ailleurs.
Bonne soirée et bonne guérison.
CDT
Dommage , obtus et grossier , en général ce sont les gens à cours d’arguments qui en arrivent à ces extrémités .
Si vous comptez aider votre voisin de la sorte , c’est râpé , comme le fromage !
Si vous nous aviez donné davantage d’élément concernant votre voisin , mais que du vague ( acheté en supermarché , vous pouvez donner la marque , on n’est pas à la TV ici ! ), mais que du vague , rien de concret …et bla , bla , bla… c’est votre façon de faire avancer les choses !
Sans inrérêt .
A lire les âneries ci dessus, il est préférable de clore le débat.
J’ai raconté un récit et je n’ai rien demandé.
Alors vos réponses déplacées, voir idiotes, vos commentaires a la noix
vous pouvez les garder.
Les prétentieux et autres blanc becs ne m’intéressent pas.
STOP… sujet clos
Sans intérêt !!!
bonjour,
c’est vraiment une personne sans interet. A éviter, et il vaut mieux qu’il se taise à tout jamais car non constructif, incorrect et mal éduqué.
Merci à John et à Jack pour votre patience au cours des derniers échanges les mois passés.
J’ai déjà été en contact en 2012 et mon projet avance pour le cadre à tracter.
J’ai maintenant la voiture, une smart, le permis E et malgré tout pas toujours de succès auprès de certaines assurances comme la matmut qui refuse tout nouveau client. Peu importe puisque finalement mon assurance actuelle semble disposée à m’assurer, après c’est une question de coût.
Reste maintenant à m’orienter vers le système bleu ou towtal mais à priori un seul monteur dans le 62.
J’aimerai arriver à comprendre la réelle différence entre les deux cadres à tracter, les plus et les moins?
Merci à tous de m’éclairer sur ce point.
Cordialement
bonjour,peu importe, les deux sont semblables, il faut seulement voir le prix bien sur et la proximité du poseur
cordialement
Pour info, tu peux choisir le bleu ou l’autre, les deux sont interdits en France.
du moins ils n’autorisent pas à circuler sur autoroutes et voies rapides et limitent l’ensemble à 50 km/h. En France, une voiture même tractée avec un cadre, ne devient pas une remorque. Seule la carte grise du véhicule tractée permet d’identifier s’il s’agit d’une remorque ou non. Selon ta carte grise le deuxième véhicule n’étant pas une remorque, elle sera considérée comme véhicule en dépannage et limité à 50 km/h…
Bon courage
bonjour a.auto
et si le vehicule pèse moins de 500kgs avec plaques et eclairage/signalisation du vehicule tracteur ?
Seule la carte grise indique le genre du véhicule
le poids n’a rien a voir. Même les voiturettes sans permis très légères ont une carte grise qui indique le genre.
une remorque reste remorque et un VL ou CI reste VL ou CI…
Il est exact que certains roulent avec le cadre, même depuis des années, comme mon voisin, qui a eu retrait immédiat du permis, + amendes, il roulait à 108 km/h sur voie rapide.qui lui était interdite.
Excès de grande vitesse et circulation sur voie interdite. 108 au lieu de 50 km/h.
Comme il a contesté pensant avoir raison, le tribunal l’a condamné à 6 mois de retrait et 1600 euros d’amande pour conduite dangereuse.
.
je ne veux pas relancer la polémique, mais vous interpretez des textes ou des idées il n’y a aucun texte du code de la route disant que le cadre á tracter est interdit encore moins la carte grise du véhicule tracté. vous melangez les droits, il est interdit avec toutes remorques de rouler sur les voies au dela de la deuxiéme. D’autre part, j’ai fait un courrier au premier ministre “á faire passer”, pour qu’une loi soit créé sur les cadre á tracter, ainsi on saura officiellement si on peut rouler ou non avec celui ci. Et je relancerai si il faut auprés du député
NON, je n’interprète rien.
Je n’ai fait que le récit d’une décision de justice devant le Tribunal de Strasbourg en 2011 et la confirmation par la cour d’appel de Colmar en 2012.
C’est vrai, moi je n’ai pas la prétention d’écrire au 1er ministre et encore moins l’idiotie d’imaginer recevoir une réponse.
Moi, je ne polémique pas,
Moi je n’ai raconté que l’aventure qui est arrivée à une connaissance.
Point…
Donneurs de leçon et copain de ministre, passez votre chemin, vous n’êtes pas crédibles.
Désolé mais vos réponses sont sans rapport avec ma question initiale; j’ai eu l’occasion de vous lire en son temps et votre discours ne m’intéresse pas.
à vrai dire mon buggy fait 380kgs,
tracté avec essieu avant levé,
c’est donc une remorque moins de 500kgs.
je n’ai pas à présenter de carte grise en cas de controle.
j’ai tous les éléments obligatoires pour une remorque de moins de 500kgs;
attache homologuée, plaques et signalisation du vehicules tracteur
Bonsoir
je ne connais pas la loi sur les cadres mais sur wwwcamping car magasine ils ont faient une enquete bien profonde et je crois pour celui qui veux ce cadre il est interessent de lire leur enquete
Cordialement
bonjour,
en effet sur camping car magazine ils ont mis un article qui se termine, à quelque chose prêt par: c’est interdit.
Ils disent que le système de freinage qui consiste à tirer sur la pédale de freins avec moteur coupé ne permet pas un freinage correct puisqu’il n’y a pas d’assistance. Prenez votre auto, démarrez et avancez et coupez le contact, vous verrez comment ça freine.
Certains vont dire que leur cadre à tracter freine parfaitement bien, qu’ils ont fait des essais et que ça marche. Bien sur, il y a une telle force produite par le poids de la voiture sur le câble que ça arrive à freiner mais…!Peut-être qu’un jour il y aura cassure du câble ou de la pédale de freins…!
Les personnes qui défendent ce système ont raison de le défendre, il faudrait aussi demander à nos élus comment ils voient le fait que les Anglais et les Allemands qui traversent la France avec leur cadre à tracter pour arriver au camping où je suis près d’Alicante ne sont pas arrêtés et verbalisés. Il y en a 8 dans ce camping.
Il y a aussi une dizaine de caravanes genre semi-remorque attelées sur des pik-up nissan ou américains (avec l’avant qui arrive au-dessus du pik-up) alors que c’est interdit en France.
Il est inutile de parler de droits et de documents qui ne présentent aucune défense face aux forces de l’ordre et d’inciter les autres à l’acheter tant que la loi ne le permet pas.
Salutations. Louis.
Suite a mon courrier au premier ministre dont je parlais plus haut, une reponse m’a été faite par celui-ci aujourd’hui. Un projet de loi concernant les cadres á tracter est mis á l’étude. Ainsi les polémiques ridicules seront terminées et le vide juridique levé.
BRAVO JACK
Pourquoi etes-vous désagreable?? Vous n’avez rien d’autre à faire que de polluer le forum avec vos remarques de bas de game…
Un premier ministre est un homme comme beaucoup d’autres et contrairement à vous il est bien élevé et repond à des opérations constructives.
Vous êtes un être sans intéret et je ne vous permet pas de me traiter de menteur. Je ne prendrai plus part a vos messages.
mr le premier ministre ,s il t a répondu ,il t a peut etre dit "en temps que camping cariste ,je vais prendre votre demande en compte "car au cas ou vous ne le sauriez pas ,il l est .pourquoi ne pas nous mettre la copie de ta lettre et de sa réponse .!!!
Bonjour Jack et bravo!
Comme déjà précisé il y a quelques jours, les gens désagréables et injurieux tels que a.auto n’ont rien à faire sur ce forum, aucun intérêt!
Jack, avez-vous une idée de français aujourd’hui équipés de cadre à tracter?
Pour ma part, je passe commande ce jour.
Cordialement
AVIS AUX INTÉRESSES/:
Avant de commander arrêtez de fantasmer sur ces cadres illégaux.
lisez les textes de lois sur le site suivant:
ceux qui ont commandé un cadre ont du soucis a ce faire.
c’est vrai qu’ils se font manipuler par des revendeurs peu scrupuleux qui se font passer sur ce site pour des particuliers…
TAPEZ ET LISEZ
http://www.labissonnette.fr/legislation-remorque-pour-camping-car.php
Bon courage
Le feuilleton de ‘‘Magéoboy’’ ou ‘‘a.auto’’ (selon sa couardise)au sujet de son voisin est intéressant , dans le sens où celui-ci s’est fait verbaliser pour excès de vitesse et non pour utilisation de cadre à tracter illégale .
Si la voiture tractée est considérée comme remorque , la limitation est de 80 km/h sur route et voies rapides et de 90 km/h sur autoroute . Si l’on considère ce cas , ce n’est pas très intelligent de rouler a 108 km/h , cela ne permet que d’attirer l’attention des forces de l’ordre et a fortiori de copieusement se faire verbaliser .
Quant au texte édité par la Bissonnette , il suffit de rechercher l’article L100-1 du code de la route auquel ils font référence pour ne pas le trouver ; il s’agit de l’article 311-1 faisant état des catégories de véhicule .
Comme ils le précisent les remorques font parties de la classe O , mais dans cette classe O , figurent également les véhicules remorqués de 750kg a 10T au même titre que les remorques non automoteur .
La directive européenne 2007/46/CE dont ils font mention date de 2007 , alors que l’article 311-1 du code de la route français date de mai 2009 .
Il est sympa de chacun donner son avis sans s’insulter .
D’autre part les cadres a tracter actuels sont tous accompagnés d’un certificat d’homologation CE , propre à chaque cadre . Le système de freinage par câble est exactement le même que sur les remorques ,dans ce cas au lieu de tirer sur la pédale de frein le câble tire directement sur le système a tambour , et là non plus il n’y a pas d’assistance au freinage .
Je suis de l’avis de john, et je sais trés bien que je profite d’un vide juridique. Derriere ma smart il y a les triangles reglementaires et deux disques de vitesse, 80 et 90 celà veut tout dire… J’attends une décision du gouvernement, si elle arrive, pour dans le cas ou le cadre est refusé, passer éventuellement mais à regret sur une remorque, pour l’instant je suis enchanté du cadre à tracter, c’est tellement pratique…