Voyage au Québec avec un enfant mineur : document autorisation du conjoint?

Forum Québec

Bonjour,

je vais visiter de la famille (ma soeur et son conjoint) au mois d’Août avec mon fils de 8ans. Mon conjoint ne pourra pas nous accompagner et je sais qu’il me faut en plus de nos passeport un certains nombre de document dont une autorisation de mon conjoint à partir en voyage seule avec notre fils.
La question est, est-ce qu’il faut obligatoirement faire certifier la signature de mon conjoint concernant cette autorisation? Et si oui par qui … Notaire, force de l’ordre (gendarmerie, police)?
J’ai déjà contacté le consulat mais leur réponse est très évasive et il me parle de fournir des documents concernant la garde de notre enfant mais qui n’ont pas lieu d’être car nous ne sommes pas séparés… C’est juste qu’il ne pourra pas venir avec nous pour ce voyage…

Si quelqu’un a déjà eu le cas ou si quelqu’un connait la réponse, je suis preneuse de toutes info.

Merci à tous!

Nous sommes français et l’ast n’est pas obligatoire dans la mesure où même si un seul des 2 parents est présent c’est suffisant. Je me suis déjà renseignée a ce sujet.

Dans la mesure où vous êtes la mère, vous pouvez voyager avec votre enfant comme bon vous semble. L’AST n’est nécessaire que si l’enfant voyage avec un tiers : oncle ou tante, voyage scolaire… A l’arrivée les autorités canadiennes ne demanderont rien, seulement si vous avez qq chose à déclarer pour la douane.

Voici l’information officielle que vous auriez trouvé sur le site du gouvernement canadien…

Non Reveuse, cette information concerne les “Enfants mineurs qui entrent au Canada en tant que visiteurs”.

Sans blague ? Vous connaissez beaucoup de gens qui se trimballent avec tous ces papiers ? Les agents canadiens sont capables de lire un extrait de naissance ou un jugement de divorce dans toutes les langues du monde ? Ou on est censé en plus les faire traduire par un traducteur assermenté ? Personne ne s’est jamais vu réclamer ces documents en entrant au Canada avec son enfant sans le père ou la mère. Il faut arrêter de psychoter et de pondre des lois inapplicables.

Bonjour,

Merci pour votre réponse Gorbanzobean mais j’étais déjà au courant de tout ceci. J’avais déjà fait les recherches.
Là, je veux juste savoir si la signature de mon conjoint sur lettre d’autorisation doit être certifié par une personne assermenté (notaire, force de l’ordre ou que sais-je encore…)

La personne ayant initié cette discussion a posé une question claire. Et il n’y a pas plusieurs réponses possibles, la seule étant de lui donner les règles légales d’entrées des mineurs au Canada. La question n’était pas de savoir si oui ou non TOUTES les règles étaient appliquées. Est-ce que certains voyageurs entrent avec un vieux saucisson de porc dans leur valise? OUI. Est-ce que certains autres transportent plus de tabac que la quantité prescrite? OUI. Est-il possible qu’un passager ne déclare pas aux douanes canadiennes qu’il a plus que 1,5 litres de vin dans sa besace? OUI.
Dans le même ordre d’idées, nous ne sommes pas ici pour discuter du bien fondé de toutes ces règles, et ce n’est surement pas à une étrangère de faire la morale aux canadiens en ce qui a trait aux lois locales ou à leur application. Finalement, je vous signalerait que, voyageant moi-même seule avec ma fille de 10 ans en 2001, j’ai dû présenter les documents requis lors de mon arrivée à l’aéroport de Montréal.
Alors svp, ne conseillez à personne de ne pas respecter les règles, surtout pas pour leur économiser une simple petite lettre signée par le conjoint ou la conjointe…

Non, il n’est pas nécessaire de faire officialiser la signature. Par contre une copie de l’ordonnance de garde si les parents sont légalement séparés.

Je réitère ma question : vos agents sont-ils capable de lire et de comprendre une ordonnance de garde comme vous dites, en grec, en portugais, en néerlandais, en hongrois ?
Vous dites avoir dû présenter ces documents il y a plus de 20 ans ? On doit vous croire sur parole ? Alors que vous êtes canadien, que vous rentriez chez vous et que votre fille à 10 ans était parfaitement capable de s’exprimer ? Et si vous n’aviez pas pris la précaution d’emporter ces documents, que se serait-il passé, on vous aurait refusé l’entrée… dans votre propre pays ? :rofl: Arrêtez de ramer vous êtes sur le sable.

POUR LA SECURITÉ DES ENFANTS !

Les voyages internationaux ou même interprovinciaux des enfants sont souvent une source de préoccupation légitime pour les parents et les tuteurs.

Afin de répondre à ces inquiétudes et de garantir le bien-être et la sécurité des enfants, l’utilisation d’une lettre de consentement est vivement recommandée.

Une lettre de consentement est essentielle pour établir un cadre légal clair et fournir une preuve documentée du consentement des parents ou tuteurs pour le voyage de l’enfant. En rassurant les autorités frontalières et les compagnies de transport, elle facilite les déplacements des enfants tout en offrant une tranquillité d’esprit aux parents.

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De toute façon c’est complètement con. Personne ne connaissant la signature du père ou de la mère on peut parfaitement faire une attestation bidon.

Sauf que là, en plus de la lettre écrite par le papa, je dois aussi fournir une copie de son passeport ou sa CI… Donc pour le coup difficile de falsifier sa signature.
Je dois également fournir un copie intégrale de l’acte de naissance.

Bref, ma question c’était juste pour être en règle au moment du passage de la douane et ne pas être embêtée et risquer d’être refoulée si jamais j’ai “mal” fait quelque-chose au niveau paperasse.
Ce serait quand même dommage pour le 1er grand voyage en avion de mon fils…

Bonjour,
Je me pose une question un peu similaire avec la difficulté d’avoir une réponse clair sur les sites officiels GC.CA :

  • je prévois de partir en aout avec mes 3 enfants. (14, 12 et 10 ans), sans leur maman, nous sommes divorcés.
  • pas de problème pour les AVE, les actes de naissance, les passeports, la convention de divorce
  • concernant la lettre d’autorisation au voyage, la maman est totalement d’accord pour la rédiger MAIS Elle signe maintenant avec son nom de jeune fille malgré que son passeport et sa CNI (encores valides) sont restés à son nom marital avec sa signature à mon nom, notamment pour garder une filiation claire avec ses enfants

D’où ma question : Doit-elle signer avec son nom de JF, qui est différent des pièces d’identité ou son nom marital ? Ou les deux signatures sur la même lettre.
Précision: elle a signé la convention de divorce avec son nom de jeune fille.

Qu’en pensez-vous ?

Une lettre de la maman autorisant le voyage de ses enfants au Canada, sans elle.

Ce qui me met le doute sur la signature, c’est cette précision sur le site canadien :

Merci rêveuse, ça me rassure.

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