Je ne fais que répeter la loi prévue par le ceseda, j’ai pas compris grand chose à ton message, sinon, je te précise que je suis juriste, toute la procédure relève du ceseda. Enfin moi pour Lucia, on est pas encore marié, elle devait venir 3 mois en visa court sejour en mars, mais ils ont refusé la visa, j’ai déposé un recours à nantes devant la commission de recours, (qui tente rien n’a rien) mais en théorie ils les refusent à 90 %, sinon j’ai déposé un recours amiable au mInistre Mr Besson, via mon député sur le principe de l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui proclame un droit à la vie privée et à mener une vie familiale normale, plus généralement, l’article 8 de la Convention précise :
« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Si refus de la commission des recours de nantes, j’irai devant le conseil d’etat, je précise qu’il s’agit d’un refus de visa court sejour, nous ne sommes pas encore mariés, elle devait venir au printemps 2009.
Sinon, je te précise que les consulats procédent à l’application de la loi, (ton épouse devait peut etre parler le français, ou avoir des connaisances de français, ce qui a justifié que le consulat de Bogota a donné la visa long séjour suite à mariage), mais les consulats prennent aussi des décisions qu’ils ne sont pas tenus de motiver pour les demandes ne concernant pas les conjoints de français, et que parfois pour ne pas dire souvent, les décisions relèvent d’un abus de pouvoir, exemple :
Qu’il a été notamment Jugé comme violant l’article 8 de la CESDH, un refus de visa long séjour au conjoint d’un Français au seul motif que les époux n’ont jamais eu de vie commune (Conseil d’Etat 17/11/1997 Herbomel)