IL est certain, que si je devais rapporter plusieurs cartouches pour la famille, je ferais valoir les droits européens, puisque maintenant au courant.
Merci
CG
Dans les faits Sourisgrise s’en moque comme de sa première croûte de fromage.
Par contre, sauf erreur de ma part (et je ne suis pas à l’abri d’en commettre) toutes ces références juridiques citées ne concernent que les achats de tabac dans l’U.E.
Hors U.E, elle ne s’applique pas.
Donc, si un touriste rapporte du tabac acquis à Honk Kong, il ne peut prétendre échapper à l’amende s’il dépasse la quantité autorisée.
Ai-je bon ?
Bonjour,
Oui, la lecture de l’article 32 de la directive 2008/118/CE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008L0118-20200101 est très claire :
1. Pour les produits soumis à accise acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d’un État membre à un autre par lui même, les droits d’accise sont exigibles uniquement dans l’État membre où les produits sont acquis.
2. Pour déterminer si les produits soumis à accise visés au paragraphe 1 sont destinés aux besoins propres d’un particulier, les États membres tiennent compte notamment des éléments suivants:
a) le statut commercial du détenteur des produits soumis à accise et les motifs pour lesquels il les détient;
b) le lieu où se trouvent les produits soumis à accise ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé;
c) tout document relatif aux produits soumis à accise;
d) la nature des produits soumis à accise;
e) la quantité des produits soumis à accise.
3. Aux fins du paragraphe 2, point e), les États membres peuvent, seulement comme élément de preuve**, établir des niveaux indicatifs.**
Ces niveaux indicatifs ne peuvent pas être inférieurs à:
a) pour les tabacs manufacturés:
— cigarettes: 800 pièces,
— cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce): 400 pièces,
— cigares: 200 pièces,
— tabac à fumer: 1,0 kg;
[…]"
L’absence de “ou” entre les trois types fait que les quantités des trois types se cumulent.
Et, pour rappel, l’annexe 17 du traité de Lisbonne impose la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national.
Si un Etat membre ne veut pas respecter le droit de l’Union, sa seule possibilité est de sortir de l’Union Européenne comme l’a fait le Royaume Uni, auquel, pendant les longues négociations de sortie, l’UE lui a très fermement refusé ce qui aurait ressemblé au droit de l’Union à la carte : le traité de Lisbonne, et l’applicabilité des arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne forment un tout indissociable.
Deux Etats membres (Pologne et Hongrie) ont voulu s’en affranchir. Ils sont tous les deux sous sanctions économiques de l’Union Européenne, même s’il vrai que l’UE n’a pas fait preuve de précipitation avant de priver de fonds européens ces deux Etats membres, et sans exclure un renforcement de ces sanctions jusqu’à ce que la situation redevienne normale (respect du droit de l’Union, ou sortie de l’UE).
Le plus surprenant est que la France avait déjà, dans le passé, fait une tentative de s’affranchir du droit de l’Union sur, exactement, le même sujet (tabac). Mais, quelques années plus tard, condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la République Française avait été obligée de faire marche arrière…
Le détail de ce qui précède là : https://douanestabacfranchise.wordpress.com
Cordialement
Toute cette littérature brouille mes neurones dans la mesure où elle ne me concerne pas.
Ma seule question en suspens est : un achat de “tabac” en Duty Free hors U.E est de fait limité. Non ?
C’est tout ce qu’il y a à retenir pour ce que j’ai à partager.
…
Lundi 18 Avril:
Bonne Fête à toutes …
…
le tabac dans les duty free en europe ne concernerait donc pas sourisgrise . Mais celui acheté hors zone europe l’a concernerait vu qu’elle pose la question précise . Pourquoi ?? allez savoir .
Concernant mon achat de tabac en duty free de Marrakech , la préposée honnête ou pas (j’en sais rien) m’a bien spécifié " vous avez droit a deux cartouches .
Et comme les cartouches de Drum bleu a rouler sont là bas de 5 paquets chacune et 50 grammes par paquet , mes deux cartouches faisaient au total 500 grammes (ce qui me parait légal)
Mais ma problématique reste la même , j’ai également ramené au retour , deux cartouches achetées au duty free de Marseille (consommées a peine) contenant respectivement 10 paquets chacune de 50 grammes . C’est a dire 1 kilo en tout . Et c’était bien là ma question originelle . Peut on ramener au retour en france deux cartouches achetées en france + deux cartouches achetées au Maroc ??
sourisgrise si la tête vous tourne , profitez en pour regarder votre valseur 
Bonjour,
Acheté en duty free ou pas, les règles (et donc les quantités) sont identiques.
Achat hors UE = 800 cigarettes maximum.
Cordialement
Je ne pose aucune question je précise et résume le laïus sans fin et limite indigeste servi.
Je me fiche du tabac comme de beaucoup d’autres choses.
Ne cherchez pas les polémiques là où il n’y a pas lieu d’en avoir.
Ce débat, dans le fond, m’indiffère.
Je retourne à ma cité…
Bonjour,
Tabac acheté en France = pas de problème.
Acheté au Maroc et ramené en France : 200 cigarettes maximum.
Cordialement
oupps, je crois que j’ai fait une erreur dans mon avant dernier message :
acheté hors Union Européenne : 200 cigarettes maximum.
Donc : une cartouche !
C’est bien ce que je disais…
Deux cartouches achetées en France, ce n’est pas la même chose que deux cartouches achetées en au duty free en France. Le duty free se trouve après la sortie du territoire (contrôle des passeports), donc en zone internationale.
Et donc, du tabac acheté en duty free en France n’est pas considéré comme acheté en France.
gilloraymondo c’est l’incompréhension totale . J’ai tout acheté en duty free en france et a marrakech . Donc ma question demeure sans réponse !!!
J’ai souvenir d’un vol vers Copenhague où je pensais faire un achat en Dutyfree et où il m’a été répondu que c’était impossible.
Le Dutyfree est réservé aux destinations hors UE.
encore une counille , la preuve avec mon tabac dont j’ai du spécifier où j’allais car il est en vente avec deux prix différents selon si on quitte l’europe ou pas . Le duty free c’est pour toute les destinations !!!
Soyez moins vulgaire quand vous dénoncez mes propos SVP.
Non!
Ce n’est pas une bêtise.
Comme je ne sortais pas de l’UE, je ne pouvais prétendre au tarif HT.
J’ai dû payer avec la TVA applicable d’où ma remarque concernant le refus de “duty free” qui signifie “hors taxe”.
sourisgrise votre intolérance aux gens et aux propos est pénible . En quoi le terme “counille” est il vulguaire ??? vous êtes d’un autre âge et vous devriez redescendre sur terre (ou sur le routard) . Vous voulez avoir raison a tout prix , y compris sur un sujet qui d’après vos dires ne vous concerne pas .
Désolée de vous dire qu’en rentrant en france et venant d’un pays européen , mon tabac est détaxé au duty free !!!
En partant de France pour un pays européen, le produit acheté n’a pas été détaxé.
Quant à mon intolérance à la vulgarité elle fait partie de mon éducation.
Nous n’avons sans doute pas eu la même…
Bonjour,
Dans les Etats membre de l’Union Européenne l’achat hors taxes (duty free) n’est accessible que si on sort de l’Union Européenne. Si, depuis le même terminal il y a des destinations intra UE, et extra UE, la présentation de la carte d’embarquement entraînera l’application du tarif taxes comprises, ou hors taxes.
Un achat hors taxes dans les boutiques duty free, ne peut pas être considéré comme fait dans le pays dans lequel se trouve l’aéroport : il est considéré comme fait hors des frontières, l’Etat en cause n’ayant pas encaissé les taxes. Un achat fait hors taxes dans un aéroport français sera donc considéré comme fait, non seulement hors de France, mais aussi hors U.E.
Cordialement
je maintiens mon vécu à CDG.
Point final !
Bonjour sourisgrise,
J’approuve !
Cordialement
Bonjour,
Qu’un mot vulgaire soit dit en français, ou sa traduction dans une langue étrangère, ou dans un patois local, ou dans une langue locale, un mot vulgaire reste un mot vulgaire.
La langue française est suffisamment riche pour ne pas utiliser ce type de vocabulaire, qui, d’ailleurs, est prohibé sur ce forum.
Dans le cas qui nous occuppe, le mot adéquat est “bêtise”.
Cordialement