L’Union européenne a rouvert les discussions sur la révision du règlement concernant les droits des passagers aériens. Le projet actuellement débattu introduit des changements majeurs, largement critiqués par les associations de consommateurs.
Relèvement du seuil d’indemnisation
La principale modification envisagée concerne le seuil de déclenchement de l’indemnisation en cas de retard. Alors qu’aujourd’hui, une compensation est due à partir de 3 heures de retard, le projet prévoit de relever ce seuil à 5 heures minimum, voire 9 heures selon la distance du vol. Or, la majorité des retards se situant entre 2 et 4 heures, cette mesure exclurait de fait environ 75 % des passagers actuellement éligibles à une indemnisation.
Élargissement des circonstances extraordinaires
Le texte propose également d’élargir la définition des « circonstances extraordinaires », permettant aux compagnies aériennes d’échapper plus facilement à leur obligation d’indemniser les passagers, ce qui va à l’encontre de la jurisprudence européenne actuelle.
Démarche proactive et délai restreint pour les passagers
Autre changement important : l’indemnisation ne serait plus automatique. Les passagers devraient désormais effectuer eux-mêmes une démarche explicite dans un délai de six mois après l’incident pour pouvoir prétendre à une compensation. Actuellement, l’indemnisation est censée être automatique et sans formalité particulière pour le consommateur. Cette contrainte supplémentaire risque de réduire encore le nombre de passagers indemnisés, alors qu’aujourd’hui déjà, seul un tiers des voyageurs européens bénéficient effectivement de ce droit, souvent par ignorance ou face à la complexité des démarches imposées par certaines compagnies.
Les associations de consommateurs dénoncent fermement ces reculs, d’autant plus que les compagnies aériennes affichent des résultats financiers records. Elles appellent les États membres et les parlementaires européens à préserver les acquis du règlement actuel et à renforcer, plutôt qu’affaiblir, la protection des passagers