C’est un sujet qui semble revenir souvent mais justement la quantité de topics et sites internet est plutôt confusante (oui j’aime bien ce mot ) sur la réalité des possibilités de dédommagement, je me permet donc de poser ma question ici :
Nous sommes allé en Malaisie cet été, en passant par l’Arabie Saoudite (Saudia Ailines) pour cause évidente de vol moins cher…
Le vol CDG Jeddah s’est passé sans encombre mais le vol Jeddah Kuala Lumpur a été plus compliqué : après être monté dans l’avion à peu près dans les temps, nous sommes restés plus d’une heure dans l’avion (sans clim…) avant d’être débarqués pour cause de problème technique sur l’avion et de devoir attendre un autre vol, au-delà du manque d’infos et autres péripéties classiques de ce genre de situation qui ont suivis, le retard, de plus de 6h, est visible ici :
J’ai lu que le vol avec correspondance étant un vol complet intégralement pris en charge par Saudia Airlines (avec un seul N° de réservation et transfert des bagages dans la correspondance), la loi européenne s’appliquait, ouvrant droit à 600€ de dédommagement par personne pour un retard de plus de 6h, mais dans les faits ça semble plus compliqué :-/
J’ai envoyé une requête de dédommagement auprès de Saudia via leur plateforme le lendemain mais aucune réponse à ce jour…
Quelqu’un a des infos utiles sur le sujet ?
Merci, et n’hésiter pas à aller en Malaisie, c’est super chouette et les gens sont adorables !
stfostf3
Bonjour et merci pour cette réponse circonstanciée et précise
Je suis tombé sur votre site hier après avoir posté ici et avoir continué à fouiller sur le sujet (je vous ai d’ailleurs écrit un mail sur une ou deux précisions qui me semblerait être utiles, en espérant ne pas avoir de trop gros sabots dans mes remarques )
A la lecture de votre site (un peu fastidieuse il faut le dire, mais c’est le droit qui l’exige… ), je me dit aussi que les sites web de recouvrement (dont la plupart semblent plus que border dans leur approche et leurs méthodes :-/ ) ont tout de même de beaux jours devant eux : habitant loin de Paris, si jamais je dois me rendre à la capitale une voire deux fois pour conciliation et tribunal, entre le transport et le(s) congé(s) nécessaire(s) (que je ne suis pas sûr de pouvoir poser ! ), je veux bien lâcher une com à un tiers pour l’éviter… :-/
Bref, je vous remercie encore pour votre site et cette réponse des plus précise !
stfostf4
Attention c’est une adresse d’admin de votre wordpress
gilloraymondo5
Bonjour,
Merci de me signaler cette erreur. J’ai donc éliminé ce message. Je le republie ci-après, rectifié.
Bonjour,
Vous avez droit à indemnisation de 600 euros par passager payant, sauf si la compagnie apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas) que le problème a été dû a la (je cite) “survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises” (fin de citation).
Dans votre lettre recommandée, supprimez tout ce qui est sans aucun rapport avec vos droits :
Suivant la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, que tout juge exerçant dans l’U.E est tenu d’appliquer, ce n’est pas une “circonstance extraordinaire” dispensant la compagnie de devoir indemniser. Voir les liens donnés ci-dessus. Mais une information verbale n’a AUCUNE VALEUR. Seuls comptent les ÉCRITS.
Oui, pour un retard, lors de l’arrivée à destination finale, excédant 4 heures.
Non, il suffit de suivre, sans s’en écarter d’un poil, la procédure indiquée dans les liens ci-dessus, et d’être très patient.
Non : lettre recommandée avec accusé de réception à :
Saudi Arabian Airlines Corporation, 183 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Il s’agit de l’adresse officielle en France de cette compagnie (registre de commerce : SIRET : 303 995 989 00124
Attention à toujours utiliser le nom officiel et COMPLET de votre adversaire.
Donc, conciliateur de justice puis, si nécessaire, tribunal de proximité, d’Aulnay sous Bois. Les deux sont à la même adresse :
Tribunal de Proximité, 10 Boulevard Hoche, 93600 Aulnay sous Bois.
Ce n’est pas compliqué, et même plutôt très simple mais à deux conditions :
la discipline : ne pas s’écarter des modèles,
et surtout,
beaucoup de patience, car si la justice française est très efficace et gratuite (contrairement à ce que tout le monde croit !!!), elle est lente, très lente.
Cordialement
gilloraymondo6
Bonjour,
Le conciliateur de justice n’organise pas systématiquement une audience si une des parties (ou les deux) sont très éloignées. Il peut tenter une conciliation à distance.
A votre demande de conciliation, joignez une lettre soulignant cette difficulté si, effectivement, vous résidez très loin. Vous y préciserez que, si vous devez vous présenter, vous devrez, outre le principal, réclamer le remboursement de vos frais à votre adversaire.
Ceci étant posé, AUCUN employeur ne peut refuser une absence à un salarié pour se rendre à une convocation de justice.
Si vous deviez vous y rendre, les frais exposés (transport, restauration, hôtel si nécessaire) feront partie de ce que vous réclamerez en plus, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Par contre, si échec de l’audience de conciliation, vous devrez vous rendre à l’audience fixée par le juge. Il convient de souligner que dans 95 % des cas, la compagnie aérienne cède juste avant l’audience si la demande du passager est fondée en droit.
C’est le motif pour lequel, lors des audiences du tribunal d’Aulnay sous Bois (dont relève l’aéroport CDG), l’affichage des affaires à traiter ce jour là, fait apparaître, environ, 95 affaires juste “pour ordre”, en raison d’un ultime désistement. Seules, environ, 5 affaires donneront lieu à plaidoiries.
Le passager doit TOUJOURS réclamer " X euros au titre le l’article 700 du code de procédure civile". Il s’agit des frais exposés pour sa défense, ce qui inclus ses frais de déplacement, de restauration, et d’hôtel.
L’article 700 est ainsi rédigé : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu’elles demandent.
La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l’Etat majorée de 50 %.
“Peuvent produire” signifie que ce n’est nullement obligatoire. Mais si le justiciable ne produit rien, le juge estimera lui-même si le montant réclamé (il doit TOUJOURS être chiffré) est justifié.
En cas de dépenses importantes (déplacement, hôtel, restauration etc) si le justiciable n’a pas pris d’avocat, pour espérer être remboursé, à la charge de la partie qui succombe, il devra présenter au juge ses factures, ou tickets de caisse.
Bien entendu, si, comme c’est presque toujours le cas, la compagnie cède juste avant la date de l’audience, il faudra rester intraitable sur le remboursement des frais, et donc, en faire une condition sine qua non d’un accord.
Cependant, personnellement, j’ai toujours considéré que, 24 ou 48 heures avant l’audience (et même une fois, dans la salle d’audience juste avant appel de l’affaire !!!), c’est trop tard pour vouloir négocier, et, donc, dans ce cas, c’est à dire dans la quasi totalité des cas, je suis toujours allé jusqu’à la condamnation de la compagnie aérienne.
Cordialement
stfostf7
Ok ma lettre est prête
Donc si je résume : reco AR à Saudia ailrines, si refus ou pas de retour passé 2 mois => conciliateur de justice, c’est bien ça ?
ton truc il coute 35% de l’indemnisation alors qu’avec @gilloraymondo c’est gratuit
pirette5911
Bonjour
Nous étions également sur ce vol et mes emails restent également sans réponse…
Est ce que je pourrais vous joindre afin de mettre en place la même démarche que vous svp?
Cdt
gilloraymondo12
Bonjour,
???
Il vous suffit de suivre les modèles indiqués dans les liens déjà donnés sur cette discussion.
Cordialement
pirette5913
Bonjour Stfostf
Je reviens vers vous concernant le vol vers KUALA LUMPUR
Avez vous recu une réponse de la part de la compagnie svp?
Cdt
gilloraymondo14
Bonjour,
Il est très fréquent que les compagnies ne répondent pas (et encore plus à une réclamation par e-mail !). Et elle ont bien raison : presque tous les passagers se contentent de se plaindre sur Internet, puis, abandonnent !
ou là (absence totale de réponse avant procédure en cours devant le tribunal, mais résistance, même après condamnation, pourtant, absolument, inévitable (nécessité de missionner un commissaire de justice pour “signifier” la condamnation, dernier acte avant la saisie sur compte bancaire :
Alors, si pas de réponse, passé DEUX MOIS après une réclamation par LETTRE RECOMMANDÉE, à Saudi arabian airlines corporation, 183 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (attention, toujours le nom exact et complet) , ne vous épuisez pas en relances inutiles, car il n’y a rien de plus sourd que quelqu’un qui ne veut pas entendre.
Dans ce cas, et puisque la “procédure européenne de règlement des petits litiges” n’est pas applicable à votre cas, vous engagez la procédure française, laquelle, désormais, commence par saisir le médiateur tourisme et voyage (MTV) https://www.mtv.travel/?pa%C2%A0ge=Accueil
Cette compagnie n’est pas adhérente à MTV, donc, vous aurez un retour vous disant que votre dossier ne peut pas être pris en charge. Mais, la loi vous oblige à cette formalité. Muni de cette réponse, vous pourrez engager la procédure.
Désolé j’ai eu quelques soucis à régler qui ont rendu ce dossier “secondaire”, et comme je suis enregistré sur le routard avec une adresse mail “poubelle” que je consulté peu je n’ai pas vu les demandes qui ont suivi mon dernier post :-/
Je n’ai donc pas avancé mais vais reprendre ce dossier asap, surtout que la législation a évolué et qu’il est grand temps d’agir…
Certains ont-ils avancer pendant ce temps là ?
mhenriks16
Votre boîte « trash » a décidé de vous tester Mais l’essentiel, c’est que vous êtes en passe de résoudre la situation !
) sur la réalité des possibilités de dédommagement, je me permet donc de poser ma question ici :
Mais l’essentiel, c’est que vous êtes en passe de résoudre la situation !