Bonjour,
Le seul texte sur cette question est le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil.
Il est muet sur la question des couples ou familles.
Et donc, même si c’est choquant, ce qui n’est pas interdit est autorisé !!!
Il ne faudrait pas confondre le droit à indemnisation forfaitaire en vertu des articles 4 et 7 du règlement mentionné ci-dessus, avec le droit à indemnisation forfaitaire en cas de retard important (3 heures et plus).
En effet, le droit à indemnisation pour retard existe dès lors qu’on arrive à sa destination finale avec 3 heures, ou plus, de retard.
Ceci suppose qu’on a pris le vol retardé, ou le vol de remplacement proposé par la compagnie. Si, de son propre chef, un passager décide d’acheter un autre vol, il ne pourra pas prétendre à l’indemnisation forfaitaire (ni au remboursement d’ailleurs) car il est arrivé à sa destination finale avec un vol qu’il a lui même choisi. Le fait que le droit à indemnisation forfaitaire soit lié à l’ARRIVEE avec 3 heures ou plus, de retard à destination finale et non à un retard au DEPART, implique de prendre le vol de la compagnie en cause.
Par contre, l’indemnisation pour refus d’embarquement n’est liée qu’au refus d’embarquement et n’est pas soumise à quelque autre condition. LE passager auquel on a refusé l’embarquement a droit à l’indemnisation forfaitaire quelque soit la suite des évènements.
En outre, LE passager refusé à l’embarquement contre son gré a droit à l’assistance prévue par l’article 8 : la compagnie doit lui proposer le choix entre le réacheminement ou le remboursement. LE : il s’agit bien du passager refusé à l’embarquement et non de son conjoint accepté à l’embarquement.
Il est clair que si le conjoint A, accepté à l’embarquement, refuse d’embarquer parce que son conjoint B est refusé à l’embarquement, le conjoint A n’a droit à aucune indemnité, aucun remboursement, aucun réacheminement, aucun hébergement etc…
Il y a tout de même lieu de noter que l’article 4 du règlement en cause impose de commencer par faire appel à des volontaires, avant de refuser l’embarquement à un passager contre sa volonté.
En conséquence, il pourrait être utile, dans ce cas de figure, de rappeler ses obligations à la compagnie aérienne.
Toutefois, le non respect de cette obligation n’entraîne aucune sanction, et tout un chacun sait qu’une obligation qui n’entraîne aucune sanction en cas d’irrespect, n’est, en fait, qu’une option…
Il me semble, toutefois, qu’un peu de bon sens devrait probablement suffire à régler le problème sans aller chercher du coté des lois ou règlements…
Cordialement