Prière de m’envoyer les documents afin que je puisse préparer ma demande que j’espère ne me prendra pas beaucoup de temps.
Merci
gavhotel@gmail.com
Excellente journée à vous tous
c’est fait. BONNE RECEPTION
Je suis aussi intéressée svp,
Je me retouve dans la meme situation
Est-ce vous avez reglé votre problème ?
Moi jai fait une demande dajout de prenom au tribunal d’Algérie qui a ete refusée
Est ce que vous penser que je peux demander sans probleme la suppression du deuxieme prenom a la mairie en frnace
Mon decret de naturalisation date de 3 mois seulement est ce qu’il y a un risque que ma demande de suppression de prneom remette en question la naturalisation
@samaz pourriez vous nous dire si votre demande a ete acceptee a la mairie
Je suis dans la meme situation que toi
Peux tu envoyer aussi les documents
Peux-tu me donner ton adresse mail stp
Jai beosin de ces documents pour demander la suppression de mon deuxième prenom ajouté lors de ma naturalisation
Bonjour @idira
Quelle est linteret legitime que tu as mentionne stp pour ka demande de suppression de prenom
Peux tu partager ces textes de lois
Est-ce que cest possible davoir aussi les documents stp
@sofia as-tu réglé ton problème
Pourrais tu stp faire un rex car je suis dans la meme situation que toi
Bonjour Idira
Pourriez-vous m’envoyer les deux documents dont vous parlez dans votre message?
Merci beaucoup.
Bonsoir Idira, possible de recevoir ce courriel svp? ça me serait d’une grande d’aide baarakaAllahu fik
cameliameghzi@gmail.com
Bonjour Redy, je rencontre le même problème. Avez vous réussi à régler la chose ? Je suis disponible par mail svp cameliameghzi@gmail.com j’aimerais bien avoir votre retour merci
Bonjour, je rencontre le même problème. Pouvez vous me dire si vous avez réussi à le régler et si oui, comment ? merci
Azul
La mairie n’a pas la capacité de vous proposer des compromis. Son rôle est simplement de déterminer si votre dossier est complète.
- Au niveau la mairie de votre résidence :
cas 1: si la mairie juge votre demande légitime, elle accepte le changement (la suppression, etc…) de prénom.
Cas 2: si la mairie juge votre demande illégitime (rare, mais il y a des mairies incultes),elle transmet votre dossier au procureur. - Si refus du procureur (très très rare, mais il y a des procureurs racistes) , Dans ce cas, il vous faudra un avocat (est le résultat sera positif) . Vous pouvez consulter Maître Entfellner, spécialiste en la matière, situé au 17 Rue de la Sablière, 75014 Paris.
Compte tenu de la circulaire vous avez le droit à ce changement. et le Code civil algérien est un plus.
Piece jointe 1: la Circulaire :
la Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, rubriques "difficultés liées au prénom au regard des états civils étrangers (le texte comme suit):
Démonstration de la réalité des difficultés (notamment administratives et/ou bureaucratique) rencontrées par le demandeur du changement de prénom en raison de l’existence d’orthographes différentes entre les registres d’état civil française et étranger due au caractère régional de l’orthographe du prénom demandé ou de la non reconnaissance du prénom à l’état civil étranger.
Les difficultés peuvent ainsi concerner l’obtention d’une double nationalité, la transcription d’actes d’état civil et/ou la délivrance de passeports.
Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/42004
Piece jointe 2: La constitution Algérienne disponible :
www.joradp.dz
Le texte :
Courriel :
n° de téléphone :
Demande à me prénommer désormais, dans l’ordre déterminé ci-dessous: (Pour rappel : un prénom composé (exemple : Jean-Michel) ne constitue qu’un seul prénom. Il doit être inscrit sur une seule et même ligne): (4)
Etat civil actuel :
Requête en suppression du prénom en vue d’être désormais prénommé :
Pour le(s) motif(s) suivant(s)(5) :
J’ai acquis la nationalité française par décret le xxx , lors de la procédure de naturalisation j’ai demandé la francisation de mon prénom en ajoutant un prénom. (Décret ci-dessous).
Décret n° xx du xxx
Le changement de mon prénom est motivé par l’accueil que j’ai reçu depuis mon arrivé en France et la chance que j’ai eue de faire et d’obtenir mon diplôme en France.
Mais les problèmes ont commencé lorsque j’ai voulu renouveler mon passeport de mon pays d’origine (Algérie), je me suis retrouvé dans l’impossibilité d’ajouter le prénom xxx et aussi dans l’impossibilité d’apporter des modifications sur mon état civil Algérien.
En effet, lorsque je me suis présenté au consulat, mon interlocutrice m’a expliqué que, que le droit algérien n’autorisait pas une modification de l’état civil, même pour un ajout de prénom.
Cela pose des difficultés pour les déplacements en Algérie où la totalité de ma famille réside. J’ai également des intérêts patrimoniaux dans le pays qui sont, en l’état, nécessairement impactés puisque l’Algérie ne reconnaît pas ma nouvelle identité.
Les difficultés sont multiples. Par exemple :
- Impossibilité de se faire délivrer un passeport ou une CNI Algérienne
- Dorénavant pour aller en Algérie je dois faire une demande d’un visa, pour cela il me faut une attestation d’invitation, et un dossier à déposer au consulat d’Algérie en France. Cela impacte énormément mes déplacements en Algérie pour visiter mon père, mes frères et sœurs.
- Et aussi d’autres problèmes administratifs (Problèmes au niveau des héritages dus aux actes de naissance)
- Et en cas de mariage ou naissance de mes enfants, je n’aurais plus le droit de les transcrire au consulat d’Algérie en France.
En résumé pour l’ajout du prénom …… dans mon état civil français, c’est l’équivalence de la perte de ma nationalité algérienne.
Je vous prie de bien vouloir m’accorder la suppression du prénom xxx .dans mon état civil française. Cela me permettra de m’épanouir avec ma nationalité française et algérienne.
Mon motif pour cette demande est basé uniquement par les problèmes liens à l’impossibilité de porter des modifications à mon état civil algérienne et par les conséquences qui s’ensuivent.
Comme la loi de la république française prévois ces types de difficultés, j’appuie ma demande par la Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, rubriques "difficultés liées au prénom au regard des états civils étrangers (le texte comme suit):
Démonstration de la réalité des difficultés (notamment administratives et/ou bureaucratique) rencontrées par le demandeur du changement de prénom en raison de l’existence d’orthographes différentes entre les registres d’état civil française et étranger due au caractère régional de l’orthographe du prénom demandé ou de la non reconnaissance du prénom à l’état civil étranger.
Les difficultés peuvent ainsi concerner l’obtention d’une double nationalité, la transcription d’actes d’état civil et/ou la délivrance de passeports.
Je reste à votre disposition pour toute information que vous jugez nécessaire.
Bonjour monsieur, je suis exactement dans la même situation. svp si vous pouvez me dire comment vous avez fait car j’ai tout tenté et je suis désespérée… merci
Bonjour,
Quelles démarches avez-vous entreprises et quel en est le résultat ?
Cld,
Excusez moi j’ai complètement oublié de vous répondre. Je suis dans le meme cas qu’Yvon, c’est à dire que j’ai changé de NOM DE FAMILLE. Lorsque j’ai souhaité refaire mon passport algérien, on m’a expliqué de soit annuler le changement de nom, soit faire la procedure en Algérie. J’ai voulu choisir la premiere option car l’Algérie cest compliqué. Je me suis tournée vers ma mairie, qui m’a renvoyé vers le tribunal de grande instance, qui m’a renvoyé vers le ministère de la justice et j’ai eu 2 refus venant du ministère car la demande n’est pas légitime (je leur ai expliqué que je ne peux plus refaire mes papiers algériens etc etc). J’ai fait appel et j’attends actuellement la convocation d’un juge. Je songe à entamer la procedure en Algérie car la France ferme complètement la porte à l’annulation de mon changement de nom. Si vous avez un moyen à me suggérer, je suis preneuse. Cordialement
Bonjour, pour les démarches auprès du tribunal d’Alger, mieux vaut oublier. Je vous recommande vivement Maître Entfellner, avocat spécialiste, situé au 17 Rue de la Sablière, 75014 Paris." Bon courage,