CCAM France - Tunisie 2024

Forum Tunisie

Bonjour,

Pour l’acte de naissance français tu n’auras la mention marié qu’après la transcription.
Tu dois fournir un extrait d’acte de naissance intégral.
La mention Marié n’apparaît pas encore.

C’est justement pour ça que tu fais la transcription, pour que l’état français reconnaisse ton mariage en France.
Ce qui n’est pas encore le cas vu que tu n’as pas encore transcrit ton mariage.

Pour le conjoint tunisien, vu que le mariage a eu lieu en Tunisie alors la mention marié apparaît dans son acte de naissance.

Pour le livret de famille ce n’est pas obligatoire.
Si après ton mariage en Tunisie tu as eu un livret de famille tunisien alors tu peux envoyer la copie mais sinon tu peux passer cette étape.

C’est précisé sur le formulaire normalement.

Merci beaucoup pour ta réponse claire et precise. D’accord donc apres mon mariage ma conjointe demandera un extrait d’acte de naissance tout en ayant declaré le mariage

Si tu t’es marié à la mairie alors tu peux demander directement.
Sinon si tu t’es marié avec les 2 notaires il faut attendre que les notaires aient déclarés ton mariage à la mairie pour demander l’extrait de naissance avec la mention marié.

Bonjour tout le monde

Aidkom Moubarak

Permettez-moi de partager avec vous l’état d’avancement et ensuite de vous poser quelques questions

Après la réception de mon CCAM et un mariage dans une mairie tunisienne et bien évidemment il y avait des erreurs dans mon livret de famille et mon acte de mariage qui seront rectifié je vous demande juste de faire attention et de bien vérifier vos documents avant de faire quoi que ce soit
Sinon ma question est par rapport a la transcription en France
Est ce je dois envoyer les documents par mail ou par courrier ?!

Est ce c’est mieux de déposer ma demande de visa avant ou après la transcription Nantes ?!

Merci

Bonjour,

Tu ne peux envoyer ton dossier autrement que par courrier.
L’adresse figure sur le formulaire de transcription que tu as rempli.
Le bureau des transcriptions n’est joignable que par courrier ou via un formulaire sur leur site.

Pour le visa tu ne peux pas le demander sans que ton mariage ne soit transcrit.
Il faut attendre la transcription du mariage et ensuite faire une demande de visa.

Pour faire simple, tant que ton mariage n’est pas transcrit, alors ton mariage n’est pas reconnu en France.
Tu ne peux pas demander un visa pour conjoint de français tant que ton mariage n’est pas transcrit et reconnu par les autorités françaises.

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Bonsoir , aidek Mabrouk . Oui ce que est dit plus haut est exact , chaque chose en son temps. Ton mariage a était enregistré ? A la mairie ??! Ça va être une galère j’en ai eu pour 2 mois d’attente bon vrai conseil ne cherche pas à le faire seul car la mairie va te dire c’est simple tu va au tribunal et ça va vite faux. Il va te falloir aller a la mairie de Tunis casbah faire modifier ton acte de naissance sans faute ensuite grâce a une avocat tu pourras déposer ton dossier au tribunal . Bon moi il y avait le ramadan et plusieurs personnes qui ont pas voulu travailler. Un avocat pour ce genre nde document c’est 800 dn moi ont m’a proposé un avocat a 400 mais vraiment il a travaillé qu’à moitié. Je l’appeler tous le temps. Bon courage en tout cas . Pour le moment je suis 3 ème semaine d’attente nde transcription mais bon avec tous les ponts ça va prendre plus de temps.

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Bonjour , bon ben encore une galère franchement j’en ai marre. Encore une erreurs de la mairie de ma ville. Nantes ma envoyé un courrier j’étais content jusqu’à la lecture de la lettre. L’acte de naissance de ma femme tunisienne est mal rempli j’en ai marre ils font tellement d’erreur que ça en devient difficile de trouver mais ils en font a chaque fois cette acte nde naissance je l’ai vérifié 10 fois. Bon c’est pas grave plais qu’à trouver une solution de m’apporter ce document pour un nouvel envoi. Vraiment contrôler 1000fois chaque feuille , il y a une erreur c’est sur. Du côté Tunisien bien sûr. Franchement mes dossiers sont toujours complet blindé mais en Tunisie il sont a la ramasse . Comment elle peut s’en sortir elle est gangrené de l’intérieur.

salut, j’ai pas envoyé en été, mais qlq’un m’a dit que ça ferme pas vraiment, juste les délais peuvent être plus longs. Bon courage ! :blush:

Bonjour kader,
Et bonne continuation, j’ai vu dans votre dernier message que tu as reçu un courrier de Nantes car l’acte de naissance de ta femme n’est pas rempli
Qu’est ce vous voulez dire de ça…?.est ce qu’il manque la mention marié avec toi en bas de l’acte dans le cadre ou quoi ? Car si ce n’est pas ça ,l’acte de naissance après le mariage pour le mettre à jour il faut que la mairie de la naissance de votre épouse ajoute cette mention, si non quoi d’autre ?? Les infos sur l’acte restent les mêmes.
Merci

Bonjour , alors non ce n’est pas la mention de mariage qui était manquante mais le nom de la personne qui rédige l’acte de mariage après vérification sur plusieurs acte de naissance de moi ou de ma femme j’ai remarqué a chaque fois il ne mettent pas toutes les informations ! Pour eux ils tamponne et signe donc c’est suffisant mais non . Et ils m’ont fait des erreurs mais a plusieurs endroits a chaque fois une erreur Corrigée une autre ailleurs. C’est épuisant pareil pour l’acte de mariage. Les sous doué vraiment. Pour ma part je ne sais plus où regarder car il n’arrive pas a gardé figé un document il ce prennent pour des informaticiens et trouve toujours une façon de faire une autre erreur , bon la j’ai tous renvoyer a Nantes j’attends, bon la je sais qu’elle ne pourra pas venir avant novembre.

Bonjour

J’ai envoyé tout les documents demandés à Nantes pour la transcription de mon mariage je voulais juste savoir dès la réception et l’enregistrement ça prendra combien de temps tout en sachant que j’ai passé par la ccam

Merci

Bonjour kader et j’espère la fin des galères pour toi je voulais savoir si tu me permets kader .la mise à jour de l’acte de naissance de chacun des époux doit être faite dans la mairie de naissance de chacun ? C’est bien ça ? On peut pas le faire dans la mairie de Mariage ? Ce que je sais c’est que l’acte de naissance tu peux l’avoir dans n’importe quelle mairie en Tunisie, parcontre la mise a jour de l’acte de chaque époux doit être faite ds la mairie de naissance… Est ce que c’est vrai ? Ta fait quoi toi ?
Merci

Bonjour, quesque tu appelles la mise a jour ? Il y a une erreur sur ton acte de naissance en Tunisie ? Pour ma part j’ai la double nationalité , et je devais récupérer pour la première fois mon acte de naissance Tunisien na la mairie nde Tunis casbah. Pour mon erreur sur l’acte de naissance je devait le faire à la mairie de la casbah . Ensuite une fois le mariage prononcé mon acte de naissance avec ma mention marié je pouvais la récupérer a la mairie de ma ville et pour ma femme j’ai du amener un papier ( un papier de notre mairie de village avec un mots comme quoi ont venait de se marier)a sa mairie de naissance pour demander l’inscription et l’enregistrement du mariage sur sont acte de naissance. Ensuite voilà mais vérifie vérifie , ils font énormément d’erreur sur les transcription des noms prénoms , de Ville de naissance de tampon . Franchement je ne sais quoi dire chaque lettre il y a une possible erreur. J’espère avoir répondu à ta question. Bonne journée . Moi j’en suis a la phase de la demande de transcription ils ont reçu mon dossier complet maintenant a suivre.

Bonjour kader
En fait pour la mise à jour de l’acte de naissance je veux dire juste ajouter la mention marié en bas de l’acte. Ce que je veux savoir est ce que cette démarche on peux la faire dans la même mairie (exp : mairie de mariage ?) pour les deux époux ou bien se doit faire à chaque Mairie de naissance des époux (exp: moi dans la mairie de la ville de naissance et mon épouse dans sa ville de naissance. C’est juste ça m’a question ?
Moi aussi j’ai la double nationalité mais j’ai retiré pas mal de fois mon acte de naissance…
Merci

Bonjour , alors si tu a la double nationalité je parle pour toi ton acte de naissance Tunisien tu en auras pas besoin avec la mention marié sauf si erreur de leurs part sur l’acte de mariage auquel cas tribunal et oui ils te le demanderont si tous va bien toi français/se tu en a pas besoin ton époux/se oui en auras besoin avec la mention marié et pour ma part ma femme j’ai du aller a la mairie de naissance pour déposer la mention marié ensuite la oui effectivement pour la partie tunisienne tu auras besoin de l’acte de naissance avec la mention marié ça peut prendre 24h ou 1 semaine comme moi avec beaucoup d’insistance. Arrivé en France tu fais ta demande de transcription avec ton acte de naissance français et le Tunisien pour madame ou mr attention au erreur . Voilà

Bonjour

Parmi les documents demandés pour la transcription ya une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux
Si le mariage à été célébré par exemple à Tunis tu dois enregistrer l’acte de mariage dans ta ville de naissance la mise à jour aura lieu des les prochaine 24h et par la suite tu peux retirer une copie intégrale de ton acte avec la mention marié dans n’importe quelle mairie

Bonjour , oui tu a raison mais pour la transcription tu peut joindre l’acte de naissance Tunisien mais en France c’est pas ça qu’ils attendent c’est l’acte de mariage et surtout si tu a célébré ton mariage chez un notaire la traduction de l’acte de mariage. Mais je ne te ment pas moi j’ai tous donné juste j’ai du attendre 1 semaine avec beaucoup d’insistance l’acte de naissance de ma femme tunisienne le miens je l’ai récupéré le lendemain matin à la mairie de Tunis . Pour ma part je pense il est préférable de perdre du temps a demander des documents supplémentaires et de vraiment contrôler les différentes erreurs que l’administration tunisienne fait ensuite tu envoies ton document a Nantes car la moindre erreur c’est retour a l’envoyeur . Je me suis marié en février et j’en suis qu’au début des papiers avec toutes ces erreurs et attentes car pendant que tu est en Tunisie c’est facile ensuite tu galère pour faire venir un document en France. En DHL 1 mois de délai. La poste j’en parle même pas.

Bonjour à tous, je reviens vous donner des news.
Je suis passé par une période de grand stress sur ma transcription.
Au début, on me dit que la traduction de l’acte de mariage n’a pas été faite par un traducteur reconnu alors qu’il fait bien partie de la liste. Puis, on me dit que le document que j’ai fourni est une copie couleur et non pas un original.
après 2 mails et 2 courriers recommandés je viens enfin de recevoir la confirmation de transcription avec le lien pour demander l’acte de mariage.

bonsoir , félicitation il faut tenir bon . pareil que vous je viens de recevoir un mail me confirmant l’acceptation de la transcription . j’ai fait une demande également pour recevoir d’ici les 3 semaine l’acte de mariage intégrale , d’ici la semaine prochaine je vais me rendre a ma mairie voir si ils ont reçu mon livret de famille . ensuite j’ai une question a ceux qui sont a l’étape suivante France visa et tls contact quel document il demande ? ils demandent les fiches de paie ? certificat de travail ? casier judiciaire ? pour le tls contact comme je pense effectuer ma demande en aout j’aimerai pouvoir avoir les document avant de rentrée en Tunisie . en ce moment les délai de France visa ??

Bonjour

Puis je savoir les délais de transcription après la réception du dossier

Merci

bonjour kader, tu peux vérifier les documents demandés sur France-Visa.
à priori, il n’y a pas bcp de justificatifs pour visa conjoint français:

  • carte identité + acte de mariage copie intégrale + copie du livret de famille du conjoint français et un acte de naissance tunisien si tu as la double nationalité
  • extrait d’acte de naissance + copie passeport + photos d’identité pour conjoint étranger
    tu pourras rajouter l’extrait du casier judiciaire tunisien (B3)

Bonjour,

Pour la liste pour le visa il me semble qu’elle était plus longue que ça de ce j’avais pu voir.

Ceux qui ont déjà fait leur visa peuvent peut être nous dire avec exactitude.

Il me semble que le B3 est obligatoire.

J’avais aussi vu qu’il fallait faire une visite médicale chez un des médecins agréés pour valider le visa pour la France.

Est-ce toujours d’actualité ?

Bonjour alors moi c’est un peut compliqué j’ai envoyé mes documents au bout d’1 semaine ils les ont reçu et deux semaines plus tard j’ai eu un courrier comme quoi sur l’acte de naissance il y avait une erreur panique gêneral , 3 jours plus tard je renvoie tous et hier j’ai reçu le Mail donc en gros compte en ce moment 3 semaine pour la transcription. Pour les documents pour le visa français ok du coup pour l’acte de mariage c’est Celui que la mairie va me donner suite à la transcription ou je joins aussi Celui de Tunisie ? Ok pour le B3 ont le demande a la police ? Il faut un original ? Ou si je le reçois par mail c’est bon ? Merci

voici les documents indiqués dans France-Visa pour Visa Long séjour conjoint français:
La liste des pièces justificatives à fournir est la suivante :

Pré-requis* Photographie d’identité.

صورة شخصية

  • Si vous êtes titulaire d’un document de voyage officiel, présentation obligatoire d’une note verbale.

  • Si vous n’êtes pas un ressortissant de votre pays de résidence : preuve de votre résidence légale dans ce pays (titre de séjour…).

  • Un document de voyage, délivré depuis moins de 10 ans, comportant au minimum deux pages vierges, d’une durée de validité supérieure d’au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter l’Espace Schengen ou, en cas de long séjour, d’une durée de validité supérieure d’au moins trois mois à la date d’expiration du visa sollicité. Veillez à transmettre (numériser) TOUTES LES PAGES de votre document de voyage comportant des visas, cachets d’entrée et sortie ou toute autre inscription.

Etat-civil* Copie intégrale récente de l’acte de mariage français, dressé par une mairie française, ou transcrit dans les registres de l’état civil consulaire, pour les mariages célébrés à l’étranger.

  • Justificatif de la nationalité française du conjoint français.

إثبات جنسية الزوج أو الزوجة الفرنسية

Kader

Pour le B3 c’est au poste de police qu’il faut faire la demande.
Tu peux aussi le faire en ligne et le recevoir chez toi
https://b3.interieur.gov.tn/demande

Normalement pour tous les papiers demandés ils faut mettre les originaux sous peine d’être refusé.
Ils peuvent refuser un document si ce n’est pas l’original.

Tu risques alors de perdre encore plusieurs semaines pour obtenir le document original et un nouveau rdv tls.

Il faut l’acte de mariage transcris fournie par le bureau de transcription de Nantes.
Pour le contrat de mariage tunisien je ne pense pas qu’il soit demandé de le mettre.

Amorprv

Oui c’est la liste donnée sur le site France visa, mais tu auras la liste définitive avec tous les documents demandés une fois la demande de visa finalisée.

À ce moment tu auras la liste une fois la demande faites.

ah d’accord, merci pour l’info
Quelqu’un pourrait nous partager cette liste ?

merci à tous

Alors ok j’ai mal compris, le B3 c’est pour TLS pas france visa ? Ok pour TLS je serai nen Tunisie nje pourrais me procurer l’original je le ferai de là-bas mais France visa il demande les premiers documents c’est ça sans le B3 ?

non France Visa c’est seulement pour obtenir le formulaire et la référence de demande de Visa qui te permets de prendre rdv avec TLS contact.
c’est lors de ce rdv qu’il faut fournir l’ensemble des documents

Oui
France visa c’est la ou tu remplis l’ensemble des informations dans le formulaire concernant le ou la conjointe tunisien/ne qui souhaite obtenir un visa pour la France

Ensuite une fois complété tu as un numéro de dossier et tls est averti de ta demande de visa.

Tls est un sous traitant de l’état français qui s’occupe juste de prendre les rdv à la place de l’état français et de récupérer ton dossier.

Normalement tu vas prendre ton rdv avec TLS et le jour du rdv tu ramènes tous les documents demandés et eux ils vérifient avec toi et ensuite ils envoient ton dossier.
C’est rapide, peut être 15mn ou 20mn le temps qu’ils vérifient le dossier avec le conjoint tunisien.

Ok top merci pour ces retours , du coup pour déposer les documents tls contact c’est a l’ambassade de France a Tunis ou au consulat ? Et entre le moment de la dépose de dossier et la réception du visa il faut compter combien de temps ?

Ça se passe dans les bureaux de TLS

soit Tunis ou soit Sfax ça dépend si tu dépends de l’un ou de l’autre.
Ne pas oublier le passeport du conjoint tunisien car ils vont le garder et le rendre une fois le visa reçu.

TLS contact ont leurs propres locaux, une à Tunis (Lac) et une autre à Sfax.
l’agence dépend du lieu de résidence du conjoint tunisien.
il n’y a aucun contact avec le consulat de France.
les délais de visa sont assez variable, entre 2 semaines et 1mois pour un tel visa si pas de complément.

Pour la visite médicale j’ai cru comprendre qu’on peut la faire une fois arrivé en France et dans les 3 mois qui suivent l’arrivée en France.

Bonjour , bon pour moi l’étape transcription est fini. Donc maintenant j’attends cette après midi pour récupérer mon livré de famille et ce soir j’effectue les démarches sur France visa. Et je vais attendre quelques jours pour faire ma demande TLS contact. Et essayer d’avoir un rendez vous d’ici octobre si possible car j’ai lu que ça pouvait prendre des mois. Bon courage a tous.

1 mois ma transcription avec 1 documents mauvais . Donc cool.

Toutes mes félicitations,
Tu pourras demander une copie intégrale de ton acte de mariage depuis le lien reçu dans le mail et tu pourras aussi demander un acte de naissance.
Pour le livret de famille, c’est ta mairie de résidence qui le recevra et ils te contacteront.

De mon côté, acte de mariage reçu au bout de 3 jours et livret de famille reçu aujourd’hui après 5 jours.
Il n’y a plus qu’à attendre l’acte de naissance et je me lance dans le Visa

Merci , ben écoute la je suis a ma mairie pour le récupérer entre le mail et le livrets de famille a ma mairie 3 jours ouvrés. Pour France visa il faut un acte de naissance ? Sinon ben j’irai a ma mairie de naissance en récupérer un. Aussi je fais France visa ensuite directement je peut aller sur TLS contact ou je dois attendre un visa avant ?

Bon fausse joie , j’ai bien reçu dans ma ville de domicile mon livrets de famille mais pas la modification de mon acte de naissance dans ma ville de naissance !! Je pense que les délais sont trop courts. Pour ceux qui sont passés par là vous avez attendu combien de temps entre le mail , le livret de famille et l’obtention de l’acte de naissance avec la mention marginale marié ? Merci bon ici ils me disent que ça peut prendre 3 semaine. Encore de l’attente

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