Après rehcerche…
CHAPITRE II – DOMMAGES AUX VEHICULES DE LOCATION TERRITORIALITÉ
[…]
La présente assurance est accordée à concurrence de deux sinistres réglés dans l’ordre chronologique de survenance par année civile.
Pour bénéficier de la garantie, le titulaire de la carte doit :
Louer le véhicule auprès d’un loueur professionnel, remplir en totalité et signer un contrat de location en bonne et due forme,
Mentionner lisiblement le ou les noms du ou des conducteurs sur le contrat de location,
Pour bénéficier de la garantie, l’Assuré doit également :
Répondre aux critères de conduite imposés par le loueur et de la loi ou juridiction locale,
Conduire le véhicule conformément aux clauses du contrat de location, que le titulaire a signé avec le loueur.
Les Assureurs ne pourront, en aucun cas, rembourser l’Assuré du montant de l’assurance CDW(Assurance collision), LDW(Assurance dommage) acquittée au loueur, si l’Assuré a oublié de la décliner, ou si elle est automatiquement incluse dans un forfait que l’Assuré a accepté.
EXCLUSIONS PARTICULIERES
OUTRE LES EXCLUSIONS COMMUNES, SONT EGALEMENT EXCLUES DE LA GARANTIE LES CONSEQUENCES DES CIRCONSTANCES ET EVENEMENTS SUIVANTS:
- LA CONFISCATION ET L’ENLEVEMENT DES VEHICULES,
- LES DOMMAGES CAUSES PAR L’USURE DU VEHICULE, CEUX CAUSES PAR UN VICE DE CONSTRUCTION AINSI QUE TOUS LES DOMMAGES VOLONTAIRES,
- LES DEPENSES N’AYANT PAS TRAIT A LA REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU VEHICULE (A L’EXCEPTION DES FRAIS D’IMMOBILISATION ET DE REMORQUAGE QUI SERAIENT FACTURES A L’ASSURE),
- LA LOCATION DES SEULS VEHICULES SUIVANTS :
TOUS LES VEHICULES D’UNE VALEUR A NEUF DE PLUS DE 50.000 €,
LES VOITURES DE COLLECTION DE PLUS DE 20 ANS OU DONT LA PRODUCTION A ETE ARRETEE DEPUIS PLUS DE 10 ANS PAR LE CONSTRUCTEUR,
LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5 T DE POIDS TOTAL EN CHARGE ET/OU DE PLUS DE 8M3 DE VOLUME UTILE,
LES VEHICULES DE LOISIRS : VEHICULES TOUT-TERRAIN OU 4X4, VEHICULES A 2 OU 3 ROUES, LES CAMPINGS CARS ET CARAVANES, QUAD,
LA LOCATION SIMULTANEE DE PLUS D’UN VEHICULE,
LA LOCATION REGULIERE DE VEHICULES UTILITAIRES A USAGE DE LIVRAISON, COURSES, DEMENAGEMENT,
LA LOCATION DES VEHICULES AU DELA DE 60 JOURS CONSECUTIFS AU TITRE D’UN MEME VEHICULE, MEME SI LADITE LOCATION EST CONSTITUEE DE PLUSIEURS CONTRATS SUCCESSIFS,
- LES DOMMAGES CAUSES A L’HABITACLE DU VEHICULE QUI NE SONT PAS CONSECUTIFS A DES DOMMAGES MATERIELS COUVERTS (EX : ACCIDENTS DE FUMEURS, DOMMAGES CAUSES PAR LES ANIMAUX).
Et c’est bien dommage pour une utilisation normale… !
D’ailleurs, si on percute un mouton par exemple, chose possible en Islande, ce n’est pas couvert non plus !