Annulation Vol Air France et indemnisation

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Bonjour,

Je devais prendre le VOL direct PARIS NEW-YORK du 21 février 2014 de 14h10, quelques minutes après être entré dans la salle d’embarquement, AIR FRANCE m’a envoyé un SMS me signalant que le vol aurait environ 4 heures de retard, au bout de quelques heures ils nous ont annoncé que le vol était annulé pour raisons techniques et que nous devions retourner aux guichets d’enregistrement afin de trouver une solution de remplacement. Après avoir passé plus de 10 heures à Roissy à patienter et faire à attendre dans les files d’attente (un A380 contient beaucoup de passagers !) une hôtesse m’a proposé un vol de remplacement pour le lendemain mais avec une escale à Londres et via une autre compagnie en me précisant qu’il était difficile de replacer 500 personnes et que c’était la dernière solution du lendemain et que si cela ne me convenait pas je devrais reporter au surlendemain ! Je suis donc rentré à mon domicile en taxi payé par AIF FRANCE à 23 heures pour repartir le lendemain matin à 5H00 du matin. Autant dire que le voyage avec une escale le jour suivant fut exténuant, avec le manque de sommeil et le stress de la journée précédente. Le retour fut conforme à la réservation… ouf !
A mon retour j’ai donc adressé une lettre RAR à AIR FRANCE afin de leur réclamer une indemnisation qui prenne en compte mes préjudices, perte d’une journée sur New-York avec tout ce que cela implique (trajet effectué avec 24 heures de retard dans des conditions non conforme à ma réservation, première nuit d’hôtel perdue…)
J’ai reçu un Mail d’Air France quelques jours après me précisant que suite à la circonstance exceptionnelle du problème technique (surconsommation d’huile) je n’avais pas droit à une indemnisation mais qu’ils acceptaient un geste commercial en créditant mon compte FLYING BLUE de 8000 Miles.
J’ai alors envoyé une lettre RAR en leur précisant que ce geste ne me convenait pas et que la Loi européenne prévoyait une indemnisation de 600 euros lors d’une annulation d’un vol de plus de 3500 km et que la circonstance exceptionnelle ne semblait pas s’appliquer au problème technique, mais ils m’ont répondu à nouveau par mail qu’ils" ne pouvait répondre favorablement à ma demande".
Merci de me préciser si vous avez eu des expériences similaires.

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Ils ont raison, car personne ne dit rien, ou presque…

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Regarde ce lien ci après

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L’indemnisation forfaitaire de l’UE est due mais malheureusement pas plus: donc rien pour la perte de jouissance ou les frais “perdus” à New York.

Pour ce qui est de la conformité du transport, le contrat de transport est un peu particulier et consiste à transporter un passager d’un point A à un point B … donc éventuellement via d’autres moyens que ceux prévus au départ et moyennant respect des indemnisation prévues par l’UE si retard avéré, sans plus. Désolé de vous décevoir sur ce point particulier au contrat de transport de personnes.

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Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez consulté la rubrique “Droits des passagers aériens” sur le routard présentant Avion : les droits des passagers - Routard.com mais elle traite plusieurs questions : Que doit-on exiger du transporteur ? Peut-on être indemnisé ? Comment faire une réclamation ? Et surtout elle présente le site Transindemnite.com qui peut être fort utile dans votre cas…
N’hésitez pas à nous tenir au courant
Bon courage !

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si le vol avait été annulé, meme pr la raison invoquée,
la compagnie est ds l’obligation d’indemniser les passagers.

Or dans ton cas, ils ont proposé une solution de remplacement que tu as acceptée, donc… il ne reste que l’indemnité qui découle du retard à obtenir.

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bonjour, je me permet de vous répondre car nous aussi nous étions dans le même vol ! Quelle galère! Nous avons eu nous aussi le vol du lendemain avec escale à londres. Je rajouterai que l’organisation était déplorable surtout pour une compagnie aussi réputée ! On nous bassine avec les easy jet et ryan air mais là air france a fait pire avec leur A 380 qui ne vole pas souvent à ce que j’ai cru comprendre. Nous avons nous aussi envoyé une lettre pour être remboursé à hauteur de 600 euros par personnes ( nous étions 3) et il nous a été répondu la même chose que vous sauf qu’au lieu d’avoir des points nous avons reçu un avoir de 600 euros pour les 3 voyageurs valable 1 an !!! Le calcul est vite fait, air france nous indemnise 200 euros par personne soit le tiers de ce qu’annonce la loi, je pense que nous allons essayer d’aller plus loin dans nos démarche pour réussir à avoir ce à quoi nous avons droit.

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Bonjour,

Article 5 “annulations” du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du conseil :
1 En cas d’annulation d’un vol les passagers concernés
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8
b)…
c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l’article 7…
3 Un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnable avaient été prises".

l’article 8 concerne le choix dont dispose le passager entre le remboursement et son réacheminement (je ne commente pas les différents cas).
L’application de l’article 8 n’exclu en aucune manière l’application du c) de l’article 5 et donc de l’indemnisation forfaitaire prévue à l’article 7

Donc, le passager, outre son réacheminement, a bien droit à l’indemnisation forfaitaire.

La seule question qui se pose est de savoir si l’avarie survenue à l’appareil doit être considérée comme une “circonstance exceptionnelle” qui exonère la compagnie de l’obligation d’indemnisation.

La Cour de Justice de la Communauté Européenne a clairement répondu sur ce point dans la jurisprudence Sturgeon :
" L’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation ou le retard d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective."

En conséquence, les passagers, dans le cas évoqué, ont bien droit à indemnisation.

Mais que la Compagnie aérienne dise le contraire n’a rien d’étonnant.

Cependant, de façon à mettre toutes les chances de leur coté, les passagers ont tout intérêt à réclamer l’indemnisation forfaitaire;

  • d’une part au titre de l’annulation du vol
    ET
  • d’autre part, à titre subsidiaire, au titre du retard important (plus de 3 heures)

Modèle de lettre (un peu à modifier pour réclamer au titre de l’annulation du vol : il faut citer l’article 5 du règlement 261/2004 tel que fait ci dessus puis, A TITRE SUBSIDIAIRE pour retard important), et procédure à suivre : voir là :

Important : chaque passager (même les membres d’une même famille) doit faire ce courrier recommandé, et chaque passager doit ensuite s’adresser au Juge de Proximité.
Il convient de souligner qu’il s’agit d’une procédure très simple, et qui, par conséquent, ne nécessite pas d’avocat.

Bon courage car il paraît probable que vous rencontrerez la même résistance que celle que m’a opposé IBERIA. Mais au final, IBERIA a condamnée, et contrainte, après que j’ai missionné un huissier de justice, de céder et de m’indemniser

Ne lâchez rien, et tenez nous au courant

Cordialement

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Rebonjour,

J’ai oublié de répondre à papatangocharlie.

L’article 7 ( Droit à indemnisation), paragraphe 3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 dit :
“L’indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, AVEC L’ACCORD SIGNE DU PASSAGER, sous forme de bons de voyageet/ou d’autres services.”

Or, je je comprends bien vos propos, vous n’avez pas donné votre accord.

Donc la compagnie aérienne n’est, en rien, libérée de ses obligations d’indemnisation à votre égard.

Ne lâchez rien et EXIGEZ le respect de vos droits (voir comment fairte dans le lien que j’ai donné dans mon message juste précédent). Il ne peut pas être question d’accepter une cacahuète lorsqu’on a droit au paquet tout entier.

Cordialement

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Bonjour,

J’ai saisi le tribunal d’instance et jugement aura lieu en Janvier 2015.

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Bonjour,

Tenez nous au courant !!!

Mais ne soyez pas trop pressé : bien souvent la première audience est renvoyée à une date ultérieure…

lettre type, procédure à suivre, comment saisir le Juge de proximité :
Certains forumeurs m’ont fait savoir que ce lien

posait des problèmes.
Alors, vous pouvez aussi aller voir là :
http://iberiaretardrefusembarquement.eklablog.com/accueil-c18941209

Cordialement

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bonjour, j’aimerai savoir si vous avez eu gain de cause dans votre affaire ? Moi de mon côté après plusieurs réponses négatives d’air france je vais engager une procédure. Merci de votre réponse.

Cordialement.

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Bonjour,

Oui, Iberia a été contrainte de m’indemniser. Mais elle a fait de la résistance jusqu’au boutisme!!! Me présentant à leur siège (il faut bien, et même très bien, chercher pour trouver leur adresse à Rungis), jugement en mains, on a refusé de me recevoir et prié de continuer par voie de justice !!!
Bon, je ne me suis pas fait prié, et 15 mn plus tard j’étais dans le bureau du seul huissier de justice situé à Rungis.
Bilan : ça a coûté plus cher à Iberia, puisque, bien entendu, j’avais demandé (et obtenu) leur condamnation aux dépens.

Donc, ne lâchez rien !!!

Qui plus est, en matière de retard important (+ de 3 heures), la cour de cassation s’en est mêlé en janvier dernier pour dire des les jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne devaient s’appliquer.

Or, un arrêt de la Cour de cassation s’applique d’OFFICE à tout cas similaire.

Voir là : www.retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

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et plus on ne respecte pas le client

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Bonjour,

j’ai vécu une eérince similaire avec Air France sur un vol Montpellier-Paris CDG annulé donc je n’ai pas pu prendre mon vol Paris CDG - Montréal par la suite. Je vous joints ma réclamation plus bas pour vous donner un aperçu du traitement de l’incident par Air France.
La compensation offert est un bonus de 7500 miles point final, je doisfermer ma gueule et me contanter de ça.

Message envoyé le 25 août au service réclamation :
“Bonjour,
Je reviens sur le fait que l’aéroport de Montpellier a été fermé pour cause d’intempéries ce dimanche 23 août 2015. Je suis profondément sidéré de la façon dont l’aéroport de Montpellier ainsi que le personnel au sol d’Air France ont géré la situation. Le vol a été retardé de plus de 3h pour finalement disparaître des écrans des départs. Une agente qui passait par hasard nous a informés de l’annulation complète du vol. On nous a informés qu’il fallait se rendre au comptoir Air France pour une déroute, 4 vols annulés et 3 pauvres agents pour gérer les dossiers. Et encore le 3éme a quitté le navire vers 17h sûrement dû au fait qu’il avait terminé son service. Aucune organisation, personne pour informer les clients livrés à eux-mêmes pris en otage à cause de vos restrictions budgétaires. Même pas une bouteille d’eau offerte pendant les 5h d’attente pour obtenir ma déroute, sans compter les 100 personnes environ qui patientaient derrière moi.
Parlons-en de la déroute, j’ai dû partir de MRS le lendemain et bien sûr j’ai dû me débrouiller pour m’y rendre, même pas une indemnisation de frais de route et/ou de transfert. Pour au final avoir un vol sur ORY puis pour se rendre à CDG puis YUL si bien que je suis arrivé à l’aéroport de CDG juste à l’heure pour embarquer. Je prends toujours mes vols avec une connexion d’environ 3h pour éviter du stress non nécessaire mais l’itinéraire que j’ai fait aujourd’hui dépasse tout entendement, je n’ai pas eu le choix de le prendre car c’était le seul itinéraire proposé le plus tôt dans la semaine. De plus, le vol de MRS est parti avec 30 min de retard car il y avait un problème avec les tapis roulant pour acheminer les bagages.
Je n’ai eu aucun problème avec mes bagages jusqu’à ce que j’arrive à CDG, là pour une raison inconnue on m’a très peu gentiment stipulé que je n’avais pas droit à mon sac à dos et ma valise en cabine alors que j’avais passé la sécurité de 2 aéroports différents au préalable. Quand j’ai vu les bagages à main que certains passagers avaient je me suis demandé s’ils avaient enregistrés leur bagage en soute. Vos agents de sécurité ont fait preuve de zèle et je pense de délit de faciès.
Aussi j’ai dû perdre un jour de travail car votre capacité à gérer une situation de crise est inexistante, même la compagnie Ryanair traite mieux ses clients avec le peu de service donné. C’est inadmissible d’avoir été traité comme ça de part une compagnie dont la réputation n’était plus à faire mais aujourd’hui discutable du fait de cet événement. Je suis agent de voyages sur Montréal spécialisé dans les voyages de groupes et j’envoie un certain nombre (1500 environ par an) de client à l’étranger sous le Certificat de Conseiller en Voyages #CCV2013xxxxxxxxx. Je pense qu’à l’avenir je vais privilégier une autre compagnie aérienne car j’ai peur que mes clients soient traités de la sorte.
Je reprenais mon travail le lundi 24 août 2015 mais j’ai dû perdre cette journée de travail car mon voyage a été dérouté à cette date, sinon je devais rester jusqu’à jeudi pour un départ de Montpellier, c’est incompréhensible. Ma direction n’a pas vu d’un très bon œil mon absence et j’attends de rentrer demain au travail pour connaître les conséquences de mon absence.
Enfin, j’estime être en droit d’avoir une compensation financière du fait de la perte de salaire pour le jour non travaillé ou ne serait-ce un geste commercial de votre part comme un surclassement à titre gracieux lors de mon prochain voyage. J’attends de vos nouvelles dans les plus brefs délais. Je vais aviser l’Office de la Protection du Consommateur du Québec dès demain, étant donné que j’ai acheté mon billet au Québec.”

J’ai eu une 1ère réponse courant décembre vu que je les harcélais via Facebook. Je vous enverrai les réponses du service client dans un prochain post.

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Bonjour

Cette façon de traiter Ryanair me fait bondir !
Vous insinuez que Ryanair est tout ce qu’il y a de plus bas.
J’ai honte pour vous.

Pour ma part, c’est la seule compagnie qui ne m’ai jamais déçu pour les vols de moins de 4 heures.
Un respect des passagers et des horaires bien supérieur à tout ce que l’on peut trouver (en France).

Seuls ceux qui n’ont jamais pris cette compagnie peuvent tenir de tels propos.

Que quelqu’un ayant votre mentalité se soit fait avoir par une compagnie nationale me réconforte , et j’irai meme jusqu’à dire me fait un peu plaisir.
Renseignez vous par vous meme avant de porter de tels jugements !

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tu avais donc des billets AD…

t 'exagères de vouloir encore qu el’on te bichonne le truc!!

et tu m’etonnes d en’etre pasplus aucourant que ça des aleas independant de la cie!!!

quant à ton employeur, lui aussi malgré pro ignore les aleas d’un billet AD… et les pb dus à des intemperies?

c est bizarre d’etre si peu capable de gerer un pb alors que tu dis envoyer 1500PAX / an!!!

je voudrais pas etre ton client!!!

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