Probleme remboursement billet avion

Forum Avion

Hey le forum,

Grosse galère : mon vol a été annulé au dernier moment et mon agence de voyage fait la sourde oreille pour le remboursement ! :triumph: J’ai entendu dire qu’un huissier pourrait aider dans ce genre de situation, surtout quand l’agence ne répond pas.

Quelqu’un a déjà eu recours à un huissier pour un problème similaire ? Ça marche vraiment ? Je suis preneur de tous vos conseils pour récupérer mon argent !

Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour,
En quoi un huissier pourrait vous aider ?
Vous avez eu quoi au final ? Vous avez pris un vol’plus tard ? Etes vous sur que le vol a ete annulé par la compagnie ou c est votre intermediaire qui vous a embobiné !

Bonjour,
Voir avec " Air indemnité" ou un autre site

Un huissier est là pour faire appliquer une décision de justice. Pas en décréter une.

(j’ai simplifié pour la clarté des choses)

Plus de détails ici

Surtout pas.
Il demande un remboursement pas une indemnisation.
Il est possible de saisir le mediateur

@amandajames
Jamais entendu qu’il faille un huissier pour ce type de problème !

Attendons le passage de Gilloraymundo, il nous éclairera comme d’habitude^^

Bonjour,
Je ne vois pas ce qu’un huissier de justice (qui s’appelle désormais “commissaire de justice”) vient faire là.
Il faut scinder en deux le problème : remboursement d’une part, et indemnisation d’autre part.

Remboursement :
Remboursement d’un vol annulé par la compagnie sans réacheminement, voir là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2023/05/03/vol-annule-droit-indiscutable-au-remboursement-si-pas-reachemine-voucher-uniquement-si-accord-du-passager/
C’est simple et gagné d’avance.

Mais, si le billet n’a pas été acheté DIRECTEMENT auprès de la compagnie aérienne, ainsi qu’exposé dans le lien ci-dessus, c’est une toute autre paire de manche !

indemnisation :
Si le vol a été annulé moins de 14 jours à l’avance, il faut réclamer l’indemnisation (250, 400, ou 600 euros suivant la distance) DIRECTEMENT à la compagnie aérienne, même si le billet a été acheté à un intermédiaire. Voir là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/

Médiation (à ne pas confondre avec le conciliateur de justice) : comme le dit le terme, un médiateur n’a qu’un pouvoir de médiation c’est à dire AUCUN face à un interlocuteur qui ne veut rien entendre. Idem d’ailleurs que la DGAC.

Par contre (sauf “procédure européenne de règlement des petits litiges”), avant de pouvoir saisir le Juge, il faudra passer par la procédure de conciliation avec le conciliateur de justice. Il ne faut pas en attendre des miracles, la plupart des compagnies ayant la solide habitude de résister aux droits des passagers.

L’efficacité pour faire valoir ses droits est de se prendre en mains soi-même, et non de s’adresser à l’une de ces multiples officines.

Cordialement

2 « J'aime »

Bonjour,

Je vais vous expliqué comment j’ai fait (facilement) condamner Qatar Airways pour obtenir le remboursement de billet d’avion, plus la prise en charge par Qatar Airways de l’ensemble des frais juridique, plus les intérêts.

Qatar Airways n’a fait que mentir et n’a jamais souhaité négocié à l’amiable, ils ont juste fait courir le délai en espérant que je me décourage avant la prescription qui ait de 5 ans après le refus écrit de remboursement. Donc ne perdez pas votre temps à attendre une réponse de leur part, ils sont profondément malhonnête et compte juste sur votre abandon pour garder votre argent.

D’abord que vous ayez acheté les billets directement auprès de la compagnie, par un voyagiste (kiwi, etc…), à l’internationale, avec plusieurs compagnie, etc… PEU IMPORTE. C’est la compagnie (pour ma part Qatar Airways) qui est tenu de vous rembourser et évidement ils vous mentiront en affirmant le contraire.

La procédure est très simple et (quasiment) gratuite :

-D’abord vous devez contacter une conciliateur de justice. Je suis passé par la maison du droit la plus proche. Le conciliateur contacte Qatar Airways pour chercher une solution à l’amiable. Comme leur politique consiste à garder l’argent de vols qu’ils ont eux même annulé, ils refusent de négocier.

Le conciliateur vous délivrera un constat de carence ; c’est très important, il est OBLIGATOIRE pour obtenir une condamnation.

-Ensuite c’est très simple. Vous remplissez le Cerfa 16042*01 en ajoutant la facture des billets d’avion, vos échanges avec Qatar où ils refusent de vous rembourser et vous mentent en prétendant qu’ils ne vous doivent rien, le constat de carence.

Vous envoyez le tout au tribunal de proximité (en recommandé, ce sera votre seul frais juridique) de l’aéroport de départ en France (peu importe si il y a plusieurs escales et que la compagnie concerné ne soit pas la première. En droit aérien ça reviens au même). Pour Roissy c’est le tribunal de proximité d’Aulnay par exemple).

-Ensuite vous êtes convoqué par le tribunal qui a largement l’habitude de condamner les compagnies pour ce type d’abus très fréquent de ce que j’ai pu voir durant mon audience. Ça dure 15 minutes et pour ma part Qatar Airways n’a même pas pris la peine d’envoyer son avocat (au demeurant totalement incompétent puisque son argumentation tenait sur du droit français alors que l’aviation c’est du droit européen…).

Inutile de leur offrir votre argent ils se gavent en annulant les vols et en faisant traîner pour vous décourager alors que vous êtes sur de gagner si vous lancez une procédure.

Si certains d’entre vous ont besoin de conseils je vous laisse mon mail personnel : parola.leschi@gmail.com

Je précise que mon aide est entièrement gratuite, que je ne représente aucune entreprise, mais j’ai été révolté par le mépris ahurissant de Qatar Airways dans mon affaire.

Bonne chance à vous !

Référence juridique : règlement UE 261/2004 (lisez le, c’est très compréhensible et c’est le seul vrai texte de référence sur les conflits entre client et compagnie aérienne)

Vous faites erreur (l’avant dernier mot “vous”)

Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2023/05/03/vol-annule-droit-indiscutable-au-remboursement-si-pas-reachemine-voucher-uniquement-si-accord-du-passager/

Le problème est simple à comprendre : si un billet d’avion sec a été acheté auprès d’un intermédiaire, la compagnie aérienne ne connaît que l’identité des passagers et ignore qui a payé le billet, qui peut être, par exemple, l’employeur ou toute autre personne. Or le remboursement ne peut se faire, bien évidemment, qu’au payeur. Si la compagnie aérienne prend le risque de “rembourser” un passager qui n’a rien payé, elle prend le risque de devoir, en plus, rembourser le payeur, c’est à dire payer deux fois.

Aucune compagnie ne prend ce risque. Devant le tribunal, il suffira que la compagnie apporte la justification que le billet a été acheté par un intermédiaire pour que le tribunal ne puisse pas la condamner à “rembourser” un passager alors qu’on ignore qui est le payeur.

Si on suppose (ce que vous ne précisez pas) que vous avez acheté votre billet à un intermédiaire, et non directement à la compagnie aérienne, vous n’avez eu gain de cause que parce que votre adversaire (ou son avocat) se s’est pas présenté à l’audience et n’a donc pas pu faire valoir les éléments de droit adéquats relatifs au fait que seul le payeur du billet connu de la compagnie aérienne peut être remboursé par celle-ci. Je souligne bien qu’il s’agit de remboursement et non d’indemnisation, ce qui est radicalement différent.

Contrairement à la “procédure européenne de règlement des petits litiges”, s’agissant, manifestement, de la procédure française, il convient de rappeler qu’elle est réputée orale (sauf cas très particulier de la procédure sans audience). En conséquence, si une des parties n’est pas présente, ou représentée, lors de l’audience, ce qu’elle a écrit, justifié ou pas, ne vaut RIEN.

Le juge ne peut alors rendre sa décision qu’en vertu des “moyens” présentés, verbalement (si nécessaire, justifiés par des éléments écrits) par la seule partie présente, ce qui, bien évidemment, ne peut que lui être particulièrement favorable.

Bien évidemment, l’absence de la compagnie aérienne lors de l’audience n’est pas le cas le plus courant…

En tout état de cause, on ne peut pas prétendre que c’est le voyageur qui a droit au remboursement à la place du payeur ! Ce serait d’ailleurs un non sens. En droit, seul le payeur peut être remboursé et non le voyageur qui n’a, peut être, rien payé. C’est très différent du droit à indemnisation qui concerne le passager et non le payeur.

Ceci dit, si l’adversaire n’est ni présent, ni représenté, à l’audience, ce qui n’est pas la situation la plus courante, tout est possible…

Cordialement

Cordialement

1 « J'aime »

Bonjour monsieur,

Vous faites erreur et je suis bien placé pour le savoir j’ai fait la même erreur que vous ! Votre raisonnement est parfaitement logique mais ne corresponds pas au droit. En terme de droit le voyageur est le propriétaire du billet d’avion peu importe qui l’a acheté.

Au tribunal, j’ai été débouté d’un des deux billets que j’avais acheté car il était au nom de ma femme, qui a du faire sa propre procédure alors que la facture des deux billets d’avion était bien à mon nom. ça n’est pas la facture qui fait fois mais le billet lui même. ça a un nom en droit mais je n’ai pas retenu la formule.

En tous les cas pour être concret c’est le voyageur qui peut se faire rembourser, peu importe qui a payé.

Bonjour,

Je me cantonnerai à donner un seul exemple :

Un passager qui a acheté par un intermédiaire, un billet d’avion sec à la compagnie Air Machin, engage une procédure en justice contre Air Machin pour obtenir le remboursement du billet annulé par la compagnie.

La compagnie apporte la preuve d’avoir remboursé le billet à l’unique payeur qu’elle connaît, c’est à dire l’intermédiaire.

Bien évidemment, le passager sera débouté, mais surtout, il est tout à fait évident qu’Air Machin demandera au juge que le passager soit condamné au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, c’est à dire à lui rembourser les frais engagés pour sa défense, notamment les frais d’avocat. Dans ce cas, il est hautement probable que le juge condamne le passager à ce titre.

Alors, ne donnez pas de conseils qui risquent fort d’envoyer les passagers droit dans le mur !

Cordialement

Vous vous trompez mais comme je pense que vous n’êtes pas là pour informer mais au contraire pour empêcher les gens d’exercer leur droit je vais clore le débat.

J’invite les gens à ne surtout croire personne, ni moi ni vous, et à aller se renseigner par eux même. Le texte de référence est la directive UE 261/2004. Elle est au-dessus de tout droit national par la hiérarchie des normes. C’est grâce à ce texte que j’ai obtenu la condamnation de la compagnie et l’intégralité de mon remboursement.

Si vous voulez récupérer votre argent il vous suffit de vérifier par vous même.

La teneur de mon site Internet https://retardimportantavion.wordpress.com prouve le contraire, sans aucune contestation possible !

Courtoisement

1 « J'aime »

Gilloraymondo intervient sur ce site depuis longtemps. Je ne l’ai encore jamais vu écrire la moindre bêtise. Je lui ferais totalement confiance en cas de souci Merci gilloraymondo.

1 « J'aime »

Bonjour amna-po;

Merci pour votre commentaire.
J’ajoute qu’il y a bien des années que je ne compte plus les remerciements reçus (mais que j’apprécie toujours).

Chacun pourra voir là de nombreux exemples de résultats obtenus :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/exemples-dindemnisations-obtenues-de-multiples-compagnies-aeriennes/

Cordialement

Sujets suggérés