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Charte de La Communauté Routard

Préambule :

L’accès et l’utilisation du Compte Routard est subordonné à la lecture et à l’acceptation intégrale :

En outre, pour toute question relative au fonctionnement des Forums, des Avis d’hébergement, des Photographies et des commentaires qui y sont attachés, du Service d’Annonces et des Bourses d’équipier (ci-après les « Services de La Communauté Routard »), vous pouvez consulter le Mode d’emploi de La Communauté Routard, la FAQ (Foire Aux Questions) ou nous contacter en utilisant le Formulaire de contact.

I. Généralités :


1 - Objet des Services de La Communauté Routard

Les Services de La Communauté Routard sont exclusivement consacrés aux questions liées au voyage.

2 – Edition, suppression et modification de vos publications

L’usage des services de La Communauté Routard est subordonné à la création d’un compte. Pour cela cliquez sur « S’inscrire » en haut à droite de la page d’accueil et suivez les instructions. Il est précisé que les choix de photographies et de pseudonymes associés à chaque compte sont libres mais que l’internaute s’engage à ne pas choisir de pseudonymes et de photographies :

  • contraires à la ligne éditoriale de www.routard.com ;
  • portant atteinte aux droits de tiers ;
  • illicites ;
  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, les internautes déclarent être informés que CYBERTERRE se réserve le droit de demander la modification de tout pseudonyme ou photographie ne remplissant pas les conditions précitées. A défaut pour l’internaute concerné de satisfaire aux demandes de CYBERTERRE en ce sens, CYBERTERRE se réserve le droit de procéder à la suppression du compte concerné, ce que l’internaute accepte sans réserve.

Les Services de La Communauté Routard sont des espaces publics d’expression. Chaque internaute est donc pleinement responsable du contenu de ses messages et publications. Il s’engage à ce titre à respecter les dispositions de la présente Charte ainsi que celles du Manuel du fond et de la forme.

L’internaute concède à CYBERTERRE une licence révocable sur chacune des publications éditée par ses soins sur le Site.

L’internaute peut à tout moment demander la suppression de ses publications en utilisant soit :

  • le formulaire, facilement accessible via l’icône « Nous alerter en cas d’abus », visible au bas de chaque publication. Il devra indiquer ses nom et adresse e-mail ;
  • le Formulaire de contact en précisant dans son message les éléments suivants : titre et date de publication du message/de la publication, pseudonyme utilisé.

3 - Référencement des messages

Tous les contenus publiés sur le Site sont susceptibles d’être référencés sur des moteurs de recherche et donc d’être consultés, téléchargés et stockés par un public extérieur à celui de La Communauté Routard. L’utilisateur est informé et accepte que CYBERTERRE ne dispose d’aucun moyen technique pour supprimer les référencements des moteurs de recherche et qu’il est donc invité à contacter directement les moteurs de recherche concernés à ce titre. De la même manière, dans l’hypothèse où un contenu aurait été supprimé du Site pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur est invité à se rapprocher des personnes physiques ou morales qui, ayant stocké le/les contenu(s) préalablement à leur suppression du Site, poursuivent leur publication sur internet. L’utilisateur ne pourra, en aucun cas, rechercher la responsabilité des sociétés Cyberterre et Hachette Livre à raison des éventuelles utilisations précitées, ce qu’il déclare accepter expressément.

4 – Sécurité

4.1 Sécurité personnelle

CYBERTERRE déconseille aux internautes de se rencontrer physiquement et en privé, ou le cas échéant, recommande de se rencontrer dans des lieux publics et/ou en compagnie de personnes de confiance.

4.2 Sécurité sur Internet

Il est formellement interdit d’accéder ou de tenter d’accéder au Compte Routard d’un Internaute tiers.

Les Internautes s’engagent à ce que les informations personnelles qu’ils transmettent dans le cadre de l’utilisation des Services de la Communauté Routard soient toutes véridiques.

CYBERTERRE conseille vivement aux internautes de garder leurs mots de passe strictement confidentiels et de ne les communiquer à personne, cela sous aucun prétexte, y compris à toute personne qui se présenterait comme un membre du personnel de CYBERTERRE ou comme ayant quelque lien que ce soit avec le Site.

En outre, CYBERTERRE recommande aux utilisateurs de choisir des mots de passes et pseudonymes différenciés, et de préférer un mot de passe comprenant à la fois des chiffres et des lettres.

Enfin, il est vivement recommandé de ne pas utiliser la fonction « garder ma session active » ou encore « se souvenir de moi » ou « enregistrer le mot de passe » lorsque vous utilisez les Services de La Communauté Routard à partir d’un ordinateur partagé ou public.

II. Responsabilités :

Avertissement :

La Communauté Routard  est un espace public d’expression.

Les échanges entre internautes et les publications de ces derniers se déroulent sous leur unique responsabilité.

Les internautes doivent donc veiller personnellement a respecter les limites de la liberté d’expression et les droits d’autrui.

1 - Responsabilité des auteurs de publications

1.2. Dispositions générales

En sa qualité d’auteur, l’internaute est responsable des contenus qu’il diffuse, à savoir notamment des messages publiés sur les forums, avis d’hébergement, photographies et commentaires de photographies, petites annonces et bourses d’équipiers.

L’internaute s’engage, de manière générale, à ne pas utiliser les Services de La Communauté Routard pour transmettre, détruire ou distribuer leurs contenus en violation de toute disposition contractuelle, légale ou réglementaire applicable.

L’internaute s’engage à ne communiquer sur les Services de La Communauté Routard que des informations au meilleur de ses connaissances et à ne publier aucun contenu susceptible de nuire à des tiers. A ce titre, l’internaute reconnait que les informations qu’il communique sur les Services de La Communauté Routard n’engagent que sa seule et pleine responsabilité, tant civile que pénale.

Il est conseillé aux internautes de faire preuve de vigilance au regard des informations recueillies gratuitement sur les Services de La Communauté Routard en vérifiant ces dernières auprès de professionnels, et en ne les considérant qu’à titre purement indicatif. L’internaute est seul responsable de la vérification desdites informations.

En application des dispositions de la « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », et dans le respect des dispositions de la « Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », CYBERTERRE informe l’utilisateur qu’il détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de contenus sur le Site, et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces données seront transmises aux Autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.

Cependant, le stockage et la fourniture de messages/publications manifestement illicites, ou contraires aux obligations de l’utilisateur définies par les présentes, pourront cesser, sans préavis, lorsque ces derniers auront été portés à la connaissance de CYBERTERRE par le biais du Formulaire de contact, ou en suivant la procédure décrite à l’Article 3.5 des Conditions générales d’utilisation du Site.

1.2. Dispositions propres aux photographies d’hébergement

Les photographies déposées par tout utilisateur afin d’illustrer les pages relatives aux hébergements sont soumises à l’ensemble des dispositions de la présente Charte. Néanmoins :

  • les photographies doivent être « neutres », c’est-à-dire qu’elles ne doivent avoir aucune autre finalité que d’illustrer fidèlement les prestations proposées par l’établissement concerné ;
  • compte tenu du volume important de photographies pouvant être déposées pour un même établissement, CYBERTERRE se réserve le droit discrétionnaire de publier ou pas les photographies déposées dans ce cadre.

2 - Obligations de l’utilisateur

2.1. De manière générale, l’internaute s’engage à ne publier aucun contenu :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère, raciste, xénophobe, révisionniste ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • constituant une fausse nouvelle ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels ou des contenus piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

2.2. L’utilisateur s’engage à faire des Services de La Communauté Routard une utilisation strictement personnelle et non commerciale :

Il est interdit de publier des contenus à des fins de promotion de produits et/ou services, d’envoyer des messages privés non sollicités à caractères publicitaires ou promotionnels, d’afficher des signatures commerciales ou publicitaires sur les messages publics ou privés, d’utiliser les Services de La Communauté Routard de quelque manière que ce soit dans un but de prospection. Il est interdit de manière générale de reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation des contenus à des fins commerciales.

2.3. En outre, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de tiers, et tout particulièrement :

  • Les droits de la personnalité, au titre desquels il est formellement interdit de publier sans l’autorisation de la/des personne(s) concernée(s) – sans que cette liste ne soit exhaustive - :
    • l'image d‘une personne ;
    • des éléments relevant de la vie privée d’une personne ;
    • des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence attachée à une personne ;
    • des contenus portant atteinte au secret des correspondances privées ;
    • des informations personnelles, données nominatives.
  • Les droits d’auteurs, et les droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des producteurs de bases de données), au titre desquels il est formellement interdit de publier, sans les autorisations nécessaires du/des tiers concerné(s),  tout ou partie :
    • de livres, photographies, textes ;
    • de chansons, de sons ;
    • d’articles de presse, d’images ;
    • de contenus de sites web, forums,  contenus numériques protégés, logiciels, images animées ;
    • de contributions publiées par des tiers.
  • Les droits de propriété industrielle au titre desquels il est formellement interdit à l’internaute de reproduire, imiter ou faire usage de marques, logos, dessins et modèles ou de porter atteinte à des brevets dont il ne serait pas le titulaire des droits de propriété industrielle y afférents.

2.4. CYBERTERRE attire particulièrement l’attention des internautes sur les risques qu’ils encourent du fait de la publication de contenus :

(i) Diffamants :

Le fait de publier un message contenant des accusations portant atteinte à l’honneur où à la considération d’une personne/un groupe est punissable d’amendes dont le montant varie de 12.000 à 45.000 euros.

(ii) Injurieux :

Le fait de publier un message outrageant, insultant ou méprisant à l’égard d’une personne est punissable d’amendes dont le montant varie de 12.000 à 45.000 euros.

(iii) Dénigrants :

Le fait de dénigrer les produits et/ou services commercialisés par une personne ou une entreprise est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’internaute et d’occasionner entre autres le versement de dommages et intérêts par ce dernier.

(iv) Trompeurs :

Le fait de publier de faux avis, positifs comme négatifs, relatifs aux produits et/ou services de personnes ou de sociétés est prohibé par le Code de la Consommation et/ou peut entrainer la mise en cause de la responsabilité civile de l’internaute. En outre, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude (DGCCRF) veille à la non prolifération de ces pratiques déloyales. A ce titre, nous informons l’internaute que tout message identifié comme tel sera susceptible de mettre sa responsabilité en cause.

Afin de respecter les limites de la libre expression et de la liberté d’information, il convient donc de proscrire tous propos :

> Mensongers, infondés ou poursuivant un objectif illégitime ;

> Excessifs, non nuancés, disproportionnés, dépassant le cadre de la libre critique (« charlatans », « escrocs », « arnaques »…) ;

> Empreints d’animosité personnelle.

3. Sanctions

CYBERTERRE se réserve le droit d’interdire l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les obligations de l’utilisateur définies par l’ensemble des documents visés au Préambule des présentes. Tout utilisateur ayant été exclu des Services de La Communauté Routard qui tenterait d’y accéder à nouveau sous d’autres pseudonymes, fera l’objet d’une exclusion immédiate, systématique et sans justification.


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