Mentions Légales – Crédits – Conditions Générales D’utilisation Site www.routard.com

1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site « Routard » accessible à l'adresse www.routard.com (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par la société de droit français CYBERTERRE, société en commandite simple, au capital de 80.000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro B 434 661 419.

Siège social : 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007, 92178 Vanves Cedex (France)

Adresse e-mail : webmaster@routard.com

Numéro individuel d’indentification TVA : FR77 434 661 419.

(Ci-après « l’Editeur »)

1.2 Directeur de publication et responsable de rédaction

Le directeur de la publication est Nathalie Pujo.

Le responsable de la rédaction est Jean-Philippe Damiani.

1.3 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Hachette Livre, D.S.I., 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007, 92178 Vanves Cedex (France)

Numéro de téléphone : 01.43.92.30.23

2. CREDITS

Le Site a été élaboré par la société CYBERTERRE.

La conception & création graphique ont été réalisées par les agences Origine Carré (Mathieu Armilhon), Dagobert et WeLoveMondays.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site par l’internaute est subordonnée à la consultation, à l'acceptation préalable et au respect intégral :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.routard.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Dépôt de Photographies et la Charte de La Communauté Routard), sont applicables dès leur mise en ligne.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le Formulaire de contact.

3.1 Accès au Site

L'accès au Site se fait via l’URL www.routard.com, le coût de l’accès et de la navigation sur le Site sont à la charge exclusive de l’internaute.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. L’Editeur se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour toute raison et sans avis préalable.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations n’y bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site et n'est en aucun cas responsable de ses interruptions et des conséquences pouvant en découler, ce que l'utilisateur accepte.

L’Editeur ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus et de vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

3.2 Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser le Site à des fins promotionnelles et commerciales en dehors des services spécialement mis à disposition par l’Editeur à ces fins ;
• de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites et applications qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.3 Contenus du Site

3.3.1 Informations contenues dans le Site

Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, l'Editeur peut les modifier sans préavis. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées à titre gratuit mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations et décline toute responsabilité du fait de leur imprécision, inexactitude ou omission. L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles.

3.3.2 Propriété Intellectuelle

L’Editeur est le titulaire exclusif de tous les droits attachés à la structure du Site et à son contenu (textes, logos, photographies, mise en page, base de données, forums …) ou les a régulièrement acquis.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, exploiter, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit.

Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

3.4 Conditions particulières applicables aux Services de La Communauté Routard

Pour consulter les règles d’accès et d’utilisation des rubriques dont l’accès et l’usage sont subordonnés à la création d’un Compte Routard, merci de cliquer sur les liens suivants :

3.5 Notification de contenus manifestement illicites

L’utilisateur a la possibilité de demander la vérification de tout contenu publié sur le Site qu’il estimerait manifestement illicite via les icônes « Alerter le modérateur sur cet avis », « signaler » ou encore via le formulaire de contact « Ecrivez-nous » accessible au bas de chaque page du Site.

L’utilisateur signalant un contenu qu’il estime manifestement illicite devra indiquer :
- s’il est une personne physique : son nom et son adresse e-mail ;
- s’il est une personne morale : son nom, adresse postale, son e-mail, sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social et l’organe la représentant légalement ;
- les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, en justifiant des faits et des dispositions légales.

Il appartient à l’Editeur d’apprécier le caractère manifestement illicite des contenus signalés. L’Editeur rappelle à ce titre que la critique, même virulente, relève de la liberté d’expression, ne constitue pas nécessairement un acte de dénigrement, d’injure ou de diffamation. Les échanges réalisés dans le cadre d’une notification de contenu manifestement illicite peuvent être produits en justice, toute notification abusive engageant la responsabilité de son auteur et étant passible d'un an emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

3.6 Données personnelles

Le traitement de données personnelles collectées via le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les données personnelles collectées via le Site feront l’objet d’un traitement dont l’Editeur est responsable, sont destinées à l’Editeur, et sous réserve de l’acceptation des utilisateurs, aux partenaires de l’Editeur. Selon les choix des utilisateurs, ces données serviront à créer et gérer leurs comptes Routard, leurs participations aux jeux-concours, et sous réserve de leur acceptation expresse, afin de transmettre la newsletter de l’Editeur et/ou les offres de ses partenaires.

Conformément à la loi dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous connectant sur votre compte Routard ou en vous adressant à webmaster@routard.com

Lors de la collecte de ces données personnelles, les champs revêtus d’un astérisque (*) doivent être obligatoirement renseignés alors que la fourniture des autres renseignements n’est que facultative. Le défaut de réponse aux champs obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité de traiter la demande concernée. Dans ce cadre, chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts et non fantaisistes.

En application de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Editeur conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs de tous contenus et procède à l’archivage privé des publications. Ces données pourront être transmises aux Autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.

L’Editeur s’engage à ne pas céder de données personnelles à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs concernés. L’Editeur ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union européenne.

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur. L’utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données y circulant ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion, y compris par voie de piratage, et qu’il est par conséquent impossible de garantir de manière absolue la confidentialité, la sécurité, et l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Dès lors, l’utilisateur accepte que l’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient découler de cette transmission réalisée aux risques et périls de l’utilisateur, qu’il appartient à ce dernier de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment en utilisant le Formulaire de contact.

3.7 Cookies

Concernant la politique spécifique à l’usage de cookies et ses partenaires, nous invitons l’Utilisateur à en prendre connaissance à la page suivante : Charte des cookies.

3.8 Liens hypertextes

3.8.1 Liens hypertextes vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique ou religieux, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous réserve qu’il s’agisse d’un lien simple. Au titre de la présente autorisation, Routard.com se réserve toutefois un droit d’opposition.

3.8.2 Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif à l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.9 Garantie – Indemnisation

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions générales de vente, à la Charte de La Communauté Routard, aux Conditions générales de dépôt de photographies et au Manuel du fond et de la forme. L’utilisateur est informé que leur violation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou des sanctions à son encontre. De manière générale, l’Editeur dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Site non conforme aux documents visés au présent alinéa.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux documents visés à l’alinéa précédent.

L’utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mère, ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication ou recours résultant de la violation des documents visés à l'alinéa précédent. L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

3.10 Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, les Conditions générales de dépôt de photographies et la Charte de La Communauté Routard, sont applicables dès leur mise en ligne. La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque de leurs dispositions aux termes d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Elles sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

3.11 Preuve

L’Editeur attire l’attention des utilisateurs sur les modalités d’acceptation des présentes (en ce compris des Conditions Générales de Vente, de la Charte de la Communauté Routard, des Conditions Générales de Dépôt de Photographies et du Manuel du Fond et de la Forme). La coche des cases relatives à l'acceptation des présentes et à la transmission de certaines données aux partenaires de l’Editeur vaut "signature électronique" au sens des articles 1316 et suivants du Code Civil et équivaut par conséquent à une signature manuscrite.
Sauf erreur manifeste de l’Editeur, les données conservées dans les systèmes d'information de ce dernier ont force probante quant à l'acceptation par les utilisateurs (i) des présentes et (ii) du principe de transmission aux partenaires de l’Editeur de données les concernant. Ces données constituent des preuves ayant la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et seront par conséquent recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions dans le cadre de toute procédure contentieuse.