Bonjour,
J’aimerais obtenir la confirmation qu’une personne résidant fiscalement au Viet Nam, qui reçoit des dividendes versées par une société française, doit se voir retenir à la source 15% du montant brut des dividendes (et non 12,8%).
Le cabinet comptable de mon entreprise française (dans laquelle je suis actionnaire à 10%) me dit que le taux est de 15% selon la convention bilatérale franco-vietnamienne, or je lis dans la convention que ce taux “ne peut excéder”. C’est justement ce texte qui n’est pas clair pour moi. Pourquoi la convention ne dit pas tout simplement “l’impôt ainsi établi est :” mais “l’impôt ainsi établi ne peut excéder :”
Si quelqu’un est dans la même situation que moi, je lui serais très reconnaissant de me dire quel taux il/elle se voit retenir à la source de ses dividendes.
Merci beaucoup,
Henri