Bonjour,
J’ai reçu un Pv d’Italie pour une infraction qui aurait eu lieu en septembre 2012.
Dois-je le payer ou bien y’a t-il prescription ?
Merci de vos réponses
Tout dépend de l’humeur du procureur de la république de votre domicile en France… Si tant est que votre PV soit transmis à votre préfecture d’immatriculation, bien entendu!
Tout dépend aussi du lieu de votre PV: Milan n’est pas Naples. Si vous l’avez eu en Calabre ou dans les Pouilles, il se peut que le sac de courrier soit tombé de la Vespa dans le détroit de Messine…
Bonjour
votre question est imprécise !!
vous écrivez infraction qui aurait eu lieu en septembre 2012
avez-vous été OUI ou NON à cette période dans la ville de l’infraction
SI NON: laissez tomber et ne donnez aucune suite (à condition que vous pouvez prouver ne pas avoir été dans la ville inciminée
Si OUI, plusieurs cas de figure
–> infraction avec quoi ?? auto - moto - bus - … ??
–> votre véhicule ou véhicule de location ou véhicule emprunté à un autochtone ou … ???
–> motif de l’infraction ? ZTL - stationnement - excès vitesse - non port de la ceinture - utilisation du tél’ au volant - … ???
–> comment avez-vous été avisé ??? lettre simple - lettre recommandée - avis déposé par la gendarmerie / police) - … ???
–> liste non exhaustive
voir sur le routard les très (trop !!) nombreuses discussion avec comme thème ‘‘ZTL en Italie’’
moteur de recherche en haut et à droite de la page
à votre dispo’ pour d’autres réponses plus pointues en fonction de vos précisions à venir
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Il y a en effet un nombre important de messages sur le sujet (en particulier sur les ztl).
http://www.aci.it/i-servizi/normative/codice-della-strada/titolo-vi-degli-illeciti-previsti-dal-presente-codice-e-delle-relative-sanzioni/art-201-notificazione-delle-violazioni.html
“Per i residenti all’estero la notifica deve essere effettuata entro trecentosessanta giorni dall’accertamento”.
Dans votre cas, la notification est arrivée hors délai.
Merci pour les réponses. Entretemps j’ai regardé plus attentivement le document que j’ai reçu en LAR par la poste. L’infraction a eu lieu le 28 sept 2012 mais la date de verbalisation est le 24 dec 2012 !!Je circulais en zone limitée sans autorisation pour le motif que je m’étai perdue dans la ville en essayant de trouver la bonne sortie et que j’ai du demander l’aide de la police pour que l’on m’indique mon chemin ! Je n’ai pas été verbalisée par eux mais par un système de video surveillance
Bonjour,
Avec ces renseignements supplémentaires, il est plus facile de vous aider. Votre véhicule étant immatriculé en France, vous pouvez contester par rapport au droit français: la date de constatation de l’infraction et la date de verbalisation sont trop espacées (plus de 7 jours). Il y a donc vice de procédure. D’autre part, une infraction relevée par vidéo ou par cliché photo doit être validée par un officier de police judiciaire. Son nom, son identification, son service et son lieu de compétence territoriale doivent être précisés sur le PV. Sinon, là encore, vice de procédure.
Si votre véhicule est de location, avec des plaques italiennes, c’est plus délicat: la société de location peut prélever votre carte Visa du montant du PV, plus des frais forfaitaires, ou engager des poursuites contre vous en France via leur succursale locale (et ils le font!).
Sachant qu’en Campanie, en Calabre, dans les Pouilles et en Basilicate, 10 pour cent des plaques italiennes sont fausses, 22 pour cent des conducteurs italiens n’ont pas de permis de conduire, et 31 pour cent n’ont pas d’assurances. Depuis que je travaille en Italie, je n’ai jamais vu, à partir de Naples, la polizia ou les carabiniers verbaliser une voiture d’un habitant local! En revanche, les touristes se font matraquer un maximum, et les vols à la tire sont fréquents sur les parkings en extérieur, avec bris de glaces.
Je ne veux pas vous inciter à l’incivisme, mais je pense que si vous ne payez pas, Berlusconi ne se déplacera pas avec sa garde rapprochée et ses Bambine bimbo pour vous réclamer le montant de la prune!
Merci pour toutes ces renseignements, la voiture 'était un véhicule de location via internet qui au final m’avait couté une fortune. Quand j’avais contesté on m’avait dit à l’époque que j’avais eu un PV et il m’avait déjà prélevé une somme astronomique. J’étais furieuse car je savais que j’avais respecté les limitations de vitesse et je ne comprenais pas. Mais la somme prélevé à l’époque devait être au moins de l’ordre du PV. Mais si cela représente seulement les frais de dossier, je comprends qu’il y a là un sacré pactole pour les loueurs de voitures!