Bonjour,
Depuis le 30 juin 2012, les autorités belges comme les autorités françaises bénéficient d’un accès direct aux informations et données personnelles des titulaires d’une plaque d’immatriculation de l’autre pays.
C’est le résultat d’un accord signé entre les deux pays.
En d’autres termes, un Belge ou un Français étant en infraction dans le pays voisin, est désormais automatiquement poursuivi.
Une manière de mettre fin à une certaine impunité qui existait pour les infractions dite “légères” à cause de la lourdeur des anciennes procédures.
Maintenant, si PV (amende) il y a, il faut voir si les poursuites concernant le paiement de l’amende seront effectives.
Bien à vous.