Passeport enfant périmé depuis un mois

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Bonjour,

En partance pour Tenerife , nous avons failli ne pas partir car le passeport de ma petite fille de six ans est périmé depuis un mois…
En principe, il est valable encore 5ans en Europe mais la compagnie aérienne nous a fait attendre pour savoir si elle pouvait embarquer.
Finalement, nous sommes bien arrivés à Tenerife mais le problème va se reposer dans quelques jours où nous avons un vol pour Madère !
Après appel auprès de binter Canaries, ambassade, le messie est : on ne peut rien faire…
Maiday

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Bonjour,
je suis dans le même cas que vous.
je suis en Espagne avec mon fils et son passeport est périmé depuis 2 mois. je m’inquiète pour le retour en Belgique. avez-vous pu retourner ?

merci d’avance !

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Oui ! Que ce soit pour le voyage de Tenerife à Madère ou les trois étapes du retour les seuls finalement qui nous ont interpellé, ce sont les français à l 'aéroport de mesquin et à Toulouse.
Mes enfants ont replié que les passeports sont valables encore 5 ans après leur expiration dans l’espace Schengen !
L’employé a d’abord répliqué que ce n’était que pour les adultes et pas pour les enfants mais ma fille sortait déjà le texte où cela n’est pas précisé qu’il a capitulé

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Bonsoir,

Nous partons aux Canaries dans une semaine et nous nous rendons compte ce soir que le passeport de notre fils est périmé depuis 3 ans…déprime!

Nous trouvons toutes els infos et leurs contradictions sur internet…nous sommes sur le point d’annuler notre voyage…pouvez-vous nous donner le lien du texte cité par votre fille?

Merci d’avance et bonne soirée,

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C’était sur le site du gouvernement mais ça a été modifié depuis et la mention n’y apparaît plus…

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Bonjour, j’ai trouvé sur le figaro ici ,https://www.lefigaro.fr/voyages/conseils/voyager-avec-des-documents-d-identite-perimes-mission-impossible-20210228#:~:text=En%20revanche%2C%20pour%20voyager%20dans,identit%C3%A9%20en%20cours%20de%20validit%C3%A9%20! ceci : “Hors Union européenne (UE), les États exigent un passeport valide (c’est-à-dire, vieux de 10 ans maximum pour les voyageurs majeurs, de 5 ans pour les mineurs) et ce, plusieurs mois après la date prévue de retour en France.”

J’en déduis que dans l’EU, il est possible de voyager avec une carte d’identité ou passeport périmés mais pas hors de l’EU.

Bonne journée

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Bonjour :slight_smile:

Il y a deux interprétations légales. Je sur simplifie mais en résumé: La France donne historiquement primauté aux traités internationaux sur les législations ordinaires. Un traité de 1957 sur le conseil de l’Europe (un traité et organisation internationale qui n’a rien à voir avec l’UE et dont la Russie et Turquie sont membres) qui donne droit de voyager avec des documents disponibles en annexe de ce traité, et dont la France reconnaît la validité de ses documents 5 ans après expiration.
La France reconnaissait donc cela comme légal, mais c’est contraire au droit européen. Depuis que la cour européenne de justice a déclarée la primauté du droit européen (meme ordinaire) il est supérieursur le droit national et son ordre legal, les directives européennes sont considérées supérieures à la constitution française mais aussi aux traités internationaux signés par la France, dont celui de 1957.
Depuis la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, il faut un document d’identité en cours de validité pour passer les frontières d’un état membre. Même si la cour de cassation considère le traité international de 1957 (qui n’est pas du droit européen mais intl) supérieur à la directive européenne (comme droit “commun”), cette proclamation n’a pas de valeur juridique au sein de l’ordre juridique européen, et est donc nulle et non valide. En effet l’UE reconnaît que même ce type de législation est supérieur au constitution et traités tiers internationaux (et qu’en cas de non transcription de la directive dans le droit national, la directive prends force en action directe sur le système légal).Il faut donc, d’un point de vue légal, pour passer des frontières internes à l’UE une pièce d’identité valide (cela ne s’applique pas à un vol domestique bien sûr, puisque la directive). Maintenant tous les agents des compagnies aériennes (comme il n’y a pas de contrôles par des agents de police ou d’état au sein de schengen) peuvent ne pas en tenir compte, mais légalement la compagnie doit vous refuser l’embarquement d’un vol transfontalier intérieur.

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Bonjour,
J’ai bien lu attentivement tous les posts.
Le passeport de ma fille est périmé depuis 3 mois et j’ai acheté des billets pour Ténérife pour dans 15 jours.
Avec ce que j’ai lu, je suis un peu perdue : est-ce que la loi autorisant d’utiliser un passeport jusqu’à 5 ans après validation est toujours d’actualité au sein de l’EU ?
Merci de votre réponse.

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Vous dites sur votre post : “vous avez failli” de ne pas partir : c’est donc aussi au bon vouloir de la compagnie, non ?

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