Bonjour
Je voudrai savoir si un PV pour paiement insuffisant de stationnement (dépassement de temps) qui est notifié plus d’un an apres avoir été relevé, est toujours exigible (ou prescrit).
Merci pour toute aide
Cordialement.
Si depuis 1 an ils ne vous ont pas relancé, c’est qu’ils vous ont pardonné…
Bonjour
Ca m’interresse car je viens aussi de recevoir un PV de stationnement de début 2017 (donc de plus d’un an) : prescription ou pas?
Cordialement.
La prescriotion pour des “prunes” de circulation est de 2 ans qui peut passer à 3 si vous êtes notifié entretemps.
Dans la pratique, il y a rarement de poursuites pour des amandes anodines type stationnement, concernant des véhicules immatriculés à l’étranger. Ils n’arrivent déjà pas à gérer les centaines de milliers d’amandes de toutes sortes pour les voitures portugaises…………Si vous n’avez pas encore reçu de notification après 1 an, il y a des grandes chances qu’on a oublié d’encoder votre « prune »…………Par contre, si vous avez reçu de notification, votre cas est encodé dans le « système » et il suivra automatiquement le protocole programmé, c’est-à-dire, relance régulière avec augmentation substantielle de la valeur de la « prune » et poursuite judiciaire avant la date de prescription.
Merci pour cette réponse précise.
Il s’agit d’un dépassement de temps en stationnement payant relevé début mars 2017 avec voiture de location (plaques Portugaises).
Avec 2 ans pour la prescription, ils ont le temps…(c’est un an dans la plupart des pays européens).
Je vais donc payer (30 euros, ce n’est pas énorme).
Merci encore.