Bonjour,
Ce n’est pas sensé car le vol peut être annulé ou retardé, ce qui risque d’entraîner des frais de restauration et, éventuellement, d’hébergement à avancer. Je ne parle pas de frais de réacheminement car la compagnie devra réacheminer le passager gratuitement.
S’agissant des frais de restauration, et, éventuellement, d’hébergement, l’article 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil dispose (je cite) : "Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement :
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente;
b) un hébergement à l’hôtel aux cas où:
- un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
- lorsqu’un séjour s’ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
c) le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement (hôtel ou autre).
Le texte est clair : le passager ne devrait avoir rien à débourser.
Mais la Cour de Justice de l’Union Européenne a dénaturé ce texte par l’arrêt qu’elle a rendu le 31 janvier 2013 dans l’affaire C-12/11
En effet par cet arrêt, la C.J.U.E. a disposé que si la compagnie aérienne ne prend pas directement en charge ces frais, cette situation ne faisait naître qu’un droit à remboursement et RIEN D’AUTRE (pas de dommages et intérêts en particulier). Je cite, le point 2 du “dispositif” : “Les articles 5, paragraphe 1, sous b), et 9 du règlement no 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que, en cas d’annulation d’un vol du fait de «circonstances extraordinaires» dont la durée est telle que celle en cause au principal, l’obligation de prise en charge des passagers aériens prévue à ces dispositions doit être remplie, sans que la validité desdites dispositions soit affectée. Un passager aérien ne peut toutefois obtenir, à titre d’indemnisation du fait du non-respect par le transporteur aérien de son obligation de prise en charge visée aux articles 5, paragraphe 1, sous b), et 9 du règlement no 261/2004, que le remboursement des sommes qui, au vu des circonstances propres à chaque espèce, s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la défaillance du transporteur aérien dans la prise en charge dudit passager, ce qu’il appartient au juge national d’apprécier”. (fin de citation)
C’est sur la base de cet arrêt, que de plus en plus de compagnies aériennes, même historiques, lorsqu’un hébergement est nécessaire, disent, ou même écrivent, aux passagers (en termes nettement plus courtois cependant) “débrouillez-vous” (je suis poli !).
Dans un cas qui m’est arrivé récemment, avec une compagnie historique, on a écrit aux passagers, par e mail et SMS (en anglais seulement), qu’en raison de la pénurie d’hébergements disponibles la compagnie ne pouvait pas s’en occuper, mais qu’elle rembourserait, alors que le premier hôtel proche de l’aéroport que j’ai contacté (Ibis budget) m’a confirmé qu’une très large partie de leurs chambres était disponible…
Il ne sert à rien d’hurler au scandale contre les compagnies aériennes sur ce point, puisqu’elles agissent conformément au droit en vertu de cet arrêt de la C.J.U.E.
Si vous voulez agir d’une façon plus efficace, la seule façon de procéder est d’agir afin que l’article 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil soit renforcé sur ce point à l’occasion de la prochaine révision du règlement 261/2004 du Parlement et du Conseil. La République Française est, évidement, membre du Conseil, tandis que tout le monde peut interpeler les parlementaires européens.
Mais, en attendant, il n’est pas sage du tout, de faire un trajet aérien sans un sou disponible. au risque de devoir coucher dehors et de ne pas pouvoir se restaurer dans l’attente du vol retardé ou du vol de réacheminement, alors que dans des cas exceptionnels (comme dans mon propre cas récent), ça peut durer plusieurs jours.
J’ajoute que, lorsque j’étais en séjour en République Dominicaine et que le gouvernement dominicain a décidé de fermer son espace aérien pour cause de Covid 19, heureusement que j’avais suffisamment d’argent EN CASH sur moi !!!
Cordialement