Bonjour,
Allez voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat-avoir/
Vous avez, d’ailleurs, à la fin de la page, l’exemple d’un jugement rendu contre une compagnie aérienne : condamnation à rembourser en cash, au lieu des vouchers imposés au passager sans son accord.
La règle est simple : la compagnie est tenue de rembourser un vol annulé, quel que soit le motif d’annulation, et ne peut rembourser au moyen d’un bon d’achat qu’avec l’accord du passager.
En conséquence, la question n’est pas de savoir comment la compagnie vous a imposé un voucher, mais uniquement de savoir si vous avez donné votre accord pour un voucher au lieu d’un remboursement en cash.
Qui plus est, l’utilisation des vouchers pour un nouvel achat implique, d’office, votre accord pour des vouchers…tandis qu’un remboursement ne peut être effectué que de la même manière que l’achat. Donc, si achat au moyen d’un voucher, le remboursement ne peut se faire que sous la forme d’un nouveau voucher.
Pour autant, ainsi que le montre mon site Internet https://retardimportantavion.wordpress.com , que j’ai l’habitude d’encourager les passagers à exiger le respect de leurs droits, et de saisir les tribunaux à la moindre résistance, pour autant, dans votre cas, je vous le déconseille, car il est certain d’avance que vous serez débouté. En outre, vous risquez même d’être condamné au titre de l’article 700 (paiement d’une somme destinée à couvrir, au moins en partie, les frais exposés par votre adversaire pour sa défense), et aux dépens (remboursement, notamment des frais d’huissier, que la partie gagnante pourrait avoir à exposer pour faire exécuter le jugement face à un condamné récalcitrant.
Votre erreur a été, selon le cas ;
- de donner votre accord pour un voucher au lieu d’exiger le remboursement, en saisissant la justice s’il le faillait (nécessité de saisir la justice nettement plus que très probable)
- si on vous a délivré un voucher sans obtenir votre accord, idem que ci-dessus
- Et enfin, ultime erreur dans le cas où vous n’avez jamais donné votre accord pour un voucher, utiliser celui-ci.
Cette fois-ci, votre seule possibilité est d’accepter un nouveau voucher, alors que dans le cas précédent, vous pouviez exiger le remboursement en saisissant la justice, en étant absolument certain d’avance de gagner.
Cordialement
Bon courage.