Bonjour, je me réfère au contrat n° 922.083 “Assistance/Rapatriement” qui lie Mondial Assistance et les banques répondant de la commercialisation de la Carte Premier et ses garanties s’y rattachant.
Dans son chapitre 5, l’article 1.2 “Retour des Accompagnants-Assurés” ne souffrait à ce jour d’aucune ambiguïté. Le même article, applicable à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019, se caractérise par l’ajout d’une condition qui laisse, dans sa très grande majorité, l’obligation à l’accompagnant-assuré de prendre son propre rapatriement à sa charge et à ses frais. À titre subsidiaire, j’en ai pâti dès octobre de cette année !
Or, ce contrat référencé ci-dessus est pour l’heure en cours de validité (01/01/2017 / 31/12/2019). À mon sens, toute modification ne saurait intervenir avant 2020.
Cette modification est-elle légale ou illégale ?
Cordialement.