Bonjour,
Pour la nième fois, je vous redis que je ne vous autorise pas à me tutoyer. Persister à le faire dans ces conditions, démontre le summum de l’impolitesse, de l’impertinence, et de l’absence totale de savoir vivre.
Les définitions du SNAV ne peuvent que devenir sans aucune valeur dès lors qu’elle sont contraire à la loi. D’ailleurs, outre le fait que vos connaissances ne sont manifestement plus à jour, votre mémoire vous fait singulièrement défaut : Sur ce même forum, je vous ai déjà répondu sur le même sujet. C’était avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le 1er juillet 2018. Je vous y précisais que la Cour de Justice de l’Union Européenne avait déjà tranché le problème et définit que l’achat simultané, auprès de la même agence, d’un billet d’avion et d’une prestation au sol fait que l’achat est un forfait touristique.
Même si vous estimez que vous n’avez pas besoin d’en prendre connaissance, ce qui ne vous aidera pas à avoir des connaissances à jour, vous amenant donc à continuer de dire des bêtises, la loi en vigueur (Code du Tourisme) entrée en vigueur le 1er juillet 2018, est celle-ci :
(citation) :
"« Art. L. 211-2.-I.-Constitue un service de voyage :
« 1° Le transport de passagers ;
« 2° L’hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n’a pas un objectif résidentiel ;
« 3° La location de voitures particulières, d’autres véhicules de catégorie M au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/ h ou de motocyclettes au sens de l’article R. 311-1 du code de la route dont la conduite nécessite la possession d’un permis de conduire de catégorie A conformément aux dispositions de l’article R. 221-4 de ce même code ;
« 4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.
« II.-A.-Constitue un forfait touristique la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, si :
« 1° Ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu’un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ;
« 2° Indépendamment de l’éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, ces services sont :
« a) Soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ;
« b) Soit proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ;
« c) Soit annoncés ou vendus sous la dénomination de “ forfait ” ou sous une dénomination similaire ;
« d) Soit combinés après la conclusion d’un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ;
« e) Soit achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l’adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu’un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage. "
fin de citation
Conclusion : Au regard du Code du Tourisme, l’achat simultané d’un billet d’avion et au moins d’une nuitée d’hôtel auprès du même prestataire constitue un “forfait touristique”, ce qui implique la “responsabilité de plein droit” que le Code du Tourisme met à la charge du vendeur
Courtoisement
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Bonjour , donc dans le cas de Go Voyages qui est l’agence en ligne que je choisi régulièrement , mais pas aveuglément (quand ils font une boulette , je sais aussi la dénoncer) Le site GV ne permet pas d’acheter un vol ainsi qu’une location de voiture dans le même achat . On doit faire cela séparément (pourquoi ?? je n’ai pas eu de réponse de leur part !!! (et de toute façon ils ne proposent pas de voiture sur la ville de ma destination habituelle , booking oui .
Beaucoup de choses restent opaques dans les achats sur internet pour l’instant(comme travelgenio qui vend des vols mais nous renvoie aux compagnies pour acheter des bagages soute) site que je zappe evidemment !!!