J’ai acheté un billet Toulouse/New-York (corresp. à Madrid) à la compagnie Iberia.
Le premier avion d’Iberia est arrivé et parti avec 2h30 de retard de Toulouse, et j’ai raté le 2eme avion Iberia Madrid/New-York.
La compagnie m’a pris en charge à Madrid, resto et Hotel.
Elle m’a embarqué le lendemain et je suis arrivé à New-York avec 18h de retard par rapport à l’heure prévue sur mon 1er billet.
J’ai donc payé une nuit d’hotel non utilisé à New-York et perdu une journée.
J’ai peut-être droit à une indemnisation?
Aprés réclamation de ma part à la compagnie, Iberia me répond que le retard est dû “à un évenement exceptionnel qui ne reléve pas de leur responsabilité et qu’il nest pas prévu d’indemnisation dans ce cas là” sans préciser la nature de cet “évenement exceptionnel”.
La compagnie est-elle obligée de précisé la nature de l’évenement?
Pensez-vous que je dois continuer ma démarche de demande d’indenmisation.
Peut-elle aboutir?
Merci
Tirichy
gilloraymondo2
Bonjour,
Un “évènement exceptionnel” quelqu’il soit, n’exonère pas la Compagnie de l’obligation d’indemniser en application des jurisprudences Sturgon, Nelson, et, pour les vols en correspondance, Air France contre Folkkert.
Ces jurisprudences disent qu’un retard de plus trois heures doit être indemnisé comme s’il s’agissait d’une annulation de vol, conformément aux articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil.
Sur cette distance, l’indemnisation dûe est de 600 euros.
Pour être exonéré de son obligation d’indemniser, il doit s’agir, non pas d’un “évenement exceptionel” mais EXCLUSIVEMENT de “circonstances extraordinaires qui n 'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.
Les jurisprudences citées ci dessus précisent même, qu’il doit s’agir de circonstances qui ne relèvent pas de son activité habituelle de transporteur aérien et qui échappent à sa maîtrise effective.
Ca n’a donc rien à voir avec un “évenement exceptionel”. Et, bien entendu, la compagnie doit justifier de la “circonstance extraordinaire” (pas d’un évenement exceptionnel")
Mais IBERIA ne veut pas entendre parler des jurisprudences Sturgeon et autres.
Allez jeter un oeil sur mon blog : www.retardimpotantavio.unblog.fr
et vous y verrez
-le détail de la procédure que j’ai mené avec succès contre IBERIA, précisément pour ce motif
-le point sur la jurisprudence et les règlements sur ce sujet
-un exemple de lettre à rédiger, un exemple de conclusions, et un exemple de ce qu’il faudra LIRE au juge lors de l’audience. C’est une procédure simple et facile : aucun besoin d’un avocat.
Si le lien ne marche pas, faites sur google “retardimportantavion iberia” et vous l’aurez en première page.
Mais puisque vous avez déjà une réponse écrite négative, vous pouvez d’ores et déjà engager la procédure devant le Juge de Proximité.
Il ne vous reste plus qu’à commander sur le site internet du registre de commerce (infogreffe) un kbis d’iBERIA.
Attention, ainsi que je le signale sur mon blog, IBERIA n’est plus Bd Hausmann à Paris. Son “établissement principal” en France est maintenant à Rungis.
Ne lâchez rien et vous aurez gain de cause, mais il n’y a aucun moyen de faire autrement avec IBERIA que d’aller devant le Juge.
Cordialement
Anonyme3
Merci pour votre réponse, je vais consulter votre blog.