Bonjour,
je livre à votre réflexion la conférence de presse d’août 2016 donnée par Mariano Germàn Mejia, Président de la Cour Suprème de Justice, et du Conseil du Pouvoir Judiciaire, de République Dominicaine. Participait aussi à cette conférence, Francisco Dominguez Brito, Procureur Général du pays. Cette conférence de presse avait pour objet d’annoncer à la presse les mesures et instructions données aux tribunaux concernant les accidents de la route dans lesquels il y avait des dégâts corporels.
Lire là : https://acento.com.do/2016/actualidad/8370371-dominicanos-son-campeones-de-latinoamerica-en-muertes-por-accidentes-de-transito/
Extraits, pour ceux qui ne parlent pas espagnol :Titre : les dominicains sont les champions d’amérique latine pour les accidents de circulation mortels*« Mejia a présenté les données lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé que* le ministère public était chargé de demander la détention préventive chaque fois qu’il y a un cas où les conducteurs causent des accidents sous l’influence de l’alcool ou de l’excès de vitesse et où une ou plusieurs personnes sont blessées ou tuées……Mejia a ajouté que dans les cas où l’inobservation des règles minimum de prudence conduisent à des décès ou des handicaps graves, les procureurs devraient demander la détention préventive contre ces personnes et requérir qu’____elles soient condamnées pénalement, indépendamment de la condamnation civile, proportionnelement à l’importance de l’accident"
Donc, non, l’incarcération n’est pas réservée qu’aux cas d’accidents mortels. Elle est quasiment assurée en cas d’accident corporel, même s’il n’y a que des blessures.
Outre l’aspect pénal, concernant la condamnation civile, si toutefois votre adversaire engage une telle procédure, toute personne ayant un minimum de notions de droit, peut aisément deviner la suite, sachant que la base du droit civil dominicain, marque de l’histoire coloniale française, n’est autre que le premier Code Civil français……
Et la justice dominicaine a, au moins, un point commun avec la justice française : avant qu’un jugement ne soit rendu, il faut attendre longtemps…mais là, ce sera une attente sur place… Et là, il est très clair que la situation d’une personne qui réside en République Dominicaine, n’a strictement rien à voir avec le cas du touriste ainsi bloqué dans le pays !!!Cordialement