Alors j’aurai deux questions concernant le pré-settled mais avant ça je dois vous exposer le contexte :
Je suis arrivé en Angleterre a Chichester pour les études le 08/11/2020 et j’ai obtenu le pre-settled statues.
Je suis revenu en France pour noël le 18/12/2020 et je devais revenir en janvier en angleterre mais du au confinement je suis resté sur paris avec les cours à distance.
Je compte repartir en angleterre le 23 mai mais je voulais savoir serais-je toujours éligible au settled statues dans 5 ans car je sais qu’il ne faut pas quitter le territoire au bout de 6 mois et au total avec ma date de décembre cela comptabilise 6 mois ?
Je ne sais pas s’il compte le nombre mois à la fin du mois ou au début.
Sachant dans tout ça que j’ai payé mon loyer depuis le 08/11/2020 jusqu’au 2 janvier, malgré ma no. présence physique et que j’ai déposé un deposit pour une nouvelle location qui commence le 18/05/2021.
Donc mes question sont :
-Étant parti le 18/12/2020 et l’intention de revenir le 23 mai 2020 suis-je éligible au settled statues? Cela fait 6 mois quand on atteint le dernier du mois c’est à dire ajouter 23/05/2021 et les semaines de décembre restantes à partir du 18/12/2020
On peut quitter l’angleterre 6 mois chaque année cela repart 0 sans perdre la demande de settled statue?
La étant presque à la barre des 6 mois je peux parfois partir un week-end sur paris ou ça comptera au nombre de mois où je n’étais pas?
Je trouve que c’est pas tellement bien explicite , si quelqu’un aurait la gentillesse et le temps de me répondre ça m’aiderais beaucoup.
Merci pour lecture,
J-C
tomldn2
Bonsoir JC 1998.
Je suis francophile et je travaille au département du Home Office, en charge notemment de la politique d’immigration et de contrôle du séjour des étrangers. Je vais essayer de répondre - je fais partie du département qui développe les politiques avec le parlement, pas les corps d’application, donc je vous parle d’un point de vu légal et procédurier mais je ne suis pas en charge personnellement du traitement de donnés et mon message n’est donc pas une prévue utilisable dans une Cour de Droit. Veuillez aussi pardonnez mes fautes de français j’aime beaucoup la langue mais je fais des erreurs. 1) Pour le Limited Leave to Remain (LLR communément appelé “pre-settled”) celui ci est valide cinq ans. (4 pour les suisses).
Deux cas peuvent se voir:
Si vous avez reçu votre confirmation de LLR/Pre-settlement alors que vous étiez sur notre territoire (dans votre cas si vous avez reçu votre le 18 décembre ou avant. - Si vous avez reçu votre décision de pré-settlement après le 18 décembre même si vous aviez fait votre demande avant.
Dans le premier cas, vous ne perdez pas votre Presettlement si vous ne partez pas plus de deux ans.
Dans le second cas, vous perdrez votre presettlement après six mois, comptes en jours (183). Donc dans les deux cas vous allez garder votre presettlement si vous revenez le 23 mai (ce fera 156 jours d’absence légale du territoire britannique).
En revanche DANS LES DEUX CAS vous ne pourrez pas obtenir votre settled status si vous passez plus de 183 jours par 365 jours hors du Royaume-Uni/île de Man/Jersey/Guernesey. Ce qui veux dire que vous pourrez sortir du Royaume-Uni un maximum cumule de 27 jours d’ici au 19 décembre 2022. Pas de problèmes donc pour un week end, en revanche pas de longues vacances.
Les jours de retour comptent comme un jour à l’étranger (donc le 23 mai sera considéré un jour à l’étranger pour vous). 5 ans après avoir reçu votre LLM/presettlement vous pourrez candidater pour Settled Status, mais vous devrez ne pas avoir passé plus de 183 jours hors du Royaume-Uni par an de presettlement. Si votre settlement est approuvé, vous aurez le droit de partir jusqu’à cinq ans du Royaume-Uni sans le perdre (4 ans pour les suisses).
Normalement il n’y a pas besoin de preuves comme vos entrées/sorties sont enregistrées par UKBF, mais dans certains cas comme par exemple si vous allez en Irlande du Sud, vous devrez le prouver en ayant vos UK bank statement (relevé de compte britannique avec dépenses au royaume uni, factures 'utilités,…).Si j’étais vous je demenderai aussi a avoir un tampon d’entrée dans votre passport (vous pouvez le demander après les e-Gates) pour avoir une autre preuve légale que vous êtes revenu le 23 pour que l’on ne vous compte pas le moi entier en cas de problème dans 5 années. Donc comme vous le voyez c’est au final assez simple et automatique, très flexible et généreux - vous avez même le temps de repartir quelques jours en France ou ailleurs à l’étranger. je suis disponible pour autres questions !
Tom
jc_19983
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Donc imaginons si je reste jusqu’a avoir compléter mes 184 jours à mon retour en angleterre je dois attendre que le compteur se remette à 0 pour repartir un week-end ou plusieurs semaines?
La date de remise a 0 du compteur est la date à laquelle je suis rentré en angleterre? C’est à dire le 08/11/2020?
Dois-je demander à chaque sortie et entrée au territoire un tampon? Les billets ne suffisent pas comme preuve pour le settled statue dans 5 ans? Car je ne connais pas les e-gates ou ça se trouve.
Merci pour votre aide
tomldn4
Bonjour
c’est 183 y compris les jours de retour au Royaume-Uni. Mais oui c’est ça - vous devez donc ensuite attendre jusqu’au 19 décembre pour pouvoir ressortir du Royaume-Uni. Si vous ressortez du territoire avant vous ne pourrez plus devenir settled et vous perdrez tous vos droits à l’expiration de votre presettlement (c’est à dire santé, aides, droit de séjour, droit de travail) et il vous faudra un visa pour rester et travailler après l’expiration de votre presettlement.Selon votre métier c’est plus ou moins dur mais sachez que c’est en général autour de £2,000 par an avec la surcharge santé et vous devrez avoir une société qui vous sponsorise et dans la plus part des cas devra prouver qu’ils ne trouvent pas d’équivalent sur le marché du travail britannique (priorité nationale). Et votre métier devra payer un certain seuil, car les emplois à faible ou modeste revenus sont réservés aux locaux.
La date de remise à zéro est le jour où vous êtes parti du Royaume-Uni la première fois. Donc le 18 décembre inclus, donc vous pourrez repartir à partir du 19 décembre pour ne pas perdre le droit de candidater à un settled status.
3)Il n’y a pas de tampons à la sortie, et ce n’est pas obligatoire mais vous pouvez demander un tampon si vous avez peur de perdre vos billets. Mais si vous gardez bien vos billets de train/avion/ferry pas de problème normalement.
Les egates sont dans les gares et certains aéroports.
Une fois que vous aurez votre settlement, vous pourrez sortir jusqu’à 5 années du territoire britannique sans le perdre, à condition de revenir et de passer au moins 183 jours par an les autres années (avant/après).
En revanche si vous voulez devenir citoyen britannique, il faudra que vous n’ayez pas passé plus de 450 jours à l’étranger sur les 5 années précédentes. Avec le settled status, vos enfants nés sur le sol britannique après avoir eu le settled status seront citoyens britanniques.
jc_19985
Wahou,
vous êtes d’une grande aide! Merci beaucoup pour
vos explications.
Ah donc au final pour la nationalité anglaise je ne peux faire 180 jours par an durant le pre-settled dans ke cas contraire la nationalité anglaise me sera refusé.
Une fois le settled obtenu vous dites je peux quitter le territoire jusqu’à 5 ans c’est à dire je peux partir 4 and revenir quelques mois et repartir 4 ans ? (c’est pas ce que je vais faire mais je prends un exemple pour comprendre)
Et imaginons la je suis pris pour mes études dans une école aux États Unis, si je pars je mets en péril?
jc_19986
Vous savez comment ils vont comprendre que je peux partir 183 jours après chaque 19 décembre? Sans qu’il mette en jeux demande de settled statue
tomldn7
Attention, c’est 183 jours dans toute periode de 365 jours roulants. Donc dans votre exemple ça veux dire ne plus sortir jusqu’au 19 décembre, mais dans les années qui suivent faites attention de ne jamais passer plus de 183 jours dans les 365 jours précédents.1)Non pour la nationalité vous ne pouvez pas avoir quitté le pays 183 jours par an pendant les 5 ans. De plus, vous ne pouvez pas sortir du Royaume-Uni plus de 90 jours (jour de rentrée inclus) dans l’année précédent votre demande de naturalisation. Vous devez aussi avoir eu une CSI des le 1er jour de votre 1er séjour pour pouvoir ensuite demander la nationalité britannique, et cela depuis 2020. La CSI est obligatoire des le 1er jour de votre séjour, sinon vous ne remplirez pas ce critère du Good Character requirement, et vous ne pourrez donc jamais devenir britannique par la voie de la résidence et du settlement (sauf si la loi évolue d’ici la mais ce n’est pas prévu). 2) une fois que vous avez vécu 5 ans à l’étranger vous devez redevenir résident britannique (au moins 183 jours en Angleterre par an). Sinon vous perdez votre statut. Mais après cette année au Royaume-Uni vous pouvez repartir pour cinq ans à l’étranger. Mais comme vous vennez d’immigrer, cela voudrait dire 5 ans pour être settled et 5 à l’étranger = 10 ans et d’ici là la loi aura surmement changée.3) Pour vos études à l’étranger : si c’est pour moins d’un an, vous pouvez partir UNE SEULE fois pour jusqu’à 12 mois pour raison exceptionnelle (études, maladie). Si vous partez aux États-Unis pour plus de 12 mois alors que vous êtes pré-settled, vous pourrez partir jusqu’à deux ans, et pouvoir revenir au Royaume-Uni pour le reste de votre presettlement mais ATTENTION si vous partez étudier à l’étranger pendant plus de 12 mois votre pre -settlement (ie avant d’être settled), vous ne pourrez PAS obtenir le settled status à la fin de votre pré-settlement. Donc il faudra choisir entre partir plus de 12 mois ou bénéficier de notre système de settlement après la fin de votre pré-settlement. En revanche, si vous êtes settled, vous avez le droit de partir cinq ans, y compris pour étudier.
“Comment ils vont comprendre” > ne vous inquiétez pas ils savent ce qu’ils font vos arrivées et sorties du Royaume-Uni sont enregistrées. Pour refuser votre demande,e service d’immigration doit expliquer la raison du refus parmis les raisons de refus prévues par la Loi. Mais faites attention à bien rester de bon caractère (jamais de retard de paymement des taxes locales, pas de retard sur votre inscription au registre local, …). Tom
jc_19988
D’accord alors juste j’ai pas compris
À quoi correspond le CSI? je suis arrivé le 8 novembre 2020 et je n’ai pas été informé du CSI, cela aura une conséquence à ma demande de nationalité?
En clair je dois pas partir combien de jours par an pour être éligible à la nationalité anglaise après le pré-settled?
Car dans mon cas j’aurai fait 185 jours le 18 juin.
Le nombre de jour pour la nation est dispose sur les cinqs ans comme on le souhaite?
Donc une fois les 5 ans passés je peux demander la nationalité et à cette anne qui suit (i.e la 6em année donc) je dois pas partir plus de 90 jours ?
Je n’ai pas réellement compris le système des 5 ans de settled statue comment cela procède … c’est à dire savoir quand partir ou quand revenir
Merci pour votre aide
jc_19989
Car si j’ai bien compris après 5 ans à l’étranger il faut revenir faire une année en angleterre en tant que résident britannique et refaire les 183 jours à l’étranger max pendant 1 ans et après ça je peux repartir 5?
C’est assez complexe leur loi, imaginez c’est le travail ou des tournages de films qui vous vont partir pour des mois (il s’agit de mon domaine). Si je n’ai fait que 2 ans à l’étranger que se passe-t-il alors, je dois tout de même refaire la règle des 183 jours?
Donc l’idée c’est d’attendre dans 5 ans de ne pas avoir dépassé le nombre de jour pour la nationalité puis aussi avoir faire cette demande CSI ainsi si vous avez la nationalité anglaise vous pouvez partir à l’étranger continuer vos études
Vous travaillez en France ou Angleterre? Vous êtes nettement mieux explicite que les articles ou page web haha.
jc_199810
J’ai trouvé ça sur internet :
"Comprehensive sickness insurance : les documents requisDans le texte destiné au personnel du Home Office britannique chargé d’étudier les dossiers de candidature à la résidence permanente, voici les documents considérés comme acceptables pour prouver que l’on détient une CSI : Une police d’assurance santé privée complèteUne carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en cours de validité, délivrée par un pays européen autre que le Royaume-Uni. (Ce document est requis uniquement pour les personnes résident temporairement au Royaume-Uni.)Un formulaire S1 : ce formulaire permet de bénéficier du système de santé dans un autre Etat européen que celui où l’on réside (en savoir plus sur le formulaire S1 : http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf).Un formulaire S2 : ce formulaire permet à une personne assurée dans un pays de l’Union européenne de prouver qu’elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié dans un autre pays de l’Union européenne (en savoir plus sur le formulaire S2 : http://www.cleiss.fr/reglements/S2_infos.pdf).Un formulaire S3 : ce formulaire est destiné aux personnes qui ont été travailleurs frontaliers dans le passé. Par exemple, un travailleur frontalier retraité qui continue son traitement dans le pays où il travaillait auparavant aura son traitement médical pris en charge (en savoir plus sur le formulaire S3 : http://www.cleiss.fr/reglements/S3_infos.pdf). "
Cela veut dire que ma carte européenne assurance maladie suffit comme preuve de good character ?
jc_199811
Bonjour Tom,
Savez-vous quel assurance la moins chère pour étudiant est valable en angleterre pour la demande de nationalité dans 5 ans? Sachant que je suis venu en novembre 2029 cela aura des conséquences?
jc_199812
Bonjour quelqu’un aurait une idée?
tomldn13
Après 5 ans vous pouvez devenir settled. Après un an de settled status vous pouvez demander la nationalité britannique. CSI privée assez facile à trouver/comparer sur internet, je vous conseille de prendre une assurance brit’annique pour être sûr qu’elle soit validée Si vous n’aviez pas de CSI quand vous avec obtenu le PSS, alors vous ne serez jamais (dans l’état actuel de la législation, qui peux évoluer d’ici là notemment en cas de changement de gouvernement), devenir britannique par cette voie d’immigration La CEAM n’est pas valide car nous ne sommes plus dans l’espace économique européen et que la CEAM s’appliquait uniquement pour séjours cours
Attention si vous rentrez le 18 juin (185 jours à l’étranger) vous ne pourrez jamais devenir settled et vous perdrez votre droit de travail, de résidence (ie vous devrez partir) et d’accès aux soins à l’expiration de votre PSS. Il faut donc que vous rentriez avant le 12 juin et vous ne pourrez pas sortir avant le 19 décembre si vous voulez pouvoir devenir settled. ----------------------------------
Oui pour le jusqu’à 5 ans/183j/jusqu’à 5 ans si vous êtes settled pas PSS. Si vous partez deux ans à l’étranger, ce sera pareil, ce qu’il compte c’est d’être résident pdt au moins un an avec maximum cinq ans entre les deux résidence d’un an - QUAND VOUS ÊTES SETTLED.
Tant que juste PSS, vous n’avez pas ses droits, et partir des années vous fera perdre tout droits.
Je suis fonctionnaire au ministère à Londres
jc_199814
Ok j’ai compris une fois terminé mes 5 ans de pre-settled je fais un an de settled et je peux par la suite demander la nationalité anglaise dans ces deux cas :
Soit je fais 5 ans de pre settled et si j’ai fait les dossiers avec le CSI je peux demander la nationalité avec un an de settled sans être parti du pays pendant un an
ou le deuxième cas si j’ai pas le CSI je fais 5 ans de pré-settled et puis 5 de settled en quittant le pays maximum 183 jours par an et à la fin de 10 em année je peux demander une nationalité
Conclusion j’ai bon?
jc_199815
En revanche je trouve nul part sur internet des comparateur de prix Comprehensive Health Insurance j’ai trouvé une à £49 par mois mais relativement cher pour jeune… Si jamais vous savez vers où je peux trouver moins chère je suis preneur.
Merci pour tout Tom
domino3516
Bonjour
Votre conversation à attiré mon attention notamment parce que Tom semble être expert sur le sujet et que nous sommes actuellement en attente de réponse pour une demande de pre settlement
Voilà, quel est le délai habituel pour obtenir une réponse ?
Ma fille a trouvé un travail à Londres Elle a signé son contrat de travail et doit commencer le 21 juin. Elle a déposé sa demande de pre settlement depuis le 15 février et à ce jour toujours pas de réponse malgré 2 relances auprès des services. Y a-t-il un moyen d’action pour garantir qu’elle l’aura à temps pour démarrer son contrat ? Peut-elle commencer à travailler sans avoir ce fameux Graal ?
jc_199817
Bonjour Tom
Je vous avoue être perplexe vous m’aviez dit de rentrer avant le 12 juin sauf que je suis parti le 18 décembre donc ça fera 183 jours le 18 juin donc pas besoin de rentrer le 12?
Et du coup Je ne pourrais donc pas repartir d’angleterre jusqu’au 19 décembre pour ne pas dépasser les 6 mois sauf que j’ai parfois des missions de tournage en tant que réalisateur y a-t-il un document qui peut faire exception au voyage de travail sans que ce soit compté dans les 6 mois.
Merci
tomldn18
Bonjour Domino35,
pardon pour ma réponse tard je ne suis pas toujours sur ce site. Le temps depends vraiment - ca peux être de quelques jours à plusieurs mois selon les documents que vous avez envoyé, si il y a des vérifications en plus à faire (par exemple appeler une banque pour vérifier que le document est original et non falsifié,…). Mais sachez qu’il y a beaucoup à traité surtout ces derniers mois, et qu’au droit du Home Office la pression est assez forte pour faire le maximum - nous avons même embauché des centaines d’employés en plus. Les relances ne font que rajouter du temps d’attente comme ca remontera la date de dernière action pour le traitement de la demande. Pour votre fille,
Pas besoin de montrer son statut à son employeur avant de commencer si c’etait avant le 1er juillet. Après le 1er juillet son employeur peux lui demander, mais l’état ne contrôlera qu’à partir du 1er Octobre, prochaine phase de transition. Bcp de contrôles prévus mais qu’après le 1er octobre. En revanche si vous ne l’avez pas au 1er octobre, votre employeur risque £10,000 et votre fille une expulsion et interdiction d’entrée du territoire (en général dix ans, et qui est transmises à nos partenaires notemment les US et Canada ce qui peux vous voir refuser l’entrée la bas même pour visite touristique).
Attention, si vous avez demandé le presettlement le 15 février, il faut avoir prouve vivre au Royaume-Uni le 31 décembre à 23h ou avant. SS’il y a des doutes ça prendra du temps/peux être refuser. Ne sont éligible au presettled que les gens dont le domicile était au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition.
tennez moi au fourrant - je suis dispo pour d’autres questions.
tom
tomldn19
Bonjour JC et pardonnez moi pour ma réponse très tardive
Je vous conseille vraiment de ne pas jouer avec le feu, et d’essayer de rester autour de 170 jours de toute façon. Si vous dépassez vous ne serrez pas informé, mais votre dossier sera refusé quand vous demanderez le settled status dans 5 ans, et à la moi de ambiguïté vous risquez de perdre tout avantage et droit de résidence/travail/soins. Si j’étais vous je ne compterai pas au jour prêt - meme si légalement c’est 183 jours, essayer de ne pas dépasser 175. C’est un conseil, mais sachez qu’il est éclairé. Ne serait ce même que pour vous simplifier la vie à ne pas avoir à retrouver tout vos billets dans 5 ans.
Dites moi comment ça c’est passé pour vous
Tom
jc_199820
Bonjour Tom,
j’espère vous allez bien.
Au final je suis parti d’angleterre le 17 décembre 2020 et revenu le 18 juin 2021 (les trois derniers jours avant mon départ ma mère a eu un souci à l’hôpital je devais rentrer le 16 mais je suis resté pour elle)
Aubourdhui j’ai l’impression de me retrouver bloquer, car je dois attendre jusqu’au 18 décembre pour repartir voir ma famille, je n’ai pas pu prendre de vacance cet été vu que je devais rentrer respecter mes 6 mois au pays. Je souhaitais revenu en france en octobre pour un mariage de ma famille mais même ça je ne peux pas, n’oublions pas que c’était une année spéciale et que j’ai appelé le service qui s’en occupe des pre-settled, ils ne savent rien.
De plus n’ayant aucun école ici en angleterre, j’ai peut être mes chances aux états unis mais le souci est que je dois respecter ici mes 6’mois, ils ne feront aucun exception aussi que je parte le temps de mes études et de revenir. ( mes parents voulaient ouvrir un commerce à londres par moi comme
intermediaire)
tomldn21
JC,
le presettled et settled sont des statuts pour les personnes vivant au Royaume-Uni. C’est pour cela que les règles ne changeront pas pour le covid, comme il était illégal pour les résidents britanniques de partir à l’étranger, et que pendant la pandémie les gens sont normalement sur leur lieux de résidence. Je comprends que ce soit frustrant mais il n’y a pas d’exception pour cela ou si vous partez vivre ailleurs. C’est un statut destiné aux personnes qui vivaient déjà au Royaume-Uni pour qu’ils puissent rester après le Brexit. Si vous partez aux États Unis en France ou ailleurs alors que vous n’avez pas encore le settled status c’est que vous n’êtes pas vraiment settled ici, et c’est pour cela que vous ne pourrez alors pas le transformer de pré settled à settled si vous partez. Ça peux changer, mais l’exemption covid a déjà été refoulée. Et pour travailler dans ce ministère, en général pas de revue de la politique migratoire avant 10-15 ans au moins - et le nouveau régime vient d’être adopté donc à part de petits ajustement je doute vvraiment que cela soit changé dans les prochaines années encore. Je comprends que c’est strict mais c’est comme ça au Royaume-Uni où nous sommes plus comme les allemands que les pays comme la France qui sont considérés comme laxistes dans notre culture administrative.
Vous pouvez toujours partir avant fin décembre et continuer de bénéficier jusqu’à l’expiration de votre pre settled status. En revanche si vous partez vous perdrez vos droits de résidence, de travail et de protection sanitaire et sociale le jour d’expiration de votre limited leave to remain/pre settled (marque sur votre lettre). Vous devrez alors pour rester/revenir utiliser la nouvelle voie normale par l’un des types de visa (travail, marriage, études, investissement…) pour résider au Royaume-Uni, et devrez payer des frais de visa, avoir un sponsor et payer une surcharge santé.
Regardant votre appel a la ligne presettled cela ne m’étonne pas - on a du embaucher bcp de gens pour la hotline et traiter les demandes, ils ont été formés aux questions sur le formulaire/pre settlement/settlement lui même, les questions fréquentes mais pas sur toutes les politiques du home office (y compris la nouvelle législation adoptée cette année), ou sur les façons de contourner les règles ;). Vous pouvez bien sur ouvrir un commerce maintenant ! Ou/Et même, en attendant, à titre personnel (pas pour votre statut immigration mais pour votre CV anglais) je vous conseille de chercher un emploi pour cet été ça montrera votre efficacité - allez vour les pubs, restaurants, … c’est un emploi typique d’été et ils recrutent beaucoup en ce moment. Ça vous permettra aussi de comprendre la culture du travail ici pour votre commerce si vous décidez de l’ouvrir).
Si vous voulez prendre des vacances vous pouvez aller partout au Royaume-Uni, des stations balnéaires de la côte des Cornouailles aux randonnées dans les highlands ecossais ou la campagne nord-irlandaise entre collines et lacs. Je vous conseille sinon de prendre une carte 16-25 et de faire des excursions - il y a pleins de voyage jour à faire ! Et votre famille/amis peux maintenant vous rendre visite sans quarantine (si doublement vaccinés depuis 14 jours).
Je reste ici pour les autres questions !
Tom
jc_199822
Merci tom pour toutes ces precisioms ça m’a été très utile!
En tout cas si je crée un commerce rien ne me garanti pour settled malgré tout?
J’ai vu justement dans ma lettre de pré-settled que je pouvais partir jusqu’à 2 ans hors UK mais en maintenant un loyer durant ces 2 ans et alors je pourrais convertir mon pre-settled en settled.
La chose étant que je voulais aller dans la plus grande école de cinéma puis revenir en angleterre avec une expérience haussé.
tomldn23
JC,
vous avez le droit à une seule période de 12 mois pour raisons exceptionnelles (par exemple études ou si vous êtes malade ou bloqué à cause du covid). En revanche vous n’avez pas droit à deux ans - ce doit être une erreur soit de la lettre soit de la lecture de celle si. Priti Patel (notre secrétaire pour notre ministère) la reconfirmé dans un débat à la chambre le mois dernier. Vous pouvez donc partir une fois pour une periode de plus de six et moins de douze mois, pour motif impérieux mais pas deux ans Je vous conseille de garder cette année de grâce pour soit votre programme d’étude soit si vous avez des problèmes graves (par exemple votre mère), mais de ne pas l’utiliser maintenant pour vos vacances car si vous le faites vous n’aurez pas de seconde période, la première étant la seule dans une procédure d’exception possible. Même une cause plus grave que la première fois je permet pas de gagner une seconde période de grâce pour motif exceptionnel.
Vous trouverez le document officiel (c’est long, 250 pages, mais qui est le document officiel - contrairement au site ou lettres qui n’ont pas de valeurs legales). www.gov.uk/government/publications/eu-settlement-scheme-caseworker-guidanceSi vous voulez bien copier coller la partie de la lettre qui dit que vous pouvez partir deux ans cela m’intéresse car ce n’est pas du tout la politique en vigueur et je n’arrive pas a
comprnedre quelle mesure est mentionnée.
Regardant votre investissement, il ne vous donne pas des droits de résidence par rapport au settlement scheme. En revanche, avec un investissement de plus de 2 millions de sterling disposable pendant au moins trois ans, vous pouvez obtenir un Tier 1. Vous devez prouver
que vous avez cet argent, ou que votre partenaire a cet argent légalement. En revanche ça ne peux pas être de l’agent de vos parents ou d’amis pour être eligible au Tier 1.
Tom
jc_199824
Re-Bonjour,
voici le message en question
“you are overseas on Crown Service or as a member of HM Forces, or you are the eligible family member accompanying such a person, in which case there is no limit to how long you can remain outside the UK without losing your status).
However, you will need to maintain your continuous residence if you want to qualify for settled status – you can find out more about continuous residence here www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families/what-settled-and-presettled-status-means.
Your pre-settled status does not expire until 27 November 2025 but you can apply for settled status as soon as you qualify for it.
You can continue to rely on any rights that you may have as an EEA or Swiss citizen under EU law whilst those rights remain in force in the UK. Further information can be found at www.gov.uk/right-to-reside.
If you disagree with our decision
If you believe that you qualify for settled status already you can make”
C’est tout de meme très désorganisé, j’ai l’impression qu’on joue un peu avec nous, on se fait des idées par la suite de projet réalisable et si au final a on nous restreins jusqu’au bout même si on paye un loyer pour prouver de notre bonne intention c’est quand même assez flagrant.
Partons du principe j’achète une maison comment peuvent-ils m’interdire par la suite d’être settled si j’ai acheté ma résidence et ouvrrr mon commerce?
tomldn25
Bonsoir de Westminster !
Le message que vous avez mis 1) ne mentionne jamais deux ans et 2) la première partie sur les exemptions sans limites ne s’applique aux personnes (et leurs conjoints) travaillant à l’étranger au service de la couronne ou si vous êtes dans les forces armées de Sa Majesté la Reine. Par exemple dans la première catégorie si vous êtes marié à un(e) diplomate britannique envoyée par la couronne dans une ambassade à l’étranger ou si vous êtes par exemple soldat dans les forces armées postées en mission à l’étranger (seul les citoyens du Commonwealth et irlandais peuvent rejoindre les forces armées de Sa Majesté, donc par exemple cela s’applique si il y a des maltais, irlandais ou chypriotes servant les forces armées en mission extérieures). Ce sont donc des absences du territoire pour les servant d’état en mission et leurs conjoints, pas pour les communs. Une maison ne compte pas comme un investissement (de même vous avez le droit d’acheter une maison aux états-Unis ou à Singapour si vous le voulez pour vos vancancea mais ça ne vous donne pas de Green card ou visa). Par exemple mon appart que je loue à Westminster appartient à un allemand qui vit en Allemagne). C’est bien sûr des choses que les tranches les plus aisées de la société peuvent s’offrir. Pour votre commerce, 1) vous pouvez continuer de posséder cette société depuis l’étranger (nous sommes dans un monde global maintenant), 2) En revanche vous n’aurez pas le droit de vivre ou de travailler au Royaume-Uni. Vous pourrez donc posséder le business (dans certaines conditions à vérifier avec les ministères compétents je ne travaille que au Home office à vérifier avec le trésor de Sa Majesté (HM Treasury) mais pas y travailler (vous devrez avoir des employés avec permis de travail ou légaux. Cha que année la border force arrête des dizaines de milliers de gens travaillant illégalement, et beaucoup d’entre eux sont propriétaires de commerce (fast food, off licences en general). Il ne sont pas arrêtes pour posséder un commerce mais pour vivre illégalement au Royaume-Uni et pour un bon tier pour travailler sans permis (droit de séjour expirée ou au Royaume-Uni pour “tourisme” mais travaillant). (Je ne travailles plus au pôle immigration mais de memoir c’est environ un quart des 50,000 arrestations par an qui sont propriétaires du commerce dans lequel ils travaillent.
Mais encore une fois vous pouvez partir un an pour étudier dans votre etablisssement et ensuite revenir vivre - mais il n’y aura pas de deuxième exception, et il faut bien que vous ayez passé plus de six mois au royaume uni dans les 12 mois avant et les 12 mois après. Donc dans votre situation, si c’était pour la rentrée 2022-2023, cela veux dire qu’il faut que vous ne quittiez pas le Royaume-Uni avant décembre, et que vous reveniez pour passer en entier sans sortie du tout du 1er janvier a juillet avant de partir pour votre année d’étude, et de revenir après les 12 mois pour passer six mois en bloc au Royaume-Uni.
Je suis vraiment désolé que vous trouviez le système compliqué - restrictif c’est le but de la politique gouvernementale puisque le but est de réduire l’immigration européenne au strict minimum et ne garder que les éléments utiles à l’économie - mais je suis désolé que ce soit compliqué à comprendre. Du coups je reste la si vous avez des questions
tom
jc_199826
Pardon Tom, j’ai mal tout copier, voici le message complet :
"You can spend up to two years in a row outside the UK without losing your status (unless you are overseas on Crown Service or as a member of HM Forces, or you are the eligible family member accompanying such a person, in which case there is no limit to how long you can remain outside the UK without losing your status).
However, you will need to maintain your continuous residence if you want to qualify for settled status – you can find out more about continuous residence here www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families/what-settled-and-presettled-status-means.
Your pre-settled status does not expire until 27 November 2025 but you can apply for settled status as soon as you qualify for it.
You can continue to rely on any rights that you may have as an EEA or Swiss citizen under EU law whilst those rights remain in force in the UK. Further information can be found at www.gov.uk/right-to-reside.
"
jc_199827
Bah je le trouve compliqué dans le sens où il restreint les étudiants.
La prochaine élection du gouvernement est prévu pour quand? Car on me dit qu’en ce moment tout change très vite avec l’arrivé du Brexit et que même les pre-settled ne vont pas tenir longtemps.
tomldn28
Bonjour,
le texte dit bien que vous pouvez partir deux ans mais que si vous le faites vous ne pourrez pas obtenir le settled status (“However, you will need to maintain your continuous residence if you want to qualify for settled status”). Vous pourrez partir deux ans et garder votre pré-settled jusqu’à son expiration. Par exemple si vous avez un pre-settled valide jusqu’en 2025 à l’origine, vous pouvez partir deux ans (2021-2023) et vous pourrez toujours avoir votre pré-settled pour travailler et vivre de 2023 à 2025. Mais en 2025 vous ne pourrez pas obtenir settled status et devrez partir ou demander un visa. Si vous partez plus de deux ans (2020-2023 par exemple, comptant comme “parti” si vous passez moins de six mois dans chaque de ses 365 jours), et bien votre pré-settled sera invalidé et vous ne pourrez plus revenir pour 2023-2025 non plus.
Les choses en général changent rapidement mais maintenant le settlement scheme c’est bon ça ne changera plus (les procedures sont closes depuis le 30 juin) - c’est compris dans le traite de sortie avec l’UE donc ce n’est pas quelque chose de modifiable. Les arrangements sur les citoyens arrivés avant le Brexit sont déjà signés et cadenace. Et pour le nouveau système d’immigration (qui s’applique aux personnes hors settlement scheme ou presettled ne pouvant pas devenir settled (plus d’un an en dehors ou plus de six mois à l’étranger sur cette année), il viens d’être adopté. La ou c’est instable et change beaucoup c’est ce qui n’est pas prévu par le traité ou où ils y a des problèmes (régulations, finance, droit de douanes, donnés, législation sur la propriété intellectuelle, coopération sécuritaire, …). Mais le settlement c’est réglé, tout comme le nouveau système d’immigration global on est maintenant à la phase de mise en œuvre graduelle (la dernière phase étant le 1er octobre quand les cartes d’identités UE ne seront plus valables, les contrôles de visa commenceront dans les entreprises/à l’intérieur,…).Les élections sont prévues pour 2024 mais attention en droit de l’immigration ce n’est pas rétroactif - ce qui veux dire que même si les règles de visa changent, elle ne sqppliqueront pas au personne n’ayant pas respecté l loi enterueure avant la nouvelle loi. Donc si vous partez plus d’un an avant 2024, et que la loi change en 2025, comme vous aurez été invalide avant le changement de législation vous ne pourrez pas bemeficier des réformes (expiration du statut automatique antérieure). Mais même si le gouvernement était remplacé (ce qui semble improbable à l’heure actuelle) - le prochain gouvernement suivrait les cycle de réformes et l’immigration ne serait traditionnellement pas traité avant au moins la mi-mandat. Par exemple le système d’immigration (hors UE) qui était en vigueur était en gros celui mis en place par le Labour - avec quelques petites reformes pendant les 10 ans de conservateur. Mais le nouveau système à points est la première grande transformation depuis 15 ans. De plus, aucun des deux grands partis ne veux, pour l’instant, changer dramatiquement la question du settlement - probablement parce que c’est extrêmement sensible dans l’électorat clef du nord de l’Angleterre.
Je sais que c’est restrictif - c’est malheureusement le but de la politique du pré-settlement, de laisser progresser les gens vivant vraiment ici (qui y sont déjà settled ie le centre de leur vie est ici) qui obtiendront leur settled status, des gens utilisant cela comme un moyen de garde un pied au Royaume-Uni sans y avoir le centre de sa vie au 31 décembre 2020. (Et c’est pour ça que je vous conseille, si vous voulez vraiment vivre au Royaume-Uni sans avoir besoin de visa et sponsor, de respecter les règles).
Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas,
Tom
jc_199829
Bonjour Tom,
Merci pour votre réponse, j’attends de rentrer chez moi pour lire attentivement formations, en revanche j’ai lu le début de votre explication concernant :
“However, you will need to maintain your continuous residence if you want to qualify for settled status”)."
C’est tout de même bien écrit noir sur blanc que si je veux me qualifier pour le prochain statue qui est donc le settled, car la lettre a été envoyé pour mon pre-settled obtenu, je devais payer un loyer sur les 2 ans et donc pouvoir être éligible au settled, c’est tout de même incompréhensible d’écrire ça sur une lettre officielle sur quoi les résidents se basent puis derrière dire que ça ne veut pas dire ça.
Je pense pas mal interprété ce qui est écrit.
tomldn30
Non je pense que vous ne comprenez pas le sens de la lettre, qui est correcte. Votre statut actuel est pré-settled, qui est un statut. Je vous fait un résumé des trois situations possible, suivi des traductions et explications de la lettre, qu’il me semble vous n’avez pas bien comprise.
Avec le statut de pre-settled (officiellement Limited Leave to Remain) les trois scénarios sont donc:
Si vous partez plus de deux ans (plus de deux années avec mois de 183 jours au UK) vous perdez votre statut de pré-settled et vous ne pourrez pas revenir comme il aura périmé avant la date dexpiration initiale (2025 pour vous je crois) Si vous partez jusqu’à deux ans, votre statut de presettled sera valide jusqu’à son expiration (2025 pour vous) mais vous ne pourrez pas obtenir le statut de settled et perdrez vos droits de reaidence, travail et soins à la date d’expiration sur votre lettreSi vous restez résident (au moins 183 jours dans toute période de 365) de façon continue (avec une et une seule exception d’un an pour motif exceptionnel comme décès d’un proche ou études) - vous pourrez bénéficier de votre statut de presettled jusqu’à son expiration. Après 5 ans de résidences continue, vous pouvez faire une demande de statut settled pour remplacer votre statut de presettled et garder vos droit après l’expiration de celui si
Traduction détaillée:
You can spend up to two years in a row outside the UK without losing your status" = “Vous pouvez passer jusqu’à deux ans de suite hors du Royaume-Uni sans perdre votre statut” (votre statut est le statut qui vous est donne, le Pre-Settled Status - statut de pré-settled). Donc vous ne perdrez pas votre presettled status valide jusqu’en 2025 si vous partez jusqu’à deux ans. Si vous partez plus de deux ans, vous perdrez ce statut, par exemple si vous partez de 2021 à 2024 votre presettled status expirera- au moment où vous aurez passé plus de deux ans sans être résident (ie + de six mois) au Uk.
“However, you will need to maintain your continuous residence if you want to qualify for settled status” = “cependant vous devez continuer de résider si vous voulez pouvoir être éligible au settled status”. Ce qui veux dire que si vous voulez, à l’expiration de votre statut de pré-settled, pouvoir obtenir le statut de settled, vous devrez être resté résident (ou éventuellement ne pas l’être une année où vous pouvez être exempt pour raisons exceptionnelle).
jc_199831
Le however répond à la première partie justement du fait d’avoir quitté le pays 2 mais a contrario si cela se fait alors il faut garder votre résidence sur les 2 ans pour être éligible au settled.
Cest quand même très confus et pas assez explicite je sais pas si c’est fait exprès .
tomldn32
However veux dire néanmoins en français. Residence n’est pas résidence au sens français comme de propriété/bien immobilier mais au sens de vivre sur place. C’est votre résidence physique au Royaume-Uni. “maintain your continuous residence” = continuer de vivre (être résident) de façon continue (avec le droit de partir en vacances et tout tant que c’est moins de 183 jours par 365).
Louer ou même acheter une propriété n’a rien a voir avec votre statut d’immigration. De nombreux russes ou chinois achètent de superbes maisons à Londres, ils ont tout de même besoin d’un visa de visiteur pour y aller à chaque fois
jc_199833
Bonjour Ton,
Merci encore pour le temps que vous m’accordez
Je crois avoir compris le tout, par contre je vous avoue que j’ai du mal à gérer avec les dates,
Je suis parti le 17 décembre 2020 et suis revenu le 18 juin 2021 quelles sont donc les possibilités pour repartir voir ma famille ? Et puis l’année scolaire aux états unis si jamais ça arrive
jc_199834
Sachant que de base j’aurais voulu rejoindre ma famille pour un mariage de famille en octobre mais même si je dois m’en priver pour un week-end c’est assez complexe
tomldn35
Bonsoir Comme vous avez déjà passé six mois (vous avez fait le maximum possible à l’étranger dans 365 jours), si vous voulez pouvoir partir aux états-Unis, vous devez ne pas sortir du Royaume-Uni jusqu’au 18 décembre 2021.Si vous sortez avant du pays, vous pourrez toujours demander à compter cette année (17 décembre 2020 - 17 décembre 2021) comme étant votre année exceptionnellement à l’étranger pour motif impérieux. Mais il n’y a pas d’exception pour une deuxième, donc vous devrez choisir entre les États-Unis (et perdre votre droit de rester après l’expiration de votre pré-settlement), soit ne pas aller aux Etats-Unis, et pouvoir obtenir votre settlement.
Autrement dis vous avez le choix entre
Rester sans sortir du Royaume-Uni jusqu’au 18 décembre, continuer de passer au moins six mois par an tous les ans ensuite sauf une annee scolaire aux états-Unis. Pour cette année d’études vous devrez être sûr d’avoir passé au moins les six mois avant ces 12 mois au Royaume-Uni et les six mois après ces 12 mois (être de retour au royaume uni le dernier jour du 12ème mois). Rentrer en France/être à l’étranger autant de temps que vous voulez jusqu’au 16 décembre pour motif impérieux par exemple pour être avec votre famille/mère si elle est malade/hospitalisée, (ça ne peux pas être pour loisir, il faudra un justificatif prouvant que c’était “impérieux”). Vous devrez être de retour le 16 au soir (17 à 00:00:01) au Royaume-Uni et passer au moins six mois dans les 12 mois, sans possibilité de prendre une deuxième année exceptionnelle pour études (et donc abandonner votre possibilité de gagner le statut permanent de settled, et perdre vos droit à l’expiration du pre-settled temporaire).
Tom
jc_199836
"Rentrer en France/être à l’étranger autant de temps que vous voulez jusqu’au 16 décembre pour motif impérieux par exemple pour être avec votre famille/mère si elle est malade/hospitalisée, (ça ne peux pas être pour loisir, il faudra un justificatif prouvant que c’était “impérieux”). Vous devrez être de retour le 16 au soir (17 à 00:00:01) au Royaume-Uni et passer au moins six mois dans les 12 mois, sans possibilité de prendre une deuxième année exceptionnelle pour études (et donc abandonner votre possibilité de gagner le statut permanent de settled, et perdre vos droit à l’expiration du pre-settled temporaire). "
C’est à dire tout ce qui est mariage familiale ce n’est pas justifiable? C’est assez dur quand même c’est des gens avec qui on a passé notre enfance on ne peut pas y assister car les circonstances du covid ont fait que.
Mais si je pars pas aux états unis, et que justement je souhaite voir ma mère actuellement car j’ai du l’a laissé et partir d’urgence pour respecter mon timing pré-settled.
Je ne peux pas du coup partir un week-end ou une semaine.
tomldn37
Si vous décidez de ne pas partir du Uk avant le 18 décembre, et si vous décidez de vouloir aller aux états-Unis, vous n’avez pas besoin de passer les 6 mois en blocs avant et après, mais vous devez ne pas laisser plus de 12 mois/365 jours sans être au Royaume-Uni, et vous devrez avoir passer au moins un total de six mois dans les 12 mois avant, et de six mois dans les douze mois après. Mais vous devrez faire attention car si vous passez 366 jours hors du UK (par exemple si vous partez de France vers les US), alors vous perdrez vos droits au setttled status. Par exemple si vous devez aller aux États Unis le 1er Septembre 2022, vous:
Devrez avoir passé au moins 183 jours au UK entre le 1er Septembre 2021 et le 1er September 2022etre au Royaume Uni le 31 août 2022etre revenu vivre au Royaume Uni avant le 31 août 2023 à 00:01 Passer au moins 183 jours au UK entre le jour de votre retour et un an après (par ex si vous rentrez le 30 août 2023, entre le 30 août 2023 et 30 août 2024).
jc_199838
Donc j’aurais fait un an en dehors du pays mais il ne sera pas comptabilisé avec les 4 ans restants ou j’ai respecté 6 mois par an ( nous sommes d’accord que la date du compteur a 0 chaque année est le 17 décembre?)
Mais si je pars aux états unis la date du compteur reprend le jour ou je pars aux états unis sauf vous imaginez bien que je ne peux pas partir directement en un jour aux états sans aller saluer ma famille en france c’est très compliqué comme système haha
tomldn39
Vous avez le droit d’aller à un marriage dans les 182 jours que vous avez le droit de passer à l’étranger chat que année. Vous les avez déjà utilisés entièrement. Si vous décidez d’y aller, et comme vous êtes restes en France pour votre mère, vous pouvez décider de déclarer cette année (il faudra des justificatifs traduits par traducteurs assermentés donc gardez des preuves du statut de votre maman et de votre soutien), vous pourrez déclarer que c’était un motif impérieux. Mais vous pouvez avoir seulement UNE fois, jusqu’à 12 mois pour motif impérieux (impérieux = études, maladie,…), donc cette année sera celle du motif impérieux, et vous ne pourrez pas utiliser le motif impérieux une seconde fois pour vos études. Et donc vous ne serez pas éligible au settled status quand votre pré settled expirera. La clef ici est que l’exception pour motif impérieux à la règle de six mois max par 365 jours a l’étranger ne peux être utilisée qu’une fois, sinon vous perdrez les droit pour devenir settled. Mais vous pourrez garder votre presettled jusqu’à son expiration (sauf si vous passez deux ans sans vivre ici). Tom
tomldn40
Le “compteur” bouge (a n’importe quel moment, vous devrez avoir été au UK 183 jours dans les 365 précédents). Donc si vous restez par exemple sans partir de maintenant au 1er fevrier, et que vous sortez le 1er février 2022, alors vous devrez passer 183 jours au Royaume-Uni entre le 1er fevrier 2022 et 2023 (pour respecter la règle des 183/365 jours). Mais si vous respectez 183 jours du 17 décembre au 17 décembre ça marche forcément. Et dans votre cas pour cette annee, il fait que le 17 décembre 2021 à 23:59 vous ayez passé 183 jours au UK dans l’année précédente.
Si vous passez un an MAXIMUM cette année pour raison exceptionnelle avec justificatifs mois par mois, elle connotera comme une année, il vous faudra faire encore 4 ans entiers en respectant 183/365 et vous pourrez postuler pour settled. Mais vous ne pourrez pas aller aux États-Unis ni même autre raison et passer moins de 183 jours au UKSi vous partez aux états-unis, la période de 12 mois commence le jour où vous partez du Royaume-Uni et se termine 12 mois plus tard. Vous devez revivre au Royaume-Uni d’ici le dernier jour du 12ème mois. Mais par exemple si votre cour dure 9 mois (septembre-juin), vous pouvez passer par la France fin juin avant de rentrer. Ou vous pouvez rentrer en Angleterre, avoir un appartement, vous reiniscrire auprès de votre council, et trois jours après revenir en France pour des vancances - du temps que vous revivez au Uk, pas hôtel ça ne comptera pas.
Encore une fois le settlement est fait pour les gens qui vivent au Royaume-Uni, donc les 183 jours sont là car vous êtes considéré resident - vous allez d’ailleurs, après un an, devoir payer vos taxes (et faire votre déclaration d’impôt même si c’est pour payer £0 comme étudiant) au Royaume-Uni, et être inscrit dans le service de santé (et comme vous ne serez plus résident français le UK va écrire automatiquement au impôts français pour dire que vous êtes maintenant résident UK et que vous n’avez plus à payer en France, et va aussi écrire au service de santé pour dire que vous n’êtes plus protégé par l’assurance maladie (vous préférez le droit la carte vitale française) mais bien dans le système britannique Après l’administration française est pas aussi efficace que nous donc je sais pas combien de temps ils prennent pour vous informer de cette radiation Mais vous garderez le droit au système UK pendant les 12 mois impérieux.
