Bonjour,
Le problème n’est pas d’obtenir la condamnation de la Cubana de aviacion à vous indemniser, car ça c’est plutôt facile, tandis qu’il n’y a aucun besoin d’un avocat tant la procédure est facile. Le problème est plutôt d’obtenir l’exécution du jugement dans un cas comme celui-là.
Habituellement, le problème de l’exécution du jugement face à un condamné récalcitrant ne se pose même pas : il suffit de savoir faire “toc toc” à la porte d’un huissier de justice et ça c’est à, la portée de tout le monde !!!
En clair, sauf si la compagnie peut apporter la PREUVE (alléguer ne suffit pas ) que le retard a été dû à la survenance de “circonstances extraordinaires”, tout juge ne peut que vous donner raison. Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Vous devez saisir le Juzgado de lo Mercantil de Madrid (aéroport de départ). Vous en trouverez l’adresse sans peine sur Internet. Ne vous occuppez pas des différents numéros.
Le problème linguistique n’existe plus de nos jours, grâce à des outils comme google translate. On ne peut pas dire que les traductions soient parfaites mais là, il ne s’agit que de justice, et non de concourir à un prix littéraire. C’est vrai que le droit s’applique au mot près, et à la virgule près, mais ceci n’est vrai que pour les citations des lois, règlements, jurisprudences etc.
Or, les textes applicables sont
- le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil
- les jurisprudences rendues par la Cour de Justice de l’Union Européenne (notamment, dans votre cas, les jurisprudences Sturgeon, et Nelson)
Or ces textes sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union Européenne (sites curia et lex europa)
Et, concernant les citations extraites de ces textes, il ne faut pas les traduires avec google translate, mais se servir des versions officielles dans la langue en cause. Ca ne pose aucun problème grâce aux numéros d’articles s’agissant du règlement 261/2004, et grâce à la numérotation, en marge, de chaque paragraphe, le “dispositif” étant toujours à la fin et en gras, donc parfaitement identifiable quelque soit la langue, concernant les jurisprudences.
Le problème majeur se situe ailleurs :
Si vous n’avez, à votre disposition, aucune adresse officielle dans l’Union Européenne, vous ne pouvez utiliser que la procédure classique. Donc, déplacements sur place, à Madrid, à prévoir pour les audiences. Compte tenu des frais de déplacement, et du problème linguisitique si vous ne parlez pas l’espagnol, vous ne pouvez que laisser tomber car là, il faudrait prendre un avocat et donc, le coût de la procédure, et, en plus, l’obligation de déplacements, rendrait sans intérêt la poursuite de l’affaire.
Par contre, si votre adversaire a une adresse officielle (registre de commerce) en Union Européenne, dans un pays membre de l’U.E. différent du vôtre, et particulièrement dans le pays dont vous saisissez la justice (celui compétent pour l’aéroport de départ ou l’aéroport d’arrivée), là c’est complètement différent. Vous avez à votre disposition la “procédure européenne de règlement des petits litiges”. Il s’agit d’une procédure hyper simplifiée qui se fait par correspondance, au moyen du remplissage de formulaires (merci google translate…) et qui ne nécessite pas d’avocat.
Qui plus est, dans cette procédure très particulière, les échanges par courrier électroniques sont privilégiées, ce qui facilite les traductions avec google translate. Et, cerise sur le gâteau, par rapport à la procédure classique, le tribunal se charge de “signifier” le jugement au condamné. Voir là :
http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges-vols-retardes-ou-annules-refus-dembarquement-sans-rapport-avec-la-france/
Le problème est que je n’ai pas trouvé d’adresse officielle de la Cubana de aviacion à Madrid. Elle est bien inscrite au registro mercantil mais n’y a pas régularisé ses comptes depuis 2016…et son adresse espagnole n’y figure pas…
Donc, dans votre cas, je ne vois pas de solution 100% efficace.
Vous pouvez juste prendre le pari que la Cubana de Aviacion prenne un avocat pour la représenter devant le Juzgado de lo Mercantil (ce qui n’est pas certain ! ) et que celui-ci, conformément aux usages des avocats, facilite l’exécution du jugement… Mais si le condamné résiste même à son propre avocat, alors là, c’est sans issue, à défaut d’adresse officielle où faire exécuter le jugement dans l’Union Européenne.
Quelque officine du genre “je vous prends 25%” (plus TVA) que ce soit, se heurtera aux mêmes difficultés. Et ceci, alors même que, la plupart du temps (sauf, notamment, lorsqu’elles ont réuni un nombre suffisant de passagers du même vol) se contenteront d’envoyer un courrier que vous auriez pu envoyer vous même. Si ça suffit, c’est bingo, et sinon, l’investissement n’aura pas été bien lourd !
En effet, 25% de 250, 400 ou 600 euros ça ne fait que 62,50 ou 100, ou 150 euros. Et même s’il s’agit d’un couple (donc le double) on est très loin des honoraires d’un avocat, alors même qu’il faudrait partager la somme entre l’officine “je vous prends 25%” et l’avocat…
Cordialement