Bonjour,
Je souhaite partager ici une expérience qui pourra être utile certains.
Les Retraités Français résidant en Espagne, de nationalté française sans avoir la nationalité espagnole, ayant travaillé dans le Service Public, sont tenus de payer leurs impôts UNIQUEMENT dans le pays qui leur verse la pension.
Personnellement, j’ai vécu 3 ans de lutte administrative contre la Hacienda qui m’a envoyé un 1er courrier en Juin 2017 réclamant l’IRPF pour l’année 2012.
J’ai fait appel à un asesor qui a d’emblée trouvé l’article qui allait me sauver:
" El artículo 19.2 del Convenio entre el Reíno de España y la República Francesa…firmado en Madrid el 10/10/95 y publicido en el BOE de fecha 12/06/97…
las Pensiones Públicas provenientes de Francia y percibidase por un residente en España solo se sumeterán a imposición en Francia.
Au bout d’un an, devant l’attitude butée et toujours plus menaçante de la Hacienda, et l’augmentation régulière des sanciónes pour retard de paiement, l’asesor m’a conseillée de règler la somme réclamée, soit, en
moyenne, 1000€/mois durant 12 mois, ce qui m’a fait passer sous le seuil de la pauvreté en France.
Cependant, en parallèle, il a transmis mon dossier au Tribunal Económico Administrativo, qui vient de statuer, 2 ans plus tard, en mi favor!!!
Je viens de recevoir, ce mois d’août 2020, le remboursement total des sommes versées, majoré d’intérêts en ma faveur.
J’ai vécu 3 ans de perte de temps, d’énergie, d’argent…, mais pas d’espoir, boostée par mon asesor sûr de lui qui m’a ralliée à son optimisme.
Aujourd’hui, je choisis de vous faire part de mon expérience, au cas où vous seriez dans une telle situation cauchemardesque, et tenté de baisser les bras.
IL FAUT Y CROIRE, comme mon asesor, très content et fier d’avoir gagné contre l’Hacienda, ce qui n’est pas fréquent.