De très nombreuses compagnies aériennes font, depuis des années, de la résistance acharnée au droit à indemnisation forfaitaire des passagers en cas d’arrivée finale avec 3 heures de retard ou plus. Et elles ne manquent pas d’imagination pour “chercher la petite bête”. Il s’en suit que la jurisprudence devient de plus en plus volumineuse afin de fermer la porte à ces multiples dérives.
En espérant que ce soit nettement plus simple, et surtout, beaucoup plus pratique pour les néophytes du droit.
Cordialement
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servanel2
Merci beaucoup!
gerald333
Bonjour
Une question : D’apres vous une longue attente (due à la météo) avec éventuellement une escale technique pour remettre du carburant dans un autre aéroport (non prévu dans le plan de vol), est-ce que cela peut etre une “circonstance exceptionnelle” non prévisible?
Je fais allusion aux nombreux vols sur Madere en ce moment retardés de plusieurs heures.
Cordialement.
gilloraymondo4
Bonjour,
Il n’existe aucune “circonstance exceptionnelle” qui exonère une compagnie de devoir indemniser.
Seulent des “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, c’est à dire des circonstances qui ne sont pas inhérentes à l’activité de transporteur aérien et qui échappent à sa maîtrise effective” peuvent exonérer les compagnies de leur obligation d’indemniser, mais à la condition SINE QUA NON d’en apporter la PREUVE.
Et la différence entre “exceptionnelle” et “extraordinaire” est de taille. Par exemple, l’indisponibilité d’un pilote pour soudain problème de santé peut être qualifiée d’exceptionnelle, mais un soudain problème de santé n’a rien d’extraordinaire… Ainsi en a décidé la Cour de Cassation le 5 février 2020.
Merci pour ces informations, mais je vais reposer ma question plus simplement :
Pensez vous que les vols retardés de plus de 3 heures à l’arrivée de Madere peuvent engendrer des indemisations, bien que les retards sont dus…à la méteo qui ne permet pas de se poser en toute sécurité?
Cordialement.
gilloraymondo6
Bonjour,
Quelle que soit la façon dont vous posez la question, la réponse ne peut qu’être identique :
La compagnie aérienne ne peut être dispensée de l’obligation d’indemniser que si elle apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas) que le problème (météo ou tout autre motif) est dû à la
“survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”
et si le problème
“n’est pas inhérent à l’activité normale de transporteur aérien et échappe à sa maîtrise effective”
Bonjour Raymondo, et tout d’abord un immense Merci pour toutes ces contributions très détaillées ,très nombreuses et qui sont toujours écrites pour aider… Votre patience force aussi mon admiration, quant à ceux qui ne lisent pas vraiment vos réponses…
Voila pour le petit coup de brosse nez en moins très sincère…
Voici pour ma question :
J’ai voyagé entre Lanzarote et Marseille le 02/06/2022 sur le vol Ryanair FR8948 dont les roues ont touché le sol de Marseille avec 2h59 mn de retard sur l’horaire annoncé…( info confirmée sur le mail d’excuse de Ryanair)… J’ai donc bien lu tout plein de mail de votre part qui indiquent bien, textes de loi à l’appui que l’horaire retenu par les tribunaux étant bien l’ouverture des portes et non pas le contact avec la terre ferme
En revanche, je n’ai pas eu la présence d’esprit de demander à d’autres passagers leurs email pour que l’on s’échange des attestations quant à l’ouverture des portes 3h10mn minimun après l’horaire prévu.
Aussi j’aimerais beaucoup que vous m’indiquiez comment faire et qui contacter pour trouver cette information officielle. J’ai cherché sur le net, mais rien trouvé… Je me suis fendu d’un courrier à l’aéroport de Marseille, mais pour l’instant pas de nouvelle.
Je pense qu’avec ce document, (que je joindrai au courrier recommandé de votre “mouture” ) je pourrais gagner du temps sur la procédure et couper court à la mauvaise foi de Ryanair qui au travers de son courrier indiquant les 2h59 mn de retard se dédouane déjà de son devoir d’indemnisation…
Désolé pour la longueur du message et un grand Merci d’avance pour votre réponse !
Cordialement,Pierre.
gilloraymondo8
Bonjour,
La seule heure qui compte est l’heure d’ouverture des portes de l’avion.
L’heure à laquelle l’avion a touché le sol n’a aucune importance.
Bien évidemment, l’heure d’ouverture des portes est encore plus tardive…
En cas de litige avec une compagnie aérienne, il ne faut pas s’épuiser en palabres inutiles car il n’y a rien de plus sourd que quelqu’un qui ne veut pas entendre. Il faut saisir la justice après une lettre recommandée avec accusé de réception sans succès, deux lettres recommandées avec accusé de réception au grand maximum. AUCUN autre moyen de communication, AUCUN, AUCUN, AUCUN.
Cordialement
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pierre-ramos9
Bonsoir Raymondo et chapeau pour votre réponse ! C’est trop bien que vous ayez pu me fournir ce document ! Dès demain soir je me fend d’un courrier recommandé et vous tiendrai au courant des suites !
Cordialement, Pierre.
Bonjour Raymondo, c’est carrément du clé en mains ! Infiniment Merci ! Je me lance dans les courriers !
gilloraymondo12
Bonjour,
Oui, je rentre beaucoup dans le menu détail pour que quiquonque, même sans connaissances particulières, puisse facilement avoir gain de cause, mais sous les conditions suivantes :
prendre la peine de lire attentivement toutes les pages de mon site Internet qui peuvent le concerner;
être discipliné : ne pas s’écarter d’un poil de la procédure à suivre;
avoir de la patience : bien souvent il faut saisir la justice (mais en France, c’est gratuit et ce genre d’affaire ne nécessite pas d’avocat) car si la justice est efficace, elle est lente.
Mais, la plupart du temps, la compagnie cède avant le jugement si le dossier est bien mené.
Cordialement
carob7013
Bonjour et merci pour vos précieux conseils.
Pour ma part j’ai réservé via un site web français ; un vol AR vers Luala Lumpur le 4 juillet - retour le 20 sur Malaysia airlines.
A l’aller, un vol a été annulé ; résultat des courses : 2 escales : Doha puis Bangkok durant 28 heures et une arrivée le 6 en soirée (au lieu du 5) !
Malgré des mails et des appels pour une éventuelle modification , rien ne bouge !
Je ne souhaite pas annuler ; est-ce qu’une acceptation de ces vols vaut pour engagement définitif ?
Merci,
Très belle journée
gilloraymondo14
Bonjour CaroB70,
Prévenue plus de 14 jours avant, vous n’avez que deux possibilités :
accepter purement et simplement
refuser et exiger le remboursement
Qui plus est, il semble que vous ayez acheté votre billet auprès d’une de ces multiples agences de vente de billets d’avion secs en ligne qui sont à éviter comme la peste…
Cordialement
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carob7015
Merci beaucoup !
Je m’en doutais un peu …
A l’avenir, je ne réserverai que sur les sites des compagnies aériennes.
Belle journée à vous
sallytravel16
Bonjour je suis une novice dans le Domaine qu appelez vous agence de vente de vol avion sec ? Merci beaucoup ^^
carob7017
Ces agences n’existent quasi plus ; l’achat d’un vol sec c’est l’achat d’un billet d’avion uniquement.
Si vous cherchez un billet d’avion, regardez les comparateurs (intermédiaires ) mais n’ achetez le billet que sur le site web de la compagnie aérienne
pierre-ramos18
Bonjour Raymondo,
Ma Lettre recommandée est enfin prête à partir. Elle est conforme au modèle que vous partagez généreusement sur votre blog. J’ai rajouté des photocopies : le précieux document que vous m’avez envoyé concernant l’heure exacte d’arrivée et la copie de ma carte d’embarquement. J’ai juste 2 derniers doutes avant de l’expédier :
l’adresse de RYANAIR est-elle bien : RYANAIR DAC, Corporate Head Office, Airside Business Park, Swords, CO.DUBLIN IRELAND ?
Si oui, j’ai lu que l’Irlande ne fait plus partie de l’Union Européenne…dois je pour autant, pour la suite, utiliser la procédure européenne de règlement des petits litiges alors que, sur votre site, vous écrivez : Donc, vous pouvez mettre en oeuvre cette procédure auprès du tribunal de proximité dont relève l’aéroport français de départ, ou d’arrivée, de votre vol, si celui-ci était opéré par une compagnie de l’Union Européennedont le siège social est hors de France.
Au plaisir de vous lire. Cordialement -Pierre
Je vous confirme que la République d’Irlande fait toujours bien partie de l’Union Européenne. Vous faites confusion avec l’Irlande du nord qui fait partie du Royaume Uni, lequel est sorti de l’Union Européenne.
Cordialement
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zlunik20
Bonjour Gilloraymondo,
J’ai effectué un vol retour avec escale à Lisbonne entre Gran Canaria et Lyon St Exupéry pour lequel j’ai eu plus de 3h de retard sur le segment Lisbonne-Lyon. La compagnie aérienne était TAP.
Si je ne me suis pas trompé, j’ai envoyé un courrier avec AR au siège parisien de TAP début juillet selon le modèle que j’ai trouvé sur votre site. N’ayant pas de réponse de TAP, je voulais vous demander ce que je devais faire ensuite car je m’y perds un peu sur votre site.
Donc j’en suis à devoir entamer une procédure de conciliation auprès du tribunal de proximité de Villeurbanne : c’est bien ça (vol à l’arrivée à Lyon St Exupéry) ? Si je suis ce qui est écrit en page “quel tribunal saisir ?”, mon cas correspond au 6e cas ( Vous avez effectué un vol au départ, ou à l’arrivée de la France, avec une compagnie étrangère dont le siège est situé dans l’Union Européenne, dans un pays membre différent du vôtre, et immatriculée au registre de commerce en France.) ou au 4e cas ( vous avez acheté un billet d’avion sec directement à la compagnie aérienne).
Ou bien dois-je entamer la procédure européenne de règlement des petits litiges ?
Désolé de prendre de votre temps.
gilloraymondo23
Bonjour,
Tribunal de Villeurbanne : oui.
Procédure française ou "procédure européenne de règlement des petits litiges : VOUS avez le choix entre les deux. Mais si vous optez pour la procédure européenne, vous ne pouvez utiliser, dès le début, et donc, dès votre lettre recommandée de réclamation, QUE l’adresse étrangère (mais dans l’Union Européenne).
Différences entre les deux procédures, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/.
Dans le cas de la procédure française, vous devez, obligatoirement, commencer par saisir le conciliateur de justice, avant de vous adresser au tribunal.
Dans le cas de la procédure européenne, ce n’est pas obligatoire, mais je vous le conseille.
L’audience de conciliation n’est qu’une simple discussion entre les deux parties, en présence du conciliateur qui “pousse” à un accord (bon ou mauvais, dans un sens comme dans un autre). La seule chose que vous avez à faire est de rester intraitable sur le respect de vos droits, même quitte à paraître “buté”.
Tap Air Portugal a l’habitude de céder dès la réception de la convocation à l’audience de conciliation… Allez voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/exemples-dindemnisations-obtenues-de-multiples-compagnies-aeriennes/
Attention à bien indiquer le nom exact et complet de la compagnie aérienne :
“Transportes Aereo Portugueses - nom commercial : Tap Air Portugal”
Cordialement
zlunik24
Super !
Merci beaucoup !
superplus25
Bonjour
Merci pour toutes vos informations sur ce sujet assez compliqué.
J’ai voyagé le 25 avril avec mon copain de Sofia a tel aviv. L’arrivée était prévu a 19h25, mais on est finalement arrivé à plus de 23h25.
La distance est de 1559km.
La compagnie était wizzair.
Je ne pense pas que le retard était du à des circonstances extraordinaires.
Comment faire pour demander une indemnisation ?
Puis je solliciter le tribunal de France ou faut il celui de Bulgarie ?
Dans quelle langue et à quelle adresse faut-il envoyer la lettre recommandée ?
Faut il envoyer deux lettres ou puis je en faire une pour nous deux sachant qu’on à acheté ensemble et qu’on à le même numéro de réservation ?
Je n’ai pas reçu de document attestant le retard de l’avion à l’aéroport. Est ce grave ?
Merci beaucoup pour le temps que vous passez pour nous.
Votre vol n’avait aucun rapport avec la France. Donc la justice française ne peut pas être concernée. Vous pouvez saisir la justice de Bulgarie (aéroport de départ) ou Hongroise (siège social).
Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union Européenne que la Hongrie, vous pouvez mettre en oeuvre la “procédure européenne de règlement des petits litiges” qui a l’avantage de se dérouler par écrit : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/
Enfin, puisque les deux passagers sont, juridiquement, des étrangers l’un par rapport à l’autre, chacun sa procédure.
Cordialement
superplus27
Bonjour
Merci beaucoup pour votre aide.
Donc si j’ai bien compris il faut commencer par envoyer une lettre recommandée avec AR au siège social en Hongrie (j’ai trouvé comme adresse : Laurus Offices, Kőér street 2/A, Bâtiment B, H-1103, Budapest, Hongrie).
Il faut l’écrire en hongrois ou en français ?
Puis si il n’y a pas de réponse il fait sesir le tribunal, mais comment savoir lequel ? Celui de l’aéroport ou de la compagnie ?
Comment savoir quel est le tribunal de l’aéroport ou de la compagnie ?
Est ce que ça sert a quelque chose de commencer par envoyer un mail ? Parceque je rentrerai en France seulement dans 3 mois…
Encore merci pour tout.
gilloraymondo28
Bonjour,
Lettre recommandée au siège social de la compagnie, dans la langue du pays où se trouve le tribunal que vous envisagez de saisir.
Tribunal : à VOTRE choix, celui dont relève l’aéroport ou dont relève le siège social de la compagnie aérienne.
E Mail : à éviter ! Tous les professionnels du droit vous le diront : on n’apporte pas la même attention à un E mail qu’à une lettre recommandée.
Mais je ne comprends pas bien ce que vient faire là le fait que vous ne rentrerez en France que dans 3 mois ? Une lettre recommandée peut s’envoyer depuis n’importe quel pays.
Cordialement
roberte29
Bonjour Monsieur Raymondo, vos connaissances sont une mine d’or, c’est pourquoi je me permets de vous questionner sur mon expérience de vol retardé.
Le 30 juin 2023, je suis partie de Bruxelles vers Agadir avec Tui.
Le vol était prévu à 15h25 avec arrivée à 18h40 (heure belge), soit 17h40 à Agadir.
Problème technique annoncé… nous avons finalement décollé à 18h30 et sommes arrivés à 21h45 (heure belge) soit 20h45 à Agadir. De toute évidence, nous avions bien 3h de retard à l’arrivée. J’ai introduit une demande d’indemnisation forfaitaire qui m’a immédiatement été refusée au motif suivant : “vous deviez arriver à 18h40 et vous êtes arrivé à 20h45, il n’y a donc que 2h de retard” !!! Tui prend donc l’heure d’arrivée prévue en heure belge, et l’heure d’arrivée réelle en heure marocaine (-1h)…est-ce normal ??? Je vous remercie déjà de bien vouloir m’aider en me répondant à cette question sur mon email : bastinro@yahoo.fr
gilloraymondo30
Bonjour,
Vous vous emmêlez les crayons entre les heures locales.
Les horaires, qu’ils soient au départ, ou à l’arrivée, sont TOUJOURS en heures locales. Votre billet indiquait donc l’heure de départ belge et l’heure d’arrivée marocaine.
Votre vol devait arriver (heures d’immobilisation) à 18h40, et il est arrivé à 20h55.
Cordialement
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roberte31
MERCI beaucoup pour votre réponse rapide…Tui a donc raison…?
Cependant, le vol Bruxelles-Agadir dure en moyenne 3h20…
Donc, si l’avion décolle à 15h25 comme prévu, il arrive à Agadir à 18h40 HEURE BELGE, non ??
Qu’est-ce que je ne comprends pas ???
Bien cordialement
delphy-bd32
Oui TUI a raison le vol était prévu à une arrivée à 18h40 heure locale.
Il est arrivé à 20h55 donc moins de 3 heures de retard
Ce que vous ne comprenez pas est que les horaires indiqués sont TOUJOURS des heures locales.
Cordialement
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roberte34
Merci à vous…J’ai fait plus de 20x le trajet entre Bruxelles et Agadir…JAMAIS le voyage n’a duré 4h15 comme renseigné chez Tui…c’est 3h15, voire 3h25 de vol, jamais plus !!!
Soit, je me résigne…même si je suis effectivement arrivée plus de 3h plus tard que prévu !
Bon w-end à vous
roberte35
Encore merci à vous…Si 18h40 est l’heure d’arrivée marocaine, ça signifie qu’au même moment il est 19h40 en Belgique… et donc, le vol de 15h25 aurait duré 4h15 : impossible !!! C’est 3h15, voire 3h25 de vol, jamais plus !
Soit, je me résigne… Grand merci à vous
L’heure affichée est toujours l’heure à destination.
Peu importe la durée du vol effective, les compagnies prennent une marge en annonçant l’heure planifiée d’arrivée, afin de palier à un retard, attente de décollage…
gilloraymondo38
Bonjour,
Vous avez un singulier problème avec les heures !
Voilà les horaires de votre vol, tout y est : heure de départ (locale) et heure d’arrivée (locale aussi) avec tout le détail, c’est à dire heure de départ prévue et heure de départ effective, heure de décollage prévue et heure de décollage effective, heure d’atterrissage prévue et heure d’atterrissage effective, heure d’arrivée prévue et heure d’arrivée effective, durée du vol :
Le pourtour méditerranéen du maghreb est dans les 3H-3h30 depuis la Belgique, mais Agadir est beaucoup plus bas au dela de Marakech c’est 4H, Canaries 5H, Sénégal/Cap-vert 6H.
vous pouvez regarder par vous-même.
superplus40
Bonjour
j’ai eu un vol retardé wizzair de 4h il y a 3 mois. Je peux encore faire la demande d’indemnisation ?
Je sais que je dois saisir le tribunal du siège social de la compagnie qui si trouve a budapest, mais comment savoir c’est lequel ?
De plus commet savoir combien ca coute de saisir le tribunal ?
Merci beaucoup
nez en moins très sincère…
