Bonjour, suite à une infraction de la fameuse zone ztl en Italie, j’ai eu une mauvaise surprise après notre retour. J’avais reçu une lettre d’une agence de recouvrement de pays bas. Après recherche, je l’avais laissé tomber. J’étais et je suis toujours très mécontent, puisque la zone était invisible. Sachant que l’infraction a eu lieu le juillet 2021. Et aujourd’hui avril 2025, je viens de recevoir une lettre normale d’une agence française au nom de CARE pour essayer de récupérer cette amende. Le montant est à 360 maintenant. Je voudrais savoir qu’est ce que je dois faire dans ce cas-là s’il vous plaît
Sans titre exécutoire cette agence ne peut rien. Et s’il ne s’est passé depuis 2021 il y a prescription. Le mieux est de ne surtout pas reconnaître la dette, mais vous avez reçu la lettre en recommandé et seulement dans ce cas leur répondre par le même canal en leur demandant de produire le titre exécutoire. Comme ils n’en ont probablement pas, la seule chose qu’ils peuvent faire est de vous harceler en vous poussant à accepter un règlement à l’amiable.
les agences de recouvrement achètent en gros ces fichiers pour espérer récupérer de l’argent mais comme dit dans le message précédent s’il n’y a pas une décision d’un juge qui ordonne le paiement ils peuvent rien faire.
Bonjour
Il y a quelques mois j’ai vu un reportage télévisé qui parlait de gens ayant reçu ce genre de courrier plusieurs années après le délit et ils disaient de ne rien faire sans lettre exécutoire donc cela correspond bien à ce que les deux précédents intervenants écrivent
Par contre ils disaient de ne rien faire du tout et de ne rien leur répondre
Dans cette émission ils mentionnaient même des personnes n’ayant jamais mis les pieds en Italie et recevant des amendes
En espérant vous avoir un rassuré…
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Répondre en demandant le titre exécutoire leur montre qu’on connaît la loi et qu’il ne sert à rien de vous harceler. Ça veut dire en gros : “vous prétendez que je vous dois quelque chose, eh bien prouvez-le !”. Or l’État italien n’engage pas de procédure judiciaire sinon elle ne reviendrait pas la créance à un tiers.
Si des gens qui n’ont jamais mis les pieds en Italie reçoivent des amendes, c’est que la structure des numéros d’immatriculation est la même dans les 2 pays : AA 111 ZZ. La seule différence étant qu’il y a des tirets ou pas entre les groupes de chiffres et de lettres.