Bonjour
Je me rend compte que je n’ai pas répondu à la 1ere partie de votre message, ce que je fais donc ci-après :
Ne le feront que ceux qui n’accepteront pas être sanctionnés alors qu’ils sont dans leurs droits. Libre aux autres de se faire tondre alors qu’ils sont dans leurs droits.
Par ailleurs, la limite autorisée par la loi française est, désormais, exactement, 4 fois inférieure à la limite autorisée par la directive 2008/118/CE alors que l’annexe 17 du traité de Lisbonne impose la suprématie du droit de l’Union sur le droit national.
Enfin, il ne s’agit pas de seulement de “dire” aux douaniers. Il faut faire un tout petit peu plus, ce qui est parfaitement expliqué, dans le détail, là :
https://douanestabacfranchise.wordpress.com/
Les douaniers ont reçu pour consigne de verbaliser si les quantités de tabac transporté dépasse les quantités fixées par la loi française, qui est en infraction avec le droit de l’Union, ce qui la rend inapplicable à un verbalisé qui fait valoir ses droits européens. Ceci implique, en particulier, de refuser (c’est un droit) de payer l’“amende transactionnelle” puisque son paiement implique la reconnaissance de l’infraction, alors que, précisément, le verbalisé conteste être en infraction. Il ne faut donc pas compter sur les douaniers pour informer les verbalisés des droits qu’ils détiennent du droit de l’Union puisque les douaniers ont reçu, de leur hierarchie, consigne de bafouer le droit de l’Union !
Je ne parle de rien d’autre que de respecter les règles européennes en vigueur, lesquelles priment sur le droit national (annexe 17 du traité de Lisbonne). Et il ne s’agit pas du tout d’être joueur mais d’imposer le respect du droit de l’Union.
En France, le traité de Lisbonne a été ratifié par voie parlementaire. Par conséquent, il est complètement inadmissible que le gouvernement, et nos parlementaires qui l’ont ratifié, renient pour la deuxième fois sur le même sujet, la signature de la France.
La première fois, la France a été condamnée par le Cour de Justice de l’Union Européenne (affaire C-216/11 Commission Européenne contre la République Française). Voir là : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=135023&doclang=FR
Vous l’aurez compris, pour moi, ce n’est pas une question de fumeurs ou de non fumeurs, mais de respect du droit de l’Union Européenne par la représentation nationale qui a ratifié le traité de Lisbonne, et de la réputation internationale de la validité de la signature de la France.
Qu’un Etat membre bafoue ainsi le droit de l’Union, qui plus est, en le reconnaissant clairement au cours des débats à l’Assemblée Nationale qui ont précédé l’adoption de la loi en cause, est inadmissible. Et la méthode même, “à la sauvette” est tout autant inadmissible, que ceci a été fait, en ajoutant cet amendement en cours de séance de l’Assemblée Nationale : Cet amendement ne figurait pas à l’ordre du jour des débats ! Le ministre en cause, qui a soumis cet amendement au vote des parlementaires, n’a donc pas permis aux députés de l’examiner tranquillement avant la séance !
D’ailleurs, mon attachement au droit de l’Union Européenne est connu de tous ici, puisqu’il est le fondement de mon site internet http://retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
franchement ces clopes c’est du luxe (15euros les 30G de mon tabac Dreum bleu) A Madrid j’ai 50G . Et impossible a ce jour de savoir si la jonquera est ouverte et si on peut passer sans test ni que dale . C’est devenu un gouffre a pognon bien plus cher que le chichon dans mon bled des Cévennes . 
