Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Les frais d’hospitalisation coûtent cher dans certains pays (les États-Unis, par exemple). L’assistance prend en charge vos frais réels (pour le montant maxi assuré, bien sûr). La Sécu au contraire, à condition que vous ayez déjà payé les factures, vous remboursera, le cas échéant, d’après son tarif français, c’est-à-dire vraiment peu… parfois moins de 10 % de vos frais réels. par contre, la prise en charge est assurée comme en France dans les pays de l’Union européenne, grâce à la carte européenne d'assurance maladie.

Les jeunes

En principe, ils sont rattachés à la caisse d’assurance maladie d’un de leurs parents jusqu’à 16 ans (fin de la scolarité obligatoire). Ceux qui poursuivent leurs études ou suivent un apprentissage restent affiliés à la même caisse jusqu’à 18 ans. Depuis la rentrée universitaire 1996, le principe est de transférer à la Sécu étudiants (avec cotisation individuelle supplémentaire) les étudiants de l’enseignement secondaire ou universitaire. En principe, les études doivent être effectuées en France ou dans l’Union européenne (bourse Socrate ou programme d’échanges scolaires ou universitaires entre pays).

Les étudiants

Ils sont favorisés car ils conservent leurs droits à la Sécurité sociale étudiante pendant toute l’année universitaire pour laquelle ils ont pris une inscription. Ils n’ont pas à justifier d’une durée d’affiliation et de cotisation.
Avant de se rendre dans un pays de l’Union européenne, l’étudiant doit demander la carte européenne d'assurance maladie à sa caisse de Sécurité sociale. De cette façon et surtout pour les frais d’hôpital, il peut obtenir une prise en charge. En dehors de l’Union européenne, la Sécu n’a aucune obligation de verser des prestations sur des dépenses de santé qui de toute manière doivent être payées. Il est donc judicieux de souscrire toutes les garanties nécessaires comme celles d’AVI International, l’ASSURANCE VOYAGE INTÉGRALE.
– LMDE (La Mutuelle des Étudiants), 6, rue des Fossés-Saint-Jacques, 75005 Paris. Tél : 32-60, (dites LMDE). Internet : www.lmde.fr .

Les travailleurs

– En général, ils partent pour les vacances seulement, et conservent leurs droits à la Sécu.
– Si vous quittez votre entreprise (démission ou licenciement), vous êtes couvert par la Sécurité sociale pendant un an, pour vos soins en France, à condition d’avoir travaillé 120 h au cours du dernier mois ou 200 h au cours des 3 derniers mois.

– Pour un voyage plus long, 3 solutions :

• si vous êtes envoyé par une entreprise française, aucun problème, vous continuez à cotiser et bénéficiez du même régime qu’en France. Pour tous renseignements, s’adresser à la C.P.A.M. de son département ; à Paris, Division des Relations internationales, 175, rue de Bercy, 75586 Paris Cedex 12. Tel : 01 55 78 81 54
• souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français à l’Étranger. Pour tous renseignements, contacter la C.F.E., B.P. 100, 77950 Rubelles Cedex. Tel : 01-64-71-70-00. Fax : 01-60-68-95-74. Ou encore au bureau d’accueil : 12, rue La Boétie, 75008 Paris. Tel : 01-40-06-05-80. Fax : 01-40-06-05-81. M. : Miromesnil ou Saint-Augustin. E-mail : courrier@cfe.fr. Internet : www.cfe.fr. Ouvert de 9 h à 16 h du lundi au vendredi.
• contacter une assurance dans le pays d’emploi.

Il est préférable de souscrire une assurance voyage de longue durée (voir le chapitre « Assureurs-conseils »). En effet, la Sécu vous rembourse les frais que vous avez payés selon le tarif de votre pays d’origine. Comme c’est insuffisant, une assistance avec le rapatriement médical et la prise en charge des frais réels d’hospitalisation et de médecine restent pratiquement indispensable.

Les démobilisés

Pendant quatre ans après la démobilisation, chaque appelé est couvert par la Sécurité sociale pour l’assurance maladie en France. Ceci même s’il ne travaille pas et qu’il s’éclate sur une plage ensoleillée. Toutefois, pour les voyages à l’étranger, le remboursement des dépenses de maladie est très aléatoire.

Dans quel pays partez-vous ?

- Pour les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, Lichtenstein, Islande et Suisse, la Carte Européenne d’Assurance Maladie a remplacé le formulaire E111. Elle permet la prise en charge de tous les soins en Europe, dans les mêmes conditions que les assurés du pays où vous vous rendez. Pour l’obtenir, adressez vous à votre caisse d’assurance maladie au moins deux semaines avant votre départ, elle est gratuite et valable un an. Elle est individuelle et nominative, chaque membre de la famille, même les enfants de moins de 16 ans doivent en posséder une. Si votre départ est imminent, votre caisse d’assurance maladie vous délivrera un certificat provisoire valable trois mois. Attention : ce n’est pas un mode de paiement. Plus d'infos : www.ameli.fr

– En Grande-Bretagne, les soins sont gratuits s’ils sont effectués par un des médecins du National Health Service dont la liste se trouve dans tous les bureaux de poste. Il suffit de présenter sa carte de Sécurité sociale pour y avoir droit. Si on s’adresse à un médecin indépendant, les frais ne sont pas remboursés en France par la Sécurité sociale, mais ils doivent être pris en charge par l’assurance assistance voyage.

– Si vous partez en vacances hors de l’Europe, vos soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en charge sous certaines conditions par votre caisse d’assurance maladie.
Un certain nombre de pays a signé des accords de sécurité sociale avec la France. En font partie : l’Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint Martin, Sénégal, Serbie Monténégro, Togo, Tunisie, Turquie, ainsi que les trois TOM Nouvelle Calédonie, Mayotte et Polynésie.
Consultez votre caisse d’assurance maladie pour savoir quels sont les termes de ces accords, ils diffèrent selon les pays. Si le pays dans lequel vous vous rendez n’a pas signé d’accord avec la France, vous règlerez vous même vos frais de soins sur place et veillerez à conserver vos factures et justificatifs de paiement. De retour en France, présentez les à votre caisse d’assurance maladie qui vous indiquera éventuellement si vous pourrez être remboursé dans la limite des tarifs forfaitaires pratiqués en France.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Division des Relations internationales de la Caisse primaire de chaque département.
Du fait de son statut légal, la Sécurité sociale ne peut que rembourser d’après son tarif forfaitaire des dépenses médicales à l’étranger qui sont déjà payées. Elle ne peut intervenir pour payer des soins directement à l’étranger, et notamment elle ne peut régler leurs factures aux hôpitaux étrangers, contrairement à l’assistance voyage.

Toute personne de nationalité française ou membre de l’Union européenne conserve pendant 12 mois sa qualité d’assuré ou d’ayant-droit. Toutefois, les droits aux prestations ne concernent que les dépenses dans le pays d’origine.

Il faut savoir qu’un bon contrat d’assistance et d’assurance voyage vous permet, dans tous les pays, même en Grande-Bretagne et dans l’Union européenne, de demander si nécessaire votre rapatriement médical en cas d’accident ou de maladie ; il vous permet aussi d’obtenir le remboursement, si possible à 100 % sans ticket modérateur, c’est-à-dire sans abattement, de vos dépenses de santé à l’étranger, en complément aux prestations très éventuelles de la Sécurité sociale.

– Vous avez été rapatrié et vous avez besoin d’être hospitalisé ou soigné en France. Vous devez le savoir, les sociétés d’assistance ne prennent jamais en charge vos factures de traitement en France.

En Belgique : pour la partie francophone du pays, le C.N.I.J. (Centre National Information des Jeunes) fournit une information précise, un accueil personnalisé aux jeunes qui les consultent, sur une foule de sujets (droits des jeunes, jobs, vacances, logement, etc.) :
C.N.I.J. : Galerie d’Harscamp, local 14 5000 Namur, tel +32 81 22 38 12. E-mail : cnij@mail.interpac.be. Internet : www.inforjeunes.be.